Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2006-2007 > CCC : Contrat de Territoire

CCC (35)

CCC : Contrat de Territoire

Qu’est-ce qu’un contrat de territoire ?
Qu’est-ce que le CTU ?
Le Maire de Rougé a tort
CT et CTU signés le 7 avril 2006

Ecrit le 25 janvier 2006 :

 Contrat de territoire de la Communauté de Communes du Castelbriantais

Qu’est-ce qu’un contrat de territoire ?

Un « Contrat de territoire » va être signé avec la Communauté de Communes du Castelbriantais. Celle-ci se garde bien d’en informer la population. Une demande faite officiellement par La Mée lors d’une conférence de presse en décembre 2005, n’a pas permis d’obtenir le document.

De son côté le Conseil Général est muet à ce sujet et les Conseillers Généraux du coin sont très silencieux. Il y a quelque chose à cacher ?

D’après ce que nous avons pu savoir, de grippe et de grappe, le Conseil Général apporte une subvention globale, à la Communauté de Communes du Castelbriantais, à hauteur de 6 377 103 €, en hausse de 127 % par rapport à ce qui se faisait autrefois. Mais alors faut le dire ! Et ne pas laisser le maire de Rougé déclarer n’importe quoi !

 Solidarité

Le Conseil Général, abandonnant la notion de « guichet » et de clientélisme, a institué une nouvelle relation avec les territoires construite sur le partenariat, le rééquilibrage territorial et une plus grande solidarité, tout en laissant les territoires libres de leurs choix.

Cela devrait entraîner un changement de mentalité.
– Naguère on réalisait tel équipement, plutôt que tel autre, en fonction des subventions possibles et pas toujours en fonction de l’intérêt général.
– Désormais les territoires
devront s’entendre pour savoir ce qui est « communautaire » et ce qui reste de la compétence stricte des communes.

 Quatre axes

Le Pays de Châteaubriant   (structure politique) regroupant les trois Communautés de communes du Castelbriantais, de la Région de Nozay et du Secteur de Derval a élaboré, pour la période 2005-2010, un programme autour de 4 axes :
1. Renforcement de l’identité du Pays
2. Développement économique et emploi
3. Développement des services à la population
4. Amélioration du cadre de vie et de l’environnement

Dans un souci d’implication de la société civile, le Conseil Général soutient le Conseil de Développement du Pays (qui regroupe élus, salariés, entrepreneurs et associations). Celui-ci a insisté sur certains objectifs : emploi, vie associative, femmes, mobilité et environnement.

Les 6 377 103 € représentent la subvention maximale attribuée par la Conseil Général. C’est ensuite à la Communauté de Communes de définir sa façon de répartir les fonds. Voici cette répartition :

 1- Développement économique

Sur la période 2005-2007, la Communauté de Communes du Castelbriantais affectera 1 453 250 € de son enveloppe à des actions sur les zones d’activités et l’immobilier d’entreprise.

Il est prévu notamment :

– Aménagement de zones communales (création d’une zone d’activités au lieu dit La Montagne à Rougé avec voie d’accès, création d’une zone d’activités sur le site de la croix rouge   à Villepôt, développement des zones artisanales à Soudan, Saint-Julien-de-Vouvantes et Moisdon-la- Rivière)
– Création d’une zone d’activités « sud-ouest de Châteaubriant » 1re tranche
– Aménagement et extension de la zone industrielle d’Hochepie à Soudan
– Aménagement, extension de la Z.I. du Bignon à Erbray
– Aménagement, extension de la Z.I. du Val de Chère à Châteaubriant
– Dépollution et aménagement des V.R.D. (voirie, réseaux divers) sur le site tertiaire des Vauzelles à Châteaubriant
– Soutien à la réalisation de structures légères dédiées à l’artisanat
– Construction de deux ateliers relais et d’un hôtel d’entreprises sur la Z.I. du Bignon à Erbray
– Construction d’un atelier blanc et d’un hôtel d’entreprises sur la Z.I. de la Bergerie à Louisfert
– Extension du pôle tertiaire - construction de locaux à usage de bureaux à Châteaubriant
– Aménagement et développement du Foirail de Châteaubriant

On peut regretter, à la lecture de l’énumération ci-dessus, qu’il s’agisse surtout d’aides à la construction de bâtiments. Il existe bien une personne chargée de développement économique mais son rôle reste flou et sans doute peu efficace. Lui laisse-t-on les moyens de travailler ?

Il y aurait des actions d’envergure à mener, par exemple autour de la mobilité des salariés. Cela ne semble pas être une préoccupation de la Communauté de Communes du Castelbriantais.

 2-Développement culturel

Le développement de la vie culturelle a pris son essor et a été amplifié avec l’existence de salles comme le Théâtre de Verre  .

