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Europe (11)-Alerte sur le 133

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article paru le 6 décembre 2000

Alerte rouge sur le 133

Il faut à tout prix que vous sachiez ce qui va arriver et comment toutes les craintes exprimées depuis décembre 1998 se concrétisent. N’ayez pas peur d’informer autour de vous

Il ne reste que quelques jours (quelques heures ?) pour agir contre l’usurpation de la démocratie à Nice les 7-8 décembre prochains : le Commissaire européen pour le commerce, Pascal Lamy, et les lobbies des firmes transnationales qui lui sont proches, ont aujourd’hui bon espoir d’obtenir la modification de l’Article 133 du Traité d’Amsterdam. S’il en est ainsi, la lutte contre la mondialisation néo-libérale reculera gravement.

Majorité qualifiée

L’Article 133 régit les relations entre les pays membres de l’Union et la Commission Européenne en matière de commerce extérieur. Ce domaine, selon les termes du Traité, relève de la « responsabilité partagée » entre la Commission et les gouvernements des 15 pays membres, du moins en ce qui concerne les trois domaines cruciaux des services, de l’investissement et de la propriété intellectuelle : les parlements nationaux doivent approuver des accords dans ces domaines et les pays membres peuvent y opposer leur veto.

Dans d’autres domaines, par exemple dans celui des biens industriels, il existe un autre système, celui de la « majorité qualifiée » qui donne des pouvoirs très étendus à la Commission, sans que les Etats Membres puissent opposer leur veto

Depuis le mois de juillet, le Commissaire Lamy a entrepris une campagne pour obtenir que le régime de la « majorité qualifiée » s’applique aussi aux services [dont la santé, l’éducation, l’audiovisuel, les transports, l’environnement et tous les services publics] ; à la propriété intellectuelle [dont les OGM] et aux investissements.

Jusqu’à maintenant le gouvernement français restait hostile, mais il a évolué et propose 3 « options » qui toutes étendraient les pouvoirs de la Commission et réduiraient gravement l’espace démocratique et citoyen. (Les différences entre les « options » proposées par la France se ramènent à des points de détail).

Où la majorité modifie l’unanimité

Le plus absurde, c’est que l’option « B » proposée par le gouvernement français, prévoit que les pays membres pourront modifier l’Article 133 à la majorité qualifiée pour qu’il inclue les trois domaines actuellement exclus [services, propriété intellectuelle, investissements]. Cela revient à autoriser un vote majoritaire ... pour modifier un article qui impose un vote à l’unanimité !

Si nous laissons faire, la porte sera ouverte à une Commission Européenne totalement acquise aux doctrines néo-libérales et aux exigences des grandes entreprises industrielles et financières. Ce sera le règne de l’opacité, de la centralisation et la défaite de la démocratie. Sous un tel régime, la France ne pourrait plus se retirer de l’AMI (accord multilatéral sur l’investissement, relire La Mée des 11 et 25 février 1998) et faire capoter les négociations comme elle l’a fait en décembre 1998.

Il est encore temps d’empêcher la révision de l’Article 133. Il ne faut pas céder la souveraineté nationale et accepter la majorité qualifiée dans ce domaine, même si elle peut être désirable dans d’autres (la législation sociale par exemple).

C’est pourquoi, le sommet de Nice (7-8 décembre 2000) sera marqué par les manifestations des personnes et organisations qui refusent la mondialisation néo-libérale.

Qu’est-ce que la majorité qualifiée ?

Pour donner du « poids » aux grands pays européens, il a été créé un système de pondération des voix. La France, l’Allemagne, l’Angleterre et l’Italie ont 10 voix chacun, l’Espagne 8, la Belgique 5, etc. En tout ça fait 87 voix pour les 15 pays de l’Union Européenne. La majorité qualifiée est de 62 voix sur 87, c’est-à-dire qu’une décision est acceptée « à la majorité qualifiée » quand elle recueille un peu plus de 70 % des voix.