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CCC - juin 2004

  CCC   du 3 juin 2004

Cela fait trois mois et demi qu’il n’y a pas eu de réunion du Conseil Communautaire de la CCC   (Communauté de Communes du Castelbriantais). Résultat : une séance marathon, le 3 juin 2004, avec 43 questions à l’ordre du jour (dont 27 délibérations budgétaires) et un paquet de documents pesant 1200 g. Le poids des pages, le choc des paupières.... comme aurait dit Pierre Desproges

  Dossier FOCAST

A la suite de la réunion du 16 décembre 2002 la CCC   s’était engagée à accompagner la fonderie Focast dans son projet d’investissements.

Si on comprend bien, la CCC   devait faire des travaux pour 2 027 000 € , mais, compte tenu de la procédure de redressement judiciaire, la CCC   n’a fait que 1 610 000 € de travaux. Pour cela elle a fait un emprunt de 729 000 €. à 4,116 % sur 18 ans, ce qui fait qu’elle remboursera en tout : 1 033 300 € c’est-à-dire :
729 000 € de capital
304 300 € d’intérêts

Puisque les travaux réalisés sont moins importants que les travaux prévus, les subventions obtenues sont donc « proratisées » (= diminuées)

Faisons quelques calculs :

La CCC   a versé ou versera :
815 957 € (achat propriété Focast) (1)
793 609 € (travaux d’aménagement)
304 898 € (achat bâtiment ZI Nord) (2)
1 033 300 € (emprunt, intérêts compris)
30 000 € (à la cellule de conversion)
119 665 € (remboursement à la Région)

3 097 429 € au total

La CCC   a reçu ou recevra :
222 000 € (subvention de l’Etat)
39 888 € (subvention Région)
119 665 € (avance de la région) (3)
153 000 € (subvention département)
511 031 € (subvention Europe)
729 000 € (emprunt)
500 000 € (de Valfond) (4)

2 274 584 € au total

La différence entre 3 097 429 €
et 2 274 584 € est de 822 845 € qui seront sûrement compensés par le versement de loyers par Pebeco (environ 59 000 € par an) et par Arma-Loire

Bref, au bout du compte, l’opération sera sans doute blanche pour la CCC  . Il n’y a que les salariés de la Focast qui ne s’y retrouvent pas : la fonderie s’était engagée à garder 185 salariés ...... et il y a eu 104 licenciements en mars 2004 (dont 62 licenciements secs)

Pour aider à leur reclassement, la CCC   donne 30 000 € à la cellule de conversion .... qui n’en a rien à faire ! ... et souhaiterait au contraire que cette somme soit versée à un organisme de formation.

  Ecole Pigier

Il semble que les objectifs initialement prévus (20 à 25 élèves) sont largement dépassés (environ 45 inscriptions)... cependant, au 11 juin 2004 l’école Pigier passe encore des publicités pour recruter des élèves.

Pour loger cette école, la CCC   fait des travaux dans les anciens locaux de l’ANPE, pour un montant de 137 000 € HT  . La demande de permis de construire a été tardive : 29 avril 2004. On ne sait pas comment les travaux seront financés. Au 30 septembre 2003 il avait été envisagé de demander des subventions. On n’en entend plus parler. Il avait été dit que la CCC   prendrait 40 000 € à sa charge. Le reste sera-t-il répercuté sur les loyers ?

Le loyer annoncé le 30 septembre 2003 (soit 19 935 €) est porté à 22 000 €.. Sans explication. C’est pas la transparence à la CCC   !

  Vente à Chaillous

Il y a quelques années, la CCC   (présidence Martine Buron) a fait des travaux sur le site des Vauzelles, pour l’entreprise SA Chaillous. Elle a bénéficié d’une avance remboursable de la Région, d’un montant de 228 680 € et elle a fait un emprunt. La SA Chaillous paie des loyers.

