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CCRN : un débat bien débattu ; Budget 2010

Ecrit le 24 février 2010

Ah, ça fait plaisir ! Des élus qui débattent, ça devient rare dans notre coin. Le 17 février à Nozay on a entendu parler du « déherbage » des bibliothèques, c’est-à-dire de l’élimination des ouvrages peu empruntés ou abimés. Ces ouvrages, on a le droit de les détruire mais pas de les donner, ce qui fait réagir les élus. Bon, alors tout le monde vote leur destruction mais fermera les yeux sur la suite : peut-être y aura-t-il un détournement (vertueux) entre la bibliothèque et le pilon ? Chûûût.
C’est secret !

La déchetterie de la zone de l’Oseraye, à Puceul, date de 1996. Il est prévu de la réhabiliter : mise aux normes, renforcement des quais, construction d’une dalle béton pour stocker les bennes dans de bonnes conditions (et éviter leur vieillissement prématuré), reprise de l’enrobé pour améliorer le confort de circulation des usagers. Coût des travaux : 300 000 € ! Les élus râlent : c’est aussi cher que la construction de l’actuelle déchetterie en 1996. Une subvention de l’Etat est attendue pour 40 %.

Le vote des subventions donne lieu à des arbitrages entre ce que demandent les associations et ce qu’ont retenu les commissions.

 Solidarité communautaire

On passe ensuite à la dotation de solidarité communautaire. Elle était de 55 900 € en 2009, elle sera cette année de 45 000 euros seulement. Le mode de répartition change : cela se fera selon le critère de population des communes, « pour que ce soit plus juste » ont dit les élus.

Voici un exemple pour 2009 :
– Abbaretz - 1642 hab - 5 532 €
– Nozay - 3210 hab - 27 085 €

Ainsi Nozay, avec 2 fois plus d’habitants, avait 5 fois plus de dotation qu’Abbaretz. Avec la nouvelle répartition, et la population légale au 1er lanv 2010, ce sera, par exemple :

– Abbaretz - 1816 hab - 5 887 €
– Nozay - 3762 hab - 12 196 €

Au final, malgré la baisse à 45 000 €, toutes les communes y gagnent, sauf Nozay qui y perd 9 608 €. « Mais c’est cela la solidarité intercommunale » a dit la maire, Mme Avril.

Le Conseil Communautaire a ensuite abordé le débat d’orientation budgétaire sous la direction de Jean-Pierre Lebreton, vice-président. Ce fut un vrai débat, chiffres et graphiques à l’appui, permettant de comprendre l’évolution des dépenses et des recettes et surtout de dégager la capacité d’autofinancement de la Com’Com’  .

 Dette

Des chiffres donnés il ressort que la dette de la Com’Com’   de Nozay (CCRN  ) est de 113 €/hab en 2009

Comparaison en 2009 :
– CCRN   113 €/hab
– CCC   126 €/hab

On note ainsi que la CCRN   est moins endettée que la CCC   (Com’Com’   du Castelbriantais)

La taxe professionnelle (maintenant supprimée) est restée à 14.40 % sur la CCRN   alors qu’elle a baissé de 14,47 % à 12,82 % sur la CCC  . Pour autant la CCRN   accueille davantage d’entreprises sur ses zones d’activité. Comme quoi la fiscalité n’est pas le seul critère des entreprises.

 Que va faire la CCRN   en 2010 ?

– Des études et acquisitions foncières sur ses zones industrielles et artisanales, pour 3 M€,
– Une maison médicale de proximité pour 2,4 M€

– Des acquisitions de terrains pour le pôle environnement, la plateforme multimodale et la plateforme bois-énergie : 0.8 M€
– Une maison des associations : 0.4 M€
– Des travaux dans les bibliothèques et une participation aux études pour le plan local de l’habitat.

Le 9 mars prochain la Com’Com’   de la Région de Nozay prendra connaissance du projet de convention culturelle avec le Conseil Général.
Le bilan de l’année 2009 sera présenté aux élus municipaux de toutes les communes, prochainement, à Treffieux.


Ecrit le 21 avril 2010

 Com’Com’   de Nozay : 924 385 € bienvenus

Afin de sécuriser l’accès à la zone artisanale du Châtelet à Nozay, le conseil communautaire décide l’acquisition d’une parcelle de 59 m2 au prix de 7.50 € le m2

La société WEST MODULAIRES, a signé un bail de location pour son bâtiment le 24 avril 2009. Un an plus tard, elle décide d’acheter pour 876 689 € HT   alors que le coût réel de l’opération est 1 071 690 € HT   . La société a ainsi bénéficié d’une importante subvention. C’est donc pour elle une bonne opération !

En raison des travaux de la station de compression de gaz sur Nozay (Société GRT GAZ), la Com’Com’   de Nozay a pu bénéficier d’une recette supplémentaire de taxe professionnelle de 924 385 €. Le conseil communautaire décide donc de revoir la dotation de solidarité communautaire accordée aux communes en la passant de 45 000 € à 200 000 € pour l’année 2010. La répartition s’effectue en fonction de la population de chaque commune

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Répartition des 924 385 &#8

Pour la cotisation foncière des entreprises, la Com’Com’   aurait pu fixer un taux relais de 15.23 %. Elle a préféré rester au taux de 14,40 % (taxe professionnelle 2009) se privant ainsi d’une recette de 18 000 € (répartie sur 300 entreprises cela aurait fait 60 € chacune … enfin bon …).

Enfin la Com’Com’   a demandé à bénéficier des subventions prévues pour ses zones d’activité de Nozay et Abbaretz qui sont déjà quasiment complètes.

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Pv du 14.04.