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Droit au logement, opposable

Ecrit le 10 janvier 2007

 Droit au Logement : « opposable »

OPPOSABLE : ce mot vient de sortir de l’anonymat le plus profond pour devenir le sésame, la clef, l’espoir, l’assurance qu’enfin la revendication va être entendue et satisfaite : l’impossible devenant possible en cette veille d’élection présidentielle !!

« Droit au logement opposable »

Pour revendiquer ce droit, le simple mot « droit » ne suffit plus ? ! Les valeurs sur lesquelles reposaient nos repères sont à ce point disparues qu’il nous faut trouver un nouveau mot pour renforcer le qualificatif au demeurant jugé seul légitime.

Le mot DROIT signifie pourtant : faculté d’accomplir ou non quelque chose, d’exiger quelque chose d’autrui, en vertu de règles reconnues individuelles ou collectives. (Petit Larousse) Les droits et devoirs naissent des lois, et personne n’est au-dessus des lois ? ce que chaque citoyen apprend !! Un droit est un droit, un acquis, une possibilité, une exigence pour laquelle on est en droit de se défendre afin de l’obtenir devant la loi : garante des DROITS et DEVOIRS de tout citoyen !Alors « opposable » pourquoi ?

OPPOSABLE  : (Petit Larousse)
se dit d’un acte juridique ou d’un jugement dont les tiers doivent tenir compte.

A la lecture de ces définitions, il n’y a donc pas d’obligation !! Alors pourquoi « opposable » ?

► - frapper les esprits avec un mot : opposable cousin d’opposition, opposition à « un mal vivre » grandissant, devenant scandale insoutenable dans une société où les riches sont de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres. Véritable prise de conscience du gouvernement ?

► - ou, diversion, avec un mot sur lequel on peut polémiquer : à quoi sert-il ? à l’approche d’élections où un choix de vie en société est de plus en plus posé.
► - faire croire qu’il suffira qu’un simple droit opposable soit réclamé pour être obtenu !! Quand on pense à la lenteur de la mise en action des pouvoirs publics, à la complexité des formulaires qu‘il faut remplir, et si en plus il faut que chaque sans abri établisse sa demande par internet...... de l’eau coulera sous les ponts où auront trouvé refuge les sans abris en attendant des jours meilleurs !!

Ce vocable assurant l’exécution d’un droit devenu fondamental par son simple rajout, il est urgent de le coller au droit au travail.

Tous les « sans travail », rayés des listes de l’ANPE ou qui ne peuvent pas toucher le RMI ou dont les indemnités chômage ne permettent pas une vie décente, doivent se mobiliser pour réclamer une loi sur le droit au travail opposable. Tous les « sans travail » se retourneraient contre l’Etat qui serait sommé de les indemniser ou de leur trouver du travail.

Et puis il aurait :
– le droit à la cantine opposable,
– le droit aux bourses d’études opposable,
– le droit à la maison de retraite opposable
– le droit aux soins gratuits opposable,
– etc....

OPPOSABLE ET TOUT DEVIENT FORMIDABLE ; C’était tellement simple que personne n’y avait pensé. Heureusement le Monstre du Loch Ness a ressorti des profondeurs des eaux noires du lac ce mot « sésame » que petit malin, il avait enfoui pour donner du piment à cette vie d’homme qu’il devait trouver trop simple à force de toujours se poser les bonnes questions.

 

Michèle Hersant

 

NDLR : si le droit au logement est opposable, tout citoyen sans domicile fixe peut faire condamner l’autorité publique responsable qui ne lui procure pas un logement social. Bien noter que c’est le « droit au logement » qui est opposable, pas le logement.

Mais s’il n’y a pas de logement ? « En cas de refus ou d’absence de réponse du maire, une « commission de conciliation » peut être saisie et, si le litige persiste, la décision sera soumise au juge administratif. » . Donc, cette loi crée une obligation à la charge de l’Etat, en fait du maire, de fournir un logement et le non-respect de cette obligation pourra être porté devant le juge administratif, qui condamnera (peut-être) l’Etat à indemniser l’administré non logé malgré ses demandes.

Sauf que la procédure d’indemnisation devant le tribunal administratif prend des années. Et surtout que la loi ne permet pas de créer des logements là où il n’y en a pas.

Et puis c’est pas pour tout de suite : le fameux « droit au logement opposable » serait mis en œuvre fin 2008, pour les SDF, les travailleurs pauvres et femmes isolées avec enfant. Et en 2012 pour les autres. D’ici là y aura des gens à coucher

Le ministère de la crise du logement

Le site des galériens du logement

Les enfants de Don Quichotte, vus par Le Placide

Dessin sur le droit au logement

Les SDF dans la campagne présidentielle

Le sort des SDF

Tout va bien : dessin de Thieboly


Note du 13 janvier 2007

 La lutte des enfants de Don Quichotte

Les enfants de Don Quichotte ont mené une opération de sensibilisation sur le problème des SDF (sans domicile fixe). Voir les articles suivants :

http://www.lesenfantsdedonquichotte.com/v2/index.php

Tout a commencé le samedi 2 décembre 2006

Le site de Bellaciao

Un espoir de solution ?

Interview dans AgoraVox

Une opération spectaculaire et efficace

La loi Boutin

SDF : le bilan de Nicolas Sarkozy en matière de logement