Maintenant la SA Chaillous veut acheter le bâtiment et même un peu plus de terrain. Elle promet 15 emplois supplémentaires dans les prochaines années, et un investissement de près de deux millions d’euros.

La CCC   va donc vendre le bâtiment à SA Chaillous pour 1 079 000 € et rembourser la Région (en revanche elle ne rembourse pas l’emprunt immédiatement : cela fait de la trésorerie pour la CCC  ). Tiens c’est bizarre : le Président Alain Hunault serait-il donc en conflit avec le maire Hunault Alain qui écrivait, en page 7 de son document électoral de mars 2001 : « En cas de vente d’un bien immobilier, nous nous engageons à rembourser l’emprunt relatif à ce bien »

Sur le bout de terrain supplémentaire vendu à SA Chaillous, des tertres ont été entreposés (suite à la démolition du site des Vauzelles). La CCC   prend en charge l’évacuation de ces tertres pour 50 000 €

  Médiathèque  

Les travaux de la médiathèque  -cybercentre-Maison du département   étaient estimés à 5 480 000 € HT  . Le montant, après appel d’offres est, pour l’instant : 5 077 939 €. Il faut y ajouter les frais d’étanchéité et de signalétique (environ 165 000 €)

3 243 796 € médiathèque  
116 528 € cybercentre
1 648 127 € Maison du Département  
234 488 € (bibliothèque de prêt)

Il faut y ajouter l’acquisition immobilière, les études pré-opérationnelles et les études opérationnelles, le mobilier, les honoraires de la SELA (société d’équipement de Loire-Atlantique). Avec tout ça, on ne sait pas vraiment combien ça fait au total. La seule médiathèque   est à 4,640 M€ dans la délibération n° 35 et à 4,798 M€ dans la délibération n° 36, du même jour.

Les travaux ont commencé le 2 juin 2004 (les premières barrières sont arrivées, ainsi qu’une grue).

Une interrogation cependant : on ne sait pas si le Conseil Général va toujours vouloir installer et financer la « Maison du Département   ». Si par hasard le Conseil Général renonce à la Maison du Département  , cela va faire tout drôle !

Les travaux de la médiathèque   ont commencé le 2 juin 2004

La préparation du chantier est commencée, elle va durer 5 semaines. Il y aura ensuite 4 semaines d’installation de chantier. Les premiers travaux de gros œuvre en sous-sol du bâtiment commenceront ensuite. Actuellement le chantier a 17 semaines de retard sur le planning prévu. Il ne faut donc pas attendre l’ouverture avant février-mars 2006.

  Pôle tertiaire du site des Vauzelles

Tout a été démoli sur le site des Vauzelles. Il n’est pas resté un seul des beaux bâtiments en pierres qui s’y trouvaient (on aurait pu en garder un, pour la mémoire du site : on aurait bien trouvé des associations ravies d’y emménager).

Un nouvel ensemble va être construit (décision du 14 octobre 2002). Les travaux, après appel d’offres, se montent à 2 424 500 € HT   dont une grosse partie en tranche ferme (2 316 500 €) et le reste en tranche conditionnelle (108 000 €). Un élu demande qu’on lui rappelle ce qu’est cette tranche conditionnelle. Pas de réponse.

  Bibliothèque de Villepôt

Comme annoncé en juillet 2003 (sans concertation préalable), la CCC   va aménager la bibliothèque de Villepôt, soit 62 m2 pour 125 718 € HT  . Des subventions sont demandées. Yannick Massard, maire de Fercé trouve que 2030 € du m2, c’est bien cher, c’est le double du prix d’une construction neuve. Jean Poulain, maire d’Erbray est du même avis. Michel Neveu, maire de Soulvache demande qu’une programmation pluri-annuelle soit faite pour tenir compte des besoins de toutes les communes. Les réflexions des uns et des autres tombent dans un grand silence. Pas de débat, surtout pas de débat !

Par ailleurs la commune de Villepôt va réaliser, pour son compte, des travaux de 907 171 €, notamment une nouvelle mairie (ce qui est bien nécessaire !)

