Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Conseil Municipal Châteaubriant > Conseil Municipal 15 mars 2001- 15 mars 2008 > CM 2003 > 01-2003 Conseil Municipal du 19 février 2003

01-2003 Conseil Municipal du 19 février 2003

Ecrit le 26 février 2003

Heureusement que la loi impose de faire un « Débat d’orientation budgétaire » dans les deux mois avant le vote du budget, sinon il n’y aurait pas eu de Conseil Municipal en ce mois de février (la loi oblige à faire au minimum 4 conseils par an : un par trimestre, ce qui fait qu’il peut s’écouler 6 mois entre deux Conseils)

Le Conseil du 19 février 2003 à Châteaubriant s’est tenu dans des limites raisonnables (deux heures) et a permis de connaître quelques décisions intéressantes.

Bowling

D’abord le bowling, qui doit être construit place Ernest Bréant dans les bâtiments naguère occupés par les Transports Cariane (ex-TTO, ex-Drouin, ex-gare routière). (vous en verrez l’image dans le bulletin municipal qui paraît cette semaine). Le groupe majoritaire a précisé :
– que les travaux devraient commencer en avril 2003
– que l’équipement sera fini en décembre 2003
– que cela coûtera 1 million d’euros (soit 6,6 millions de francs)
– que la gestion sera assurée par un délégataire privé, sur 8 ans, celui-ci étant rémunéré sur les recettes perçues par lui.
– que le délégataire devra financer les charges d’exploitation et verser à la ville une redevance en contrepartie des équipements mis à sa disposition.

Compte-tenu de ce que ça va coûter, (et encore, il ne semble pas que ce soit un bowling informatisé, comme le sont les bowlings modernes) un délégataire va-t-il trouver que le jeu en vaut la chandelle ? La municipalité a passé un appel d’offres paru dans la presse le 21 février. Réponses attendues pour le 31 mars. Le délai est court. De deux choses l’une : ou bien la municipalité a déjà trouvé quelqu’un, alors elle peut ne pas souhaiter avoir d’autres offres qui pourraient être plus intéressantes. Ou bien, elle s’inquiète de savoir si elle trouvera quelqu’un. (Car si personne ne se précipite ce n’est pas la peine d’accélérer les travaux).

On peut se demander : à quel prix le délégataire mettra-t-il la partie ?

Martine Buron s’est inquiétée de la durée de vie d’un bowling, du risque pour la ville de se retrouver avec un équipement insuffisamment utilisé (alors qu’il aura coûté cher). « je reprends vos propos, a-t-elle dit, vous dîtes que le bowling « devrait permettre de favoriser l’intégration sociale » .Cela peut être vrai si les jeunes ont les moyens de se payer ce genre de loisirs » . Le bowling consiste à faire tomber 10 quilles, pour cela le joueur dispose de deux boules. La location des boules peut aller de 3 € à 6 € selon l’heure du jeu, (soit de 20 à 40 francs), et il faut louer en plus des chaussures spéciales (autour de 10 F la paire). Cela revient donc à peu près le même prix qu’une place de cinéma mais ça dure moins longtemps. « Minigolf, skate, base de loisirs nautiques, bowling, etc. Vous créez des équipements de loisirs qui incitent les jeunes à dépenser. Comment ferez-vous pour que tous les jeunes y aient accès, y compris ceux qui ont des possibilités financières limitées ? » a encore demandé Martine Buron, au nom du groupe minoritaire, sans recevoir aucune réponse.

Autre question qui n’a pas été posée : où se fera la sortie de secours de la salle de bowling ? On sait que pour tout équipement recevant du public, il faut qu’une sortie de secours existe, ou alors il faut limiter le public à 20 personnes (c’est pour cette raison qu’il n’y a pas de concert dans la chapelle du château de Châteaubriant).

