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05-2004. Conseil Municipal du 9 novembre 2004

 Conseil Municipal du 9 novembre 2004
à Châteaubriant :
un si long silence

Les contestataires : au piquet !

On comprend pourquoi il n’y a pas souvent de Conseil Municipal à Châteaubriant : les dossiers sont rares, les réponses évasives et la bonne foi pas toujours évidente. Voici un aperçu du Conseil du 9 novembre 2004

Commençons par le bouquet final : Martine Buron demande au maire de tenir sa promesse à savoir l’attribution d’un siège à la minorité au sein du Conseil Communautaire. Le maire écoute, excédé, et lâche : « Vous n’avez pas voté le voeu sur la déviation Ouest. Et puis vos insinuations sont inadmissibles. Donc nous n’avons pas envie de vous donner une représentation ».

On n’est pas loin de la féodalité : « tel est mon plaisir » dit Le Monarque. Ce genre de situation finit toujours, un jour ou l’autre, par une révolution.

A Châteaubriant la municipalité voudrait n’avoir qu’une opposition bâillonnée. Et quand celle-ci ose poser une question (fort courtoisement !), quand elle ose donner un avis contraire, alors la municipalité prend cela pour une « insulte ».

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On se moque des Américains et de leur système électoral, mais chez nous c’est quasiment pareil :
– 1) le peuple élit ses conseillers municipaux. Bon.
– 2) Mais ensuite c’est la majorité qui désigne les membres du Conseil Communautaire
– 3) et, au cas où, encore, un élu « différent » se serait glissé, c’est la majorité du Conseil Communautaire qui désigne les membres du Syndicat de Pays.

En fait, par suite d’un transfert de compétences, les « Pays » et « Communautés de Communes » ont davantage de pouvoirs que les communes. Il serait donc logique que leurs instances dirigeantes soient élues au suffrage universel. Ce n’est pas le cas. On est donc en situation de totale absence de démocratie. Il faut dire que cette situation est due au blocage des « grands » maires, de Gauche comme de Droite, qui n’ont pas voulu perdre leur chasse gardée (cela s’est vu par exemple lors de la Commission Mauroy au Sénat)

Aux communes il ne reste que des clopinettes. Ainsi 41 % des Castelbriantais (votant à gauche aux dernières municipales) doivent se contenter de se prononcer sur des bricoles tandis que les questions importantes sont débattues plus loin, loin des yeux et des oreilles du peuple.

Cafouillages

Il y a quand même moyen de poser de petites questions sur les petites choses qui relèvent des Conseils Municipaaux mais faut pas trop gratter.

Premier exemple : la ville crée un poste de gardien de police municipale pour remplacer Joël Bouscaud parti en retraite comme chef de police. On ne peut pas embaucher un gardien de police sur un poste de chef de police. Donc faut ouvrir le poste de gardien, et quand il sera pourvu il faudra fermer le poste de chef. Tant que le poste n’est pas ouvert, il n’est pas possible de l’occuper. Of course !

Oui mais, il y a quelqu’un qui a été pressenti pour ce poste. Un grand costaud style rugby. Alors qu’est-ce qu’on en fait ? On ne peut pas le mettre sur un emploi-jeune. Alors on l’embauche en CDD jusqu’à ce que le poste soit créé.

Le mettra-t-on sur ce poste ? Ptête ben qu’oui, ptête ben qu’non. Ca dépendra. Il a la carrure, c’est sûr. Reste à savoir s’il a les capacités.

Tout ça on l’apprend en loucedé, parce que, au Conseil Municipal, la municipalité esquive les questions.

Deuxième exemple : le cas Thermicentre. La ville achète le terrain à l’entreprise, au prix de 110 000 € pour 3974 m2. Et le revend à l’ADAPEI, pour son foyer-logement, au prix de un euro symbolique, « terrain nu » dit Jean Seroux. Mais qu’est-ce qu’un terrain nu ? Non, ce n’est pas un objet obscène, c’est ... ?

