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CCC : personnel

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 CTP (comité technique paritaire) :
des élections qui dérangent ?

Un comité technique paritaire a été créé à la Communauté de Communes du Castelbriantais lors de la réunion du 21 décembre 2004. La date des élections a été fixée au 26 mai 2005, les salariés ont eu 3,5 mois pour s’organiser, la liste des candidatures devant être déposée avant la mi-avril

Le 14 avril 2005, la CFDT dépose une liste de 3 candidats titulaires et 2 candidats suppléants. Aucune autre liste n’est déposée. Une note de service émanant de la Direction, le 20 avril confirme que le scrutin aura lieu le 26 mai.

Et puis, le 3 mai 2005, la CFDT Nantes est informée du report des élections au 6 septembre. Explication orale donnée par la Direction : nous voulons favoriser la pluralité, nous avons été saisis d’une demande de report par trois autres syndicats.

Merveille des merveilles ! Quatre syndicats vont donc, tout à coup, présenter une liste de 4 personnes au minimum. Cela fera donc au moins 16 personnes prêtes à défendre les droits des autres. On n’a jamais vu une telle abnégation dans les instances municipales dans le passé (un certain nombre de salariés municipaux sont devenus salariés communautaires).

Pour la CFDT, qui a constitué une section syndicale à la Communauté de Communes du Castelbriantais, ces soudaines candidatures syndicales sont très étonnantes. « N’est-ce pas plutôt parce que la Direction n’est pas satisfaite des candidats qui se sont proposés ? ». Si tel est le cas, il était bien facile de ne pas voter CFDT au premier tour, et de déposer d’autres listes au second tour ! C’est prévu par le Code du Travail.

En repoussant au 6 septembre la date des élections, la Direction impose un dépôt de liste en juillet, et des votes par correspondance à faire à cette période de vacances, c’est un bon moyen d’entraver les élections.

C’est depuis le dernier trimestre 2002 que la Communauté de Communes, dépassant les 50 salariés, doit organiser une élection au Comité Technique Paritaire. Il y a actuellement 146 salariés électeurs.

Pour la toute jeune section CFDT, le Comité Technique Paritaire est le moyen, prévu par la loi, pour que les salariés discutent directement avec la Direction. Parce que ce n’est pas le cas ? Eh bien non : pour l’instant il faut passer par le Centre de Gestion à Nantes.

« Nous avons tout à construire à la CCC  , nous souhaitons une relation directe avec la Direction, nous aimerions savoir quels sont les élus communautaires en charge du personnel, nous revendiquons la pose d’un panneau syndical ».

La CFDT a distribué un tract exprimant son désir d’obtenir, pour les autres salariés, « des droits simples et basiques pour que chacune et chacun puisse exercer son activité professionnelle dans la sérénité ». Elle se propose d’être vigilante « vis-à-vis des dérives discriminatoires et du dénigrement » et de lutter « contre le harcèlement ».

La Direction se montre très étonnée de ces propos, et jure, la main sur le cœur, « nous sommes plutôt pour un management participatif qu’autoritaire ».

Mai

La CFDT, notamment la permanente départementale Stéphanie Farese, ressent plutôt « une tension, une méfiance » qui n’étonneront pas ceux qui connaissent les conditions morales imposées aux salariés. Mais après tout, c’est de leur faute, ils n’ont qu’à réagir plutôt de que rester dans leur coin. Une bonne action collective remettrait les choses en place !

La section CFDT est ouverte à tous les personnels des communes, de Châteaubriant et régions. Laisser un message au 02 40 81 05 31 ou venir à la prochaine permanence le 24 mai 2005, de 14 à 20 h au local CFDT, 3 rue Gutenberg.

– Secrétaire de section : Michel Courbet
– Sec. adjointe : Anne Marie Bessières
– Trésorier : Fabrice Moquet
– Membres : Pascal Gautier, Marc le Gars.


Ecrit le 31 août 2005 :

 Un travail de SAP

Des élections de délégués du personnel (Comité technique paritaire) devaient avoir lieu à la Communauté de Communes du Castelbriantais en mai 2005. La Direction les a reportées au 6 septembre car l’unique liste de candidats (CFDT) ne lui plaisait pas.

Cela a permis de monter une liste CFTC et surtout une liste SAP3C qui se présente comme le syndicat autonome de la Com’Com’  

Dans sa profession de foi, le SAP accuse les autres candidats de défendre « des intérêts personnels factices » et de déverser « leurs rancœurs et rengaines » dans des « débats stériles » où se mêlent « la polémique et les ragots ». Bref, ya de l’ambiance !

Par ailleurs la Direction continue à refuser la liste CFDT au motif que le premier candidat n’est plus membre du personnel. ...

Et pour cause ! le Président a mis fin à son contrat au 31 août.

Sauf que ce salarié, en vertu d’une « loi contre la précarité », passée au Journal Officiel du 27 juillet, doit bénéficier immédiatement d’un CDI ... donc fait toujours partie du personnel !
(LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005).

Mais le Président ne veut rien savoir.
Un recours a été déposé au Tribunal Administratif.

A la CCC  , il y a des syndicats qui sont mal supportés ....


Ecrit le 14 septembre 2005 :

 Elections CCC   : CFDT satisfaite

Les élections des représentants du personnel au Comité Technique Paritaire (CTP) ont eu lieu le mardi 6 septembre 2005 à la Communauté de Communes du Castelbriantais.

