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03-2003. Conseil Municipal du 21 mai 2003

Ecrit le 28 mai 2003

Démocratie apaisée ... la paix du vide ?

Le maire de Châteaubriant, au Conseil Municipal du 21 mai 2003, a osé parler de « la démocratie apaisée », justement au moment où, à plusieurs reprises, l’opposition municipale a regretté le manque d’informations. De quelle paix s’agit-il donc ? de la « paix des cimetières » où a été enterrée la démocratie, ou de la paix du vide ? Au choix.

Quelques exemples : « Vous avez acheté l’ancienne boulangerie de la Ville aux Roses, pour 22 867 euros. Il ne s’y fait rien ? » demande l’opposition. Sourire du maire : « il va s’y faire quelque chose dans très peu de temps » - « Ah bon ? Et quoi ? » - « Vous le verrez quand ce sera fait ». Alors Claude Amice s’est fâché : « Monsieur le Maire, nous ne sommes pas d’accord, globalement sur vos choix, cela ne veut pas dire que nous n’ayons pas le droit d’être au courant ». Une démocratie vidée de son sens. Apaisée ?

Autre exemple : Un local destiné aux associations ayant des pratiques artistiques va être aménagé rue de la Vernisserie, à côté du futur cinéma, pour un montant de 175 000 euros HT   (soit 1147 000,00 F). « Qu’avez-vous l’intention d’y faire ? » demande la minorité. « Nous en parlerons plus tard » répond le maire. L’adjoint aux travaux, interrogé en aparté, ne sait même pas s’il s’agit de ravalement de façade, de réfection de toiture, d’aménagement en une grande salle, plusieurs petites salles, rien. Sidérant. Démocratie apaisée ? (voir au 15 octobre 2003)

Des questions ont été posées par le groupe minoritaire sur le contournement de la ville, sur le budget affecté à la réouverture du musée. Pas de réponse. Démocratie apaisée ? ou politique du vide ? Dans quelle école le premier magistrat de cette ville a-t-il passé son CAP de maire ?

Interrogé sur les comptes qu’il présente, sûr de lui et dominateur, un rien méprisant, l’adjoint aux Finances se fait prendre en défaut sur des chiffres. Il se fâche. Est-ce une démocratie apaisée ? En tout cas, reprenant sa calculette, on le voit, de loin, grimacer : eh oui, Claude Amice avait raison. Mais Rudy Boisseau n’a pas voulu le reconnaître. « C’est pour protéger le Service Finances » aurait-il dit. Ce qui revient à dire que l’erreur en revient au Service. De tout temps les « chefs » ont reporté la responsabilité des erreurs sur leurs subordonnés et récolté, à leur place, les louanges quand il y en a. C’est le partage des tâches. (c’est particulièrement symptomatique quand on lit, plusieurs fois dans l’année, la liste des personnes à qui est attribuée la Légion d’Honneur : c’est rarement à un salarié ou à un militant de base. C’est presque toujours à un directeur ou à un chef de service).

Aux grands mots, les grands moyens

Gros dossier à l’ordre du jour : le PLU  . Les citoyens avaient fini par savoir qu’il existait un POS (plan d’occupation des sols) qui à Châteaubriant avait fait figure de monstre du Loch-ness pendant de nombreuses années. Il comportait notamment un zonage en zones U (urbanisées), UA, UB, UC, NA (à urbaniser), NC, ND, etc. Lors du changement de municipalité en 2001, il a été décidé de réviser le POS (qui avait 10 ans d’âge) et de faire un PLU   (Plan Local d’Urbanisme) parce que la loi a changé à ce sujet. « Le zonage sera plus simple » disait l’adjoint M. Garnier. Vraiment ? Figurez vous qu’on y trouvera :
– Des zones UA (U comme urbaines), UB, UC, UD, UE, UF, etc.
– Des zones AU (à urbaniser) qui seront partagées en zones 1AU et 2AU
– Des zones A comme Agricoles
– Des zones N comme Naturelles (Nh, Nha, NL)
Mais ce ne sera guère plus lisible pour les citoyens car il y aura des sous zones :
UAa : Secteur du centre ville
UAb : Les boulevards structurants
UAc : Secteur du faubourg de Béré
UAd : Secteur autour de l’église de Béré

Tout ça est complété par un PADD (plan d’Aménagement et de Développement Durable) dont il sera possible de connaître le contenu lors d’une enquête publique en septembre 2003, le PLU   devant entrer en application en janvier 2004.