Eh bien on ne sait pas. Car sur ce terrain il y a de vieux bâtiments qu’il va falloir détruire. Qui va payer ? Ce sera l’ADAPEI pour un coût de 35 880 €.. Le terrain coûtera 30 000 fois plus que l’euro symbolique. Ce n’est que grâce aux questions de J.Pierre Le Bourhis qu’on comprend ça.

L’oubli sélectif

Troisième exemple : dans sa présentation du bilan 2003 de la Communauté de Communes du Castelbriantais, le Président présente deux cartes :

– . L’une pour 2001 montre qu’il y avait à Châteaubriant une halte-garderie et un accueil périscolaire agréé

– . L’autre en 2004 montre qu’il y a, en plus, une ludothèque, un relais assistantes maternelles, un cybercentre et un multi-accueil.

Hélas, hélas, la ludothèque, le relais assistantes maternelles et le cybercentre existaient déjà en 2001. Mais le Président actuel, dans son désir de faire table rase du passé, l’a sans doute oublié. Martine Buron le lui a rappelé. Mais le rapport d’activité de la CCC   n’a pas été corrigé pour autant.

Quatrième exemple : en ce qui concerne l’entreprise Focast, la CCC   rappelle qu’en 2002 elle a investi 1 609 566 € HT   pour sauver l’entreprise, le groupe Valfond s’étant engagé à garder 185 emplois. ( L’opération coûtait donc 8700 € par salarié). Hélas, en 2004, il ne reste que 80 salariés (l’opération a donc coûté 20 120 € par salarié). Mais cela, la CCC   ne le dit pas.

« J’aurais aimé que les 185 emplois promis soient indiqués » a dit Pascal Bioret, pour souligner à quel point le groupe Valfond n’a pas tenu ses promesses. La réflexion a choqué la municipalité. « C’est scandaleux » a-t-elle dit.

Assurances tous risques

Savez-vous comment elles font, les assurances, pour vous tirer le fric de la poche ? Vous faîtes un appel d’offres. Deux compagnies répondent. Y’en a une qui est trois fois moins chère que l’autre. Bien sûr vous prenez la moins chère !

Mais l’année suivante, cette compagnie déclare qu’elle est déficitaire (vous n’avez aucun moyen de le contrôler) et que de toutes façons l’absentéisme du personnel est trop élevé. Vous vous récriez : « Ce n’est pas vrai à Châteaubriant : le nombre d’arrêts maladie a baissé ». Qu’importe : la Compagnie d’assurances a décidé de dénoncer tous les contrats qu’elle a en France et de proposer des conditions draconiennes.

Vous avez donc le choix : repartir à zéro, et perdre quelques petits avantages, ou bien accepter les conditions proposées (imposées). C’est cette dernière solution qui a été retenue par la municipalité de Châteaubriant, sans doute avec raison, sauf que le coût de l’assurance est majoré de 13 %. Qui dit mieux ?

Vente de terrains

La société Castel-Agri achète 2328 m2 au prix de 4,73 € HT   le m2. On n‘a pas parlé de création d’emplois.

Un particulier, collègue d’un adjoint au maire, achète le petit espace vert qui existe à l’angle de la rue César Franck et de la Rue Beethoven. La municipalité tente de se justifier : « vous savez, des fois il se passe DES CHOSES dans cet espace vert ». Ah bon. Faudra-t-il vendre tous les lieux où il se passe des choses ? Bientôt on vendra donc « le Bout du monde » derrière le kiosque à musique, et les WC situés derrière le foyer-logement, et une partie du Parc de la Trinité ? Allons allons ! On ne va pas nous faire croire que la vente de l’espace vert de la Ville aux Roses est liée à des questions de sécurité. Une conseillère municipale a d’ailleurs reconnu que l’acquéreur a le projet de ... mieux vendre sa maison, avec ce terrain.
Propreté : Pascal Bioret signale que les abords du Mac Do sont particulièrement sales. « Avez-vous pensé à signer un contrat avec le gérant pour qu’il fasse l’entretien ». Silence de la municipalité ... puis « On vous répondra demain ». Demain ...
5 jours plus tard : pas de réponse encore ( ndlr : 15 jours plus tard, pas de réponse)

Lotissements

Le lotissement du vélodrome (20 lots), lancé en 1993, a été totalement commercialisé. Le lotissement du Deil lancé en 1999 comporte encore 4 lots libres sur 24. A noter qu’actuellement il faut compter 45 € du m2 soit environ 28 500 € avant de poser la première pierre. Cela fait une mise de fonds importante.

