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CCC- réunion du 1er avril 2009

Ecrit le 15 avril 2009

 Réunion du 1er avril 2009

Réunion 1er avril

La semaine du 30 mars au samedi 4 avril fut complètement « folle » : trois semaines en une ! Un nombre de réunions dépassant les capacités humaines des pauvres journalistes !

Donc ce n’est que cette semaine que vous aurez un point de vue sur la réunion de la Com’Com’   du Castelbriantais qui s’est tenue le 1er avril 2009.

Si vous voulez voir les textes par vous-mêmes, il vous faudra attendre quelques mois. En effet, sur le site internet de la Com’Com’   on ne trouve que les délibérations de juin et septembre 2008, et de février 2009.

 Diagnostic

Un diagnostic de la Com’Com’   du Castelbriantais a été élaboré par les salariés de la Com’Com’   et relu par les membres du bureau. Il a aussi été présenté aux Comités Consultatifs. Mais comment ça se passe dans ces comités ? « On arrive, on a juste l’ordre du jour, on nous balance plein de choses avec un montage diapo qui défile vite et hop, embarqué c’est pesé » disent les élus de l’opposition. « 80 % des réflexions qui sont faites ensuite viennent de nous. Pour rien ! Puisque, à nos questions, il n’est apporté aucune réponse la plupart du temps ».

C’est pas de la démocratie, c’est de la démocrassie ! Voyons quand même ce qu’il y a dans les 56 pages (oui oui, 56 !) qui n’ont pas été élaborées en commun.

Il y a d’abord des pages de généralités : combien de communes, combien de délégués communautaires, fréquence des réunions, organigramme des services.

Population

La population des 19 communes est passée de 30 911 hab en 1999 à 32 360 hab en 2006 avec des évolutions fort contrastées :

Popula

Toutes les autres communes sont en dessous de 5 % d’augmentation, y compris Châteaubriant (+ 2,7 %), Issé (+ 1,9 %), Moisdon (+ 3,0%), Soudan (+ 0.4 %).

 Erreur … emploi

Selon le document, l’emploi salarié a enregistré en 2008 « un accroissement sans précédent en atteignant le chiffre de 8163 salariés ». Bizarre, on ne sait d’où sort ce chiffre. La Maison de l’Emploi le donne pour le premier janvier 2008 … et ne dit rien ensuite ! A contrario, en consultant les statistiques officielles de la Direction départementale du Travail, on constate que la zone d’emploi de Châteaubriant a connu un accroissement important du nombre de ... chômeurs : 2220 en fin décembre 2007 et 2698 un an plus tard, soit une hausse de 21,5 %. Les affirmations du document en ce qui concerne l’emploi sont donc erronnées.

 Erreur … bases TP

De même il y a erreur sur les bases de la taxe professionnelle. Le document indique « un accroissement de plus de 50 % »

Or les chiffres sont ceux ci (au 1er janvier) :
2002  : 42 434 071
2009  : 56 000 000 environ

Faites le calcul, cela fait une hausse de 32 % et pas de 40 %. C’est agaçant ces erreurs à répétition !

Et puis, 32 % c’est bien ? Bof, disons que ce n’est pas extraordinaire. C’est comparable à l’évolution du SMIC : 6.67€ au 1er janvier 2002 et 8.71 € au 1er janvier 2009.

 Manque à gagner

Le taux moyen de taxe professionnelle, qui était à 14,47 % en 2001, est à 12.82 % en 2009. C’est une moyenne : le taux a baissé pour certaines entreprises et augmenté pour d’autres. Du fait de cette baisse « la Com’Com’   s’est privée d’un produit cumulé de 2 842 000 € au 31/12/2008 » dit le document. C’est cela de moins que les entreprises ont eu à payer. On n’a pas vu, en échange, d’usines venir s’implanter dans la région de Châteaubriant. (contrairement à ce qui s’est passé pour la Com’Com’   de Nozay).

 Subventions du Conseil Général

Le premier Contrat de Territoire, signé avec le Conseil Général pour la période 2005-2008 est bouclé. Le Conseil Général a accordé la somme de 8 502 803,50 € et la Com’Com’   a affecté 8 359 865,51 € à sa guise (voir article page suivante). Les choix effectués ont été les suivants :

30.6 % - 2 553 996,21 € pour eau-assainissement-électrification. Somme affectée d’avance par le Conseil Général

25 % - 2 092 642 € pour bibliothèques et salles culturelles (dont 1 299 500 € pour l’école de musique à Châteaubriant)

20.3 % - 1 694 000 € pour le sport - Cela a servi essentiellement à Châteaubriant

18 % - 1 509 059 € pour le développement économique (dont 491 008 € pour le futur aménagement de la gare de Châteaubriant)

2 % - 172 500 € pour le centre Aéré d’Erbray (vacances jeunes)

1.9 % - 160 585 € pour viabilisation de lotissements à Moisdon, La Meilleraye, Issé, St Aubin des Châteaux, St Julien de Vouvantes.
0,9 % - 72 083 € pour les bâtiments de la Com’Com’  

Et des bricoles 1.3 % - 105 000 € pour des investissements sociaux

Châteaubriant a bénéficié largement des subventions départementales.