Selon la présentation qui en a été faite à la presse par le secrétaire de mairie, le 19 mai, il s’agit d’arriver à donner à Châteaubriant une population de 15000 habitants. Selon la présentation faite au Conseil Municipal deux jours plus tard, l’objectif est de 14000 habitants. Alors, lequel ? Mais peut-être est-ce anecdotique ? En tout cas on a entendu de grands mots : « un triptyque opérationnel » « un développement radio-concentrique ». A défaut d’y comprendre quelque chose, la formule est belle.

LES OBJECTIFS DE LA MUNICIPALITE :

– Une offre de terrains constructibles
– Un centre ville dynamisé et qualifié au travers d’un triptyque opérationnel - cadre de vie / commerce / services aux personnes (administration et culture ) avec gestion de la circulation, et du stationnement.
– Une répartition plus équilibrée des secteurs commerciaux (avec projet de création d’un pôle commercial à l’Est de la ville du côté de la future Maison de l’Enfant)
– Une politique d’implantation d’activités industrielles par utilisation du parc actuel tant communal qu’intercommunal.
– Un développement Ouest conditionné au tracé de la future contournante.
– Une politique affirmée d’amélioration des cadres de vie par valorisation du potentiel paysager.
– La réorganisation de certains équipements et une offre accrue de services aux personnes et aux entreprises.

Intercom ’

Plusieurs remarques ont été formulées par Françoise GENTIL qui constate que pour les orientations globales il n’y a pas de remise en cause fondamentale du POS. Elle se demande comment la commune de Châteaubriant peut espérer se développer grâce à la croissance économique intercommunale alors que « il n’y a pas eu réflexion intercommunale pour ce PLU   autour de questions aussi essentielles que les personnes âgées, l’économie, la culture, les gens du voyage, sans oublier les déchets, etc » « Le paysage économique, physique, démographique du pays ne méritait-il pas une réflexion globale à travers un SCOT   tel que l’ont engagé d’autres territoires ? » a-t-elle dit encore (SCOT   : schéma de cohérence territoriale)

Concernant les tracés de contournement de Châteaubriant, Françoise GENTIL a posé quelques questions : « Châteaubriant est-elle toujours adhérente à l’association de l’axe Rennes Angers ? quel est l’état d’avancement du dossier de rocade SUD, de rocade OUEST » . Question sans réponse. Comme dit un de nos lecteurs : « la municipalité répond-elle des fois ? »

Un musée doit être ouvert ou fermé

Le Musée de Châteaubriant a été précipitamment mis à l’abri en 1940, mais n’a jamais été fermé officiellement. Donc il est ouvert officiellement, sauf qu’il est fermé pratiquement et que les rares objets de valeur ont été confiés au Musée Dobrée. Mais puisqu’il n’est pas fermé (tout en étant fermé), le Ministre de la Culture a attribué à Châteaubriant, le 1er février 2003, le label « Musée de France ». Du coup le Conseil Municipal envisage « la réouverture du Musée » ce qui exige, selon Christian Bouvet, un « projet scientifique et culturel ». Il a raison, mais cela ne va pas être un mince travail. La première chose à faire : un inventaire des collections (le Conseil Général propose son concours gratuit). La ville s’engage à recruter quelqu’un pendant les vacances d’été, et à acquérir le matériel nécessaire (caisses de rangement, étiquettes, film à bulles, brosses, appareil photo, etc)

Françoise GENTIL, pour le groupe minoritaire, a signalé que tous les petits musées en fonctionnement actuellement sont confrontés à des difficultés telles
– La faiblesse des collections de base
– Les problèmes de personnel
(nombre et formation)
– La sécurité des lieux
– Le budget d’acquisition qui se doit d’être conséquent pour assurer le maintien de la collection et l’enrichir, ainsi que pour assurer l’accueil d’expositions ponctuelles

Elle a donc demandé « quel est le montant du budget consacré à cette opération ? ». Pas de réponse.