L’Office HLM « Vivacités 44 » a obtenu la garantie d’emprunt de la ville pour les 31 logements et 6 pavillons actuellement en cours de construction à « La Trinité ». L’un des emprunts court sur 50 ans avec intérêt de 3,45 %, un autre court sur 35 ans avec aussi 3,45 %, enfin le dernier est sur 25 ans avec taux d’intérêt de 1 %. La garantie de la ville est intéressante : si l’office HLM ne pouvait payer les sommes dues, la ville s’engage à effectuer le paiement à sa place.

Irrécouvrables ?

Produits irrécouvrables : quand le percepteur n’arrive pas à récupérer une dette, il demande à la collectivité de l’inscrire en « produits irrécouvrables ». On s’étonne quand même de voir des petites sommes, autour de 20 €, dues par des familles de la région. Ces sommes sont-elles vraiment irrécouvrables ? A part ça, les anciens Éts Provost ont laissé une ardoise de 1525 €

Travaux, Constructions

La maison de quartier qui va se construire du côté du vélodrome, va coûter finalement 180 011 € HT   soit 1 180 800 F HT  

La fontaine en construction sur la « place des Alliés » (ancienne Station Shell) va coûter 204 368 € HT  . C’est ce que La Mée a déjà signalé le 7 juillet 2004. L’Eclaireur confirme dans un article du 5 novembre 2004. Le total fait 1,3 millions de francs. Il y aurait peut-être des choix plus judicieux.

Cimetière

Ne mourez pas ! Ou allez vous faire enterrer ailleurs, ou dans un caveau où il reste de la place : selon M. Machard, premier adjoint, il n’y a plus que trois places au cimetière de Châteaubriant.

Pourtant une délibération a été prise le 27 juin 2002 pour fixer un emplacement sur la Route des Bas, à l’ouest du chemin de la Goupillère. Une deuxième délibération a été prise le 21 mai 2003 pour désigner le cabinet d’architecture Mussard à Nantes. Voilà une troisième délibération ce 9 novembre 2004 pour désigner la société BCL architectes, successeurs du cabinet Mussard ! La rémunération de ce cabinet sera de 120 338 € HT   ce qui correspond à des travaux de 1 293 957 € HT   soit au total 1 414 295 € HT   (plus de 9,2 millions de francs) (si le taux de rémunération est bien de 9,3 %)

Par chance, on a enfin vu ce que serait l’aménagement de ce cimetière. Le parking qui sert actuellement pour la foire servirait aussi pour le cimetière dont l’entrée se ferait sur le petit chemin qui mène à la Goupillère. La pente naturelle du terrain sera respectée de même que les émondes de chêne et les haies bocagères existantes. Dès l’entrée on trouvera deux bâtiments en pierre locale (schiste pourpre) : à droite un bâtiment destiné au service. A gauche une salle pour des cérémonies familiales et une chambre mortuaire. Les deux bâtiments seront reliés par une galerie couverte. Sur la droite se trouvera le colombarium et le jardin du souvenir. La première tranche comportera 500 emplacements, dont une première phase de 170 tombes. Travaux prévus en 2005. Est-ce donc en 2006 qu’on coupera le ruban en enterrant le premier mort ?

Ndlr : un avis d’appel public à concurrence a été lancé le 7 janvier 2005, pour une première tranche du cimetière paysager, pour un coût de 1 296 000 € HT  . Cela confirme donc ce qui est écrit ci-dessus

Quelques décisions

13 193 € : coût du repas de Noël des personnes âgées en 2003 (657 convives)

31 024 € : fourniture et installation de clôture, pare-ballons et main courante pour les terrains de sports

79 242 € HT   seront consacrés pour la réfection de l’éclairage public de la rue Montherlant et l’extension du réseau de la rue d’Ancenis au niveau de la zone artisanale.

