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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2004-2005 > CCC - juillet et octobre 2004

CCC - juillet et octobre 2004

Ecrit le 14 juillet 2004

Réunion du 7 juillet 2004

L’humour est la politesse du désespoir, disait Boris Vian.

Eh bien il en faut de l’humour pour tenir le choc d’une réunion de CCC   (Communauté de Communes du Castelbriantais). C’est d’un morne. Pratiquement que du silence. Les rares questions, posées sans micro, sont inaudibles. On se demande si, en lâchant un gorille dans la salle, cela ne ferait pas bouger un peu les choses. Qui sait où trouver un gorille ? (lire page 7)

Urgence : terrain des Gens du Voyage

Eh bien dites-donc, il y avait urgence ! On sait que la loi impose un « terrain des nomades » pour les communes de plus de 5000 habitants. Mais le maire de Châteaubriant n’en voulait pas. Sauf que la loi a prévu un délai : deux ans maxi après la réalisation d’un schéma Départemental d’Accueil des Gens du voyage. Passé ce délai : plus de subvention !

Le schéma de Loire-Atlantique ayant été publié au recueil des actes administratifs le 10 juillet 2002, la commune (ou la communauté de communes) avait jusqu’au 10 juillet 2004 pour décider de se conformer à la loi.

La Communauté de Communes du Castelbriantais a donc décidé de créer un terrain de 16 places, pour 440 204 € avec 80 % de subvention.

Où ça ? sur : « le site de la Courbetière à Châteaubriant ». Le maire de St Aubin des Châteaux n’est pas satisfait de ce choix mais il n’a rien dit. Il a seulement voté contre. Un élu de Soudan, Robert Bugel, a trouvé que 16 emplacements c’était peu au regard des besoins. « La loi nous oblige. On fait le minimum » a commenté le Président Alain Hunault tout en reconnaissant : « J’ai eu des contacts avec eux. Là où les collectivités ont rempli leurs obligations tout se passe bien ».

La décision d’aménager le terrain est prise (nul n’a demandé pourquoi la Courbetière alors que, à l’origine, il était prévu un emplacement route de Martigné). Reste maintenant à mettre en œuvre la décision.

Nouvelle zone industrielle

Nécessité fait loi : si on veut rouvrir la voie ferrée Nantes-Châteaubriant, il faut que les ABRF libèrent le terrain qu’ils occupent rue d’Ancenis à la gare de Châteaubriant. D’où l’idée ( bonne !) d’utiliser la voie ferrée qui se trouve au sud-ouest de Châteaubriant, pour créer une zone industrielle de 7,5 ha où pourrait se trouver une plate-forme de stockage qui bénéficierait d’un embranchement ferré et permettrait aux entreprises voisines (ABRFi, Kuhn-Huard et Tri-Ouest) de disposer de réelles opportunités de développement. Coût d’aménagement : 1 182 000 €. On saura plus tard quelles seront les subventions possibles.

Comptoir de l’encre

Deux jeunes créateurs d’entreprises, avec le soutien de « Châteaubriant-Initiative   », veulent lancer un « comptoir de l’encre » : récupérer les cartouches d’encre des imprimantes, les recharger et les revendre. Ces cartouches « remanu-facturées » coûtent 40 % moins cher qu’une cartouche neuve et posent moins de problèmes environnementaux. En France 7 % du marché est constitué de ces cartouches « remanufacturées », six fois moins que chez nos voisins européens. Il y a donc une opportunité à saisir. C’est ainsi que MM. Pierre Terrien et Philippe Tessier vont louer l’hôtel d’entreprises situé sur la zone industrielle du Bignon, soit 250 m2 d’ateliers (+ bureau, vestiaire, sanitaire) pour 970 € par mois. Ils envisagent de ne se verser aucune rémunération la première année. Et d’embaucher trois salariés d’ici 3 ans