Les impôts baissent, les tarifs augmentent

A ce Conseil Municipal du 21 mai 2003, il y a eu révision de certains tarifs municipaux, ceux de location de la Halle de Béré   par exemple (il se confirme qu’elle a failli être interdite aux particuliers mais sur protestation des élus minoritaires, les choses ont été rétablies) et ceux de la piscine municipale. Un certain nombre de tarifs sont inchangés, d’autres subissent une hausse considérable. Ainsi la carte de 10 bains passe de 11,41 € à 13,60 € pour les enfants (ce qui fait une hausse de 19 %) et de 23,15 € à 30,60 € pour les adultes (hausse de 32 %). Le « ticket rouge » réservé aux étudiants, carte « jeunes », accompagnateur d’enfants de moins de 6 ans, passe de 1,33 € à 2,50 € (hausse de 88 %). De même le tarif pour l’aqua-gym augmente de 33 %. Ce qui a fait dire à Claude AMICE : « vous faîtes comme le gouvernement : vous baissez les impôts, et vous augmentez les tarifs ».

Mais ce n’est pas le même prix : le gazon précultivé lavé va occasionner une dépense supplémentaire de 49 380 € hors taxes (soit 324 000,00 F). Avec la construction de deux urinoirs supplémentaires, cela porte le marché à 486 322 € TTC. (soit 3 190 000,00 F). Cette histoire de gazon a entraîné une augmentation de 11,3 % du coût global. Ca fait cher le brin de gazon.

Développement social

Tous les ans la municipalité doit faire un rapport sur « les actions de développement social urbain », de façon à obtenir une dotation de quelque 196 000 €.

Danièle CATALA qui est membre du CCAS   (Centre communal d’action sociale) a regretté que ce rapport n’ait pas été présenté en « commission des affaires sociales » ce qui aurait permis de discuter des orientations de la ville en ce domaine. Elle a contesté la somme de 36 889,15 euros, qui est annoncée pour « la jeunesse et la prévention ». « Avec les chiffres que vous avez donnés vous-même je ne trouve qu’un total de 16 921 euros. Qu’est-ce qui explique la différence ? » a-t-elle dit s’attirant un « On vérifiera ». Encore une non-réponse

Décisions du maire

A part ça, dans les décisions du maire on relève que des particuliers ont pu acheter du bois à la ville (103,50 stères). On ne savait pas que c’était possible.

Autre décision : l’association caritative « St Vincent de Paul » a actualisé la convention d’occupation du local qu’elle occupe au 9 rue du Prieuré de Béré : maison, remise au Sud, locaux de stockage. Elle bénéficie d’une mise à disposition gratuite, y compris les charges.

Un petit terrain de 388 m2 a été acheté par la ville au 53 rue Hoche, pour réaliser un parking supplémentaire pour cette rue qui en manque.

[Note du 7 noembre 2007 : cet aménagement rue Hoche n’est toujours pas fait]

49380 € le gazon précultivé lavé

Un terrain de football, décidé depuis le 8 mars 2002, est en cours de réalisation au nord des Lycées Guy Môquet et Etienne Lenoir depuis le 14 août 2002. Pour des raisons inconnues, les travaux ont traîné et risquent de ne pas être finis pour septembre 2003, alors que le début de la restructuration du Collège Robert Schuman va rendre inutilisable le terrain de foot de la route de Vitré.

De ce fait, la municipalité a décidé de remplacer le « semis de gazon » par du « gazon précultivé lavé ». 49 380 €. « Mais son rêve, c’était d’voir pousser l’gazon, le gazon, le gazon en toute saison, tcha, tcha, tcha ».

  Et si on lançait une souscription pour
offrir une calculette à la municipalité ?

Au Conseil Municipal du 21 mai 2003, Claude Amice a mis l’Adjoint aux finances en difficulté sur les chiffres du compte administratif. Après vérification, voici une explication aussi simplifiée que possible.

Appauvrissement par effet de ciseau

Le document explicatif, remis au Conseil Municipal, comporte en page 3 les chiffres suivants :

DEPENSES réelles de fonctionnement :

– CA 2001 avec transfert : 13 331 231,19 €
– CA 2002 avec transfert : 13 853 946,74 €

(CA : c’est le Compte administratif)
(et on parle de transfert
puisqu’il y a eu transfert de personnel vers la
Communauté de Communes )

Cela montre une augmentation des dépenses de 3,92 % (et non pas 3,77 % comme il est écrit). Ceci est lié surtout aux charges de personnel qui augmentent de 4,33 %, évolution qu’on trouvera sans doute chaque année.

