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Bretagne et unité judiciaire

Ecrit le 26 septembre 2007

Pour l’unité judiciaire de la Bretagne

Sarkozy veut-il punir les Bretons du peu d’enthousiasme qu’ils ont manifesté à son égard à l’occasion des élections ? Les prend-il vraiment pour des cons, ainsi qu’il a scandaleusement qualifié les techniciens de surveillance de la mer ? Manque-t-il à ce point de vrais problèmes à résoudre qu’il lui faille en créer aux acteurs de la Justice en Bretagne et aux justiciables, c’est-à-dire à nous tous ?

Bretagne-Justice-2

Le projet de rattachement de la Loire-Atlantique à la Cour d’Appel d’Angers (au lieu de celle de Rennes) est tout sauf une distraction ou un remède aux problèmes de la justice.

Des avocats aux juges conseillers à la Cour d’Appel, en passant par les avoués, greffiers ou procureurs, tous les professionnels de la Justice - y compris en Loire-Atlantique - s’élèvent contre le projet annoncé par la ministre Rachida Dati, qui ne répond à aucune nécessité, au contraire. La Cour d’Appel de Rennes est l’une des plus efficaces de France ! Et la Cour d’Angers est saturée.

Curieusement d’ailleurs, le projet « rachidien » laisserait la Vendée, comme aujourd’hui, dans le ressort de la Cour d’Appel de Poitiers ! Il s’agit donc bien de porter un nouveau coup à l’unité bretonne, que le ressort de la Cour d’Appel matérialise institutionnellement depuis mille ans !

Les Bretons perdraient en outre l’unité de jurisprudence dont ils bénéficient actuellement : les décisions d’une Cour d’Appel orientent orientent en effet les décisions des tribunaux de son ressort, dans les nombreux domaines où la loi est silencieuse ou imprécise.
Nous serons tous à Rennes
le samedi 29 septembre
à 15 h sur le parvis
du Parlement de Bretagne, siège historique de la Cour d’Appel, pour défendre
la Justice
et ceux qui la rendent en Bretagne ou y concourent,
pour nous défendre en qualité d’usagers directs ou indirects de ce service public,
et naturellement pour défendre l’unité de notre pays.
(communiqué de l’UDB)

Rappelons en outre que le gouvernement a le projet de supprimer des tribunaux, dont celui de Châteaubriant.
En effet, selon un document préparatoire dont Le Monde a pu prendre connaissance, la chancellerie a prévu des seuils en deçà desquels les tribunaux seraient fermés.

Pour les tribunaux d’instance, le minimum serait de deux juges traitant 1300 affaires civiles par an. Un tel seuil entraînerait la suppression de 207 tribunaux sur 473.

Le tribunal de Châteaubriant
qui n’a qu’un juge
et traite environ 300 dossiers par an,
a toutes les « chances »
de disparaître ....

Une fois de plus les services s’éloigneront des citoyens