 Agriculture

Un plan pilote pour l’agriculture : la Chambre d’Agriculture de Loire Atlantique se lance dans l’agriculture durable : améliorer l’efficacité énergétique des exploitations agricoles, accompagner les démarches de certification environnementale, préserver la qualité de l’eau, favoriser les circuits courts de commercialisation de produits agricoles. Sur le territoire de la Com’Com’   on compte plus de 700 exploitations agricoles (45000 ha) et 1000 personnes y travaillent, représentant 12 % de la population active totale. La Com’Com’   a donc décidé d’accorder une subvention de 60 000 € à la Chambre d’Agriculture

 Comptes

A part ça on a passé un temps fou à lire les résultats des comptes de gestion et des comptes administratifs, des chiffres et pas d’explications. Mais rassurez-vous, tout va bien puisque …

– à la délibération 2.2 il est dit que « le Compte de Gestion est conforme au Compte Administratif »

– à la délibération 2.11 il est dit que « le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion ». Ouf ! On a eu peur !

Et pendant cette lecture fastidieuse que se passait-il ? Il y avait …

– Ceux qui baillaient
– Ceux qui lisaient autre chose
– Ceux qui griffonnaient sur leur feuille
– Ceux qui griffonnaient sur la feuille du voisin
– Ceux qui racontaient une histoire drôle à leur voisin (mais tout bas !)
– Ceux qui envoyaient des SMS
– Trois ou quatre qui se risquaient à poser une petite question
– et la grande masse de ceux qui la bouclaient !

C’est comme ça.
Il faut bien que Conseil se passe ...

 OPAH

Une opération programmée d’amélioration de l’habitat avait été lancée du temps de Martine Buron - sur la période 1996-1999 et une autre sur la période 2000-2002. Et puis plus rien. Mais la Com’Com’   se décide enfin et se propose de faire une étude pré-opérationnelle d’un montant de 40 000 euros, financée à 50 % par l’ANAH et à 25 % par le Conseil Général . Voilà une bonne idée ! Mais le temps que l’étude soit faite, on arrivera sans doute à 2010.

 Diverses décisions de la CCC  

La société AGYPRO (nettoyage industriel) , qui avait retenu 200 m2 pour construire un atelier, sur le site des Vauzelles, achète 100 m2 de plus.

La société SONES obtient un renouvellement de son bail de location du bureau n°9 de la Maison de l’Economie, jusqu’au 28 février 2011. Tarif 1481,64 € par an.

Le CNAM (conservatoire   national des Arts et Métiers) vient à la Maison de l’Emploi tous les mardis et un jeudi après-midi sur deux. Il loue le bureau n°4 pour 1330 € par an.

Projet Emploi loue le bureau n°3 de la Maison de l’Emploi, le vendredi, afin d’exercer exclusivement ses actions de formation ou d’insertion professionnelle. Tarif : 669 € pour un an.

La société Frai-dis loue les bureaux 1 et 2 de la Maison de l’économie jusqu’au 31 janvier 2011 pour une activité de service en boucherie et d’animation commerciale. Tarif 2583 € par an.

L’association CEMEA est retenue pour les sessions de formation BAFA de 2009. Tarif : 30.60 € par stagiaire et par jour.

L’association CIDFF   (centre d’information sur les droits des femmes et des familles), loue le bureau n°3 de la Maison de l’emploi, un lundi sur deux, pour 368 € par an.

 Atlantic-ciné  

La convention signée avec le cinéma, en juin 2006, est renouvelée pour 2009. La Com’Com’   versera 33 000 euros soit 1 euro par habitant. Avec un accès facilité pour les centres de loisirs (3 € la place), les séances du samedi à 18 h (3 € la place), la semaine de l’environnement et, nouveauté, des projections à 4 € la place, certains lundis à 14h30 en direction des personnes âgées principalement.

En échange, Atlantic-ciné   s’engage à passer des montages diapos à la gloire de la Com’Com’  , de ses compétences et de ses actions.

 Emprunts

En août 2008 la Com’Com’   a fait un emprunt de 1 000 000 € à 5.47 % sur 18 ans pour le financement du bâtiment ex-UFM. Mais le prêt n’a pas été encaissé. La Com’ Com’ annule cet emprunt et en négocie un autre du même montant, sur la même durée, mais à 5.27 %.

Ça fait pas une grosse différence, mais c’est quand même une bonne idée : cela peut faire économiser 23 000 € au bout des 18 ans. Mais tout de même, à notre époque, il serait possible de trouver un taux plus bas !

A part ça, la Com’Com’   réalise un emprunt « ligne de trésorerie » : 800 000 € sur un an. Cette fois le taux est de 0.35 %, ce qui est très avantageux.