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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2004-2005 > CCC - fév. mars 2005

CCC - fév. mars 2005

page 175

Ecrit le 16 février 2005 :

 Communauté de Communes du Castelbriantais, Réunion du 9 février 2005

Mercredi 9 février 2005, réunion de la CCC   (Communauté de Communes du Castelbriantais ). Délibération phare : lancement d’une étude de faisabilité pour la construction d’une nouvelle école de musique. Il est question de 50 000 € pour cette étude. Une fois que tout le monde a bien ça dans la tête, sur une page de texte, remplacez « étude de réalisation » par « réalisation » : ni vu, ni connu j’t’embrouille. La délibération devient : « Le Conseil communautaire décide de donner un accord de principe sur la réalisation d’une nouvelle école de musique ».

Et voilà ! Le piège a fonctionné : la décision est prise et tout le monde n’y a vu que du feu !

 Pièges en série

La CCC   évoque un avenant (piège) à la Convention de développement culturel, conclue avec le Conseil Régional, notamment pour permettre de sauvegarder le « fonds ancien » (8000 volumes) de la bibliothèque et le rendre accessible aux chercheurs, étudiants, historiens ... Les parcours artistiques qui concernent 200 élèves des lycées et collèges seront renouvelés, la danse et le théâtre amateur seront encouragés (avec formation), de même que les activités musicales et notamment le jazz. Promotion du cinéma et du spectacle vivant font aussi partie de cet avenant ...... mais, mais ... cet avenant a-t-il été négocié, avant, comme d’habitude, avec la Région Pays de Loire ? IL SEMBLE QUE NON. C’est donc un nouveau piège qui relève de la technique habituelle : « on vous promet plein de belles choses, sans être sûr de les avoir... et si on ne les a pas ... c’est que les autres sont des méchantes gens ! »

 Culture

En matière musicale, le Conseil Général soutient les actions de l’Ecole de musique, dans la limite de 14 heures hebdomadaires, (soit 34 853 €) notamment 2 heures pour la « Direction de l’harmonie municipale ». Un élu a demandé une explication. Réponse : « l’harmonie municipale va bientôt s’appeler harmonie intercommunale ». Tiens donc, cela confirme ce que disait La Mée la semaine dernière... sauf que l’Assemblée Générale de l’Harmonie est passée et que le nom n’a pas été changé. Mais ça viendra puisque le Président le souhaite. Et la manœuvre revient à faire attribuer presque 5000 € à l’Harmonie, sur les fonds départementaux.

Création d’un site internet : enfin la Communauté de Communes s’y met, mais c’est pas donné : 32 431 €. Elle espère être subventionnée à 50 % par les fonds européens.

Les 19 bibliothèques de la Communauté de Communes seront bientôt toutes équipées d’un poste informatique relié à Internet, et d’un catalogue unique enrichi de toutes les collections des bibliothèques du réseau. « Qu’en sera-t-il pour les communes non encore équipées de bibliothèque convenable » a demandé le maire d’Erbray qui trouve que « Ca avance lentement ». Sa question n’a pas plu   !. A la Communauté de Communes du Castelbriantais, c’est comme à la mairie de Châteaubriant, il est inconvenant de poser une question.

A propos d’internet, le pauvre Emile Marion, qui a lu des pages et des pages, n’a trouvé personne en face de lui, assez vicieux pour lui demander ce qu’est une douchette ou un switch ! (une douchette est un lecteur de codes, un switch est un commutateur. Restons français !).

 Subventions, cotisations et dotation

La Communauté de Communes a renouvelé les subventions et cotisations à certaines associations, exactement au même tarif qu’en 2004. Mais en 2004 c’était le même tarif qu’en 2003, et en 2003 c’était le même tarif qu’en 2002 ....ce qui fait que les associations y perdent environ 6 %.

Dotation de solidarité communautaire : du temps de la présidence de Martine Buron, des zones intercommunales ont été mises en place, avec partage de la taxe professionnelle. C’est ainsi que Team Plastiques, Biche de Béré et Menuiseries du Don, paieront en 2005 une taxe professionnelle de 66 910 € (contre 47667 l’année précédente, soit une hausse de 40%).

