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02-2003. Conseil Municipal du 20 mars 2003

écrit le 26 mars 2003

Polichinelle et Passe d’armes

« Vous parlez comme des polichinelles, taisez-vous ». Ce fut l’un des incidents du Conseil Municipal du 20 mars 2003 à Châteaubriant. Les élus minoritaires venaient de demander pourquoi il était nécessaire de voter une subvention de 25 833 € pour la maison de retraite (lire plus loin). Et Richard Azzouz, adjoint au maire, n’a pas pas supporté ça : « puisque c’est pour la bonne cause, cela ne vous regarde pas » a-t-il dit en substance. « Ah mais si, les citoyens ont le droit de savoir. D’ailleurs la commission Santé que vous dirigez ne s’est pas réunie une seule fois en deux ans » lui a dit Claude Amice. Ce qui a eu pour effet de rendre furieux Richard Azzouz. C’est alors qu’il a lancé « Vous parlez comme des polichinelles, taisez-vous ! ». Du coup il y a eu une gêne parmi les conseillers majoritaires, désapprouvant manifestement ce comportement. Le maire, pour arranger les choses, a alors désavoué son adjoint en conciliant : « Je vous promets qu’il y aura une réunion de la commission santé ». Mais Richard Azzouz ne décolérait pas : « on peut répondre ? » demanda-t-il, blanc de colère, à son voisin Maurice Deniaud, en oubliant qu’il n’avait pas coupé son micro. « Non, non, tais-toi ». Incident clos. Après la réunion le maire eut une longue conversation avec M.Azzouz....

Autre passe d’armes : entre Claude Amice et Rudi Boisseau à propos des finances. « Aux emprunts de la ville, que vous indiquez, il faut ajouter 503 000 € pour le bowling ? » dit Claude Amice. « Non, dit Rudi Boisseau, car c’est un budget annexe » avant d’ajouter (inno-cence ? franchise ?) « mais là je joue sur les mots ». En effet. C’est comme ce que nous faisons chez nous, pour nos comptes personnels : l’enveloppe « maison » peut comporter un emprunt de 45000 €, et l’enveloppe « voiture » peut comporter un emprunt de 5 000 €. C’est pas les mêmes enveloppes, mais ça sort de la même poche !

Besoin de financement

Encore une passe d’arme, cette fois entre Martine Buron et Georges Garnier. Celui-ci déclare : « le déficit du service ordures ménagères est de 1 021 000 euros (soit 6 700 000 ,00 F) ». « Non, répond Martine Buron, il s’agit d’un besoin de financement puisque, à la page 3 de votre rapport vous avez écrit que le déficit est de 221 934 euros ». Georges Garnier a bien été obligé de reconnaître publiquement qu’elle avait raison. Le choix des mots n’est pas innocent. Un « déficit » ça fait peur aux gens et cela entraîne une idée de culpabilisation. Expliquons donc la différence, avec simplicité : vous achetez quelque chose pour 10 000 €, vous avez donc un besoin de financement de 10 000 euros (67 000,00 F). Alors vous allez voir un banquier qui vous prête peut-être 8000 euros et vous financez les 2000 euros sur vos économies antérieures. Vous avez donc un emprunt, mais aucun déficit. C’est ce qui s’est passé au syndicat des ordures ménagères : il y avait un besoin de financement (c’est normal) mais il n’avait pas été fait à temps les emprunts nécessaires. Maintenant c’est fait.

Frais de réception

Il y a eu une autre passe d’armes à propos des « frais de réceptions » qui figurent au budget à la ligne 6257 :

– 2001 : 58 738,62 €
– 2002 :112 224,95 €
– 2003 :268 000,00 €

cela fait, en deux ans, une augmentation de 209 261,38 € soit 1 372 600 F.
Quadrupler en 2 ans, cela a quelque chose de scandaleux. Alors, au dernier moment, la municipalité a sorti un papier de son chapeau pour expliquer que, dans les « réceptions »
il n’y a que 20 000 € pour les vins d’honneur et le reste ce sont toutes les « animations » proposées par la ville :
– les décorations et fêtes de fin d’année

(93 720 € soit 615 000,00 F)

– le futur week-end breton (40 000 € soit
262 000 F)
– le théâtre Messidor (28 000 €,
soit 134 000 F)
– les concerts à la Halle de Béré   (20 000 €
soit 131 000 F)
etc.

