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Nozay : pas de lit pour les gendarmes

Ecrit le 2 décembre 2009

 Pas de lit pour les gendarmes

Le gendarme p
Dessin de Eliby - 06 23 789 305

Enfin, pas de lit … on ne sait pas trop encore, sinon que le dossier « Gendarmerie » a refait surface lors du comité syndical de la CCRN   (Com’Com’   de la région de Nozay). Le projet, déjà ancien, fait l’objet d’une délibération de la CCRN   en décembre 2006 acceptant d’assurer la maîtrise d’ouvrage (c’est-à-dire le financement). Mais, cinq mois plus tard, la CCRN   s’interroge sachant qu’elle aurait à financer 5 à 6 millions d’euros, alors que la gendarmerie s’engage à payer les loyers sur 9 ans seulement, sans garantie de maintien des gendarmes sur place. (une construction s’amortit généralement sur 30 ans). « Nous sommes allés voir ailleurs, à Vertou par exemple : le logement de 54 gendarmes coûtera 100 000 € par an à la commune. Il n’y a pas de raison que nous y soyons de notre poche ! ».

En décembre 2007, Les incertitudes sont telles que la Com’Com’   décide … de ne pas se décider à acheter le terrain nécessaire et à faire les travaux. C’est que, 6 millions d’euros, c’est le double de son budget annuel !

Alors la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale s’en mêle, le Sous-Préfet aussi, ils promettent des subventions, une paille : 230 000 €, mais on est loin du compte. La CCRN   décide quand même, en juin 2009, d’acheter les 15 000 m2 nécessaires, mais le propriétaire se fait tirer l’oreille. Mais, en novembre 2009, il se décide, il est pressé et il demande en même temps d’être exonéré d’une taxe sur les plus-values immobilières instituée par la commune de Nozay. Le Sous-Préfet fait pression : il faut se décider avant le 31 décembre, sinon faudra recommencer toute la procédure.

 On force la main

Les élus de la CCRN   sont donc bien ennuyés, craignant de laisser passer une éventuelle bonne affaire (30 familles de plus dans la commune) mais s’effrayant du coût. « Nous allons tout fiancer nous-mêmes et ce projet passera avant les

projets intercommunaux » dit une élue. « On nous met devant le fait accompli » dit une autre, « il ne faut pas plomber le budget de la CCRN   pour les années à venir », cependant que tous rappellent les incertitudes du projet, disent qu’ils veulent bien loger la brigade territoriale, mais que la brigade autoroutière est appelée à intervenir sur toute l’autoroute Nantes-Rennes et qu’il n’y a pas de raison que les frais retombent sur la seule commune de Nozay.

Et puis, s’agissant de la Gendarmerie Nationale, pourquoi n’y a-t-il pas un financement d’Etat  ? Il ne peut pas y avoir non plus un financement privé puisque le système utilisé par la ville de Châteaubriant est désormais impossible (selon Mme la Maire de Nozay). Les élus prennent donc une décision « tordue » : ils décident « d’opter pour la procédure prévue par le décret 93-130 du 28 janvier 1993, dans la perspective de la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie à Nozay ». Mais « perspective » n’est pas réalisation ! La décision de construction n’est donc pas prise !

 Un quart de sous-off

Humour et humeur : le projet de construction comporterait 26,5 unités logements. Sachant qu’un sous-officier compte pour 1 et qu’un gendarme compte pour un quart !

Et que de toutes façons il y a déjà 30 familles à loger.

Donc : attendre la suite du feuilleton. En attendant les gendarmes sont réduits à coucher sous les ponts. Vite ! Un plan grand-froid pour ces sans-abris !

 Autres décisions

Office de tourisme   : La CCRN   décide de gérer son office de tourisme   sous forme d’une régie intercommunale à autonome financière. L’employée de l’office aura le choix : un CDI ou une intégration dans la fonction publique.

Programmation culturelle : La Mano décide de mettre en pause son secteur culturel et de ne pas s’occuper de la coordination des spectacles du Pays de la Pierre Bleue. La CCRN   approuve la création d’un groupe de programmation des spectacles, et comprend la nécessité d’un accompagnement par un professionnel extérieur.

SPANC (service public d’assainissement non collectif) : le travail de diagnostic est terminé. 60% des installations (soit 1882) ne sont pas conformes. Les propriétaires disposent d’un délai de 4 ans pour procéder aux travaux de mise aux normes. Les propriétaires occupants à revenus modestes pourront bénéficier d’une subvention du Conseil Général (environ 10 %). La CCRN   de son côté les aidera à hauteur de 5 % environ, sous certaines conditions. Cela concernera 873 familles.
A noter que le coût d’une mise aux normes est d’environ 8000 €, la subvention CG+CCRN   pourrait faire 1000 €, il restera encore une charge trop importante pour certaines familles.

Petite enfance : il y a 234 assistantes maternelles sur le territoire de la CCRN  . Celle-ci augmente le temps de travail de l’Educatrice de Jeunes Enfants pour développer le Relais Assistantes Maternelles : permanences, matinées d’éveil, soirées-débat.

Emprunt : la CCRN   souscrit un emprunt de 1 600 000 €, à 1.5 % sur 15 ans, pour faire face à ses dépenses économiques dans les cinq zones industrielles.

Trésorerie : enfin la CCRN   a entendu l’exposé de Mme MELI concernant la nouvelle offre de services de la Direction Générale des Finances Publiques. Car tout change : la DGI et la DGCP fusionnent pour faire la DGFIP, celle-ci propose aux usagers un « guichet fiscal unique) avec un SIP (service des impôts aux particuliers) installé à Châteaubriant et une DDU (direction départementale unique) installée à Nantes. Ah ! les sigles ! C’est très simple n’est-ce pas ?

Rescrit fiscal : ah oui, j’ai appris un mot nouveau : « le rescrit fiscal ». « La fiscalité est parfois complexe. Afin de sécuriser votre opération, vous pouvez demander à l’administration de s’engager sur les règles fiscales applicables à votre situation grâce à la procédure de rescrit ».

 Micro

La réunion de la CCRN   s’est tenue dans la salle du Conseil Municipal d’Abbaretz, où l’acoustique est très mauvaise. Mais les élus ont fait l’effort d’utiliser un micro. Merci.

 

BP