Les 19 243 € de supplément vont être affectés, pour 15 000 €, au « fonds de concours » qui permet d’aider certaines communes (c’est déjà le cas pour Villepôt et Grand Auverné). Le reste est versé aux communes en fonction de leur population et de leur potentiel fiscal.

La Communauté de Communes du Castelbriantais est financée par la taxe professionnelle des entreprises. Le taux moyen de celle-ci, baisse : 14,26 % en 2002, et 13,64 % en 2005. Pourtant le montant de la taxe professionnelle ne cesse de monter :

– 2002  : 9 173 315
– 2003  : 9 478 555
– 2004  : 9 629 691
– 2005 ::: : 9 778 500

Ainsi, malgré la baisse du taux, le produit a augmenté de 6,6 % entre 2002 et 2005.... Cela aurait pu justifier une hausse équivalente pour les subventions aux associations....

Notons que le taux moyen baisse, mais que la taxe professionnelle augmente dans certaines communes. Mais personne ne s’en plaint.

 Investissements 2005

En ce qui concerne les investissements 2005, il est bien difficile de s’y retrouver, vu qu’il y a un budget principal et des budgets annexes.

Mme Cadorel, d’Issé, a estimé que la plupart des investissements se feraient sur la commune de Châteaubriant . Le Président lui a répondu que sa remarque était « déplacée » mais, courageusement, elle a continué à exprimer sa pensée, soutenue en cela par M. Guy Rolant .

A propos, on va la faire où ... la future école de musique ? Pourquoi pas dans une commune voisine de Châteaubriant ?

Trois élus se sont abstenus sur le budget principal, considérant qu’il intégrait les résultats de l’année 2004 ... avant même que ces résultats soient officiellement connus. Mais leur objection a été balayée.

 Ordures ménagères

Un règlement du service de collecte des ordures ménagères a été adopté et va être soumis à chaque conseil municipal. Il précise notamment qu’on ne peut mettre dans les bacs ni les piles, ni la vaisselle cassée et que les papiers doivent être débarrassés de tout film plastique. On a cru comprendre que la redevance « ordures » sera augmentée de 2 %.

 Pollution

Le maire de Fercé, Yannick Massard, s’est inquiété de ce que l’entreprise Focast continue à déposer des sables de fonderie (polluants : phénol) sur sa commune, au lieu-dit « La Fromière ».

« je me suis adressé à la DRIRE, qui a renvoyé la responsabilité sur l’entreprise. J’ai appelé l’entreprise qui l’a pris de haut et m’a renvoyé sur la Communauté de Communes. J’en ai assez de voir tout le monde se renvoyer la balle. Je demande l’aide de la CCC   dans cette affaire ».

Le Président a répondu, du bout des lèvres, que, la veille, il s’en était entretenu avec le Sous-Préfet. Le dossier est donc renvoyé au Sous-Préfet.

Que fait donc (ou que ne fait pas) l’association « Robin des Bois » à ce sujet ?
BP  

29 et 30 : l’homme qui signe


Ecrit le 2 mars 2005 :

 Les décisions se suivent et se cachent ou « comment la transparence est difficile à voir, sauf si on regarde au bon endroit ! »

Le fonctionnement démocratique de notre pays se modifie progressivement. Alors que les initiateurs de la République ont tout fait pour que « le peuple » soit informé des décisions prises en son nom, le législateur actuellement, tend à cacher un certain nombre de choses. Cacher ? oh pas vraiment, mais instituer un circuit trop compliqué pour le citoyen ordinaire.