Du coup on s’étonne de la variabilité des chiffres. Pour les fêtes de Noêl, l’adjoint au commerce, Dominique Flatet avait annoncé 75 000 € dans Ouest-France. L’adjoint aux Finances avait annoncé 87 000 € (au Conseil Municipal du 18 décembre 2002), et voilà que ça fait maintenant 93 720 € (avec une seule semaine d’animations) ????

On s’étonne aussi du coût du week-end breton.... Enfin bref, fallait bien prouver que les multiples vins d’honneur qu’offre la municipalité sous n’importe quel prétexte, ne coûtent pas cher !

Plus vite que son ombre

Autre passe d’armes : une délibération propose « d’autoriser le maire à lancer un appel d’offres » pour les travaux d’éclairage public. « A quoi cela sert-il de voter ça, puisque vous avez déjà passé un appel d’offres dans la presse ? ».demande Pascal Bioret. Vérification faite, l’avis est passé dans Presse-Océan le 15 mars et porte en dernière ligne « date d’envoi de la publication : 12 mars 2003 ». Ainsi, huit jours avant d’y être autorisé, le maire a déjà passé l’appel d’offres. Rigolo. Point gêné il a répondu « C’est que la presse va trop vite ! ». C’est comme la dernière fois : le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2002 avait déjà été porté à l’imprimerie, pour parution dans le bulletin municipal, avant même que le Conseil ait eu lieu. Alain Hunault : le maire qui publie plus vite que son ombre !

2 emplois par an

Encore une précision : dans le rapport d’activités de la CCCastelbriantais, il est question de l’entreprise Thermicentre « qui créera 8 emplois ». C’est bizarre, le patron de Thermicentre, lui-même, avait promis 10 emplois en 5 ans (soit 2 emplois par an). Le rapport ne dit surtout pas que la CCCastelbriantais va faire un rabais de 34 000 € sur les travaux. Un beau cadeau à l’entreprise de 223 000 F ! C’est l’art de dire les choses sans tout dire. De même il est écrit que « Arma-Loire créera 10 à 15 emplois en 5 ans ». C’est bien ce que nous disions. Il n’y a pas de quoi faire pousser des cocoricos à tous les coqs du voisinage ! A côté de cela, l’association Châteaubriant-Initiative   a aidé à la création de 60 emplois en l’an 2002 (29 créateurs + 31 salariés).

Tout ce qu’on vous dit là est vérifiable (on peut demander à écouter les bandes d’enregistrement du Conseil Municipal), mais on sait que la publication dans la Mée gêne prodigieusement ! Et même que la mairie va voir ce que La Mée a écrit sur son site internet ! Faites donc lire La Mée !

Sur ce, reprenons le fil du Conseil :

On vend, on achète

La ville vend un terrain de 1400 m2 à la société SOCADIS pour déplacer la station service du Super-U.

La ville vend 5111 m2 à la CCCastelbriantais pour y aménager le chenil. Cela va coûter 24 175 € à la CCC   (158 000,00 F). En réalité une partie sera affectée au chenil et le reste sera disponible au cas où une entreprise ...

La ville a pris la décision de principe d’acheter le bâtiment « Cana » (où se trouvent actuellement les Restaus du Cœur, rue A. Franco) pour 200 000 €, pour y loger les Restaus du Cœur, l’ACPM   et d’autres associations caritatives. Le terrain et l’emplacement sont intéressants, mais le prix est très élevé quand on voit l’état du bâtiment. « Les modalités précises de financement » seront à revoir. Espérons qu’il ne s’agisse pas seulement des modalités mais encore du montant ! (note du 15 octobre 2003 : achat annulé)

Conventions et missions

Une convention est passée avec « Mutualité retraite » pour conception et gestion du « projet Trinité » qui comprendra, rappelons-le, 14 logements collectifs pour personnes âgées, 8 pavillons de « village-retraite » et un restaurant .

Une mission de maîtrise d’œuvre est passée avec le cabinet « Format 6 » qui réalisera une étude d’aménagement de la Place Ernest Bréant. Le cabinet percevra 92000 € (soit 603 480,00 F). Les travaux coûteront 1 000 000 € (6 600 000,00 F)

Une mission de maîtrise d’œuvre est confiée à la DDE (Direction départementale de l’équipement) pour réaliser un rond-point à la place des feux qui conduisent au Centre Leclerc. Coût des travaux : 450 000 € soit près de 3 millions de francs)

Une maîtrise d’ouvrage déléguée est confiée à l’OPAC pour aménagement d’une plateforme de services (lire plus bas), sur le site de l’ancien hôpital, où on devrait trouver la caisse d’assurance maladie, les caisses de retraite, le centre communal d’action sociale, l’ORPAC  , et des locaux communs. Coût total des travaux : 1 500 000 € (soit presque 10 millions de francs). Réalisation prévue fin 2004. L’OPAC recevra 126 000 € pour son travail.

