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Conseil municipal à Puceul, 28 mai 2009

Il faut être fou pour aller courir le soir au Conseil Municipal d’une petite commune ! Trois ou quatre heures de débat quand il serait si bon de regarder la Télé (TF1 de préférence, pour son haut niveau culturel !). Eh bien figurez vous que cette folie est plaisir : dommage de ne pas voir des citoyens se relayer à ces réunions. Ils y verraient des élus qui ont choisi de passer du temps à prendre en charge les problèmes communaux, soucieux à la fois des finances publiques et de leurs engagements électoraux. Plaisir de voir des gens ne se connaissant guère au départ et qui forment désormais une équipe, ce qui n’exclut pas la liberté d’opinion et de parole.

 Conseil du 28 mai 2009

Puceul, le Conseil Municipal a lieu à 19 h car il y a ce soir-là des anniversaires à fêter. Pas avant 23 h cependant, car priorité est donnée aux affaires municipales.

Cirque et courses : il y a des manifestations festives diverses en ce début de juin, notamment des Courses et une semaine « cirque » du 13 au 20 juin pour l’école privée, sur le parking de la salle polyvalente. Le Conseil décide de demander l’installation définitive d’un compteur électrique et d’envisager l’installation de l’eau car le branchement intempestif sur une bouche à incendie pose un problème de sécurité.

 Cantine publique ?

Pu

La commune souhaite prendre la compétence « restauration municipale », lorsque l’école publique sera ouverte. Une salle est en cours de construction sur l’ancien site de la CUMA, en bordure du Bois de la Savinais. Elle se trouvera ainsi entre l’école privée et l’école publique. En septembre 2009 elle sera mise à disposition de l’école privée les lundi, mardi, jeudi, vendredi moyennant un loyer de 900 €/an environ. Et la commune continuera de verser un euro par repas à l’école privée (soit environ 7600 €/an). Quand l’école publique sera ouverte, la question sera revue puisque la salle est municipale et le personnel sera municipal.

La commune a fait le choix d’une restauration en liaison froide, en raison du coût d’installation d’une cuisine permettant la fabrication sur place. Mais elle n’exclut pas de pouvoir changer dans quelques années et notamment de passer en bio.

 Ecole publique

Une école publique : la promesse figure dans le programme municipal de l’équipe actuelle. Mais la crise économique est dans tous les esprits : la commune aura-t-elle les moyens de faire face ? Comment concilier le respect des promesses et les difficultés du moment ? Certains élus craignent un retournement de situation : la population va-t-elle continuer à augmenter ? D’autres élus estiment qu’il est moins cher d’aider une école que d’en avoir deux. Une réunion est prévue le 13 juin avec les familles. Un cahier d’inscription sera mis à disposition. Tout dépendra donc du nombre d’enfants inscrits.

Si ce nombre est suffisant, l’école publique pourra ouvrir en septembre 2010 avec une classe maternelle. Une classe primaire sera ouverte en septembre 2011 et ainsi de suite jusqu’au CM2. Les locaux existent, il reste quelques travaux à faire : un bureau pour la direction, des radiateurs à changer, des sanitaires supplémentaires adaptés à la taille des enfants.

Quant aux financements, il faudra trouver des subventions : « Je veux bien pleurer mais pas coucher » dit la maire, Claire Theveniau, avec humour … et fermeté !

 Pass foncier

La commune de Puceul a décidé de participer au « pass-foncier » .

Le PASS-FONCIER permet à ceux qui désirent construire de payer en deux temps :
– d’abord la construction de la maison,
– ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la maison est remboursé (au bout de 15-25 ans)

Avec ce système, divers avantages sont accordés à la famille : une TVA à 5.5 % et un prêt à taux zéro (PTZ) majoré.

Par exemple pour une maison de 125 000 euros HT   :

– Achat normal avec TVA à 19.6 %

  • Coût 150 000 €
  • PTZ de 21 500 €

– Achat avec pass foncier, TVA à 5.5 %

  • Coût 132 400 €
  • PTZ 21 500 € + PTZ majoré : 12 500 €

Nozay, Nantes, Cholet, Fégréac et la Com’Com’   d’Erdre et Gesvres ont déjà signé un Pass-Foncier. Précision : en cas d’accident de la vie (décès, chômage, etc) la maison peut être revendue à son prix coûtant pendant les 5 premières années du prêt, puis à un coût dégressif.

A Puceul, la société Viabilis a pré-commercialisé 8 terrains (sur 29) pour le « Le Clos des Maubées ». Lorsqu’elle aura obtenu le permis d’aménager, elle proposera de signer une convention avec la commune. Elle lui versera une subvention (de 3000 à 4000 € ?), et celle-ci reversera la somme aux bénéficiaires. Dans ce cas, les communes servent seulement de relais.

Au sujet du lotissement une réflexion en amont a eu lieu au moment de la préparation du PLU   (plan local d’urbanisme) et, par la suite, avec l’aménageur, pour limiter la taille des terrains (ce qui respecte le caractère rural de la commune), favorisant ainsi l’installation de gens modestes. La réflexion a porté aussi sur « la mixité » du lotissement (personnes âgées, familles, personnes seules) et sur la création de communications et de liens sociaux entre les habitants.

