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Personnel communal (02)

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9 mai 2001

Licenciement de Michel Courbet

« Je parlerai sans haine, c’est la raison qui doit l’emporter ».Telle fut la première phrase de Michel Courbet lors de sa conférence de presse du 4 mai 2001 où, accompagné de Michel Bénesteau, employé communal à la mairie de Nantes, membre de la Commission Exécutive de l’Union Générale des Ingénieurs, Cadres et techniciens de la CGT, il a fait le point sur la situation qui lui est faite par la municipalité de Châteaubriant

Un parmi 70

Michel Courbet, qui a une formation de Directeur de Théâtre, est arrivé à Châteaubriant en 1992, répondant, avec 70 autres personnes, à une petite annonce pour le poste de Responsable des Affaires Culturelles. Il venait de Cholet (municipalité de Droite) où il a passé 16 ans, avec la perspective de mettre en place à Châteaubriant un service culturel qui n’existait pas. Depuis cette date, en étroite liaison avec les élus et notamment avec Jean-Claude Orrière, il a créé ce service, mis en place une programmation culturelle dès 1994, rédigé le cahier des charges du Théâtre qui vit le jour en octobre 1995, travaillé à la mise en place d’une Convention de Développement Culturel avec l’Etat dans tous les domaines (convention qui devait déboucher cet été sur une exposition d’art plastique au rez-de-chaussée de Monoprix, expo annulée sans explication par le maire actuel)

Dans le cadre de la Communauté de Communes, il a travaillé, en liaison avec M. Emile Marion, maire de Moisdon, (et vice-Président de la Communauté de Communes) au projet de réseau médiathèque   sur le Pays de Châteaubriant  , et à l’élaboration du volet culturel de la Charte de Territoire.

En janvier 2001, son contrat devant expirer cinq mois plus tard, la municipalité déclare le poste vacant et le signale entre autres au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Un mois plus tard, comme le veulent les textes réglementaires, la mairie fait le point sur les candidatures : aucune ! Martine Buron propose donc à Michel Courbet de renouveler son contrat pour un an, dans les mêmes conditions que précédemment : même profit de poste, mêmes missions, même salaire. Le contrat est signé le 9 mars, envoyé à la Sous-Préfecture qui le renvoie le 12 mars.

Je serai loyal

Arrive alors l’inattendu : l’échec aux élections de la municipalité en place. Dès le 20 mars 2001, Michel Courbet demande à être reçu par le nouveau maire pour connaître ses intentions. Celui-ci, en présence du 1er adjoint, lui dit qu’il n’a pas de souci à se faire, et qu’il aura même beaucoup de travail car la nouvelle municipalité a beaucoup de projets culturels. Michel Courbet part rassuré, précisant au maire : « Je serai loyal. Mon parcours professionnel prouve que je suis capable de travailler avec des équipes de diverses sensibilités ». Il se présente à ce sujet comme un « humaniste républicain »

Un mois plus tard, exactement le 20 avril 2001, après l’élection d’Alain Hunault à la Présidence de la Communauté de Communes du Castelbriantais, Michel Courbet demande un entretien à Alain Hunault pour lui présenter le projet médiathèque  , comme le souhaitait Emile Marion. C’est à la fin de l’entretien qu’Alain Hunault lui déclare : « j’ai reçu une lettre recommandée de la Sous-Préfecture. Votre renouvellement de contrat est illégal. Apurez le reste de vos congés et votre contrat de travail prendra fin le 31 mai 2001 »

Explication : selon la sous-préfecture, le renouvellement de contrat de Michel Courbet aurait dû passer en conseil municipal. Mais selon la législation, il n’y avait nulle obligation puisque les termes du contrat étaient inchangés. Quoi qu’il en soit, le Tribunal administratif saisi en urgence par M. Courbet doit se prononcer avant fin mai.