Une convention de partenariat est passée avec le Théâtre Messidor pour 11 000 €, en plus de la fourniture de locaux, et du financement de réalisations de création et d’animation (+ 28 000 € pour l’année 2003). Les élus minoritaires, fidèles à leurs positions antérieures, ont voté contre, regrettant que cette association « soit en situation de monopole culturel » et que ne soit pas précisés les services attendus en échange.

Tarifs

Les tarifs du Théâtre de Verre   sont un peu augmentés (par un jeu d’arrondi, l’abonnement 4 spectacles passant par exemple de 24,80 € à 25 €). Il n’y a que le « laissez-passer famille » qui augmente de 7 %, passant de 28 € à 30 € /spectacle

Travaux

Des réparations sont prévues au pont du Moulin Neuf et au Pont Glémois (rue Denieul et Gastineau). Coût 102 000 € (soit 670 000 F).

Soixante-et-onze foyers lumineux vont être placés, autour de l’étang de Choisel, sur le Chemin de Deil, sur la Route de Juigné (pour rejoindre la future Maison de l’Enfant) et dans la zone industrielle (rue Lafayette et voie de desserte des établissements Malgogne et UFM Marie). Coût 130 000 € (soit 850 000 F environ, ce qui fait 12 000 F le point lumineux). Le coût de l’éclairage de l’Etang de Choisel sera ainsi de 576 000,00 F

Il est question aussi d’étendre le réseau de collecte des eaux usées, pour 69 000 € (452 000,00 F) - de créer un giratoire rue des Déportés Résistants, du côté du collège Robert Schuman (230 000 € soit environ 1 500 000,00 F)

L’église de Béré a besoin de réparations : 221 000 € (1 450 000 F) si les Monuments Historiques donnent leur accord.

Titre

Le chef de police municipale va devenir chef de service de police municipale passant ainsi du Cadre C au Cadre B. C’est une promotion (liée à un diplôme obtenu).

Subventions

La plupart des subventions aux associations augmentent de 2 %. L’augmentation est de 15 % pour les associations sportives. Des associations nouvelles apparaissent : « Bonne route » (celle qui prend en charge les personnes hors d’état de conduire, pour raison d’alcool, par exemple à la suite de la Foire de Béré), l’association des jeunes sapeurs-pompiers, l’association Mont-Gai (rues Montherlant-Jean Guéhenno), le club ULM, Castel Astro, l’association Lyrique castelbriantaise et RT compétition (c’est quoi ça ?)

Une subvention en baisse : celle de l’ORPAC   (personnes âgées). Une forte baisse pour le Centre Communal d’Action Sociale (voir plus loin). On peut s’indigner de voir que le CCAS   a un reliquat de 239 173 € sur son année 2002 soit 1 572 000,00 F, alors qu’il y a des besoins sociaux non satisfaits à Châteaubriant .

Par ailleurs le Gardon d’Herbe a une subvention annuelle fortement augmentée, passant de 570 € à 1000 €.(+ 75 % d’augmentation) « pour les aider à participer à un projet de maison de la pêche » a dit le maire. Et si le projet ne se fait pas ? Le club nautique passe, lui, de 1905 à 6742 € (+ 253 % d’augmentation). Paraît-il que c’est pour prendre en charge le financement d’un entraîneur.

L’inconvénient d’augmenter de façon différente les subventions de fonctionnement, c’est que ces différences s’accroissent d’année en année. Un exemple :

Année Secours populaire   St Vincent de Paul
2001 636,17 € 636,17 €
2002 648,89 1000,00
2003 661,87 1020,00

ainsi les deux associations caritatives, qui étaient à égalité en 2001, ont maintenant un écart de 358,13 € soit 2350 F, que rien ne justifie

Il y a par ailleurs des subventions exceptionnelles, 3000 € par exemple au Lions’club de Châteaubriant (pour le Printemps de la chanson le 24 mai 2003).

