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Europe (06)

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Pour ou .........contre ?

La Mée publie, ici la quasi intégralité du projet de « Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne » tel qu’il va être discuté et sans doute adopté à Nice en décembre 2000. Ce projet de Charte est actuellement disponible sur internet. Mais il y a des tas de gens qui n’ont pas internet et qui ont pourtant droit à l’information, d’autant plus que l’article 42 stipule que tout citoyen a droit d’accès aux documents du Parlement européen.

Le principe de cette Charte a été défini le 4 juin 1999, pour « bien montrer » les droits fondamentaux « en vigueur au niveau de l’Union Européenne ». Il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’elle définisse des droits nouveaux .

Des notions nouvelles

Mais pour une fois, elle n’a pas le langage compliqué des documents européens, et des notions nouvelles apparaissent : liberté scientifique, protection de la propriété intellectuelle, droits des enfants, droits à une bonne administration, protection en cas de licenciement injustifié.

Ce projet de Charte, s’il n’a pas passionné les média nationaux, a mobilisé les spécialistes au sein des Parlements nationaux, les organisations syndicales et patronales et beaucoup de militants d’organisations actives dans le domaine des droits civiques et sociaux. Il a dû vaincre la résistance de la Grande Bretagne, réticente à l’idée d’associer droits civiques et sociaux.

Alors, pour ou contre cette Charte européenne ? Voici plusieurs points de vue. Résumons-les :

LES CONTRE :

– . Un texte d’inspiration très libérale

– . Aucun droit nouveau pour le peuple français

– . Pas de droits sociaux collectifs

– . Le risque d’une « judiciarisation » des conflits du travail

– . Un risque de régression sociale

Les POUR :

– . Un consensus entre les Quinze

– . Un référentiel de valeurs communes

– . Un point de départ pour un processus à poursuivre


(Sources :

– le journal Politis du 12 octobre 2000
– le journal Le Monde des 8, 15 et 17
octobre 2000)
– le Grain de Sable du 24 octobre 2000