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CCC - novembre 2004

page 174

Ecrit le 24 novembre 2004 :

 Contrat de pays
Trois et c’est tout

Le futur contrat de pays a été présenté à la Communauté de Communes du Castelbriantais le jeudi 18 novembre 2004 et voté à une large majorité (seulement 5 abstentions : les deux délégués d’Issé, les deux de Fercé, et un d’Erbray. Ils sont repérés, ceux-là !)

Le maire de Fercé et le maire d’Issé ont essayé de dire que l’élaboration de ce contrat n’a pas été démocratique et, en particulier, n’a pas associé les forces vives du pays, au contraire de ce qu’a été l’élaboration de la Charte de Pays. Il leur a été répondu que le travail des membres du comité syndical (12 personnes) valait bien le travail de ceux qui ont préparé la charte de pays (300 personnes). ll leur a été dit aussi qu’une première mouture du texte a été soumise à la Chambre de Commerce de Châteaubriant. Les élus n’ont pas eu cette chance, les membres du Conseil de Développement non plus !

Le maire d’Erbray a posé le problème de l’agriculture absente du Contrat de Pays. Il lui a été répondu que, dans 18 mois, il y aurait des avenants.

Quelques élus ont remarqué que les chiffres donnés sur le document-papier n’étaient pas les mêmes que sur le document projeté sur écran (par exemple pour amélioration de la qualité de l’eau : 188 700 € sur le papier et 400 000 € sur l’écran). Il a été répondu que c’était normal et que les chiffres bougeaient tout le temps.

Concernant tous les travaux finis, qui sont inscrits quand même au Contrat de Pays (comme le bowling, le skate-board, la réfection du bourg d’Erbray) il a été précisé que c’est parce qu’ils ont reçu des subventions en tant que « équipements dans l’intérêt du pays ». « Mais comment donc ? puisque nous n’en avons jamais discuté ? » a interrogé Yannick Massard.

Réponse : « les trois présidents des Communautés de Communes ont fait une lettre conjointe déclarant l’intérêt de ces équipements pour le pays ». Ainsi, ce n’est plus 12 , ce n’est plus 6 : c’est trois personnes qui décident au nom des 33 communes ! et qui ne rendent même pas compte de leurs décisions ! Vive la démocratie !
BP  


Ecrit le 5 janvier 2005 :

 Au Conseil Communautaire du 21 décembre 2004 :

La technique de l’écrémage

Un élu d’une commune voisine de Châteaubriant a vendu la mèche : « Les dossiers sont vus trois fois : en réunion de bureau, puis en réunion de commission, puis en réunion plénière. Alors, quand arrive cette dernière réunion, il n’y a plus de question à poser ». Voilà comment « on » fait pour que nul ne bouge lors des réunions du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Castelbriantais.

Des questions, pourtant, il en reste : par exemple au sujet de l’achat d’un terrain de 30 hectares sur St Aubin des Châteaux. Voilà l’histoire :
– . Le Conseil Communautaire a décidé de réaliser une zone d’activités, au Sud-Ouest de Châteaubriant, sur une surface de 7,5 ha.
– . Pour ne pas léser l’agriculteur qui l’exploite, il faut lui proposer d’autres terres agricoles
– . Or une agricultrice de St Aubin des Châteaux souhaite vendre 30 ha.
– . Il est donc proposé d’acheter 30 ha d’un côté pour compenser 7,5 ha de l’autre..

►- Oui mais, que va-t-on faire des 22,5 ha de différence ? Question posée. Pas de réponse.

►- Avons-nous besoin de ce terrain, le rôle de la Communauté de Communes est-il d’acheter des terres sans savoir qu’en faire ? Question posée. Pas de réponse.

►- Quel sera l’intérêt de ces terres sachant qu’elles ne bénéficieront pas de « droits à produire » ? Question posée. Pas de réponse.

Vous êtes trop curieux aussi ! Seuls les deux élus de St Aubin des Châteaux se sont abstenus. Parce qu’ils trouvent que l’opération manque singulièrement de clarté. Ils l’ont dit.

Epagri au Bignon

La société EPAGRI achète des pièces de matériel agricole auprès de grossistes et les distribue dans son réseau (99 points de vente). Elle voudrait opérer directement auprès des constructeurs pour avoir des prix plus avantageux et récupérer la marge conservée par les grossistes. Mais pour cela il lui faut du terrain (30 000 m2). Or il n’existe que 16 000 m2 disponibles sur la zone du Bignon.
– ►La Communauté de Communes va donc acheter du terrain à proximité. A quel prix ? On ne sait pas.
– ►Elle va viabiliser le terrain. A quel prix, on ne sait pas
– ►Elle va revendre 30 000 m2 à la Société Epagri. Avec un rabais. De combien ? On ne sait pas.