(voir plus bas : divorce avec le Billard)

Giratoire

Il a été question de la réalisation d’un carrefour giratoire à la place de la station Shell, rue du 8 mai : achat, rescindement, travaux pour 450 000 euros. Soit près de 3 000 000,00 F. A propos, qu’est-ce que le rescindement. SOS DICTIONNAIRE s’il vous plaît. Pas trouvé le mot. On trouve seulement le mot rescinder dans le dictionnaire historique Robert. Le mot rescindement voudrait dire suppression, démolition, annulation. C’est peut-être un terme juridique.

Billard

La ville a décidé l’acquisition d’un immeuble au 3 rue Guy Môquet : il s’agit de l’ancien magasin de meubles et salons « Métayer », partie de l’immeuble où se trouvait le commerce de M. Debeix avant qu’il n’en vende une partie à l’amicale laïque. Les 974 m2 de magasins et entrepôts seront achetés par la ville pour 126 500 € soit 830 000,00 F. La ville va y mettre le club de billard (initialement le billard était prévu avec le bowling, mais il y a eu changement). En tout cas il va sûrement y rester de la place.

La mouche et les chômeurs

« Sera-t-il possible d’y mettre d’autres associations, par exemple les Restos du Cœur ou l’association de chômeurs » a demandé Pascal Bioret. Réponse du maire : « Les restos du cœur sont bien là où ils sont ». On sait pourtant qu’ils sont dans des locaux appartenant à la CANA et que la CANA veut reprendre. « Mais nous sommes en négociation avec le propriétaire » a répondu le maire, confirmant ce que nous avions appris par ailleurs : la mairie négocie l’achat de l’ex-bâtiment de la CANA, rue Amand Franco.

« Et pour l’ACPM   ? » insiste Pascal Bioret. Un silence plane. Si c’avait été l’été on aurait entendu une mouche voler. Et le maire lâche, gêné : « On n’envisage pas l’ACPM   à cet endroit ». Mais il n’a pas dit où « on » l’envisageait.

Le DOB et l’effet de ciseaux

Enfin on passe au débat d’orientation budgétaire, au DOB pour les intimes. L’adjoint, Rudi Boisseau confirme une baisse de 5 % sur le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. C’est bien pour les contribuables. Mais comme les bases de calcul augmentent, du coup la baisse de la fiscalité sur les ménages ne sera que de 0,6 %, ce qui est moins bien pour la ville.

A part ça, la dette par habitant, va continuer à baisser :

Dette au 31 décembre :
– 1999 : 101 329 623 F
– 2000 : 104 976 434 F
– 2001 : 101 926 772 F
– 2002 : 78 277 507 F

Bravo pourrait-on dire ! Sauf que cette baisse était prévue depuis des années car des emprunts importants se sont terminés en 2002. La baisse de la dette est donc imputable à la bonne gestion de l’équipe de Martine Buron (qui a d’ailleurs obtenu la Marianne d’Or à ce sujet en mai 1994).

On nous a expliqué par ailleurs que les dépenses de personnel seront maîtrisées (elles augmenteront de 3,59 % en 2003). Mais on ne nous a pas parlé des autres dépenses de fonctionnement de la mairie.

Il a été question de la politique d’animation culturelle de la ville qui va coûter 315 000 euros (soit 2 millions de francs), avec notamment une soirée « Eclats de Sportifs » comme l’an dernier.

ACTION en retrait

A ce propos nous avons appris que les commerçants de l’association ACTION ne financent plus ( ils s’étaient fait avoir l’an dernier), mais que Hyper U, Leclerc, la Jardinerie La Rosée participent. Tiens c’est drôle : la municipalité actuelle a toujours parlé de la défense des « petits » commerçants mais elle est bien contente de frapper à la porte des « grandes » surfaces.

Les investissements 2003 sont estimés à 5 800 000 € (soit 38 000 000,00 F), ce qui représente 80 % des recettes fiscales. Est-ce bien raisonnable ?

– Piste de skate-board
– Vélodrome (réfection piste, création aire d’entraînement)
– Terrain de sports route de Vitré
– Bowling
– Réfection de la place Ernest Bréant
– Vestiaire stade des Briotais
– Local pour associations, rue de la Vernisserie

Tout ça nous en avons déjà parlé, donc rien de nouveau.

