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03-2002. Conseil Municipal 27 juin 2002

(écrit le 3 juillet 2002)

Les Conseils Municipaux à Châteaubriant sont rares et trop longs. Il faudrait en faire plus d’un par trimestre. Encore faut-il qu’il ait un contenu ! Celui du 27 juin 2002 ne comportait pas vraiment de gros dossier. Sans reprendre la liste des « petites » délibérations, que tout un chacun pourra retrouver sur le compte-rendu qui sera affiché en mairie, voici quelques points plus importants :

La première pierre

Le cimetière actuel n’a quasiment plus d’emplacement disponible. Le 20 février 1985 (municipalité Xavier Hunault), deux emplacements possibles avaient été envisagés. L’un de ceux-ci a été retenu par la municipalité de Martine Buron le 6 juillet 1989, et un très beau projet d’aménagement a été élaboré par l’architecte Xavier Ménard (relire La Mée du 8 avril 1992), comportant, outre un cimetière paysager, l’aménagement du terrain vague situé à l’emplacement de l’ancien Couvent St Sauveur, pour redonner une ampleur à l’église de Béré. Le terrain correspondant à ce futur cimetière est « gelé » depuis des années et ne handicape pas la Foire de Béré.

La municipalité d’Alain Hunault est revenue sur ce choix. « Vous vous êtes donné bien du mal à trouver des justifications à ce changement de lieu d’implantation » a commenté Claude Amice. Le nouveau terrain est situé au delà de la Clinique Ste Marie, au bord du chemin qui descend à la station d’épuration de la Goupillère. Il va falloir maintenant une enquête réglementaire, puis confier à un Cabinet d’Urbanisme une mission de conception. « conforme à la loi MOP »(1). Cela va prendre un peu de temps, et coûter de l’argent ... Et il n’est pas sûr qu’il n’y ait pas de fortes résistances des familles à accepter une tombe dans le nouveau cimetière, éloigné du précédent. Qui donc posera la première pierre ... tombale ?

voir conseil municipal du 9 novembre 2004

Subventions aux sociétés sportives

Comme nous l’avons écrit précédemment , le Conseil Municipal a dû revenir sur sa décision de répartition des subventions aux sociétés sportives. Alors que, le 26 mars 2002, il avait décidé 17,5 % pour les clubs sportifs et 2 % pour les associations sportives scolaires, le Maire a constaté la fronde née au sein de l’Office Municipal des Sports. Le 27 juin 2002, le Conseil Municipal a accepté la proposition de l’Office Municipal des Sports ce qui donne, globalement, + 14,7 % pour les clubs sportifs et + 16 % pour les associations sportives scolaires. (cette différence s’explique par les critères internes à l’OMS : nombre de licenciés par exemple).

Trop de sous pour la SELA

La SELA (société d’équipement de Loire-Atlantique) a toujours été l’enfant chéri de la famille Hunault (2). On l’a vu encore ce 27 juin : le Conseil, malgré l’opposition de la minorité, a décidé de lui confier « une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée sous la forme d’une convention de mandat ». Tout ça c’est des grands mots qui coûtent cher : 348 000 € TTC soit 2 283 000,00 F environ. Presque le prix d’un terrain de foot ! Ceci concerne le suivi des opérations suivantes : le vestiaire des Briotais, le local des Associations, l’aménagement d’un bowling, de la place Ernest Bréant, de la place de la Motte et la réhabilitation du Centre Municipal des Sports. Des travaux intéressants, qui auraient très bien pu être suivis directement par les Services Municipaux, puisque ceux-ci ont suivi, dans les 12 années passées, la construction du Théâtre de Verre  , de la Halle de Béré   et l’aménagement de la Place St Nicolas

Claude Amice a relevé une phrase dans le projet de « convention de mandat » qui disait que la ville « s’obligeait » à verser à la SELA, « dès l’entrée en vigueur de la présente convention, une avance de démarrage égale à 10 % de l’enveloppe prévisionnelle ». Cette enveloppe étant de 7 918 000 €, cela fait que la ville « s’obligeait » à verser tout de suite 791 800 € (5 200 000,00 F environ), soit deux fois le prix d’un terrain de foot. Embarras de la municipalité, qui a promis de faire modifier cette phrase du contrat.

Zone industrielle : remplie

La zone industrielle située au Sud-Ouest de la Ville, aménagée par la municipalité de Martine Buron, est quasiment remplie. S’y sont implantées les entreprises Espace Cana, AGECA, Bois Besnier, Pier Import, Atlantique Electricité, Poly Rep ; EMCG, Dogan, APLUS, Hôtel Marmotte, Amoureau Pneus, Ouest Pièces Motoculture, Locastel, Baron, Hervé, etc.

Il restait des petits bouts de terrain 800 m2 par ci, 1500 m2 par là. Le Conseil Municipal, en a proposé l’acquisition aux entreprises riveraines.

