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06-2003. Conseil Municipal du 8 octobre 2003

Ecrit le 15 octobre 2003

Conseil Municipal du 8 octobre 2003

Un important Conseil Municipal s’est tenu le 8 octobre 2003 à Châteaubriant. A l’ordre du jour, notamment, la question du bowling. Et tout ce qu’il faut pour noyer les citoyens.

Des emprunts pharamineux !

D’entrée de jeu, le Conseil a avalisé la modification des statuts de la Communauté de Communes du Castelbriantais (CCC  ) en ce qui concerne le logement, les subventions et le tourisme   (relire La Mée du 6 août 2003). Il a fixé aussi la somme qui, chaque année, serait versée par la CCC   à la ville : 3 664 392 €.

En réalité Châteaubriant aurait dû recevoir 5 604 019 € de taxe professionnelle mais comme la CCC   prend en charge directement le centre de Loisirs, la bibliothèque, le foirail, l’école de musique, etc, (et bientôt le bowling ?) ces charges sont déduites de ce qui est dû à la ville (c’est normal).

Ainsi, globalement, la ville de Châteaubriant devrait recevoir 3 664 392 € chaque année sous forme de « dotation de compensation communautaire » (qui remplace la Taxe Professionnelle).

La Communauté de Communes prend en charge aussi les emprunts que rembourse Châteaubriant pour le centre de Loisirs, la Maison de l’Economie, le foirail et l’école de musique. Le total, évalué à 1 377 761 €, sera reversé en bloc, par la CCC  , à la ville. La ville pourrait rembourser directement les emprunts correspondants (mais risquerait d’avoir des pénalités du côté des banques). Elle a donc choisi de garder cette somme et d’anticiper un certain nombre de dépenses.

Mais comme, par ailleurs, la ville a déjà emprunté 3 484 000 euros cette année, cela fait que le total des emprunts se monte à 4 861 761 € (soit presque 32 millions de francs).

10 briques pour des lumières

Sont ainsi financés :

– Etudes pour la déviation Ouest : 30 000 €
– Etudes pour la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant : 27 000 €
– Nouvelles Illuminations de Noël : 15 000 € (soit 100 000,00 F)
– Achat d’un podium mobile : 12900 €
– Construction de vestiaires pour le judo : 60 000 €
– Dépenses complémentaires pour la place Ernest Bréant, le parking ex-Besnier et le giratoire de la rue des 27 Otages : 610 000 €
(soit 4 000 000,00 F)

100 000,00 F (dix briques) pour un supplément d’illuminations de Noël, c’est pas mal ! On nous promet que ce sera grandiose. Comme à Paris, paraît-il !

Bowling

La municipalité précise le coût de construction du bowling : 938 762,14 € HT  , soit plus de 6 150 000,00 F, non compris les 260 000 € de la sortie de secours. La municipalité annonce 52,74 % de subventions. Il reste à la charge de la ville la somme nette de 443 618,60 € soit presque 3 millions de francs.
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NGE va gérer le bowling. Elle s’attend à une gestion déficitaire. Elle a donc pris ses précautions : si la marge brute réelle de NGE n’est pas satisfaisante, la ville versera une subvention d’équilibre à NGE.
Bref : Ce bowling sera un sacré boulet ! (lire par ailleurs)

Contrat région-ville : hausse partout

Un contrat a été signé avec la Région le 18 avril 2002 concernant un certain nombre de travaux (cf Conseil Municipal du 21 mars 2002). Un avenant va être signé parce que, selon l’article 1er, « le coût réel des travaux est revu à la hausse pour les quatre opérations suivantes :

– réfection piste du vélodrome
– création nouveau terrain de foot
– réalisation piste de skate-board
– aménagement place E. Bréant »

De combien est la hausse ? Ca on ne sait pas. La délibération comporte un programme prévisionnel mais, selon le Directeur Général des Services de la ville de Châteaubriant : « les montants indiqués sont faux ». Ah bon ? Alors on vote sur des montants faux ? Et quels sont les montants vrais ? Le citoyen n’a pas le droit de le savoir ? Les élus non plus sans doute car ils ne leur ont pas été communiqués.

On se demande d’ailleurs à quoi sert cet avenant puisque le montant des subventions du Conseil Régional n’a pas changé !

Si donc on se fie aux textes présentés au Conseil Municipal, voici les coûts HT   :

coûts HT   21 mars 2002 8 octobre 2003 %
vélodrome (1) 291 806 352 651 + 20,9 %
terrain foot (2) 428 093 483 322 + 13,6 %
skate board(3) 36 789 60 582 +64,7 %
place Ernest Bréant 1 159 699 1 391 533 + 20 %

(1) le coût réel annoncé par la ville (bulletin municipal octobre 2003) est de 390 468 € HT  , c’est donc 33,8 % de plus que ce qui était prévu en mars 2002 (et moins de subventions)

(2) le coût réel annoncé par la ville (bulletin municipal octobre 2003) est de 615 000 € , donc 43,7 % de plus que ce qui était prévu en mars 2002. Il est vrai qu’il a fallu y mettre 49 380 € de « gazon précultivé lavé » : 324 000,00 F ça fait cher le brin d’herbe.