Sur la période 2005-2007, la Communauté de Communes du Castelbriantais consacrera 967 500 € de son enveloppe à des actions dans le domaine culturel, notamment

– renforcer le maillage de bibliothèques et assurer la mise en réseau,
– réaliser des équipements culturels et socioculturels.

 3- Services aux personnes

Sur la période 2005-2007, la Communauté de Communes du Castelbriantais accorde 99 000 € de son enveloppe à des actions dans les services aux personnes. C’est finalement peu.
Et flou

 4 - Développement des pratiques sportives

Sur la période 2005-2007, la Communauté de Communes du Castelbriantais affectera 1 238 000 € de son enveloppe à des actions dans le domaine sportif :
– Renforcer l’offre de proximité,
– Et réfléchir à des installations d’exception au niveau du Pays.

Souhaitons que ces équipements concernent toutes les communes et pas seulement Châteaubriant . Voici d’ores et déjà ce qui est prévu :

– Réalisation du nouveau complexe sportif (collège Schuman et Lycées) à Châteaubriant
– Réhabilitation du Centre Municipal des sports à Châteaubriant
– Mur d’escalade à Erbray
– Mur d’escalade à Soudan

 Patinoire ??

Le maire de Châteaubriant, lors de ses vœux le 16 janvier 2006 a proposé l’acquisition d’une patinoire utilisable toute l’année. Cela fait-il partie des « installations d’exception » ?

S’il obtient gain de cause, ce sera sans doute encore un équipement déficitaire, comme le bowling ! Car il ne suffit pas d’acheter une patinoire, il faut aussi prévoir le personnel d’entretien, de billetterie, d’encadrement..... (ce serait, il est vrai, le moyen d’embaucher du personnel non qualifié : les technocrates de la Communauté de Communes ont une politique à ce sujet : l’embauche de sportifs de certains clubs de la ville-centre !)

Il faut penser aussi le lieu d’installation. Pourquoi toujours Châteaubriant ?

 5- Environnement

Sur la période 2005-2007, la Communauté de Communes du Castelbriantais consacrera 1 742 270 € de son enveloppe à des actions environnement

– Améliorer les stations d’épuration et réaliser des programmes d’assainissement collectif,
– Mettre en place des dispositifs de traitements des eaux usées d’origine industrielle.

En matière de gestion des déchets, les Communautés de Communes du Castelbriantais et du Secteur de Derval devront conduire une réflexion sur le traitement des déchets sur leur territoire. C’est du moins le principe affirmé.
Mais il faudra que le Conseil Général pousse fortement pour que cela se réalise. Certains élus, comme le maire de St Julien de Vouvantes, sont pour. Mais le maire de Châteaubriant freine des quatre fers.


En ce qui concerne l’assainissement :

– Station d’épuration de Soudan
– Agrandissement de la station d’épuration de Louisfert
– Assainissement non collectif à Soulvache
– Extension du réseau d’assainissement eaux usées Village de Tartifume à la Meilleraye-de-Bretagne
– Extension des réseaux d’assainissement lieux dits Rollieu et Au-delà l’Eau à Saint-Julien-de-Vouvantes

En ce qui concerne l’eau :
– Restauration de la rivière de la Chère et affluents principaux (projets non finalisés)(1)
– Ouvrage hydraulique de lutte contre les inondations à Châteaubriant et Soudan (dernière phase)
– Restauration de la rivière du Don et affluents principaux (projets non finalisés)
+ Restauration de frayères sur le Syndicat du Don
– Projet de restauration des ouvrages hydrauliques de l’étang de la Forge

La Communauté de Communes du Castelbriantais a un projet de « pôle technologique agro-environnemental »adopté le 20 décembre 2005, dans le plus grand flou. On sait seulement, dans l’immédiat, qu’il y a une étude de 47000 euros à financer.
Les deux autres Communautés de Communes, sollicitées, regrettent de ne pas avoir été associées au projet et regrettent surtout .... de ne rien comprendre au contenu de ce projet !!

 6- L’habitat pour tous

La région de Châteaubriant se caractérise par :
– un parc de logement ancien composé principalement de résidences principales,
– un parc de logement social locatif sous représenté,
sauf dans la ville-centre où se trouvent de nombreux collectifs HLM

Il y aurait donc des actions à mener pour améliorer l’existant et développer les logements sociaux en maisons individuelles. Certaines petites communes ont mené cette politique et cela leur amène des habitants ! (Mouais par exemple)

Sur la période 2005-2007, la Communauté de Communes du Castelbriantais affectera 200 000 € de son enveloppe à des actions dans ce domaine

 Gens du voyage

Dans le cadre du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage, le Pays de Châteaubriant  , contraint et forcé, améliorera l’accueil des personnes ayant un mode de vie itinérant et vivant en résidence mobile et y consacrera 90 000 € de son enveloppe sur la période 2005-2007.

