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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2010-2011 > Réunion de février 2010 : le haut débit

Réunion de février 2010 : le haut débit

Ecrit le 24 février 2010

Réunion du 10 février 2010

 La Com’Com’   et le Haut-débit

CCC - février 2010

La FMGC, leader du contrepoids en Europe, insiste fortement pour disposer du haut-débit : elle prévoit en effet de développer un pôle compétence informatique pour l’ensemble du groupe Farinia, d’ici le 1er juin prochain. Mais pour cela il faut desservir la zone d’Hochepie en fibre optique : tranchées, pose de fourreaux, tirage de la ligne sur 5 km environ. Or la ville de Châteaubriant est en train de réaliser des travaux d’extension de son réseau d’eau potable La Com’Com’   du Castelbriantais co-financera ces travaux (100 000 €) et bénéficiera de 75 % de subvention.

Le Pays de Châteaubriant   a la chance d’être très bien desservi par des réseaux de communications électroniques alternatifs longue distance en fibre optique : Neuf Cegetel à Derval et Nozay, Télia à l’ouest de Châteaubriant, et RTE à Châteaubriant et Nozay.

Maison de l’intercommunalité à St Julien de Vouvantes : salle de vie pour l’accueil d’enfants, bureau, bibliothèque, espace multimédia, sanitaires. Le projet est de 362 000 € avec 80 % de subventions possibles. Compte tenu des frais annexes, il faudra compter 418 600 €

Gabion

Pôle multimodal de Châteaubriant : le coût est évalué à 3 101 359 € HT   et serait financé ainsi :
– Réseau ferré de France : 11,1 %
– SNCF  : 40,2 %
– Com’Com’   (CCC  )  : 48,7 %

Mais le coût financier pour la Com’Com’   serait seulement de 302 324 € vu qu’il y aurait des subventions de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional des Pays de Loire et du Conseil Régional de Bretagne et du Conseil Général de Loire-Atlantique.

 Solidarité communautaire

La taxe professionnelle de deux entreprises, Team Plastiques et Menuiseries du Don, est à répartir entre les 19 communes de la Com’Com’  . Mais le montant est en baisse :
– 60 668 € en 2008
– 55 212 € en 2009
– 51 813 € en 2010

La diminution est donc de 14.6 % en deux ans. De ce fait, par exemple, Châteaubriant, qui avait bénéficié de 23 917 € en 2009, n’aura que 19 513 € en 2010.

Ordures ménagères : dans la perspective d’une harmonisation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères baisse dans six communes (Petit-Auverné, Soudan, Soulvache, St Aubin des Châteaux, St Julien de Vouvantes, La Meilleraye), reste la même dans cinq communes (Erbray, Issé, Juigné, Moisdon, Rougé) et augmente dans les huit autres.

 Budget 2010

Nous ne nous étendrons pas sur ce budget 2010 car il est le copié-collé de celui de 2009 et on ne sait pas, finalement, ce qui sera fait.

Par exemple on lit, au sujet de la Voie Verte Châteaubriant-Soudan-Villepôt :
– Budget 2009 : Acquisitions foncières et provision maîtrise d’œuvre : 270 000 €
– Budget 2010 : Etudes foncières et provision maîtrise d’œuvre : 120 000 €.
Cela fait 390 000 € ça ?

Même chose en ce qui concerne l’espace aquatique :
– Budget 2009 : Provision crédits - étude faisabilité/programmation : 50 000 €
– Budget 2010 : Provision crédits - étude faisabilité/programmation : 240 000 €

Cela fait 290 000 € ça ? Ou bien ce sont des lignes écrites pour « faire bien » et sans consistance précise ?

 SPANC : Veolia

Le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) se doit de vérifier toutes les installations autonomes - sur les 19 communes de la Com’Com’  , qu’il s’agisse d’installations neuves ou réhabilitées et de renouveler l’opération tous les 8 ans. Le marché a été confié à Veolia.

 Gens du Voyage

Le nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage n’a fait aucune difficulté puisqu’il ne prévoit rien de plus sur le territoire de la Com’Com’  . Il y a seulement l’objectif de sédentariser 8 familles. Objectif qui sera écrit au futur Programme Local de l’habitat (dont on parle depuis plusieurs mois mais qui n’avance guère, pas plus que le SCOT   d’ailleurs !)

 Questions diverses

La Com’Com’   met un local à disposition gratuite de la Sous-Préfecture, deux demi-journées par semaine, pour les visites médicales obligatoires des permis de conduite, au 17 rue G. Delatour, là où se trouvaient les permanences de l’institut de la Persagotière [ces permanences sont transférées dans les bâtiments situés auprès de l’ancienne clinique Ste Marie]

L’imprimerie Planchenault (Ancenis) souhaite louer la cellule n°1 du bâtiment ex-UFM. Le loyer proposé est de 1000 € HT   par mois.


Castel-Viandes - voir autre article