(3) en réalité la piste de skate board seule a coûté 36 116 € HT  , mais il faut y ajouter le mini golf (99 500 € HT  )

Pour la place Ernest Bréant (où on ajoute une peinture de la façade de la mairie), on ne sait pas encore le prix.

Une chose est claire : c’est que tout est flou. Va-t-on longtemps encore continuer à abuser les citoyens ?


(suite du CM du 08.10.2003) :

Des points positifs

Bâtiments

On se souvient que le 20 mars 2003 la ville avait projeté d’acheter le bâtiment appartenant à la CANA rue Amand Franco, pour que les Restaus du Cœur puissent y demeurer. Coût 200 000 € que nous avions trouvé excessif étant donné l’état des lieux. En fait le bâtiment n’était pas libre puisqu’il était loué à un commerçant qui y a installé le commerce « Vagualot ». Du coup la ville a mis le bâtiment administratif de l’ancien foirail à disposition des Restaus du Cœur. Ce qui est sûrement une bonne solution (grande salle, espace bar, toilettes, petits bureaux, etc) mais loin du centre ville.

Alors il y a renonciation à l’achat du bâtiment ex-Cana. C’est une bonne chose. Sauf qu’on avait envisagé d’y mettre l’association de chômeurs ...

Opération Trinité

On reparle, enfin, de l’Opération Trinité (cf Conseil Municipal du 30 septembre 2002) étudiée par une équipe autour de Jean Gauchet, sous l’ancienne municipalité. Elle doit comprendre notamment 8 logements en pavillons individuels et 14 logements collectifs de « domicile services ». La demande de permis de construire devrait être déposée prochainement. Début des travaux en décembre, par la démolition des constructions situées en bordure de la rue Sainte Elisabeth. Le terrain d’emprise des constructions, soit 8 798 m2, est cédé pour l’euro symbolique à l’OPAC (office public de construction et d’aménagement).

C’est sur ce terrain que se trouve, en bâtiment préfabriqué provisoire, la « Maison du Département   ». On s’étonne qu’elle ne soit pas encore ouverte.

Opérations immobilières

La ville vendrait un passage public à M. Yves Rebours (après enquête publique) et un terrain de 6 726 m2 situé en campagne (au Bois du Parc face à la Sablière) pour 10 000 €

Vernisserie

Le permis de construire concernant la rénovation du bâtiment situé au 19 rue de la Vernisserie a été accordé le 29 septembre 2003. Il s’agit de l’aménagement d’un « atelier polyvalent d’activités artistiques » et le projet précise que cela permettra « la pratique de différents sports tels que danse, billard, tennis de table et musique ». Il y aura au rez de chaussée une grande salle de 141 m2 et au dessus une mezzanine de 54,6 m2 (qui permettra sans doute de voir la belle charpente intérieure). L’appel d’offres a été publié dans la presse du 8 octobre. Les travaux se montent à 146 811,51 € hors taxes (soit 963 000,00 HT  ).

Nouvelle salle

On dénombre paraît-il à Châteaubriant 65 sections sportives, 65 associations culturelles et 105 associations diverses et c’est la croix et la bannière pour trouver une salle de réunion (d’autant plus que des difficultés administratives compliquent les choses : nous y reviendrons). La ville a prévu de construire un bâtiment (avec une salle principale de 120 m2, équivalent à celle que pouvait offrir le bâtiment administratif de l’ex-foirail), à côté de la salle affectée au Cyclo-club (vélodrome) et qui pourrait coûter 210 000 €

Logements :

a), 25 lots au Deil

25 nouveaux lots sont ouverts à la construction dans le quartier du Deil (poursuite de ce qu’a fait la municipalité précédente) sur une surface totale de 40 477 m2. L’ensemble serait relié à la rue Andersen et à la rue Miguel Cervantès et à une voie nouvelle à créer, débouchant au futur rond-point de la Rue des Déportés Résistants. Pour cette voie nouvelle, M. Joseph VIOL cède un terrain de 3550 m2 pour l’euro symbolique, sachant que pour lui cette voie nouvelle permettra de commercialiser ses terrains en terrains à bâtir.

b) Maisons HLM

Par ailleurs la municipalité va engager des négociations avec l’OPAC (Office public d’aménagement et de construction) en vue de réaliser des pavillons locatifs comme l’a fait la municipalité précédente dans la rue Jean Guéhenno et dans la rue Miguel Cervantès.