C’est ainsi que les Conseils Municipaux et réunions de Communautés de Com-munes, se passent en deux parties :
– 1.- la séance publique où, comme à Châteaubriant, tout est joué d’avance et où les interventions des uns et des autres ne permettent pas d’éclairer les enjeux.
– 2.- les décisions du Maire ou du Président

Une réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais a eu lieu le 13 octobre 2004. Les décisions du Président n’ont pas été communiquées à la presse. Oubli ? Le même fait s’est produit lors de la réunion du 9 février 2005. Oubli ?? Ce n’est que sur réclamation que la presse a pu en avoir copie. En se demandant d’ailleurs si cette copie est intégrale : quand la confiance est brisée, on doute ...

Le 21 décembre 2004, il a été décidé d’acquérir 30 hectares de terres à St Aubin des Châteaux, pour permettre d’étendre de 7,5 ha la zone industrielle située à proximité des ABRF. A l’époque La Mée s’était interrogée sur les détails de l’affaire. Eh bien le dossier n’est pas revenu en discussion en séance publique, il a seulement fait l’objet d’une décision du bureau :

La CCC   achète 30 ha pour 74 998 € HT  
– Elle donne 8,20 ha à M. Deniel, en échange des 7,5 ha
pour la future extension de zone industrielle. Mais M. Deniel peut continuer à exploiter ses 7,5 ha en attendant
– Une surface de 10 ha est conservée par la CCC   comme réserve foncière, mais louée à M. Deniel au prix de 60 € l’hectare ;
– Le reste de la parcelle (environ 12 ha) est mis à disposition de M. Deniel, avec promesse de vente

Autres décisions :

L’ensemble tertiaire qui est édifié sur le site de Vauzelles à Châteaubriant, est l’objet de travaux modificatifs pour un coût de 65 781 € HT  

Une convention de prestation de nettoyage, pour un total de 55 heures, est conclue avec la société SONES. Taux horaire : 16,80 € HT  

La CCC   réalise trois emprunts :
– . Un de 200 000 € pour la ZAC de la Bergerie (Louisfert)
– . 132 000 € pour les travaux d’aménagement des locaux de l’entreprise Pigier
– . 80 000 € pour le service ordures ménagères (achat de conteneurs et d’un camion-benne)

Des salles de formation sont mises à disposition des organismes : CIFOR, PROJET EMPLOI, GIRPEH et « International Conseil et Services »

La Halte-Garderie de Moisdon-la-Rivière est mise à disposition du Conseil Général, gratuitement, pour la consultation gratuite de nourrissons et d’enfants.

La CCC   loue une voiture de fonction « Renault Scenic » pour 375,30 € par mois. Destinée à qui ?

Un contrat d’assurances « dommages ouvrage » est signé pour les travaux du chenil pour 4113 € TTC

La Direction Départementale de l’Equipement est chargée de contrôler 62 installations d’assainissement, pour un montant de 3707 € TTC.

Petits travaux :

Une réserve d’incendie de 400 m3 devra être aménagée sur la Zone du Bignon à Erbray. Le maître d’œuvre retenu est Jean Yves Voisine pour 1980 € HT  . Il est aussi retenu pour des travaux de traitement de sol d’une cour de 1500 m2 située au Village des Enfants.

Le cabinet Gilbert Masson est retenu comme maître d’œuvre pour l’aména-gement intérieur d’un local de 300 m2 situé rue des Vauzelles. Sa rémunération sera de 9,30 % du montant des travaux.


Ecrit le 6 avril 2005 :

 Réunion du 30 mars 2005.

Champion toutes catégories : Jacques Lemaitre, maire de Rougé pour sa « vélocité parolière » : l’homme a le pouvoir de lire les chiffres à une vitesse phénoménale, qui raccourcit considérablement le temps consacré à la lecture de dix délibérations quasiment identiques (à part les chiffres). Juste pour rire : les élus ont tout voté, à l’unanimité, sans moufter, y compris le compte administratif de l’Hôtel d’Entreprises de la Bergerie à Louisfert, qui comportait 0,00 € en fonctionnement et 0,00 € en investissement. Heureusement la délibération a constaté que le compte administratif est « conforme au Compte de gestion de Monsieur le Receveur » !!!