Pour être précis : 3 postes titulaires et suppléants à pourvoir
140 inscrits et 120 votants
le SAP  : 45 voix 1 élu
la CFTC : 42 voix 1 élu
la CFDT : 31 voix 1 élu

La CFDT et ses militants sont satisfaits du résultat obtenu car la liste présentée a rencontré les plus grandes difficultés pour exister puis pour exprimer son programme auprès des salariés.


Ecrit le 21 septembre 2005 :

Au cours d’une conférence de presse, le 15 septembre 2005, la section syndicale CFDT de la Communauté de Communes du Castelbriantais est revenue sur les élections du 6 septembre 2005, se réjouissant d’avoir un siège sur trois. « Nous demandons maintenant au Président de réunir le Comité Technique Paritaire pour que nous puissions avoir des relations sociales normales ». Un syndiqué CFDT, qui aurait dû être titularisé de par l’application immédiate d’une loi du 26 juillet 2005, a cependant été « remercié » pour fin de contrat. Situation ubuesque. Le Président a jusqu’au 28 septembre 2005 pour dire s’il compte appliquer la loi. Sinon il y aura recours au Tribunal administratif

CCC   : 140 salariés


Anne-Marie Bessières - rectificatif du 3 novembre 2005

 AM Bessières n’est pas démissionnaire

Contrairement à ce que nous avons écrit, Anne-Marie Bessières, directrice de l’Ecole de Musique de Châteaubriant, précise qu’elle n’est pas démissionnaire mais en congé de disponibilité - sans solde bien sûr - pour suivre son conjoint nommé loin du Castelbriantais.

Elle reste donc membre du personnel de la CCC   et secrétaire-adjointe de la section CFDT. Elle se réserve le droit de reprendre son poste en fonction de sa situation familiale, comme prévu par les textes en vigueur.

Malgré l’insistance de La Mée (en raison de ce que nous savons par ailleurs), elle a affirmé ne pas pouvoir en dire plus, se réfugiant derrière le devoir de réserve"...

et la crainte que ses propos ne se retournent contre elle.


Ecrit le 9 novembre 2005 :

  Michel Courbet : et de deux !

Ah il a l’air malin le Président de la Communauté de Communes du Castelbriantais . Sur le conseil de son Directeur des Services, (encore un mauvais conseil !) il a cru bon, en juillet 2005, de se débarrasser d’un gêneur qui avait eu l’impudence de lancer une section syndicale CFDT et de présenter des candidats à l’élection du Comité Technique Paritaire.

Or donc, fin juillet, le Président Alain Hunault a mis fin au contrat de travail de Michel Courbet, avec effet au 31 août 2005.

Pourtant, une loi du 26 juillet 2005 venait d’être adoptée, avec application immédiate, pour empêcher les collectivités locales de se débarrasser des agents contractuels qui avaient droit à un CDI. (Les agents concernés devaient satisfaire à certaines conditions d’âge et d’ancienneté au 1er juin 2004 ou au plus tard au terme de leur contrat en cours).

Mais qu’importe la loi. Le Président est au-dessus de ça ! La loi c’est pour les manants, pas pour les nobles gens. Donc il a mis fin au contrat de Michel Courbet.

Celui-ci a donc fait appel au Tribunal administratif. Le 3 novembre 2005, en audience de référé, le juge a reconnu le bien-fondé de sa demande de transformation du CDD en CDI en application de la loi du 26 juillet 2005, en disant ceci :

« un agent non-titulaire de plus de cinquante ans, justifiant d’au moins six ans de services effectifs auprès d’une ou plusieurs collectivités locales ou établissements publics en relevant, dans le cadre d’un contrat conclu en application des alinéas de la loi du 26 janvier 1984 ..... doit bénéficier de la transformation de plein droit de son contrat à durée indéterminée....... »

Conclusions à fin d’injonction :
– en attente de la requête sur le fond dans un délai de 2 mois, Michel Courbet doit être réintégré dans son emploi d’attaché chargé du développement culturel à compter du 1er septembre 2005.
– la CCC   (Communauté de Communes) a 4 jours suivant la notification pour le réintégrer, sous astreinte de 100 euros par jour passé ce délai.
– La CCC   versera des dédommagements à la CFDT et à Michel Courbet.

C’est la deuxième fois, depuis 2001, qu’Alain Hunault est mis en échec par le Tribunal Administratif, pour cause de harcèlement juridique envers Michel Courbet ! Ca coûte cher à la collectivité, en frais d’avocats. Au moins 5000 euros !

 Et de trois ?

A notre connaissance, il y a d’autres appels au
Tribunal Administratif, en cours ou en préparation.
Chaude ambiance à Châteaubriant

 Dernière heure

M. Courbet a reçu une lettre de la CCC   l’invitant à se présenter à son poste de travail le mardi 8 novembre. Et l’invitant par ailleurs à la réunion du .... Comité Technique Paritaire (enfin !!) prévue pour le 2 décembre . Tout finit par arriver.


Note du 12 novembre 2008

 Elections 2008

Les élections au comité technique paritaire de la Com’Com’   du Castelbriantais ont donné :
– CFDT : 52 voix, 2 élus
– CFTC : 32 voix. 1 élu

Le syndicat « indépendant » (sic !) SAP3C qui avait obtenu 37,5 % des suffrages lors du scrutin mouvementé de sept 2005 a disparu corps et biens.