Il faut y ajouter :

– Voirie et giratoires : 1 400 000 €
– Matériel et mobilier de voirie : 150 000 €
– Eclairage public : 160 000 €
– Aménagements équipements sportifs : 740 000 €
– Informatique : 40 000 €
– Immeuble rue Guy Môquet : 126 500 €
– Travaux dans écoles : 200 000 €
– Divers : 522 500 €

(pour savoir combien ça fait en francs, vous n’avez qu’à multiplier par 6,55957)

Martine BURON a lu les commentaires de Claude AMICE (retenu chez lui par la maladie) : « Par le passé, un dossier apportant des éléments et analyses internes et externes, donnait à chacun la possibilité de débattre sur les grandes orientations budgétaires avec des arguments sérieux. L’an passé vous l’avez réduit à l’analyse du Compte-Administratif prévisionnel en y ajoutant l’état des restes à réaliser. Nous nous en sommes satisfaits. Mais cette année, plus rien ! Comment débattre d’orientations budgétaires sans informations sur la réalisation du budget 2002 ?

L’une de vos orientations 2002 était, je cite « maîtrise des frais de fonctionnement » et vous ajoutiez : « il apparaît opportun de veiller à conserver une capacité d’autofinancement »
Qu’en est-il ? La seule information que nous ayons est que « les dépenses de fonctionnement sont maintenues, en particulier pour le personnel ». Et le tableau fait apparaître une augmentation de 3,59 % pour 2003.

Cela signifie-t-il que l’ensemble des dépenses de fonctionnement a augmenté de près de 4 % et que vous prévoyez de même pour 2003 ?

Dans ce cas, et sachant que la Dotation de Compensation Communautaire [ndlr : qui remplace la taxe professionnelle] est bloquée définitivement, que les recettes fiscales diminueront de 0,6 %, une nouvelle orientation s’impose « réduire le train de vie de la maison » ceci dit en langage de « bon père de famille » »

A ce sujet, Martine Buron a parlé d’un « effet ciseau » en expliquant qu’il va se produire puisque les dépenses augmentent de 4 % et les ressources fiscales diminuent de 0,6 %.

Explication : imaginons que vous ayez 100 € en dépenses et 100 € en recettes. Vous êtes en équilibre. Mais si les dépenses augmentent de 4 % et les recettes diminuent de 0,6 % vous vous retrouvez avec 104 € de dépenses et 99,4 € de recettes. Il y a donc un déficit de 4,6 %.

Quels emprunts ?

Dans sa note, Caude Amice a continué : « En ce qui concerne les investissements 2003, vous annoncez un montant de 5,8 millions d’euros, voire 7,5 avec les restes à réaliser. L’année 2003 ne représentant que 28 % du Contrat-Région-Ville-Moyenne, on peut penser que les montants d’investissements 2004 et 2005 seront encore plus importants. Sur quelles bases d’autofinancement les envisagez-vous ? Avec quels emprunts nouveaux ?

Je dis à nouveau que programmer un tel montant d’investissements sans mettre en parallèle un budget pluri-annuel solide n’est pas raisonnable et ne répond pas à votre engagement d’une « politique financière saine et durable » ».

Culotté

Cette déclaration de Claude Amice a fortement déplu à l’adjoint aux finances, Rudi Boisseau, qui a reproché à la municipalité de Martine Buron d’avoir fait des investissements (Théâtre de Verre  , Halle de Béré  , etc) avec, dit-il, « très peu de subventions, de l’ordre de 10 %, alors que nous, nous pensons bien avoir 30 % de subventions au moins ». Culotté, le mec !

Cette réponse a provoqué une réplique de Martine Buron, « Cela prouve que, pour les subventions, les amitiés politiques comptent visiblement autant sinon plus que la qualité des projets ». Il est vrai, et La Mée l’a dit en son temps, que des subventions qui auraient pu être accordées à Châteaubriant, parce que ses projets respectaient les critères d’attribution, ont été « sucrées » pour des raisons d’inimitiés politiques. Heureusement que nous sommes en République, et non pas en République Bananière. Quoique, des fois, on se demande....

BP