Autre exemple : 2800 € à l’association ACTION (commerçants) pour payer le tiers d’une salariée. Pourquoi pas ? Il est seulement rigolo de se souvenir que ACTION a été taxée de 2600 euros en 2002 pour financer « Eclats de Sportifs ». Est-ce donc une manière de rattrapage ? Le financement du tiers d’une secrétaire sera-t-il renouvelé l’an prochain ? (la question a été posée en vain)

Quant à la future maison de retraite (34 lits) qui doit être construite sur le site de l’ancien hôpital, elle a obtenu une subvention de 25 833 € de la ville (170 000,00 F)

Le bowling devrait ouvrir le 15 décembre. Une subvention de 42 000 € lui est attribuée pour l’année 2003 (275 000 F).

Les impôts locaux

Comme promis, les taux des impôts locaux baissent de 5 %. Ce qui va diminuer les ressources de la ville . Les impôts et taxes baissent de 400 042 € ce qui fait
2 624 103,00 F.

Les emprunts

– 1999 : 1 067 143 € soit 7 000 000 F
– 2000 : 3 590 174 € soit 23 550 000 F
– 2001 : 2 667 858 € soit 17 500 000 F
– 2002 : 525 000 € soit 3 443 774 F

On constate ainsi, sur les chiffres, ce que l’on avait constaté sur le terrain : il y a eu peu d’investissements faits en 2002. Pour 2003, les emprunts vont se monter à
2 779 000 € ( soit 18 229 045 F) :

1 295 000 € (reliquat de 2002)
1 943 000 € (emprunts supplémentaires)
138 000 € (pour eau-assainissement)
503 000 € (bowling)

Recettes de fonctionnement

– 2002 : 17 644 777 €
– 2003 : 17 599 640 €

ainsi les recettes baissent de 45 137 € soit de 0,26 %.

Elles auraient dû baisser bien davantage, mais cette année, la ville a bénéficié de la vente du terrain Focast à la CCC   : ces 800 000 € on ne les retrouvera pas chaque année !

Si l’on déduit ces 800 000 €, la baisse des recettes atteint 845 137 € ( - 4,8 %)

Dépenses de fonctionnement
– 2002 : 13 311 799 €
– 2003 : 13 470 125 €
cela fait une augmentation de 158 326 € soit + 1,2 %

Ciseaux

Les recettes qui baissent de 45 137 €,
les dépenses qui augmentent de 158 326 € ,
cela fait une perte sèche de 113 189 € soit 742 000 F.

Voilà bien « l’effet de ciseau » que dénoncent les élus minoritaires. L’adjoint aux finances dit qu’il y aura des dépenses « non récurrentes » c’est-à-dire qui ne se reproduiront pas. Mais il y aura aussi des recettes non récurrentes comme les 800 000 € de la vente des terrains Focast.

Réceptions

Les élus minoritaires dénoncent aussi la désinvolture de la mairie sur certains points du budget. Voir en particulier la ligne n° 6257 qui concerne les frais de réception (vin d’honneur, etc)

– 2004 : 58 738,62 €
– 2005 : 112 224,95 €
– 2006 : 268 000,00 €

cela fait, en deux ans, une augmentation de 209 261,38 € soit 1 372 600 F. Voir plus haut l’explication donnée par l’adjoint aux finances

En revanche (ligne 65736), les dotations au CCAS   (centre communal d’action sociale) sont en baisse sensible :

– 2001 : 483 720 €
– 2002 : 407 496 €
– 2003 : 290 000 €

« L’activité du CCAS   est très réduite » déclare Danièle Catala qui déplore : « On s’est privé de personnel compétent ». Mme Havard a lu un texte disant qu’au contraire le CCAS   avait augmenté son activité. M. Azzouz, qui n’avait pas écouté, a lu le même texte. Mme Catala s’est étonnée de n’avoir eu le budget du CCAS   que le jour du Conseil Municipal....


Ecrit le 16 juin 2004 :

Plateforme de services

La commune de Châteaubriant vient de lancer un appel public à la concurrence pour la maîtrise d’œuvre de la plateforme de services qui doit se trouver sur le site de l’ancien hôpital et qui regroupera : des bureaux pour la caisse primaire d’assurance maladie, et les caisses de retraite, le centre Communal d’Action Sociale, l’Office des retraités et diverses associations, et des locaux communs. Les candidats doivent se faire connaître pour le 22 juin 2004