 7- Equipement

La Communauté de Communes du Castelbriantais souhaite construire des bureaux afin de rendre un meilleur service aux usagers. Elle y consacrera 72 083 € de subvention. Reste à savoir si cela favorisera l’emploi.

 8 - Electrification

Enfin la Communauté de Communes du Castelbriantais consacrera 515 000 € de son enveloppe à des travaux d’électrification.


Ecrit le 25 janvier 2006 :

 Contrat territorial unique

Au Contrat de territoire (signé avec le Conseil Général), s’ajoutera le Contrat Territorial Unique (CTU) qui sera signé avec le Conseil Régional. Pour qui ? Pour quoi ? Sans doute pour des choses très bien mais on n’en sait rien.

D’ici quelques semaines aura lieu une signature officielle de ces contrats. Poignées de mains, discours de circonstances, photo de presse, petits gâteaux. Et rien de plus pour l’information des citoyens ??

(1) Les projets qui ne sont pas finalisés seront précisés plus tard. Chaque action fera l’objet ultérieurement d’une attribution individuelle de subvention au maître d’ouvrage, dès lors que les dossiers seront suffisamment aboutis et en fonction du calendrier des travaux.

---------------------

Ecrit le 22 février 2006 :

M. le Maire de Rougé a tort

Les premiers contrats de territoire du Pays de Châteaubriant   ont été signés le 7 novembre 2005 pour Derval et Nozay. Pour Châteaubriant les choses ont pris du retard. On parle de début avril 2006.

La Mée a pu obtenir des chiffres à ce sujet, lors de la réunion publique d’Yves Daniel, Vice-Président du Conseil Général.

Le Conseil Général a souhaité avoir une politique d’équité entre les territoires, c’est-à-dire donner davantage à ceux qui sont les plus défavorisés. Mais équité n’est pas égalité ! Chose qui fâche énormément le maire de Rougé, lequel a déclaré, lors de ses vœux à la population, que la Communauté de Communes de Châteaubriant perd 3,4 millions d’euros « par rapport à Derval ».
Eh bien oui, il a raison sur les chiffres et il a tort sur le fond.

 Il a raison sur les chiffres :


– Derval aura 299 € / habitant
– Nozay aura 263 € / habitant
– Châteaubriant aura 194 € / habitant

Ainsi, par rapport à Derval, la Communauté de Communes du Castelbriantais « perd » 105 € par habitant soit 3 375 330 euros.

Mais par rapport à Nantes qui recevra 44 € par habitant, la CCC   « gagne » 150 € par habitant.

 M. le Maire de Rougé a tort sur le fond :

en effet les crédits du Département ont été répartis de façon « solidaire » pour aider les territoires moins favorisés à rattraper leur retard.

Notons enfin l’importante progression des crédits apportés. En comparant la période 1998/2004 et la période 2005/2007, on s’aperçoit que la progression est de :

– 185,13 % pour la CC de Derval
– 161,67 % pour la CC de Nozay
– 127,57 % pour la CC du Castelbriantais.


Ecrit le 19 avril 2006

CT et CTU signés le 7 avril 2006

Vendredi 7 avril 2006 ont enfin été signés :
– Le Contrat de Territoire de la Communauté de Communes du Castelbriantais, avec le Conseil Général
– Le Contrat Territorial Unique (CTU) du pays de Châteaubriant  , avec le Conseil Régional.

Ce sont des subventions qui se montent à 12,5 millions d’euros pour le Conseil Général et 4,5 millions d’euros pour le Conseil Régional.

Les chiffres en eux-mêmes ne veulent pas trop dire grand chose, dès qu’on atteint des sommes importantes. Si l’on sait que 10 000 € représentent le salaire annuel net d’un ouvrier au SMIC, on a du mal à comprend ce que représentent 6 millions d’euros.

En revanche il est plus facile de comprendre des comparaisons :

CT1

 Du côté du Conseil Général

Le Conseil Général a attribué des sommes importantes aux territoires de base, c’est-à-dire aux Communautés de Communes, en tenant compte d’éléments géographiques (surface, population) et d’un indice de solidarité : les territoires les plus pauvres recevront davantage.

C’est ainsi que, en moyenne, le Conseil Général attribue 86 € par habitant mais (1)

– La CCC   recevra 194 € par habitant
– La CCSD   aura 299 € par habitant
– La CCRN   aura 263 € par habitant.

