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SCIC-Alis : du travail dans la dentelle

Ecrit le 10 novembre 2010

Une maison délabrée, rue du Soleil Levant à Treffieux : le logement sera terminé à la mi-novembre et loué à petit prix. Il s’agit de la première opération de la SCIC Alis qui a réussi à maintenir dans le parc social un bien immobilier dont la commune avait besoin. Un bail à réhabilitation a été signé avec Une-Famille-un-Toit pour 30 ans. Un autre ensemble social, 4 logements, sera réalisé dans une ancienne grange, rue de la vieille cure, pour des personnes à mobilité réduite, à faibles ressources, pas assez valides pour rester isolées, et trop autonomes pour un hébergement médicalisé. C’est ce qu’a expliqué le Président Noël CAMUS, en parlant d’un « Foyer de vieux travailleurs » !

Le financement est assuré à 50 % par le Conseil Général, le Conseil Régional, et la Fondation Abbé Pierre. « Cela nous fait des loyers autour de 5 euros le m2, avec des économies d’énergie intéressantes » soit moitié moins cher que les loyers dans le parc privé traditionnel. « S’il n’y a plus de financement public, il n’y aura plus de logement social ». Et pourtant, de par la faiblesse des revenus, 75 % des habitants du Pays de Châteaubriant   sont éligibles à ce type de logement !

 Maison-relais

Au-delà de ces constructions, une discussion s’est engagée autour de la notion des « Maisons-Relais », un dispositif national précisé par une circulaire de décembre 2002 qui dit :

« Les personnes qui ont connu la rue, ou qui, plus généralement, sont fortement désocialisées, éprouvent de grandes difficultés à s’adapter à un logement individuel. Elles ont besoin, très souvent, d’un temps de réadaptation à la vie quotidienne. Cette période réclame de s’accomplir dans des lieux où elles peuvent reconstituer des liens sociaux, culturels, affectifs et redevenir des citoyens insérés dans un quartier, dans une commune à la vie desquels elles peuvent participer.

Concrètement, il s’agit de répondre aux besoins des personnes qui, sans nécessiter un accompagnement social lourd, ne peuvent, du fait de leur isolement social et affectif, trouver immédiatement un équilibre de vie dans un logement individuel autonome ».

L’association Une-famille-un-toit gère trois maisons de ce type en Loire-Atlantique, en assurant la présence d’une hôtesse qui passe tous les jours pour les questions administratives, les activités et une veille de proximité. La Com’Com’   du Castelbriantais, sollicitée, n’est pas intéressée (1)

« Ces maisons-relais doivent-elles être concentrées sur les mêmes territoires » interroge Yves Aubry, directeur de Une-famille-un-toit . « Il ne faut pas refaire des villes dans nos campagnes mais, au contraire, mailler le territoire, même si cela pose des problèmes de déplacement ».

« Nous sommes constamment dans du travail dans la dentelle, en nous adaptant aux territoires. Pour poursuivre, nous aurons besoin de larges soutiens (partenariats) et de fortes volontés politiques . Mais nous n’attendons pas tout des autres, on s’y met aussi ! (c’est l’objet par exemple de la SCIC Alis) »

Inauguration des logements, décembre 2012

 DALO - Oh - Oh

Deuxième élément de réflexion : le DALO ou Droit Au Logement Opposable. Cette loi du 5 mars 2007, vise à garantir le droit à un logement à toute personne qui, résidant en France de façon stable et régulière, n’est pas en mesure d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir. L’Etat est le garant du droit au logement. La mise en œuvre de cette garantie s’appuie sur un recours amiable devant une commission de médiation départementale qui désigne les demandeurs qu’elle reconnaît prioritaires et auxquels un logement doit être attribué en urgence. Michelle Cochet, maire du Petit-Auverné, siège dans cette commission.

Au départ les bailleurs sociaux étaient réticents car ces désignations court-circuitaient leurs propres commissions d’attribution. Les choses se sont arrangées de façon satisfaisante.

