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6-2009. A propos du FCTVA

Ecrit le 22 avril 2009

On en a entendu parler d’abord au Conseil Municipal du 22 janvier 2009

Et puis le premier ministre est venu et il a dit qu’il ne pouvait rien signer, vu que la loi n’était pas votée !

Et puis il y a eu modification au Conseil Municipal du 31 mars 2009

 FCTVA

FCTVA = Fonds de Compensation de la TVA. C’est une dotation versée aux collectivités locales pour compenser de manière forfaitaire (taux fixé à 15, 482 %) la TVA qu’elles acquittent sur leurs dépenses d’investissement. Généralement les collectivités territoriales, bénéficiaires du FCTVA (région, département, communes, CCAS  , communauté urbaine, syndicats et établissements publics) perçoivent cette dotation avec 2 ans de décalage (à l’exception des communautés d’agglomération et des communautés de communes qui perçoivent la dotation l’année de la dépense).

La loi de finances pour 2009 a mis en place un dispositif de reversement anticipé aux collectivités territoriales des attributions du FCTVA pour celles qui s’engagent en 2009 à une progression de leurs dépenses d’équipement par rapport à la moyenne calculée sur les années 2004 à 2007. Ces collectivités bénéficieront en 2009 du versement des attributions du FCTVA pour les investissements des années 2007 et 2008.

Sur un plan pratique, pour bénéficier de ce nouveau dispositif, les collectivités éligibles au FCTVA doivent s’engager par convention avec l’Etat avant le 15 avril.

 Pour la ville de Châteaubriant

Elle a manifesté le 22 janvier 2009 (veille de la venue du Premier Ministre) son souhait de s’engager dans ce dispositif. La moyenne des investissements réalisés par la commune sur 2005 - 2006 et 2007 est de 4,3 M€. Elle prévoit pour 2009 des investissements à hauteur de 5,8 M€ soit une augmentation de 35,55 % (pour un montant envisagé de FCTVA d’environ 700 000 €). La ville a perçu au titre du FCTVA de 2006 à ce jour (2009 inclus) :

en 2006 : 721 433 € pour des dépenses de 4, 6M€ faites en 2004
en 2007 : 442 762 € pour 2, 8M € de dépenses faites en 2005 ;
en 2008 : 406 688 € pour 2, 6M€ de dépenses faites en 2006 ;
en 2009 : 722 755 € pour 4, 6M€ de dépenses faites en 2007.
(ce sont les chiffres donnés par la Préfecture). 

En les analysant un peu, on voit qu’il n’y a pas eu beaucoup de FCTVA en 2007 et 2008, mais comme celui-ci est payé avec deux ans de retard, cela veut dire qu’il n’y a pas eu beaucoup d’investissements à Châteaubriant en 2005 et 2006.

Bizarrement, le FCTVA a beaucoup augmenté en 2009, cela veut dire qu’il y a eu des investissements importants en 2007. L’année juste avant les élections municipales. C’est sûûûrement un hasard !

Avec le remboursement anticipé de 2008, la ville recevra 900 000 ou 950 000 euros de plus et devra faire des investissements en conséquence. Espérons que cela contribue effectivement à la relance économique.

 

B.Poiraud