Signalons quand même que l’Hôtel d’Entreprises de la Bergerie à Louisfert, d’une valeur de 400 000 €, n’est pas construit.. Et même que le plan de financement définitif n’est pas bouclé. Cela n’empêche pas l’Eclaireur de faire un gros titre.

Focast-Pebeco

On se souvient qu’au 16 décembre 2002 la fonderie Focast a demandé l’aide de la Communauté de Communes du Castelbriantais, pour des investissements à hauteur de 2 027 372 € HT  . La première phase a été réalisée pour 1 611 730 € HT   : acquisition foncière et remplacement des cubilots traditionnels par des fours électriques.

Focast a été reprise par Pebeco en 2004, et demande maintenant à la CCC   de réaliser les deux dernières tranches prévues, qui concernent les postes d’ébarbage et de finition, et la modernisation de la sablerie, ainsi que des travaux destinés à réduire le bruit et les émissions de poussières.

Les crédits prévus se montent à 415 000 € HT  . La Communauté de Communes sera sans doute amenée à faire un emprunt.

On peut se réjouir de voir les travaux se poursuivre, ce qui garantit la pérennité du site. Il faut rappeler cependant que Focast s’était engagée formellement ) à conserver 185 emplois.... et qu’il y a eu 104 suppressions de postes en mars 2004. Ainsi il est clair que la Communauté de Communes a tenu ses engagements mais que l’entreprise n’a pas tenu les siens !

Déchets ménagers

Cinq zones de collecte des déchets ménagers ont été retenues, selon que les communes ont une ou deux collectes hebdomadaires, avec des bacs individuels ou collectifs. Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures sera lissé sur une période de 10 ans, de façon à aboutir à un taux unique par zone. C’est ainsi que la commune de Soulvache baisse (le taux passe de 17,40 % à 16,56) pendant que la commune de Villepôt augmente (le taux passe de 11,60 % à 11,66).

Par ailleurs, il a été évoqué la nécessité de mettre en place une « redevance spéciale », au 1er septembre 2005, pour les 346 « producteurs » de déchets qui, actuellement, ne paient pas ce qu’ils devraient (professions libérales, artisans-commer-çants, administrations, etc).

Nous reviendrons sur le rapport global du service d’élimination des déchets

Subventions
exceptionnelles

Le bureau de la CCC   a accordé des subventions exceptionnelles :
– 1900 € à la Croix Rouge  
– 3049 € à l’union des commerçants et artisans du canton de Rougé
– 1000 € aux restos du Cœur
– 4000 € à l’association Guinée 44

Il a par ailleurs prolongé :
– . l’occupation par la SONES de l’atelier n°9 de la pépinière d’entreprises
– . L’occupation par l’EURL FRAIDIS des bureaux 1 et 2 de la pépinière

Jean-Luc BOURET effectuera dans les écoles 14 interventions de 3 h chacune.


Ecrit le 13 avril 2005 ;

 Questions sur un compte

Aucune observation n’ayant été faite lors de l’assemblée de la Communauté de Communes du Castelbriantais, qui a examiné le compte administratif 2004, il faut bien que La Mée pose des questions, en espérant avoir un jour une réponse :

Comparons le Comte administratif CA 2003 et le CA 2004 :

Taxe professionnelle versée par les entreprises :
– 2003 : 8 146 436 €
– 2004 : 6 280 010 €
soit une baisse de 23 %.

Taux de la taxe professionnelle :
– 2003 : 14,06
– 2004 : 13,85
soit une baisse de 1,5 %.

En 2005, le taux de la Taxe professionnelle va baisser encore de 1,5 %. Qu’est-ce que ça va donner en taxe professionnelle ?

Cette baisse de taxe professionnelle n’a d’intérêt que si elle attire des entreprises. Or, de ce côté-là, c’est silence radio !


Ecrit le 13 avril 2005 :

 Causez-en toujours

Intermag, le magazine de la Communauté de Communes du Castelbriantais est paru en avril 2005 (n° 7). Il consacre trois pages au développement économique, en croyant sans doute que le verbe remplace l’action.