Cela représente des sommes assez coquettes :
6 377 103 € pour la CCChâteaubriant
2 877 098 € pour la CCSDerval
3 284 613 € pour la CCRNozay

Avec ces sommes, les Communautés de Communes font
ce qu’elles veulent, pourvu qu’il y ait convergence avec les objectifs du Conseil Général .

CT2

La Communauté de Communes du Castelbriantais a choisi de privilégier les équipements et services à la population. Avec trois gros domaines : la future école de musique — un complexe sportif pour le collège Schuman et les lycées Guy Môquet et Etienne Lenoir - et la rénovation du centre Municipal des sports à Châteaubriant . Tout ceci représente déjà 68 % de l’enveloppe (68 % de 2 594 500 €)

La Communauté de Communes du secteur de Derval a mis l’accent sur l’environnement en réservant 560 000 € pour des ouvrages d’assainissement

La Communauté de Communes de la Région de Nozay a partagé l’enveloppe en parts à peu près égales.

A noter que les trois Communautés de Communes se sont entendues pour participer à la mise en exploitation de la nappe d’eau de Mazerolles et à la construction d’un réservoir à Abbaretz.

 Jusqu’à + 185 %

Après avoir expliqué la nécessité d’arriver à un équilibre entre les différents territoires de la Loire-Atlantique, Yves DANIEL a détaillé l’effort particulier fait pour les intercommunalités du Nord du département : les sommes attribuées par le Conseil Général sont en forte augmentation par rapport au montant des subventions de la période 1998-2004. Par exemple, pour la CCChâteaubriant (et par an) :

Subventions départementales :
Période 1998-2004 :		   934 104 € /an
CT signé le 7 avril 2006 :	 2 125 701 € /an
                     ce qui représente une hausse de 127 %

La hausse est de
– + 185 % pour la CCSDerval et
– + 161 % pour la CCRNozay

F

Photo : Patrick Mareschal, Jacques Auxiette
Françoise Gentil, Yvan Etiembre

 Conseil de Développement

« Les subventions départementales aident au financement des investissements » a expliqué Yves DANIEL. « Mais nous prenons cependant en compte les frais de fonctionnement quand il s’agit de l’embauche d’un animateur de Pays, et le soutien au Conseil de Développement ».

En allant visiter le Conseil de Développement, le Président Patrick MARESCHAL a exprimé toute l’importance qu’il attache à cette structure de concertation qui associe « la société civile » c’est-à-dire les citoyens non-élus. « Je préfère les voir participer aux réunions du Conseil de Développement plutôt que de les avoir avec des pancartes dans la cour du Conseil Général » a-t-il dit avec humour, tout en ajoutant « bien comprendre qu’il puisse y avoir des manifestations ! »

De son côté le Président du Conseil Régional a mentionné l’obligation, pour les « Pays » de mettre en place un « Conseil de Développement » pour faciliter l’intérêt civique et l’intérêt démocratique.

 Conseil Régional

Pour le Conseil Régional, le Président Jacques AUXIETTE a déclaré que la cérémonie du 7 avril était « un symbole, une méthode, des moyens ».

Un symbole : voir le Conseil Général et le Conseil Régional, en accord sur les politiques territoriales, avec la volonté d’harmoniser, pour donner la plus grande efficacité à l’action publique

Une méthode :
« conserver les communes comme cellules de base, mais aucune d’elles n’est capable de répondre, seule, à l’ensemble des préoccupations de sa population. Il faut donc travailler en Intercommunalité. Le Conseil Régional a choisi de nouer des relations avec les seules intercommunalités »

Des moyens budgétaires : 4,5 millions d’euros pour le Pays de Châteaubriant  . Libre à lui de choisir ce qu’il va en faire !

Concrètement ce sera :
– 1,3 M€ pour le développement économique et l’emploi
– 3,0 M€ pour culture, sports et autres
– 0,2 M€ pour l’ingénierie de Pays, la communication et l’environnement

Si vous souhaitez lire le détail des contrats de territoires et du Contrat de Territoire Unique

Voir le détail du contrat de territoire : http://www.journal-la-mee.fr/IMG/pdf/FicheChateaubriant.pdf

Le Conseil Général n’est pas content du rôle attribué à l’animateur territorial


NOTES:

(1) Pour vous y retrouver :

– CCC : Communauté de Communes du Castelbriantais
– CCSD : Communauté de Communes du Secteur de Derval
– CCRN : Communauté de Communes de la Région de Nozay
– SMPC : syndicat mixte Le Pays de Châteaubriant

C’est-à-dire :

– 33 communes de base.
– 3 Communautés de Communes :
-** la CCC (19 communes, 32 826 hab.),
-** la CCDS (7 communes, 9613 hab.)
-** la CCRN (7 communes, 12 482 hab.)
– un « Syndicat de Pays » : le SMPC
(33 communes, 54 921 habitants)