  SIG

SIG : système d’information géographique. C’est un répertoire, informatisé, du cadastre, des photographies aériennes, des réseaux, des chemins de randonnée, etc. Il va en coûter 118 000 € dont 40 400 euros à la charge de la CCC  . Pour le reste sont demandées des subventions du Conseil Général et de l’Union Européenne.

Affaires économiques

Un chargé de mission aux affaires économiques va être recruté (lire plus loin).

  Compte administratif

L’étude des différents comptes administratifs montre que, globalement, le budget a été bien tenu, les prévisions étaient bonnes. Mais 27 délibérations financières c’est une horreur et une débauche de salive de la part des lecteurs qui se relaient dans cette tâche fastidieuse. Les uns et les autres demandent épisodiquement : « vraiment, il faut lire tout ça ? ». Oui, il paraît que oui ... Si on avait fait une réunion spéciale pour ça, ou si on n‘avait pas fait tant de budgets annexes, cela aurait été moins pénible ....... Une totale indigestion de chiffres et une lecture totalement stérile pour les quelques citoyens présents.

A noter que le service « Ordures ménagères » (= SICTOM) est excédentaire malgré tout le « foin » qui a été fait il y a 3 ans sur un déficit (qu’on disait astronomique). Ce bon résultat a été obtenu :
1) en faisant un emprunt de 384 000 € à 4,8671 % sur 17 ans
2) en réduisant le personnel : là où il devrait y avoir 13 agents de salubrité il n’y en a que 9.
3) En ne remplaçant pas les collectes d’ordures ménagères supprimées en raison des jours fériés

22 185 tonnes de déchets ont été collectées en 2003 soit 553 kg par habitant et par an. Le coût du service est de 60 € par habitant, et 108 € la tonne.

  Station d’épuration

Sur la future zone industrielle de la Bergerie, à Louisfert, une station d’épuration va être construite pour 220 000 € (avec subvention attendue de 38 125 €) . Lire plus loin)

  Arts

L’Ecole de Musique-danse-art dramatique de la CCC   intervient sur les écoles de la Communauté de Communes de Derval avec un minimum de 17,5 heures dans chaque classe qui en fait la demande. La Communauté de Communes de Derval prend en charge les frais de transport des professeurs, et verse 48,32 € de l’heure. (au lieu de 46 ,65 € l’an passé)

  Jeunesse

Cinq animateurs professionnels seront recrutés du 5 juillet au 27 août 2004 et le territoire de la CCC   a été réparti en cinq zones. Cinq thèmes différents seront proposés à tous les jeunes :
– Création de spectacles
– Création sportive
– Jeux de rôles-
– Créations autour des arts plastiques
– Matchs d’improvisation

Chaque jeune aura la possibilité de participer à l’ensemble de ces activités, même s’il ne réside pas dans la zone d’activité. Un transport sera prévu pour amener les jeunes vers le lieu d’activité. Le tarif sera de 1,50 € par jour d’activité (2,50 € s’il y a transport). Quelques élus s’inquiètent d’une possible concurrence avec l’animation sportive départementale.

Manque de chance : ces activités n’ont pas eu de succès - voir page 29

  Séjour tri-national

Dix jeunes (les mêmes que l’an dernier !) auront la possibilité de séjourner en Pologne du 7 au 21 août 2004, autour de diverses pratiques de loisirs, en retrouvant des jeunes d’Allemagne et de Pologne. Le coût du séjour sera de 680 € par jeune, mais il ne sera demandé que 250 euros à chacun, le reste étant pris en charge par la CCC   et la Caisse d’Allocations Familiales.

Par ailleurs la CCC   signera une convention avec les Centres de Loisirs d’Erbray, St Aubin des Châteaux, La Meilleraye, Rougé, Moisdon et Issé, avec aide technique et matérielle, et subvention.