En effet, aucun des sept artisans-commerçants qui se sont installés à Rougé (quelquefois depuis plusieurs années), n’a été aidé par la CCC  . L’entreprise Méca-Atlantique (qui s’appelait Méca 2000) n’a rien demandé non plus. (voir pages 12-13 du magazine). La Communauté de Communes se pare des plumes du paon.

La CCC   s’enorgueillit de 100 emplois sur le « pôle tertiaire » et de 28 emplois sur la ZAC de la Bergerie. MAIS IL NE S’AGIT PAS D’EMPLOIS NOUVEAUX, simplement de transferts.

La question à poser à la CCC   est donc celle-ci :
Depuis avril 2001 (soit 4 ans), combien d’emplois nouveaux avez-vous créés ? Attendons le prochain Inter Mag pour avoir, peut-être une réponse.

Silence

Des réponses, on n’en a pas quand les questions sont gênantes. Quelques exemples :

– Quel est le bilan de l’action jeunesse de l’été dernier ? Étrangement l’Inter Mag parle des journées de février 2005 mais pas de juillet-août 2004. D’après ce que nous savons, le bilan a été dressé, oralement, en réunion du bureau de la CCC  . Mais les paroles s’envolent ... et de toutes façons le bilan n’a pas été donné en réunion publique. Et personne, parmi les élus, ne demande rien ?

– Combien y a-t-il de « chéquiers-jeunesse » vendus ? D’après ce que nous savons, il y en aurait moins d’une centaine. Sans doute parce qu’ils sont chers (25 €) et n’offrent pas aux jeunes le choix de leurs activités. Le bureau de la CCC   en a été informé. Il n’en a pas été question en réunion publique ! Et personne, parmi les élus, ne demande rien ?

Regardez bien les pages 8-9 de l’inter-mag :

145 lignes écrites en gros
aucune sur juillet-août 2004
25 lignes sur février 2005
tout le reste : des promesses...


 Une patinoire place Ernest Bréant

La Mée a eu raison avec un an d’avance.
Elle avait dit : « place Ernest Bréant, la Municipalité va installer une patinoire ». (La Mée du 10 septembre 2003).

Eh bien c’est ce qui va se faire, du 15 décembre 2005 au 15 janvier 2006. La commune de Châteaubriant a trouvé le moyen de faire payer l’équipement par la Communauté de Communes. Elle a même prévu un moyen de transport pour que tous les jeunes du castelbriantais puissent en profiter.
L’hiver prochain, la patinoire sera-t-elle installée dans une autre commune ?

A part ça, la patinoire, c’est pas forcément une mauvaise idée. La commune de Redon a tenté le coup l’hiver dernier et l’équipement a été très vite amorti. Au point que c’est le « GROUMI » de Châteaubriant qui en a fait la proposition, au début de cette année.

Le GROUMI ? Vous ne connaissez pas ? c’est le GROUpe MInoritaire au Conseil Municipal de Châteaubriant. Ne pouvant s’exprimer en réunion de la Communauté de Communes (puisque le maire, malgré ses promesses, refuse de lui donner un siège), il faut bien qu’il s’exprime en dehors ! C’est donc le 13 janvier 2005 que le GROUMI a proposé cette patinoire. Il a été entendu. Bravo !

Dans un communiqué du 7 avril 2005, le GROUMI déclare :
« Le groupe minoritaire du conseil municipal de châteaubriant se félicite de l’écho obtenu pour l’implantation d’une patinoire mobile pendant les fêtes de fin d’année ».

Cette idée communiquée lors de la conférence de presse du 13 janvier a en effet été retenu par les élus du conseil communautaire. Preuve s’il en est besoin de propositions positives qui ne peuvent être faites que par voie de presse puisque le président UMP Alain HUNAULT refuse toujours de voir siéger des élus représentants plus de 40 % de la population castelbriantaise . »

Note du 13 juillet 2005 : cette patinoire coûterait 50 000 euros, pour un mois.