Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Pays (international) > Europe (UE) > Europe (09)

Europe (09)

Page1835

suite de la page précédente

 POUR ... une avancée collective

Le ministre des affaires européennes, Pierre Moscovici, a défendu cette charte parce qu’elle « représente la plus grande avancée collective en matière d’affirmation des droits sociaux depuis le début de la construction européenne ». « Elle constitue l’acquis moral, le référentiel de valeurs dont l’Europe à quinze aujour-d’hui, à trente demain, a besoin »

 POUR ... un équilibre satisfaisant

Dans Le Monde du 8 octobre 2000, Laurent Cohen-Tanugi explique pourquoi le projet de charte citoyenne est un succès pour l’Europe « parce qu’il n’existait à l’évidence aucun consensus préétabli entre les Quinze sur le contenu des droits fondamentaux dignes de figurer dans la Charte, ni sur la portée juridique à conférer à celle-ci ».

Finalement, le texte proposé réalise « un équilibre satisfaisant entre une conception ambitieuse et ouverte des droits fondamentaux et la rigueur nécessaire à un texte à vocation contraignante ».

Pour lui, La Charte est un exposé « synthétique et clair, des droits, libertés et valeurs (...) dont la lecture confère un sentiment de fierté d’être européen » (...) intégrant pour la première fois dans un même document droits civils, politiques, économiques et sociaux, sans méconnaître pour autant les réalités politiques et juridiques ». (...) « 

NDLR : on se s’étonnera pas de savoir que Laurent Cohen-Tanugi est avocat : il se réjouit de ce que la future charte est « un texte clair pour l’énoncé des droits, tout en restant suffisamment riche et complexe pour prétendre à une grande carrière juridique et jurisprudentielle » .... Ce qui donnera du travail aux avocats.

 Vigilance

La ligue Française des Droits de l’homme a pris l’initiative   de constituer un collectif pour la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne, rassemblant une soixantaine d’organisations associatives et syndicales. Ce collectif appelle à manifester le 6 décembre à Nice, pour dénoncer les insuffisances de la Charte. Cependant il estime que « il faut considérer le projet actuel non comme un point d’arrivée mais comme une étape dans un processus à poursuivre »


Ecrit en octobre 2000 :

Un embryon de

constitution européenne ?

Alors que l’on discute de la Charte des droits fondamentaux, possible embryon d’une constitution européenne, le Courrier International du 2 novembre 2000, cite les propos de la revue « The Economist » qui propose une constitution pour l’Union Européenne. Cette constitution « ne fixerait pas de limite à l’intégration et aux pouvoirs que les gouvernements peuvent donner - ou retirer - à l’Union » par le biais de traités, « ceux-ci étant acceptés à l’unanimité par les Etats membres ou, dans le cas contraire, ne s’appliquant qu’aux signataires »

Cette constitution pourrait être amendée mais uniquement s’il y a unanimité entre les gouvernements et si les citoyens acceptent la tenue d’un referendum dans chaque pays.

Toujours selon The economist :

– . Le Conseil, reconnu comme « instance politique suprême de l’Union » serait doté de nouvelles règles

– . La Commission serait subordonnée au Conseil

– . Le Parlement Européen verrait sa taille fortement réduite et serait flanqué d’un Conseil des Nations « formé de députés des Parlements nationaux et chargé de veiller au respect de sa constitution »

– . L’Union devrait s’en tenir au principe de subsidiarité, qui favorise les pouvoirs locaux, sous la surveillance du Conseil des Nations

– . Quant au financement de l’Union, pas question de lever un impôt propre

Gare aux chômeurs

Lors du sommet de Nice, en décembre prochain, il sera débattu des « conditions de perception, des limitations des allocations de chômage, ainsi que de la définition de la disponibilité des chômeurs pour le marché de l’emploi » au niveau européen.

Si une telle directive est adoptée, les lé-gislations nationales devront être adaptées aux conditions inscrites dans la directive. Livrer à la Commission européenne, aujourd’hui ultra-libérale, la possibilité de concevoir une initiative   de directive sur ce sujet représente un terrible danger pour les revenus des travailleurs qui se trouvent sans emploi .

Révision de l’article 133 du Traité d’Amsterdam : danger !

Le commissaire européen, Pascal Lamy, pousse à obtenir une révision de l’article 133 du Traité d’Amsterdam, de telle sorte que les Etats n’aient plus la possibilité de s’opposer à des accords pris, par les instances européennes, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou dans d’autres enceintes internationales.

De tels accords concerneraient les investissements, les droits de propriété intellectuelle, les services. Au nom de la Commission, et sans aucune consultation démocratique, il serait alors possible d’appliquer des textes qui engageraient irrémédiablement les pays et les populations européennes dans la voie de la libéralisation et la privatisation des services, en particulier l’enseignement et la santé.