 Chéquier jeunesse

Six activités peuvent être proposées aux jeunes : cinéma, piscine, Théâtre de Verre  , mini-golf, bowling, swin golf. (on a oublié le karting). La CCC   va faire imprimer 1000 chéquiers-jeunesse, qui seront vendus aux jeunes au prix de 25 € et donneront droit à des entrées à moitié prix dans les activités ci-dessus.

Valeur des chéquiers (50 000 €) + frais d’impression et communication (4000 €), cela fera une dépense globale de 54000 €

La CCC   espère des subventions de la Caisse d’alloc. Familiales et de l’Union Européenne. Elle estime que, si elle vend les 1000 chéquiers, il restera à sa charge la somme de 10 875 €. Quelques élus, sans oser le dire tout haut, protestent : « on favorise essentiellement les activités de Châteaubriant ».

Divers

L’association BG Ouest (accompagnement à la création d’entreprises), qui loue un bureau de 20,4 m2 à la pépinière d’entreprises, depuis le 1er septembre 2000, demande le renouvellement du bail pour 23 mois. Tarif : 57,06 € par m2 et par an

La société AGATE distribution, sera chargée de la maintenance du logiciel AGATE .... On ne sait pas pour quel montant (ni quel est ce logiciel)

Un contrat est signé avec la SACEM (société des auteurs compositeurs), parce que les usagers du Cybercentre ont la possibilité de consulter librement des œuvres musicales ou pictographiques. On ne sait pas le montant de ce contrat.

Une convention est signée avec les Francas pour la formation des animateurs assurant l’accueil périscolaire. On n’en connaît pas le montant

Un contrat de 5 ans est signé avec une société chargée de la maintenance de l’installation téléphonique de la CCC  . On n’en connaît pas le montant.

Bref c’est passionnant.
Dans le silence d’ennui
et de résignation qui plane
on ne perçoit aucun élan,
aucune volonté commune de développement
de la région de Châteaubriant.

Les salariés de la SOFRED et de PICHOT, menacés de licenciement, sont oubliés.


Ecrit le 16 juin 2004 :

  Châteaubriant Initiative  

En fin de réunion, Serge Héas de St Julien de Vouvantes, s’étonne de ce que la demande de fonds de « Châteaubriant-Initiative   » ne soit jamais venue devant le bureau ou les commissions de la CCC   et a fortiori devant l’assemblée plénière. « Avez-vous l’intention de participer à ce fonds d’initiative   locale » demande-t-il . Le Président Alain Hunault répond à côté : « Nous verrons cela quand les banques auront participé ». Annonçons alors que le Crédit Mutuel apporte 20 000 €, que la Caisse des Dépôts et Consignations étudie la possibilité de verser 50 000 € et que le Conseil Général a montré son vif intérêt pour ce moyen de créer des entreprises....


Ecrit le 16 juin 2004 :

  Communiqué des élus de Gauche de
la commune de Châteaubriant

Le groupe minoritaire du conseil municipal de Châteaubriant n’ayant pas de représentant à l’assemblée de la communauté de communes du castelbriantais, s’inquiète par communiqué de la dégradation de la situation économique du Pays de Châteaubriant  , et de sa mise sous silence voire de la passivité du Président de la C.C.C.

En effet la liquidation de la SOFRED à Rougé n’a même pas été abordée lors du conseil communautaire du 03 juin 2004 alors que 18 emplois sont supprimés.

Le groupe UNICOPA va fermer la SEMAP à Moisdon la Rivière un mois après l’avoir rachetée et supprime 14 emplois. Le président de la CCC   en a été alerté par une organisation syndicale mais n’a pas jugé bon d’en informer les membres du conseil communautaire.

L’avenir de plusieurs autres entreprises suscite l’inquiétude : CEDRE à Issé, VICTORIA et BICHE DE BERE à Châteaubriant ....