SOS jardin

Sur un terrain de 10 000 m2, route de Martigné-Ferchaud, se trouve un atelier de 1000 m2 précédemment occupé par Arma-Loire, et maintenant par Biche de Béré. Mais celle-ci a fait des difficultés pour payer ses loyers, et n’a toujours pas signé son contrat de location. En conséquence de quoi la CCC   a décidé de vendre l’ensemble pour 150 000 € à la société « SOS Jardin » (société Nature Dominelaise)

Chenil + refuge

La CCC   a décidé de construire un chenil à proximité du foirail de Châteaubriant . Il sera scindé en deux parties :
– . La fourrière (10 places) gérée par la CCC  
– . Le refuge (39 places), géré par Aid-Animaux.

La CCC   mettra du personnel à disposition pour recueillir les animaux en divagation, tenir les registres réglementaires, nettoyer les boxes, etc. Aid-Animaux fournira la nourriture et assurera le paiement des soins vétérinaires

Notes

Personne n’a demandé où en sont les travaux de la médiathèque  , ni quelle est la décision du Conseil Général à ce sujet.

Personne n’a reparlé non plus de l’aide que la CCC   pourrait apporter à Châteaubriant-Initiative  .

... reparlé ... c’est une façon de parler ! Car à la CCC   on ne cause pas ! Il y a un vice-président qui lit une délibération, très rarement un élu pose une question (inaudible), puis on vote. Quelquefois on vote avant d’avoir lu la décision. ...

A la CCC   les élus sont bien sages : ils ne parlent pas quand on leur demande de ne pas parler.

Orthographe : les décisions de la CCC   c’est pas d’la tarte Encore faudrait-il qu’on y comprenne quelque chose . Exemple de phrase : « Ainsi que l’indique l’article 28 les marchés concluent selon la procédure adaptée constituent les « marchés passés sans formalités préalables » mentionnés aux articles 9,10 et 11 de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 ».

Garnier : L’homme qui monte

Le 16 décembre 2002, la CCC   a désigné 6 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au « Pays de Châteaubriant   ». Après la mort de Christian de Grandmaison, il faut pourvoir à son remplacement à la tête de cette structure. C’est sans doute pour cela que Georges Garnier, qui n’était que suppléant, est devenu délégué titulaire. L’homme a sans doute des ambitions. Il a surtout l’avantage d’être obéissant quand « le maître » a parlé. On parie qu’il sera candidat au poste de Président ?

Gratuit mais payant

La CCC   va construire un « pôle tertiaire » sur le site des Vauzelles (ancienne usine Huard). La Caisse d’allocations familiales va occuper un espace de 167,60 m2 pour le service d’économie sociale et familiale et des bureaux de permanence. La CAF disposera de ce bâtiment pendant 20 ans « à titre gratuit », mais apportera une aide de 152 000 € (cela représente l’équivalent d’un loyer de 7600 € par an). Pour la CCC   c’est une bonne opération : cela fait ça de moins à emprunter. Mais la formule étonne : pourquoi parler d’une occupation « gratuite » ?

Médaille

Les salariés de la CCC   qui auront 20, 30 ou 38 ans d’ancienneté, se verront offrir une médaille d’argent, de vermeil ou d’or, accompagnée d’un chèque de 100 , 150 € ou 200 € et d’une composition florale.

Ménage

Pour remplacer le personnel en congés, la CCC   a fait appel à une entreprise : 150 heures à 15,33 HT  , soit 2727 € TVA comprise. Si la CCC   avait fait appel à l’association ACPM  , il lui en aurait coûté 2070 € charges sociales comprises. Une économie de presque 700 € pour la CCC   et une aide pour les chômeurs ... Mais cela aurait été trop beau !

Voie Verte

La CCC   a reparlé (si on peut dire !) de la Voie Verte et rappelé que l’enveloppe globale est de 1 200 000 € HT   dont 900 000 € de travaux. (aussi cher pour faire une voie piétonne que pour faire une zone industrielle !)

