Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2004-2005 > CCC : juin 2005

CCC : juin 2005


Ecrit le 6 juillet 2005

 Ateliers blancs et avenir sombre
Réunion du 29 juin 2005

Dernière réunion, avant l’été,
à la CCC   (Communauté de Communes du Castelbriantais), le mercredi 29 juin 2005.

Une longue réunion qui aurait pu être importante.

Encore une occasion loupée.

 Loupée :

Loupée : la projection du diaporama sur le reclassement des salariés licenciés de la Focast (relire La Mée du 29 juin 2005). L’appareil de projection a refusé de lire la « clé USB » de la cellule de reclassement ! Heureusement un document couleur accompagnait les propos du commentateur de service. La présentation des chiffres était intéressante. Le commentateur aurait pu les dépasser pour mieux faire comprendre aux élus ce qu’est le drame du licenciement et la volonté de s’en sortir de ceux qui sont obligés de passer par là.

 Baratin

Les réunions de Communauté de Communes sont très techniques. Et compliquées à souhait. On lit, on lit, on lit ...

Atelier blanc : c’est la nouvelle appellation des ateliers-relais.
Comme un tir à blanc, vous voyez ?

Ex nihilo : Citation : « les délais impartis ne permettent le plus souvent pas de procéder à une construction ex nihilo ». de quoi y perdre son latin !

 Délégations

Pour pouvoir fonctionner rapidement les collectivités territoriales délèguent des pouvoirs à leur bureau ou à leur Président. Mais attention :
– L’art. L 2122-22 fixe les domaines pour lesquels le maire PEUT recevoir délégation de son Conseil Municipal.
– Tandis que l’article L 5211-10 énumère les domaines où le Président NE PEUT PAS recevoir de délégation !!

Nuance ! A la Communauté de Communes du Castelbriantais, on passe beaucoup de temps sur ce genre de détails, et très très peu de temps à discuter de l’avenir du territoire !

Ateliers blancs

La Communauté de Communes va donc construire deux « ateliers blancs » au cas où des entrepreneurs seraient intéressés.
– un atelier de 150 m2 à vocation artisanale pour 180 000 € HT   (le maire de Fercé a estimé que c’était cher).
– un atelier de 500 m2 à vocation industrielle pour 460 000 € HT  .

Ces deux ateliers seront situés sur la zone du Bignon, à côté d’Edwimode et en face de la SARL Moutel.

Terrains

– La Communauté de Communes du Castelbriantais va vendre un terrain de 12000 m2 à un agriculteur castelbriantais, à proximité de la future rocade Ouest. Prix de vente : 0,35 € le m2. Cet agriculteur désire y installer son fils et faire des activités hippiques.

Deux élus MM. Bugel (Soudan) et Héas (St Julien) sont intervenus à ce sujet en rappelant que la commission consultative de la CCC   était majoritairement CONTRE cette vente, sans que cela gêne l’agriculteur puisqu’il exploite déjà ce terrain.

Ils ne comprennent pas ce désir de vendre très vite. Mais à quoi bon protester ? Seuls 7 élus se sont abstenus !

– La CCC   va acheter 20 000 m2 pour favoriser l’extension de la zone du Bignon à Erbray et permettre l’installation de la société EPAGRI.

Les vendeurs ont obtenu 2,80 € du m2 sous prétexte qu’il y a un verger et un potager. L’estimation des domaines était de 1,10 € maxi. Elle ne sert donc à rien ? Espérons que la société EPAGRI va poursuivre son projet d’implantation....

– La CCC   vend 5784 m2 de terrain aménagé, sur la zone de la Bergerie à Louisfert, au prix de 10 € le m2, à une petite entreprise d’Erbray (mécanique générale)

Statuts

Une modification de statuts de la CCC   prendra désormais en compte « création et gestion du service public d’assainissement autonome » (SPANC).

Le maire de Fercé aurait voulu davantage de précisions. Pas de réponse. La maire d’Issé a souhaité que le développement agricole figure dans les statuts de la CCC  . Sa requête a été entendue.

ACPM  

Les travaux d’aménagement de l’atelier qu’occupe l’ACPM   (actions pour les chômeurs du Pays de la Mée) se montent à 84 258,22 € HT  .

La Communauté de Communes de Derval versera 6000 €. Le Conseil Général versera 23 572 €.
Pour le reste, on ne sait pas.

Subvention est demandée au Conseil Régional (18 739 €) et aux fonds européens (23 423 €). Il devrait rester 21 959 € à la charge de la CCC  .

Villepôt

La salle polyvalente de Villepôt a été retenue comme centre de vaccination pour 15 communes du Nord du Département, en cas de pandémie de variole. Cela a permis à son maire d’obtenir 6050 € de la CCC   au titre du « fonds de concours ». Les élus qui ne sont pas d’accord se sont tus.

Redevance spéciale

Les administrations publiques (l’hôpital par exemple) font collecter leurs ordures ménagères, sans payer.

Ce ne sera plus le cas : une redevance spéciale est mise en place sur la base de 0,016 € le litre de déchets.

Petite enfance

La Halte-Garderie « Le Petit Castel » sera désormais ouverte le lundi, en plus des quatre autres jours de la semaine, mais la présence de chaque enfant sera limitée à 10 h par semaine.

Le bébébus passera désormais toutes les semaines dans les huit communes intéressées, au lieu d’une semaine sur deux.