 Bois de la Savinais

Une expertise menée au Bois de la Savinais a constaté, sur certains arbres, des boursouflures, champignons persistants, écartement au niveau de l’écorce, pourriture blanche fibreuse, etc. Les causes sont multiples : surdensité, aléas climatiques, piétinement et appauvrissement du sol. Il faudra prévoir un paillage de 20 cm autour des arbres pour tuer les bactéries et limiter le tassement. Planter des tilleuls et des châtaigniers (ce qui présente des avantages : bonne odeur, fruits d’automne !) et interdire le bois les jours de grand vent (plus de 75 km/h).

Vitesse excessive : envisager des rétrécissements de chaussées et pose de panneaux « ralentir enfants » notamment à L’Hôtel Ferrand et au Hameau des Peupliers. Limitation à 30 km/h du côté de l’école. Mobilier urbain, marquages au sol. Charpente du local de l’accueil pérscolaire (2800 € HT   en plus). Effacement de réseaux. Zone de développement éolien. Le Conseil envisage de signer un contrat d’entretien avec l’ESAT   de Vay pour l’espace autour de la mairie dans un premier temps.

Enfin le Conseil Municipal a été informé de l’avancée des travaux de la Com’Com’   de la région de Nozay, notamment sur la maison médicale de proximité, sur le projet de territoire (qui devrait notamment subventionner la station d’épuration de Puceul) et sur le projet de « Pôle environnemental » qui devrait regrouper, à Nozay, diverses structures (CIVAM, GAB, CFPPA, Syndicat du Don, etc).

Autre Conseil Municipal à Puceul

Site municipal : http://www.puceul.fr/

 Note : le pass foncier en mauvaise passe

Achat de logement : l’aide « pass foncier » en rade, article paru dans Ouest-France du jeudi 25 février 2010

Elle doit aider 30 000 ménages modestes à devenir propriétaires. Problème : sollicité pour d’autres tâches, le 1 % logement ne suit plus.

Le gouvernement atteindra-t-il son objectif : permettre à 30 000 ménages modestes, en deux ans, de devenir propriétaires grâce au pass foncier ? Rien n’est moins sûr. Depuis quelques semaines, ce dispositif national connaît quelques flottements.

Le Pass foncier, lancé en 2009, permet à une famille dont les ressources ne dépassent pas les plafonds HLM, de faire construire sa maison tout en différant l’achat du terrain. Dans un premier temps, il achète uniquement la maison dans le cadre d’un prêt n’excédant pas vingt-cinq ans.

Dans un second temps, il paie le terrain : soit à l’issue du prêt de la maison ; soit, s’il le peut, pendant la durée du premier prêt. Depuis peu, ce pass permet aussi de financer l’acquisition d’un appartement : sous la forme d’un prêt avantageux pouvant atteindre 30 % du prix du logement.

Des aides stoppées ou limitées

Pour les futurs propriétaires, ce dispositif est d’autant plus intéressant qu’ils ne peuvent en bénéficier que si l’une des collectivités territoriales de leur secteur les aide aussi financièrement. Dans l’Ouest, beaucoup de communes, d’agglomérations ou de départements ont accepté d’apporter leur contribution. C’est parfois moins vrai ailleurs.

Là où le bât blesse, c’est que les organismes collecteurs du 1 % logement - l’autre cheville ouvrière du dispositif - commencent à se faire tirer l’oreille pour apporter leur aide. Ce sont eux qui « portent » le terrain en attendant que l’acquéreur le rembourse ou qui accordent des prêts.

« Certains collecteurs ont stoppé leur offre en raison d’un manque de fonds nécessaires », s’inquiète-t-on à l’Union des maisons françaises qui rassemble les constructeurs de maisons individuelles. Conséquence, « nous avons des clients qui ne sont plus finançables », indique-t-on aux Maisons de l’avenir, en Ille-et-Vilaine.

Astria, l’un des collecteurs nationaux, confirme qu’il ne peut plus « continuer à financer des pass dans tout l’Ouest ». Patrick Charrier, le directeur général de CIL Habitat Ouest, un autre collecteur, ne cache pas que « tous les organismes sont extrêmement prudents ».

Depuis plusieurs semaines, ils redoutent de ne pouvoir financer tous les pass fonciers engagés : notamment dans l’Ouest, où la demande est forte. Et ce, parce que le gouvernement a décidé, en cours d’année 2009, que le 1 % logement versé par les entreprises servirait aussi à financer des opérations d’amélioration de l’habitat (Anah) ou de rénovation urbaine (Anru).

Face à cette inquiétude, Benoist Apparu, le secrétaire d’État au logement, tente de rassurer. « Il y aura bien 600 millions d’euros cette année pour le pass foncier. Si l’Ouest consacre plus d’argent à cette aide, tant mieux ! Et tant pis pour les autres ! Il n’y a pas d’enveloppe par région », insiste-t-il. Reste désormais à savoir si les collecteurs seront rassurés.

Pierrick BAUDAIS.