Le groupe de Gauche se félicite de la volonté des Éts CHAILLOUS de pérenniser le site de Châteaubriant en acquérant les locaux et en échangeant une partie de terrain afin de recevoir un nouvel outil de production. « Mais nous ne pouvons laisser le président de la CCC   se réjouir des premiers résultats de la cellule de reclassement FOCAST car la plupart des salariés reclassés ont remplacé des ouvriers de NOVEMBAL qui ont été licenciés pour refus de modification de contrat de travail ( passage en 5 x 8) »

« Le recrutement d’un chargé de mission pour le développement économique, décidé par le conseil communautaire du 3 juin 2004, est devenu depuis longtemps indispensable (1). Il faudra que sa mission se déroule au niveau du Pays, afin de décupler les possibilités d’accueillir de nouvelles entreprises en s’appuyant sur une stratégie globale et des initiatives concertées, tant pour consolider les entreprises existantes que pour soutenir activement les projets de créations d’entreprises nouvelles. »

« Nous ne pouvons passer sous silence l’attitude du président de la CCC   par rapport à la demande de renforcement de son fonds de prêts aux créateurs de l’association « Pays de Châteaubriant   Initiatives » En effet, les résultats en termes d’emplois et de pérennité d’entreprise sont éloquents et aucun discours ne saurait minimiser le remarquable travail effectué par cette association. Il est nécessaire que les élus du Pays de Châteaubriant   fassent bloc pour donner les moyens à « Pays de Châteaubriant   Initiatives » de continuer sa mission d’aide aux créateurs d’entreprises, et donc créateurs d’emplois. »

Communiqué, Châteaubriant le 11/06/2004

(1) Note de la rédaction de La Mée :
sur le chargé de mission économique

Rappelons que

Dans La Gazette des Communes du 16 décembre 2002 est paru un avis de recrutement d’un chargé de mission, « responsable du service développement économique et tourisme   de la Communauté de Communes » pour gérer les zones d’activité, faire le lien avec les différents partenaires (comme le CODELA et les Chambres Consulaires), identifier et accompagner les projets des entreprises, monter et suivre les projets d’investissement à vocation touristique, etc. Rien n’a été concrétisé car, a dit le Président Alain Hunault, ce genre de personnel est trop payé. C’est alors, le 30 juin 2003, qu’a été embauché M. Bernard Baudot comme chargé de mission, pour 20 jours par an, à 1000 € par jour. Mais on a appris, le 3 juin 2004, que M. Baudot est en retraite. Aucun bilan n’a été dressé de son action.

Le 12 novembre 2003, lors d’une réunion du comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   (33 communes), il a été pris « à l’unanimité, une décision « fondamentale » concernant l’emploi dans le Pays de Châteaubriant   » à savoir le recrutement d’un chargé de mission aux affaires économiques. Cela fut annoncé à la presse, avec solennité, mais rien n’a été concrétisé.

Et maintenant, 3 juin 2004, on en parle encore. Tu causes, tu causes ..........


Ecrit le 16 juin 2004 :

  Halte garderie St Julien de Vouvantes

Le 30 juin 2003 a été décidée la construction à St Julien de Vouvantes d’un « bâtiment de proximité multi-fonctionnel » comprenant d’une part un espace culturel de 373 m2, et d’autre part un lieu d’accueil pour la halte-garderie itinérante (bébébus) et l’accueil périscolaire.

Ce dernier bâtiment, 63 m2, était évalué à 95 000 € HT  . Après appel d’offres, le montant s’élève à 83 296,36 € HT  .


Ecrit le 16 juin 2004 :

Halte garderie : Le Petit Castel

Le 7 juillet 2003 la CCC   a décidé d’acheter (à l’office HLM), les bâtiments de la Halte Garderie, Le Petit Castel, à Châteaubriant et d’y faire les travaux urgents demandés par la DDISS (direction départementale des interventions sanitaires et sociales).