– Il y a déjà 736 001,33 € HT   dépensés.
– Il faut y ajouter 38 650 € HT   pour contourner la forêt de Teillay
– puis 28 250 € HT   de travaux de sécurité
– et 30 250 € HT   pour un bloc sanitaire dans l’ancienne gare de Rougé (ça fait cher le pissement !)

1 200 000 € pour 13,8 km, cela représente 86 957 € du km, soit 570 397,00 F du kilomètre. (environ le prix d’une maison, au kilomètre). Comme dit le bon sens populaire : « Y a que le premier pas qui coûte ! » .


Ecrit le 20 octobre 2004 :

 Réunion du 13 octobre 2004

Structures légères
dans les zones d’activités

Il faut bien se rendre à l’évidence : les grosses entreprises ne tombent pas du ciel et ne viennent pas, sur un claquement de doigts, s’installer dans la région castelbriantaise. Il faut plutôt compter sur un développement « endogène » c’est-à-dire généré par les habitants de la région.

Pendant trois ans la Communauté de Communes du Castelbriantais (CCC  ) a boudé le succès de l’association « Châ-teaubriant-Initiative   ». Il n’est d’ailleurs pas question, pas encore, d’un versement de la CCC   au fonds de prêt. Mais, gros progrès, la CCC   envisage de travailler avec l’association et de favoriser les créations et reprises d’activité, en mettant des ateliers à disposition. Pour que les choses aillent assez vite, la CCC   a décidé d’être « très réactive » en prenant une décision de principe :
– . Acquérir des terrains de 1000 m2 sur les zones d’activité communales (pas intercommunales)
– . y prévoir des structures évolutives de 150 m2 (bureau, sanitaires, partie atelier, 7 places de parking, espaces verts)

Coût 120 000 € TTC par construction. Prévision : 6 constructions. Le lancement de chaque construction étant soumis à un engagement contractuel du futur occupant

Image

La Communauté de Communes souhaite améliorer l’image des zones industrielles intercommunales avec mise en place de panneaux de signalisation et entretien des espaces verts

Médiathèque  

Pour la future médiathèque   intercommunale, une enveloppe de 250 000 € avait été arrêtée pour l’acquisition du mobilier. Le Préfet a relevé l’insuffisance de cette enveloppe, en disant qu’il faut compter 251 euros du m2. La CCC   décide donc d’investir 400 000 € soit 141 € du m2. La Direction Régionale des affaires culturelles peut accorder 25 % de subvention (soit 100 000 euros) et le Conseil Général 32 000 €.

En ce qui concerne la divergence avec le Conseil Général, M. Adnot, secrétaire général a précisé que « les choses évoluent substantiellement de manière positive ». Selon M. Hunault, le Conseil Général deviendrait propriétaire de 1472 m2 (et non plus des 1080 m2 prévus) ce qui serait accepté plus facilement par les services fiscaux. Le Conseil Général verserait alors la subvention prévue : 3 015 000 € sous forme de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)

Règlement internet

Les bibliothèques de Issé, Moisdon et Châteaubriant proposent un accès public à internet. La CCC   a défini un règlement intérieur disant que l’accès au service se fait sur réservation (ou accès direct si le poste de consultation est libre) et d’une durée limitée à 30 min. La consultation de sites contraires à la législation française est interdite (sites faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou pratiques illégales, sites pornographiques).

Par ailleurs un comité de pilotage est créé pour présenter un programme d’investissement destiné à améliorer le réseau des bibliothèques dans les communes de
– Fercé, Petit Auverné, Juigné qui n’ont pas de local spécifique
– La Meilleraye, Ruffigné, Soulvache, Erbray qui ont un local sous-dimensionné ou à rénover.