198 424 € seront consacrés à la mise en conformité des feux de signalisation dans l’agglomération castelbriantaise

Question de choix : si vous voulez savoir le prix de divers spectacles, consultez les « décisions » qui se trouvent à la fin du compte-rendu affiché en mairie. La publication en est obligatoire. Par exemple la soirée Eclats de Sportifs (où, à part les trophées, les gens se sont ennuyés) a coûté 3171,78 € TTC. Mais il devrait être obligatoire, aussi, de publier le coût exact de certaines prestations, comme les futures illuminations de Noël. Ca, c’est bien caché.

Une salle est mise à disposition de l’association Culture et Liberté, moyennant la somme de 14,15 € par jour

En revanche, et sur question de l’opposition, la municipalité indique qu’elle n’a passé aucune convention avec le Cours Pigier (qui occupe une salle de cantine à l’école des Terrasses) et ne lui demande aucune participation financière.

Contrat de pays

Information : Martine Buron rappelle au maire-Président de la CCChbt que les délégués au Conseil Communautaire doivent rendre compte de leur mandat, aux élus municipaux, au moins deux fois par an. Ce qui ne se fait pas. Elle s’étonne aussi de ne pas voir le projet de « Contrat de Pays » à l’ordre du jour du Conseil. Le maire ne répond pas.

Personnel : Pascal Bioret remarque que la Communauté de Communes du Castelbriantais compte 138 agents (en dehors des remplaçants et saisonniers). « cela ne justifierait-il pas la mise en place d’un CTP (comité technique paritaire ) ? ». Pas de réponse.


Ecrit le 17 novembre 2004 :

 Rapport d’activité du CCAS  
Centre Communal d’Action Sociale

Le CCAS   considère qu’il a reçu 5098 personnes en 2003, soit 425 personnes par mois (20 personnes par jour) mais dans ce total il compte 1368 personnes pour le seul repas de Noël. Pour gonfler son activité, il y ajoute les coups de téléphone et diverses réunions pour arriver à un total de 9184 demandes.

L’assistant social éducatif a effectué 513 entretiens au cours de l’année, et a suivi 139 personnes de façon régulière. « L’emploi reste la problématique la plus rencontrée au cours des différents entretiens. Cependant la santé est également un élément fondamental ». Le service logement a reçu 753 personnes en 2003, pour 9184 personnes accueillies)

Nombre de demandes de logement enregistrées par le CCAS   :
– 166 en 2002
–  219 en 2003
–  Nombre en hausse sensible.

Cependant le nombre de contrats signés est en baisse :
–  172 en 2002
–  148 en 2003
– Cela aurait mérité une explication

Rmistes qualifiés

25 nouveaux dossiers RMI ont été enregistrés en 2003. Le plus inquiétant c’est que 13 ont un diplôme ou le niveau CAP-BEP, 4 ont une maîtrise, 4 ont un BTS (brevet de technicien supérieur), 1 a un diplôme d’ingénieur, 2 ont un baccalauréat professionnel ou le niveau. Un seul, sur 25 n’a aucune formation professionnelle. On peut donc dire que le niveau de formation est globalement satisfaisant et pourtant : pas de travail.

Bizarre, bizarre, on n’entend jamais la municipalité se soucier des problèmes d’emploi à Châteaubriant

Aide Sociale riquiqui

Danièle Catala s’est étonnée du petit nombre de mesures d’aide sociale (38 demandes en 2003 alors qu’il y a eu 5098 personnes accueillis au CCAS  ) :

– 2001 : 75 demandes, 35 accordées
– 2002 : 53 demandes, 38 accordées
– 2003 : 38 demandes, 31 accordées.

En 2002 la moyenne des aides accordées était de 161,60 €.

En 2003, la moyenne a été de 129,43 €

Il y a donc un freinage très net de la part de la municipalité, d’autant plus sensible qu’on sait bien que de nombreux castelbriantais ont du mal à vivre. Mais font-ils une demande d’aide ?

Le CCAS   (centre communal d’action sociale) gère aussi les demandes d’aide adressées au Conseil Général :

Les aides accordées par le département sont en augmentation pour les personnes âgées et handicapées :
–  20 en 2001
–  11 en 2002
–  60 en 2003

Cette hausse est due au fait que depuis le 1er janvier 2003, les dossiers sont établis dans les communes où sont les lieux d’hébergement et non plus dans les communes d‘origine.