Sans faute de sa part
et sans préavis

« Dans cette histoire, s’il y a eu illégalité, ce que je ne crois pas, le maire a la possibilité de rétablir la légalité avec une décision de Conseil » dit Michel Courbet. « mais de toutes façons, le salarié n’a pas à être sanctionné pour une faute qu’il n’a pas commise. Aucun reproche professionnel n’a été formulé contre moi. La saison culturelle prochaine est prête, elle n’attend que quelques signatures du maire. Et moi, on me licencie sans même les trois mois de préavis auxquels j’ai droit. Et à partir du 31 mai je serai chômeur, indemnisé par la ville de Châteaubriant, via les Assedic »

Michel Courbet a donc fait appel à un avocat et au Tribunal administratif. Il demande de suspendre la procédure en cours et d’être réintégré dans ses fonctions. « Je veux aller travailler, il y a des dossiers en cours, il y a beaucoup de travail à faire. Je suis prêt à le faire. Mais si on me refuse cette réintégration, je demanderai des indemnités pour licenciement sans préavis, pour une faute (si faute il y a) que je n’ai pas commise »


Ecrit le 30 mai 2001 :

Affaire Michel Courbet ...
_Un huissier à la mairie

L’affaire de rupture de contrat de travail de Michel Courbet est passée au Tribunal Administratif le 23 mai 2001 comme prévu et là, surprise, les choses avaient changé. Alors que le maire argumentait au départ que le renouvellement du contrat n’était pas valable car la décision n’était pas passée au Conseil Municipal, l’avocat de la mairie n’a nullement repris cet argument, et il en a sorti un autre de son chapeau : « il n’y a pas eu de déclaration de vacance de poste de la part de l’ancienne municipalité »

Le juge, estimant le dossier incomplet, n’a donc pas voulu trancher et a demandé à Michel Courbet de fournir cette déclaration de vacance de poste. Le plus « rigolo » c’est que cette fameuse déclaration est à faire par la mairie, donc figurait dans le dossier de Michel Courbet en mairie. L’avocat de la mairie réclamait donc une pièce qui est en mairie et que Michel Courbet n’avait pas.

Alors, dès sa sortie du Tribunal Administratif, Michel Courbet a téléphoné à la mairie pour réclamer cette pièce. On la lui a promise pour le soir même. Mais le soir venu : rien. C’était le mercredi 23 mai veille du jour férié de l’Ascension et il lui fallait cette pièce pour le vendredi 25.

Vendredi matin, donc, à 9 h, Michel Courbet re-téléphone en mairie pour obtenir cette fameuse pièce. On lui répond que « faut voir, qu’on va demander au maire »Alors à 10h30, voyant le temps passer, Michel Courbet saisit un huissier en l’occurrence Me Cécile Charnole du cabinet Monnier-Corabœuf qui se présente en mairie à 11h30. Seule l’huissière a eu le droit de se rendre dans le bureau du nouveau secrétaire général adjoint (M. Houizot). Alors est arrivé le premier adjoint, M. Machard, qui a dit à Michel Courbet, « suivez-moi ». Et alors, miracle des miracles, merveille des merveilles, un papier lui a été remis avec ce commentaire : « ce n’était pas la peine de venir avec un huissier puisque je vous avais donné rendez-vous pour vous la donner ». Rendez-vous dont Michel Courbet n’avait pas eu connaissance et qu’il n’a découvert sur son répondeur téléphonique qu’en rentrant chez lui.