Habitat

Le Centre Départemental de l’Habitat va poursuivre ses permanences, les 1er et 3e vendredis du mois, du 1er novembre 2004 au 30 juin 2005

Collecte sélective
des papiers

Depuis mars 2001, la société « La Chapelle Darblay » rachète le papier collecté par la CCC  . Les coûts sont les suivants :

36 €/tonne pour le levage des colonnes de déchetterie
54 €/tonne pour les opérations de tri

Total : 90 € la tonne.

La Chapelle Darblay reprend le papier à 50 € la tonne. Il reste donc une dépense de 40 € /tonne à la charge de la Communauté de Communes

Or une société propose de faire elle-même le tri et de verser 20 à 50 €/tonne à la CCC  . Le coût deviendrait : 36 €/tonne pour le levage des colonnes de déchetterie
avec une recette de 20 à 50 €/tonne.

L’économie serait donc de 24 € la tonne, A raison de 800 tonnes par an l’économie atteindrait 19 200 € par an

Point d’information
jeunesse

Le Point d’information jeunesse, mis en place il y a plus de 10 ans, par Jean-Claude Orrière, est désormais de la responsabilité de la CCC  . Celle-ci a passé une convention avec « Jeunesse et Sports » et avec le Centre Régional d’Information Jeunesse qui met à disposition une information nationale, des expositions, montages diapos, etc. A noter que l’animatrice, Céline Goulet, a quitté son poste avant la fin de sa période « Emploi-jeune » pour répondre à une proposition qui l’intéressait. La CCC   va procéder à un nouveau recrutement.

Petite Enfance

La CCC   a passé une convention avec la Mutualité Sociale Agricole, pour l’accueil des enfants de 0 à 6 ans. La MSA   apportera un financement.

Séjour au ski

La Communauté de Communes organise un séjour au ski, pour 49 jeunes de 11 à 16 ans, du 12 au 19 février 2005. Compte-tenu des subventions, le séjour revient à 356 € par personne, mais la CCC   en prend presque la moitié à sa charge. De ce fait il sera demandé 180 € à chaque jeune. C’est déjà pas à la portée de toutes les familles.

Formation BAFD

Douze personnes vont bénéficier d’une préparation au BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de direction). Les professionnels exerçant dans les accueils périscolaires de la CCC   sont prioritaires et auront la gratuité de cette formation. S’il reste de la place, il sera possible à d’autres personnes d’en bénéficier, moyennant la somme de 150 €

Contrat de Pays

« Que va contenir le contrat de pays ? » a demandé Marcelle Durand, maire d’Issé. « Vous le saurez plus tard » a répondu A Hunault « Nous nous réunissons le 18 octobre ».

Ainsi 12 personnes ont le droit de décider pour 33 communes sans que les élus de ces communes aient la possibilité de donner leur avis sur le projet ? Belle démocratie !

De même Michel Moreau, maire de La Meilleraye a posé des questions sur des avenants au marché de travaux sur la voie verte. Cet impudent voulait savoir de quoi il s’agissait ! « Travaux d’entretien » lui a-t-il été répondu. « Cela fait partie de l’enveloppe que vous avez votée ». C’est bien facile : les maires des communes votent une enveloppe financière et la direction de la CCC   fait ce qu’elle veut avec. Qu’elle regrette d’être cependant obligée d’en informer les maires. !

Et les citoyens, eux ?
C’est quoi ça, des citoyens ?
Et de quoi se mêlent-ils ?


Ecrit le 20 octobre 2004
Chargé de mission

Xavier Damongeot

M. Xavier Damongeot est arrivé le 16 août 2004 comme chargé de mission aux affaires économiques à la Communauté de Communes du Castelbriantais. Il était chef de projet chez Vivendi, chargé de la création d’emplois dans le secteur des services.

Il se déclare
intéressé par le développement économique des petites collectivités territoriales.

(Ndlr : M. Damongeot est reparti au bout de 4 ans, déçu qu’on ne lui laisse rien faire ... sauf prendre des photos lors des réunions !)


  Réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais
21 décembre 2004

La technique
de l’écrémage

Un élu d’une commune voisine de Châteaubriant a vendu la mèche : « Les dossiers sont vus trois fois : en réunion de bureau, puis en réunion de commission, puis en réunion plénière. Alors, quand arrive cette dernière réunion, il n’y a plus de question à poser ». Voilà comment « on » fait pour que nul ne bouge lors des réunions du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Castelbriantais.

Des questions, pourtant, il en reste : par exemple au sujet de l’achat d’un terrain de 30 hectares sur St Aubin des Châteaux. Voilà l’histoire :
– . Le Conseil Communautaire a décidé de réaliser une zone d’activités, au Sud-Ouest de Châteaubriant, sur une surface de 7,5 ha.
– . Pour ne pas léser l’agriculteur qui l’exploite, il faut lui proposer d’autres terres agricoles
– . Or une agricultrice de St Aubin des Châteaux souhaite vendre 30 ha.
– . Il est donc proposé d’acheter 30 ha d’un côté pour compenser 7,5 ha de l’autre..

– ►- Oui mais, que va-t-on faire des 22,5 ha de différence ? Question posée. Pas de réponse.
– ►- Avons-nous besoin de ce terrain, le rôle de la Communauté de Communes est-il d’acheter des terres sans savoir qu’en faire ? Question posée. Pas de réponse.
– ►- Quel sera l’intérêt de ces terres sachant qu’elles ne bénéficieront pas de « droits à produire » ? Question posée. Pas de réponse.

Vous êtes trop curieux aussi ! Seuls les deux élus de St Aubin des Châteaux se sont abstenus. Parce qu’ils trouvent que l’opération manque singulièrement de clarté. Ils l’ont dit.

Epagri au Bignon

La société EPAGRI achète des pièces de matériel agricole auprès de grossistes et les distribue dans son réseau (99 points de vente). Elle voudrait opérer directement auprès des constructeurs pour avoir des prix plus avantageux et récupérer la marge conservée par les grossistes. Mais pour cela il lui faut du terrain (30 000 m2). Or il n’existe que 16 000 m2 disponibles sur la zone du Bignon.
– ►La Communauté de Communes va donc acheter du terrain à proximité. A quel prix ? On ne sait pas.
– ►Elle va viabiliser le terrain. A quel prix, on ne sait pas
– ►Elle va revendre 30 000 m2 à la Société Epagri. Avec un rabais. De combien ? On ne sait pas.

Le bureau est autorisé à fixer les prix. Le Président est autorisé à faire réaliser les travaux et à signer les documents nécessaires. Les élus n’auront donc plus leur mot à dire. voir plus loin( et réunion de la CCC  ->281#epa]

Personnel

Une subvention de démarrage est attribuée à l’Amicale du Personnel pour organisation d’un Arbre de Noël : 4500 € pour 87 enfants

Postes : 4 postes sont supprimés, 14 postes sont créés dont 6 postes d’agents d’animation à temps complet « qui n’auront aucune incidence budgétaire ». On n’a pas compris pourquoi ... vu que cela n’a pas été expliqué !

Un comité technique paritaire est créé pour les agents de la Communauté de Communes du Castelbriantais. Celle-ci compte 111 personnes exerçant leurs fonctions depuis au moins un an.

Compte épargne-temps : un CET est ouvert à la demande des agents, leur permettant d’accumuler des droits à congés dans la limite de 22 jours par an, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 jours. Si les détails d’utilisation de ce CET vous intéressent vous pouvez demander à consulter le dossier de la réunion de la CCC  

Débat d’orientation budgétaire

Un tel débat est prévu par la loi. Mais rien n’oblige les élus à ouvrir la bouche. De ce fait il y eut, lors de la réunion du 21 décembre, une présentation claire mais ... pas de débat !