Le bureau est autorisé à fixer les prix. Le Président est autorisé à faire réaliser les travaux et à signer les documents nécessaires. Les élus n’auront donc plus leur mot à dire.

Personnel

Une subvention de démarrage est attribuée à l’Amicale du Personnel pour organisation d’un Arbre de Noël : 4500 € pour 87 enfants

Postes : 4 postes sont supprimés, 14 postes sont créés dont 6 postes d’agents d’animation à temps complet « qui n’auront aucune incidence budgétaire ». On n’a pas compris pourquoi ... vu que cela n’a pas été expliqué !

Un comité technique paritaire est créé pour les agents de la Communauté de Communes du Castelbriantais. Celle-ci compte 111 personnes exerçant leurs fonctions depuis au moins un an.

Compte épargne-temps : un CET est ouvert à la demande des agents, leur permettant d’accumuler des droits à congés dans la limite de 22 jours par an, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 jours. Si les détails d’utilisation de ce CET vous intéressent vous pouvez demander à consulter le dossier de la réunion de la CCC  

 Débat d’orientation budgétaire

Un tel débat est prévu par la loi. Mais rien n’oblige les élus à ouvrir la bouche. De ce fait il y eut, lors de la réunion du 21 décembre, une présentation claire mais ... pas de débat !

Les principaux dossiers en cours d’exécution :
– . La médiathèque   : il n’a été réalisé en 2004 que 32,8 % des travaux prévus. Qu’est-ce qui sera fait en 2005 ? On ne le sait pas.
– . en revanche on sait que des dépenses seront faites à la Halte-Garderie de la Ville aux Roses (pour 15 000 €)
– . et qu’un bloc sanitaire va être installé sur la Voie Verte (30 250 €)
– . Que des travaux de voirie et de sécurité seront faits au Village des enfants
– . Travaux au foirail, travaux au local ACPM   (site des Vauzelles), travaux de voirie, achat de mobilier pour les futurs bureaux de la CCC   (site des Vauzelles), achat de matériel pour l’école de musique

Enumération de travaux possibles,
guère de précisions sur le contenu
ou le coût,
aucune garantie sur ce qui sera réalisable
ou réalisé en 2005.

Bref, un catalogue de bonnes intentions sans orientations budgétaires précises. On trouve dans le document des phrases vagues du type : « Le budget devra prévoir les crédits correspondants » - « il est nécessaire de budgétiser les crédits ... » - « Les crédits inscrits permettront d’être réactifs à une opportunité... »- « il sera nécessaire de prévoir une enveloppe budgétaire » .......

Donc rien de précis. Les élus, qui ne sont déjà pas causants, ne peuvent pas discuter dans le vide !

 Impôts

Pour l’instant la Communauté de Communes du Castelbriantais ne lève pas d’impôt sur les ménages. Elle baisse le taux moyen de taxe professionnelle (c’est-à-dire que certaines entreprises auront une baisse et d’autre une hausse). Un chiffre : sur les années 2002 à 2005, la taxe professionnelle aura un « moindre rapport » de 944 510 €. C’est en quelque sorte un cadeau fait aux entreprises. Pour autant les entreprises ne se bousculent pas pour s’installer dans la région de Châteaubriant.

Pigier

Une convention d’occupation des locaux anciennement attribués à l’ANPE, a été signée avec la Communauté de Communes du Castelbriantais, pour 10 ans. Le loyer annuel sera de 22 000 €, soit 10,3 % de plus que les 19 935 € payés par l’ANPE.

Fonds de concours

A part ça la Communauté de Communes va participer à la réfection de la toiture du bâtiment « Saint Henri » au Grand Auverné.

Enfin, en deux pages de texte, à coups de « loi organique », de décret machin, d’article numéro tant, on a appris que la CCC   serait autorisée à déroger « à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat » des fonds qu’elle pourrait avoir disponibles. C’est simple, j’vous jure ! On amuse (façon de parler !) la galerie avec des choses comme ça, ça évite de faire le point sur le deuxième séjour-ski organisé pour les jeunes (décidé par qui ? Comment ?) ou sur la vente du chéquier-jeunesse, ou sur le degré d’avancement des travaux de la médiathèque  .

A propos, il paraît que les « chèques-jeunesse » qui concernent le swin-golf   et le mini-golf n’intéressent pas les jeunes, étant donné la saison d’hiver. Il est donc question de les reporter ... sur le bowling.