– EMGC : 1517 m2
– Atlantique Electricité : 800 m2
– Poly Rep : 980 m2
– SI.TR.HA : 5571 m2

pour un prix global de 51474 € (soit environ 338 000 F HT  ). Les terrains sont à 7,62 € ou 4,73 € le m2 en fonction de leur situation. Par ailleurs, la société Allégiance, pour réaliser un parking à proximité de son entreprise a acheté 15 230 m2 pour 72 037 € (soit 473 000 F) HT  . Question : l’ACCES PEDESTRE à l’étang du Chêne au Borgne, sera-t-il PRESERVE ?

Au total cela fait 810 000,00 F de plus dans les caisses de la ville . Ca ne va pas faire de mal.

Des bouts de chemin

Le Conseil Municipal a décidé de vendre deux bouts de chemin à des particuliers : chemin de la Caillerie, chemin des Hauts Fougerays. En revanche, il accepte de classer dans le domaine public la voie privée qui dessert la « Scierie Boulé » et les « Transports Richet ». Cela veut dire que l’entretien de ce chemin sera désormais à la charge de la commune. Pour un chemin qui dessert une entreprise de transports, cela risque de coûter cher. Tout ceci sera soumis à enquête publique.

Plate-forme de services

Dans le cadre du projet de construction d’un ensemble immobilier pour les personnes âgées, sur le site de la Trinité, il est envisagé de réaliser une « plate forme de services », à proximité, sur l’emprise des anciens locaux de l’hôpital, Rue Denieul et Gastineau. Un immeuble en piteux état va être démoli par l’hôpital (à ses frais), et le terrain, 630 m2, va être acheté par la ville au prix de 27 000 € (soit 281 F le m2).

Une plateforme de services, c’est quoi, ça ? En attendant de le savoir notons que la partie qui va être démolie ne présente aucun intérêt architectural et historique. En revanche le porche ancien sera sans doute réhabilité. L’opposition a demandé où en était le « Projet Trinité » qui concerne les personnes âgées. « Vous le saurez bientôt, bientôt » a répondu le maire.

Terrain de foot

Pour remplacer le terrain de foot qui va être supprimé, route de Vitré, dans le cadre de la reconstruction du collège Robert Schuman, un nouveau terrain de foot est prévu au nord du Lycée Etienne Lenoir. Le Cabinet Ouest-Infra a présenté un avant projet avec aire de jeux, pare-ballons, parking pour les joueurs et pour le public, éclairage variable selon les compétitions qui s’y dérouleront, etc. Coût de l’aménagement : 428 000 € HT   (2 800 000,00 F). Ca fait cher pour taper dans un ballon !

Des questions ont été posées par l’opposition : où seront les vestiaires, pourquoi avez-vous prévu des vestiaires pour 2 équipes seulement alors que des vestiaires pour 4 équipes permettraient une meilleure utilisation de l’équipement ?. Jean-Pierre Le Bourhis a relayé la question du Proviseur du Lycée Etienne Lenoir : les parkings du futur terrain de foot seront-ils utilisables par le personnel du lycée en dehors des matches ? Réponse de Jean Seroux, Conseiller Général : « il n’a qu’à se renseigner directement en mairie ». (3)

Notons seulement que le maire, qui est membre du Conseil d’Administration du Lycée, n’y va jamais. Que son suppléant y va parfois, arrivant en retard et repartant en avance ... Ce jeudi 27 juin 2002, pour un bilan de fin d’année en présence d’un certain nombre d’industriels, le maire, le conseiller général, le député ne se sont pas déplacés !, ni les délégués de la municipalité « S’ils avaient été là, je leur aurais posé directement la question » a dit publiquement le Proviseur du Lycée Professionnel, mais, en leur absence « il faut bien que je fasse passer le message par un conseiller d’opposition qui, lui est présent ».

Autres subventions

L’ORPAC   (office des retraités et personnes âgées) qui est subventionnée par la ville à hauteur de 24 880 €, a sollicité 18 900 € supplémentaires pour la prise en charge de ses frais de personnel, et notamment d’un poste qui ne bénéficie plus de financement de l’Etat dans le cadre des contrats aidés. Unanimité du Conseil.

Unanimité pour attribuer 208 € à « SOS Femmes   et enfants maltraités » à titre de 50 % du coût du transport des membres de cette association à une conférence-débat à Nantes en avril dernier.

3100 € pour la Jeune chambre Economique (actions « Castel défi » et « Entrées souriantes, ville gagnante »)

150 € pour le mini-salon des produits bio au Marché Couvert   le 1er juin dernier

et diverses autres subventions, notamment une demande pour le collège de la Ville aux Roses, qui a prêté à discussion

Action désordonnée

En revanche le groupe d’opposition a voté contre l’attribution d’une subvention de 457 € pour l’association « Action » qui a organisé la braderie des 21-22 juin. Claude Amice a rappelé que cette association a été taxée d’office, à hauteur de 200 € par mois pour attribuer une subvention à des sportifs de la ville. On assiste donc à un chassé-croisé de subventions : je te subventionne, tu me subventionnes ... ça va faire bientôt la famille « tuyaux de poêle ». « Il vaudrait mieux établir un programme sur l’année et ne pas faire des financements allers-retours au coup par coup » a dit Claude Amice. Ce à quoi « le ministre de la ville » (Dominique Flatet) a répondu que les commerçants paient des taxes et qu’il est normal que la ville les subventionne. « Tais-toi, ne t’embarque pas sur ce terrain-là » a dit Georges Garnier, élu de la majorité, à Dominique Flatet à qui on pourrait signaler que les castelbriantais non-commerçants paient aussi des impôts locaux !