Les principaux dossiers en cours d’exécution :
– . La médiathèque   : il n’a été réalisé en 2004 que 32,8 % des travaux prévus. Qu’est-ce qui sera fait en 2005 ? On ne le sait pas.
– . en revanche on sait que des dépenses seront faites à la Halte-Garderie de la Ville aux Roses (pour 15 000 €)
– . et qu’un bloc sanitaire va être installé sur la Voie Verte (30 250 €)
– . Que des travaux de voirie et de sécurité seront faits au Village des enfants
– . Travaux au foirail, travaux au local ACPM   (site des Vauzelles), travaux de voirie, achat de mobilier pour les futurs bureaux de la CCC   (site des Vauzelles), achat de matériel pour l’école de musique

Enumération de travaux possibles,
guère de précisions sur le contenu
ou le coût,
aucune garantie sur ce qui sera réalisable
ou réalisé en 2005.
Bref, un catalogue de bonnes intentions sans orientations budgétaires précises. On trouve dans le document des phrases vagues du type : « Le budget devra prévoir les crédits correspondants » - « il est nécessaire de budgétiser les crédits ... » - « Les crédits inscrits permettront d’être réactifs à une opportunité... »- « il sera nécessaire de prévoir une enveloppe budgétaire » .......

Donc rien de précis. Les élus, qui ne sont déjà pas causants, ne peuvent pas discuter dans le vide !

Impôts

Pour l’instant la Communauté de Communes du Castelbriantais ne lève pas d’impôt sur les ménages. Elle baisse le taux moyen de taxe professionnelle (c’est-à-dire que certaines entreprises auront une baisse et d’autre une hausse). Un chiffre : sur les années 2002 à 2005, la taxe professionnelle aura un « moindre rapport » de 944 510 €. C’est en quelque sorte un cadeau fait aux entreprises. Pour autant les entreprises ne se bousculent pas pour s’installer dans la région de Châteaubriant.

Pigier

Une convention d’occupation des locaux anciennement attribués à l’ANPE, a été signée avec la Communauté de Communes du Castelbriantais, pour 10 ans. Le loyer annuel sera de 22 000 €, soit 10,3 % de plus que les 19 935 € payés par l’ANPE.

A part ça la Communauté de Communes va participer à la réfection de la toiture du bâtiment « Saint Henri » au Grand Auverné. Enfin, en deux pages de texte, à coups de « loi organique », de décret machin, d’article numéro tant, on a appris que la CCC   serait autorisée à déroger « à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat » des fonds qu’elle pourrait avoir disponibles. C’est simple, j’vous jure ! On amuse (façon de parler !) la galerie avec des choses comme ça, ça évite de faire le point sur le deuxième séjour-ski organisé pour les jeunes (décidé par qui ? Comment ?) ou sur la vente du chéquier-jeunesse, ou sur le degré d’avancement des travaux de la médiathèque  .

A propos, il paraît que les « chèques-jeunesse » qui concernent le swin-golf   et le mini-golf n’intéressent pas les jeunes, étant donné la saison d’hiver. Il est donc question de les reporter ... sur le bowling.


Une partie gratuite

Lors de la réunion organisée le 21 décembre pour les jeunes de Châteaubriant, des invitations personnelles ont été envoyées (mais pas à tous les jeunes). Présents : une vingtaine seulement, qui se sont trouvés face à quatre représentants de la Communauté de Communes ... qui ne se sont même pas présentés !

Des participants ont (re)demandé que la piste de skate-board de la Ville aux Roses soit éclairée et entretenue comme celle du Parc François Mitterrand. Ils ont dit que les « soirée Did-ji » c’est plus de leur âge ety qu’ils aimeraient un foyer pour pouvoir se retrouver librement. Ils ont déploré le manque de communication de la Communauté de Communes sur les activités proposées aux jeunes.

On verra ! On verra ! nnt répondu les responsables de la Communauté de Communes .

Et la réunion s’est terminée par un « pot » et une partie ... gratuite ... de bowling.
BP  

Toujours pas de siège pour la minorité