Mais ce n’est que le 8 juin 2004 qu’a été déposé l’avis d’appel public. Les entrepreneurs doivent se faire connaître pour le 28 juin, les travaux sont à exécuter du 1er juillet au 15 août 2004. Comme dit Pascal Bioret (élu minoritaire) : « seules les grandes entreprises peuvent s’engager dans un délai aussi bref. Cela ne favorise pas les entreprises du bâtiment de notre région »


Ecrit le 16 juin 2004 :

  Plateforme de services

La commune de Châteaubriant vient de lancer un appel public à la concurrence pour la maîtrise d’œuvre de la plateforme de services qui doit se trouver sur le site de l’ancien hôpital et qui regroupera : des bureaux pour la caisse primaire d’assurance maladie, et les caisses de retraite, le centre Communal d’Action Sociale, l’Office des retraités et diverses associations, et des locaux communs. Les candidats doivent se faire connaître pour le 22 juin 2004


Ecrit le 7 juillet 2004

Eaux usées : traitement à La Bergerie

Le marché de travaux de voirie et réseaux divers, poste de traitement des eaux usées par procédé « biodisques », pour la zone industrielle intercommunale de La Bergerie (à Louisfert), se monte à 607 275 € HT  . Le procédé de traitement des eaux usées par biodisques utilise des supports synthétiques rotatifs sur lesquels sont fixés les micro-organismes chargés de réaliser l’épuration. Le réacteur biologique est constitué de plusieurs disques minces en plastique montés sur un axe horizontal. Le mouvement rotatif des disques autour de l’axe expose alternativement la biomasse à l’atmosphère et aux eaux usées permettant ainsi l’aération et le mélange des eaux usées.


Ecrit le 8 septembre 2004 :

  Chéquiers-jeunesse

Comme annoncé le 3 juin dernier, la Communauté de Communes du Castelbriantais (CCC  ) a lancé ses 1000 premiers « chéquiers-jeunesse ». D’une valeur de 50 €, les 14 chèques sont vendus au prix global de 25 €, ce qui représente des activités à moitié prix.

– 5 entrées au bowling
– 3 entrées au cinéma Atlantic  
– 2 entrées à la piscine
– 2 entrées au mini-golf
– 1 entrée au swin-golf   de Rougé
– 1 entrée au Théâtre de Verre  

« Nous voulons montrer aux jeunes l’attractivité du territoire en termes de divertissements, équipements culturels et sportifs » a dit le Président Alain Hunault. « Les jeunes souhaitent vivre et travailler au pays, nous leur offrons aussi loisirs et culture au pays » a dit Jean Poulain, vice-Président.

L’opération bénéficie du partenariat financier de la caisse d’allocations familiales (CAF) et espère obtenir une subvention européenne « Leader + ». Les prestataires de loisirs (Bowling, cinéma, swin-golf  , mairie de Châteaubriant) ont fait aussi un effort en proposant des entrées à demi-tarif.

Les chéquiers-jeunesse sont déjà en vente au Point d’Information-jeunesse (qui se trouve au Cybercentre, rue de Couëré à Châteaubriant) et seront proposés sur le stand de la CCC   à la Foire de Béré.

– Prix de vente : 25 €
– Public : jeunes de 15 à 25 ans
– Validité : jusqu’au 31 août 2005
– Pour l’achat : présenter une pièce d’identité.

Le coût total de l’opération (1000 chéquiers) est de 54 000

voir aussi : Lagunage à Fercé

voir page suivante : CCC du 7 juillet 2004


NOTES:

(1) les bâtiments de la fonderie, qui appartenaient à la ville de Châteaubriant, ont été rachetés par la CCC qui en reste propriétaire et a mis ce bâtiment à la disposition de la société Arma Loire

(2) ce bâtiment appartenait à Focast, il a été acheté par la CCC qui a versé les fonds à Pebeco, repreneur de Focast

(3) Il s’agit d’une avance remboursable de la Région

(4) Somme de 500 000 € versée par Valfond pour solde de tout compte. Valfond avait versé un cautionnement de 397 000 €, la CCC reverse 388 000 € à Pebeco

voir page suivante