Autre discussion : sur l’attribution d’une subvention pour 16 élèves du Collège de la Ville aux Roses qui sont allés à un séjour de montagne en mars 2002. « Que nous subventionnions les voyages des écoles primaires, d’accord, car elles relèvent de la compétence de la commune. En revanche, nous ne subventionnions pas jusqu’à présent ce type d’opérations pour les collèges et lycées. Si vous commencez ainsi, c’est la porte ouverte à des demandes analogues d’autres établissements. Pourquoi pas ? Mais alors il faut le faire savoir pour que tout le monde soit sur un pied d’égalité » . a-t-il dit . « Disons que cette subvention est une grande générosité de notre part » a répondu Jean Seroux. « C’est facile d’être généreux avec l’argent des autres, en l’occurrence l’argent des contribuables » a rétorqué Claude Amice. La subvention a été votée par la majorité. Les établissements scolaires et associations qui, jusqu’à maintenant, renonçaient à certains voyages par manque de financement, savent qu’elles peuvent frapper à la porte de la mairie. Il y a seulement un risque de dérive financière. BP  

Comptes non-rendus

Lors des Conseils Municipaux de Châteaubriant il n’y a plus aucun compte-rendu de mandat des délégués de la ville à la Communauté de Communes et au SMICTOM (ordures ménagères). Aucune présentation des décisions prises n’est faite, donc personne ne peut poser de questions publiques. Rappelons que, si les réunions sont publiques, c’est pour que les citoyens puissent venir ou que, au moins, la presse puisse se faire le relais auprès d’eux. C’est pas le cas.

On aurait bien voulu savoir, par exemple, combien a coûté le « trompe l’œil » installé sur Monoprix, place de l’Eglise à Châteaubriant . « J’aurais bien voulu le savoir aussi » nous a dit, en privé, l’adjoint aux finances de la ville.

(1) La loi MOP

La loi MOP quoitesse ? Juste une petite explication : c’est celle qui fixe les règles que doivent respecter les municipalités (et autres structures territoriales) pour la négociation de la rémunération des maîtres d’œuvre.

MOP ça veut dire « maîtrise d’ouvrage publique »

Le maître d’ouvrage c’est celui qui décide et qui paie (par exemple : la famille qui fait construire une maison, la ville qui fait aménager un terrain de foot)

Le maître d’œuvre, c’est celui qui fait l’étude et prend la responsabilité des chantiers (par exemple l’architecte qui coordonne les travaux de construction d’une maison, le cabinet d’urbanisme qui conçoit un cimetière).

L’entrepreneur c’est celui qui réalise

Il y peut y avoir « maîtrise d’ouvrage déléguée » : par exemple, la SELA se substitue à la ville pour payer les travaux. Mais elle ne le fait pas gratuitement ! Elle se fait payer pour cela .

(2) La SELA (relire La Mée n° 98),
c’est la société d’équipement de Loire-Atlantique. Créée par le Conseil Général, elle a été longtemps la seule structure de ce genre jusqu’en 1977. Elle a été présidée ou vice-présidée pendant 15 ans par Xavier Hunault (voir Conseil Général du 17 novembre 1979, page 206)

Quand la mairie de Nantes et quelques mairies voisines sont « tombées » à gauche, le Conseil Général a créé la SODALA, société d’aménagement de Loire-Atlantique, qui avait le même objet que la SELA. Son Président était Xavier Hunault et son directeur adjoint Patrick Hunault (fils du précédent, frère de l’actuel maire de Châteaubriant et de l’actuel député de Châteaubriant )

Par la suite la SODALA a été supprimée par le Conseil Général (vers 1997) qui n’a conservé que la SELA

(3) La remarque du directeur du Lycée Etienne Lenoir, sur les fréquentes absences des élus majoritaires, rejoint ce que La Mée a déjà écrit à de nombreuses reprises (relire La Mée du 25 juin 2002). Encore un exemple : mercredi 26 juin, il y avait une importante réunion du Conseil d’administration de l’ACPM   (aide aux chômeurs). La mairie y est normalement représentée par Michel Machard (sup-pléante Marie Jo Havard). Mais le premier n’était pas là, la suppléante non plus : elle a été suppléée par un autre conseiller, celui qui se trouvait disponible ! C’est comme ça qu’on ne suit pas les dossiers ?