Mais le DALO s’est focalisé sur cette procédure et oublie ses autres responsabilités : la production de logements. Oh, bien sûr, chaque année l’Etat lance des programmes de construction, mais sans obligation de réalisation !

 Jeudi Noir

Julien Bayou, Maxime Hupel, Noël C

Deux jeunes, membres du collectif Jeudi Noir, sont venus exposer un autre problème, celui des logements vides. Maxime HUPEL, castelbriantais d’origine, explique : « On est jeune, on fait des études, on nous dit qu’il faut bouger pour trouver un emploi. J’ai trouvé un emploi à Paris, mais comment me loger ? J’ai dormi deux mois dans mon bureau, puis chez un ami, puis chez un autre, alors qu’il y a des logements vides à Paris. Avec Jeudi Noir, nous avons occupé un vaste appartement vide, place des Vosges. Nous ne l’avons pas détérioré, au contraire. Mais les CRS nous ont expulsés. L’appartement restera vide longtemps encore ». Il faudrait, par le DALO, avoir une politique plus volontariste de création de logement.

Un autre jeune, Julien BAYOU, membre du Conseil Régional d’Ile de France, insiste sur la cherté des loyers à Paris, sur les garanties demandées (souvent 3 mois de loyer), sur la difficulté de se loger pour un jeune en contrat court ou en CDD. « La loi DALO, ça fonctionne mal, pas tellement pour des questions d’argent, mais par manque de volonté politique. Le Conseil Régional d’Ile de France met 250 millions d’euros pour construire des logements, là où l’Etat ne met que 600 millions pour la France entière » - « Il faut réquisitionner les bâtiments vides, appliquer la taxe sur les logements vacants, inciter fortement le propriétaire à faire des travaux. Il faudrait peu de choses pour que la loi DALO devienne un bon outil »

Mais à part ça, réquisitionner les logements vides, c’est pas évident. « Qui va donner au Sous-Préfet la liste des logements vides ? ». Et puis il y a les logements en travaux (ou faussement en travaux !) et les logements vraiment insalubres, et les propriétaires qui n’ont pas les moyens de faire des travaux.

 Tiers secteur

Rapport Fondation de France
(Habitat - 2010)

En matière de logement, il y a le logements public et le logement privé. « Pourquoi pas un tiers-secteur ? » dit Yves AUBRY. François de Rugy, élu Vert, a expliqué au Parlement en décembre 2009, : « Il est utile de favoriser l’initiative   privée, surtout quand elle est collective et qu’elle permet l’exercice d’une solidarité active. C’est tout l’esprit du mouvement coopératif, qui, dans le domaine du logement, existe depuis longtemps. Le mouvement coopératif pourrait aujourd’hui connaître un nouvel essor. Il permettrait d’associer pleinement les futurs habitants des éco-quartiers que de nombreuses communes veulent construire ». Mais les élus UMP ont refusé de créer un « Tiers-secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique ».

Depuis le début de l’année 2007, la Fondation de France s’est engagée dans une démarche expérimentale en vue de créer les conditions d’une propriété durable pour des ménages des ménages à très faibles ressources : accession très sociale par autoconstruction, accompagnement de la restauration dans le statut de propriétaire d’anciens copropriétaires déchus, amélioration des conditions d’habitat de propriétaires occupants… Il s’agit d’apporter des réponses à des ménages exclus du secteur locatif et/ou de l’accès au prêt bancaire classique. Un rapport d’étape formule des propositions prenant en compte l’ensemble des coûts (et pas seulement celui de l’acquisition) : coût de l’énergie et autres charges liées au logement, frais de transport induits par l’étalement urbain. Il propose de dissocier la propriété entre le sol et le bâti avec acquisition ou non du foncier à terme, de développer de nouvelles formes de coopératives ou la relance des coopératives d’habitants.

(à lire ici : http://www.journal-la-mee.fr/pdf/habitat-2008.pdf)

La fin de la SCI-Alis


NOTES:

(1) Il est vrai que « le social » n’intéresse pas la Com’Com’ !