RECETTES réelles de fonctionnement :

– CA 2001 avec transfert : 18 204 027,92 €
– CA 2002 avec transfert : 17 644 021,38 €

Cela montre une baisse des recettes de 3,08 %. Cette baisse des recettes se poursuivra, d’une part parce que la part de taxe professionnelle est bloquée depuis l’adoption de la Taxe Professionnelle Unique en Communauté de Communes, et d’autre part parce que la municipalité a baissé les autres impôts locaux.

RECETTES moins DEPENSES :

– CA 2001 avec transfert : 4 872 796,73
– CA 2002 avec transfert : 3 790 074,64

On constate ainsi une diminution de 1 082 722,09 € (soit 7,1 millions de francs environ) ce qui représente une baisse de 22,22 % de l’excédent de fonctionnement. Il y a donc bien appauvrissement de la commune par « effet de ciseau » : les dépenses augmentent tandis que les recettes baissent.

Réceptions animations

En regardant budget primitif et compte administratif 2002 (ligne 6257, page 11), on constate au poste « réceptions-animations » :

– Prévisions 2001 : 58 739 €
– Prévisions 2002 : 112 225 €
– et il a été réalisé en 2002 : 128 748 €

Le budget de 2002 représentait presque le double de celui de 2001, et il a été dépensé 16523 € de plus que prévu soit 108 000, 00 F environ, soit +14,7 %

Pour 2003 ce sera pire puisqu’il est prévu 268 000 € au budget, soit plus du double de 2002, et 4,5 fois plus qu’en 2001.

En même temps des travaux d’entretien des bâtiments communaux ont été réduits (compte 61522) de 19 034 € environ :

– Il était prévu en 2002 : 41 540 €
– Il a été réalisé en 2002 : 22 506 €
– Et il est supprimé : 19 034 €

Il n’y a pas de mystère ! Si on baisse les rentrées fiscales de la ville, il faut bien réduire quelque chose en conséquence.

De l’utilité des calculettes

Le document explicatif, remis au Conseil Municipal, comporte en page 6 les chiffres suivants (qui viennent de la page 21 du Compte administratif) :

 ooo

Dépenses d’investissement, compte 21, c’est-à-dire acquisition de bâtiments, matériel pour travaux :

– Prévisions 2002 : 1 307 636,96 €
– Réalisations 2002 : 586 117,93 €

Ainsi il n’a été réalisé que 44,8 % des prévisions (et non pas 52 % comme indiqué dans le document explicatif remis au Conseil Municipal). Erreur de calcul.

De même, pour les dépenses d’investissement, compte 23, c’est-à-dire les travaux :

– Prévisions 2002 : 3 658 839,72 €
– Réalisations 2002 : 1 904 205,49 €

Ainsi il n’a été réalisé que 52 % de ce qui était prévu (et non pas 74 % comme indiqué dans le document explicatif remis au Conseil Municipal). Erreur de calcul.

Supprimé

La page 21 du Compte Administratif 2002 révèle d’autres choses intéressantes : il y a quatre colonnes :
crédits ouverts,
travaux réalisés,
restes à réaliser et
crédits à annuler.

On constate alors qu’il y a annulation de 585 434 € au compte 23 (travaux), ce qui fait 3 840 000,00 F. Claude Amice a demandé : « Quels sont les travaux que vous annulez ? ». Il n’a pas eu de réponse, ni au Conseil Municipal, ni en discussion hors conseil.

Sur la même page, en examinant les frais d’étude, on constate, comme l’avait annoncé le maire, qu’ils étaient prévus pour un montant important en 2002, afin de pouvoir réaliser les travaux correspondants en 2003 et 2004 :

Il était prévu en 2002 : 144 039 €
Il a été réalisé en 2002 : 63 005 €
Il est annulé : 31 534 €

Ainsi les études (ligne 2031) n’ont été réalisées qu’à 44 % environ. En reste-t-il 56 % à réaliser ? Non, parce que la municipalité a décidé d’annuler 31 534 € soit 207 000 F (près de 22 % des crédits initialement prévus). Lesquels ? pourquoi ? Pas de réponse.

Voir page suivante : la dette et le cul de la poule