Cybercentre

Le règlement intérieur sera modifié, par exemple en limitant à une demi-heure l’usage des postes informatiques du mercredi et du samedi. Des postes seront réservés pour les utilisations rapides (15 min) : mise de CV en ligne, recherche d’emploi ou démarches étudiantes.

En dehors de ces besoins spécifiques, chaque utilisateur sera limité à deux fois par semaine.

Rapport d’activité 2004

En matière économique, la CCC   a un maigre bilan. Seules choses à noter :

– Un bâtiment relais attribué à Artiland sur la zone industrielle Nord
– Le lancement des travaux sur la zone de la Bergerie à Louisfert où s’est installée la SARL Bouju (une autre implantation était prévue, M. Diais, mais on n’entend plus parler)
– L’installation du Comptoir de l’encre dans l’hôtel d’entreprise de la zone du Bignon (en remplacement de Castel-carrelages)

Création d’emplois : la CCC   n’en parle pas. Proche de zéro ?

Contrats d’avenir

Les CES et CEC n’existent plus. Ils sont remplacés par divers programmes comme les « Contrats d’avenir » destinés aux publics en difficulté.Quinze de ces contrats pourraient être signés sur les 19 communes de la CCC   dont 2 pour la CCC   elle-même.

 Contrat de territoire

Au bout de 3 heures de réunion, quand tout le monde a été bien fatigué par la lecture de pages et de pages de délibérations, ont été abordés les projets de « Contrat de territoires » qui doivent être signés avec le Conseil Général et le Conseil Régional pour une durée de 3 ans et qui débouchent sur des financements importants.

Un document d’une trentaine de pages a été communiqué par projection vidéo. Seulement des extraits. « Nous n’avons pas pu le lire, nous étions trop loin » a dit la Maire d’Issé. Ce document était une synthèse des caractéristiques du territoire. Nul n’a pu le discuter.

Ensuite les élus communautaires ont eu entre les mains le tableau de 38 « actions de dimension de pays » qui portent sur un montant de 4,9 millions d’euros. Un coup d’œil rapide et on passe. La maire d’Issé a essayé de discuter. Elle a été renvoyée dans les cordes ! Personne n’a donc pu savoir ce que recouvrait le concept « Maison de l’emploi ». Personne n’a pu discuter du programme d’actions, souhaiter qu’il y ait accent mis sur le développement économique, sur l’aide aux populations les plus défavorisées, sur la mise en œuvre démocratique du développement, sur la prise en charge de l’élimination des déchets. Rien. On vote c’est tout. Comme un seul homme, « Le Conseil Communautaire se prononce favorablement sur la convention d’objectifs du contrat de territoire et sur la programmation d’actions et donne délégation au bureau pour arrêter les programmes et les éventuels avenants ».

Cette façon de procéder est totalement contraire à la procédure démocratique que souhaitait impulser le Conseil Général . Les deux conseillers généraux, Jean Poulain et Michel Neveu, n’en ont rien dit.

Elus_muets
Dessin de Eliby - 06 23 789 305

Les Conseils Municipaux n’ont plus guère de pouvoir : toutes les décisions importantes sont déléguées aux Communautés de Communes.

Les Communautés de Communes sont sous la coupe d’un Président et d’un secrétaire général qui n’ont même pas besoin d’élever la voix pour faire rentrer les élus dans un trou de souris.

Beaucoup de décisions sont déléguées au Pays de Châteaubriant   : 12 élus pour représenter 33 communes. Et ces élus ne sont même pas associés à la préparation des décisions.

Et après « on » ira reprocher aux citoyens de ne pas prendre de responsabilités alors que leurs élus, ceux qui se sont présentés aux élections, démissionnent ainsi de leurs responsabilités ?

Qu’en pensent les citoyens ? Vont-ils oser faire de reproches à leurs élus ?

L’avenir est sombre. A l’issue de la réunion la quasi totalité des élus se sont retrouvés pour un repas au restaurant de La Meilleraye. Peut-être que, là, les langues se sont déliées ??
BP  


Ecrit le 3 novembre 2005 :

 Site internet de la CCC  

Ca y est, la CCC   (Communauté de Communes du Castelbriantais) a son site internet. On y trouve la liste des communes, la tête des maires, la composition du Conseil Communautaire, une carte des zones d’activité.
Mais aucune indication sur les entreprises et sur leur nombre de salariés.

Un lecteur écrit à ce sujet :

Vous avez-vu le site internet de la CCC   ? pas beau, mal fait (les images qui défilent tout le temps, ça pollue la
lecture)

le site contient des bugs, il n’est pas du tout aux standards du web actuel, pas de base de données, donc dur à mettre à jour.

Je voudrais bien savoir où sont passés les 32000 € budgétés
 ? (comparé au site de Nozay pour les entreprises, ils sont ridicules !!!)

http://www.cc-castelbriantais.fr


Ecrit le 7 décembre 2005 :

 Réforme des statuts

La Communauté de Communes du Castelbriantais a modifié ses statuts le 29 juin 2005. Pour être valables ces modif devaient être approuvées par des délibérations concordantes des 19 communes-membres, dans un délai de 3 mois.

Les 3 mois sont passés, Châteaubriant n’a pas délibéré. Ce qui est considéré comme un vote favorable. Le Préfet a, en conséquences, promulgué les nouveaux statuts.

Alors pourquoi le Conseil Municipal de Châteaubriant va-t-il voter à ce sujetle 6 décembre 2005 ?


Contrat de territoire - Conseil Général

Contrat territorial Unique - Conseil Régional

Voir aussi : Pays de Châteaubriant