En ce qui concerne les autres aides du Conseil Général :
–  21 en 2001
–  21 en 2002
–  17 en 2003
–  Là encore : diminution.

Le CCAS   gère aussi le local d’accueil des SDF.
– 186 nuitées en 2002
–  161 en 2003

Premiers départs en vacances

L’opération « Premiers départs en vacances » (mise en place par la municipalité précédente) s’adresse à des familles qui ne partaient jamais en vacances. « La plupart d’entre elles considéraient les vacances inaccessibles et pas faites pour elles, étant donné leur situation précaire. Nous avons pu mesurer l’impact positif des vacances sur le renforcement de la cellule familiale et le sentiment d’égalité que peuvent ressentir les familles face à leur entourage » a dit Mme Havard, adjointe en maire.

En 2003, treize familles sont parties, une ou deux semaines. Pour 9 d’entre elles c’était leur premier départ en vacances. En tout 18 adultes et 31 enfants.

Les familles ont pu bénéficier aussi de 9 sorties à la journée en 2003, pour 198 adultes et 84 enfants

Aide à domicile

Les aides ménagères au domicile des personnes âgées ont représenté :
–  10 927 heures en 2002
–  11 612 heures en 2003
(soit + 6 %)

 Questions

Au vu de certains chiffres on s’étonne de la diminution des actions sociales :

Exemples :

Diminution du nombre de prises en charge des soins infirmiers à domicile des personnes âgées :
–  16 057 en 2002
–  14 857 en 2003

On est loin de 16425 prises en charge possibles. Y a-t-il moins de personnes âgées ? Sont-elles en meilleure santé ?
Au total cela représente :
– 12 838 h en 2002
– 11 869 h en 2003 (baisse de 8 %)

Baisse des interventions au centre de soins, pour les personnes âgées :
–  30 369 € en 2002
–  26 268 € en 2003 (baisse : 13,5 %)

Diminution du nombre de repas au foyer restaurant :
–  5062 en 2002
–  4696 en 2003

Baisse des soins infirmiers tout public :
–  47 884 € en 2002
–  45 977 € en 203
(soit une baisse de 4 %)

On peut se demander d’ailleurs pourquoi les soins infirmiers relèvent d’un rapport d’aide « sociale »

Délinquance

Danièle Catala remarque que l’activité du CLSPD (comité local de sécurité et de prévention de la délinquance) se limite à quatre fiches-action (accidents domestiques, SIDA, sécurité routière, tabac). « La précarité n’est-elle pas un facteur de risque » dit-elle. « Qu’a prévu le CLSPD à ce sujet ? Un travail d’observation ne serait pas inutile ». Pas de réponse.

Danièle Catala interroge encore : « Le plan Borloo a prévu une aide aux jeunes. Que va faire le CCAS   dans ce domaine ? ». Pas de réponse.

Danièle Catala ; dégoûtée, s’insurge : « les années passent et les politiques sont toujours les mêmes. Les valeurs sûres sont préservées : celles qui ont été mises en place par l’ancienne municipalité (tous les dispositifs de l’insertion et de la
solidarité). Par contre, pour le reste, les rubriques restent mais les chiffres changent : baisse des aides, augmentation des RMIstes (qualifiés en plus), aucune action de prévention du CLSPD sur la précarité. On n’a même pas une photographie sociale de la population : qui va mal ? Personne n’essaie de créer un observatoire ! On ne sait pas si les actions engagées correspondent à la photographie sociale de notre ville »

« En trois ans, je n’ai voté que des contrats, des DM, des tarifs. Jamais, jamais, nous n’avons débattu d’un quelconque problème social »

Heureusement qu’il y a une opposition au Conseil Municipal, pour poser quelques bonnes questions. Mais apparemment il ne faut pas en attendre une réponse.


NOTES:

Pour vous y retrouver :

– Commune du Châteaubriant :
maire Alain Hunault
– CCC (Communauté de Communes du Castelbriantais) : président Hunault Alain.