« je suis blessé d’avoir dû faire cette démarche. Il n’est pas normal que l’avocat de la mairie me réclame, à moi, une pièce qui est dans les dossiers de la mairie, et m’oblige à faire appel à un huissier pour l’obtenir » précise Michel Courbet qui rappelle que, selon la loi du 13 juillet 1983, chaque salarié a le droit d’accéder librement à son dossier. « Dans ce cas, il y a eu entrave » dit-il. Cela lui a coûté 1000 F

Mais c’est pas tout ! En examinant le papier qui lui a été remis, Michel Courbet constate qu’il a été trompé : ce n’est pas la « déclaration de vacance de poste » qu’on lui a donnée, mais « le récépissé de déclaration de vacance de poste ». Il a donc fallu qu’il retourne en mairie pour obtenir le bon papier ! Et puis partir à Nantes pour le remettre au Tribunal administratif.
On attend maintenant la décision du Tribunal administratif. Pour le 30 mai ?

Mais comment appelez-vous ça, vous ? Faire ch... les gens ? Dans quel but ? Qui a donc à y gagner ?


Ecrit le 6 juin 2001

Les photocopieuses ont chauffé la semaine dernière à Châteaubriant avec les articles parus dans Ouest-France des 23 mai, 25 mai, 26 mai, 27 mai, et dans « La Gazette des Communes » du 28 mai 2001.

Les fils du téléphone ont chauffé eux aussi, mercredi 30 mai, tard dans la soirée, chacun téléphonant à son copain, à son cousin, à son voisin : le tribunal administratif ayant tranché en sa faveur, Michel Courbet a repris son poste à la mairie le vendredi 1er juin 2001.

Variations

L’échec conjoint de la mairie et de la sous-préfecture est éclatant. Leur argumentation commune sur la « non-légalité » du renouvellement du contrat de travail de Michel Courbet a été mise en échec. Elle ne devait d’ailleurs pas être très solide, puisque, à l’audience du 23 mai, l’avocat de la mairie a changé son argumentation, prétextant qu’il manquait au dossier la « déclaration de vacance de poste ». Or, en fait, cette déclaration existait bel et bien dans le dossier personnel de Michel Courbet à la mairie (il lui a quand même fallu un huissier pour l’obtenir !), et auprès du « Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale » à Nantes, comme à Paris. Alors, à l’audience du 30 mai, l’avocat de la mairie a tenté un troisième argument : disant qu’il n’y avait pas eu un laps de temps suffisant entre la déclaration de vacance de poste et la date de renouvellement du contrat (assertion démentie une nouvelle fois par les documents présentés). Il a même essayé, quatrième argument, de mettre sur le dos de Michel Courbet les « fuites » vers la presse concernant la « chasse aux sorcières » envers le personnel communal. Comme quoi l’avocat, dont c’est le boulot, cherchait à faire flèche de tout bois pour défendre un arrêté du maire ... indéfendable, montrant ainsi, par la même occasion, l’acharnement des nouveaux élus (qui, en dommages et intérêts et en frais d’avocat, va coûter au moins 10 000 F aux contribuables)

Le jugement du Tribunal administratif est un camouflet pour la municipalité, mais aussi pour la Sous-Préfecture. Celle-ci fait-elle preuve de la même vigilance en ce qui concerne la nomination de l’actuel secrétaire général adjoint de la mairie et du « Directeur des Services » de la Communauté de Communes du Castelbriantais. Il paraît d’ailleurs que la Préfecture a fait de sévères reproches à la Sous-Préfecture de Châteaubriant pour le zèle intempestif et inadapté de son personnel.

La nouvelle municipalité de Châteaubriant, où l’on se vante de connaître la loi, et de la respecter à 1000 pour 100, va devoir y regarder à deux fois désormais quand elle voudra malmener un salarié.

La fin du début ?

Peut-être cette affaire est-elle « la fin du début » ? c’est-à-dire la fin d’un processus mal engagé depuis le 19 mars et qui a conduit les élus à perdre du temps à em... le personnel alors qu’ils n’ont pas été élus pour ça. Ils ont été élus sur un programme, les castelbriantais attendent qu’ils s’y mettent enfin et comme cela doit être fait, c’est-à-dire dans le respect des personnes, dans le respect des lois et réglementations, et dans le dialogue avec le personnel (et les élus minoritaires)