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CCC - Réunion de juillet 2010

Ecrit le 7 juillet 2010, réunion du 1er juillet 2010

CCC-juillet 2010

A la Com’Com’   du Castelbriantais (CCC  ) , il y a ceux qui lisent et celui qui sait.

– Certains élus sont chargés de lire les délibérations du Conseil Communautaire. Mais par deux fois, les rapporteurs ont dû faire face à une petite question…. Et n’ont pas su répondre. Par charité profondément chrétienne, nous ne dirons pas leurs noms.

– Alors « Celui qui sait », en l’occurrence Georges Garnier, a volé à leur secours. Lui, il n’a pas besoin de lire pour expliquer ! Et, de plus, de tous les grands chefs communautaires, c’est le seul avec qui on puisse vraiment discuter et qui soit ouvert aux suggestions (oui, c’est bien un compliment)

– Et les autres ? Ce sont les petits chefs dans leur commune où ils sont souvent maire ou adjoint, mais là, au Conseil Communautaire, ils n’ont qu’un rôle : se taire.

 Un cadeau de 124 000 euros

Par délibération du 28 juin 2002, et dans le but d’aider la société Focast, la ville de Châteaubriant a acheté le bâtiment construit par Focast, sur la zone industrielle Nord, pour 304 898 € HT  . Des travaux ont été faits pour 91 000 € (désamiantage, maçonnerie, portails, bardage, etc). Le Conseil Général a accordé une subvention de 80 000 €, le Conseil Régional a accordé une avance de 79 000 € (remboursable) et la Com’Com’   a fait un emprunt de 236 000 € sur 12 ans au taux de 3,93 %.

Et voilà que, le 1er juillet 2010, la société Arma-Loire, qui estime que ce bâtiment est bien adapté à ses besoins (elle l’occupe depuis le 1er mai 2003) demande à l’acquérir. Bonne fille, la CCC   accepte de le lui vendre pour 240 000 euros.

En faisant un petit calcul, on s’aperçoit que, dans l’opération, la CCC   perd la bagatelle de 124 000 €. Un beau cadeau pour l’entreprise. Quelle explication ? « des travaux importants de réaménagement et de rénovation sont nécessaires » dit la CCC  . En plus de ceux de 2003 ? Travaux normaux puisque Arma-Loire occupe les locaux depuis le 7 ans.

Voilà donc une opération très coûteuse pour la Com’Com’   du Castelbriantais !

Arma-Loire

A propos, combien de salariés chez Arma-Loire ? Une dizaine en 2003, combien maintenant ? Cela non plus la CCC   ne le dit pas. Les salariés sont quantités négligeables ?

D’après infogreffe, au 31.12.2008 il y avait 15 salariés. Et l’entreprise est loin d’être en difficulté !

Arma Loire

 Sale gosse

La société GOS NET fait du nettoyage. Créée en 2003, elle souhaite construire un bâtiment adapté à son activité. La CCC   lui vend 1500 m2, derrière Le comptoir de l’encre, sur la zone industrielle du Bignon, à 5,40 € le m2.

(Ndlr : espérons que la société pourra faire face à cet achat et à la construction d’un bâtiment. Sa situation financière n’est en effet pas très florissante .

Et la société qui comptait 8 salariés en 2007 n’en compte plus que la moitié en 2008. (Mais ça, la CCC   ne le dit pas)

Gosnet

 Chambre des Métiers

Comme elle l’a fait avec la Chambre d’Agriculture, la CCC   noue un partenariat avec la Chambre des Métiers « pour favoriser le maintien, la mutation et la création d’activités artisanales sur le territoire castelbriantais » et notamment « améliorer l’efficacité énergétique des entreprises artisanales ». Coût total : 75 660 € sur 3 ans, la moitié à la charge de la Chambre des Métiers, l’autre moitié à la charge de la CCC  .

La Chambre des Métiers jouera le rôle de « Guichet unique en soutien aux artisans-commerçants de proximité » et se propose de réaliser une étude de faisabilité pour un village d’artisans sur les trois communes de Rougé, Moisdon et St Julien de Vouvantes. Enfin des rendez-vous, sur différents thèmes, pourront être proposés aux artisans.

 Buvette du foirail

Mme Boulé, concessionnaire de cette buvette, ouverte seulement 8 h par semaine, constate d’importantes dégradations des locaux depuis quelques mois « Il n’est pas acceptable que nous devions commencer par effectuer un nettoyage des lieux avant de commencer à travailler chaque mercredi matin, sachant que, pour notre part, les locaux sont restitués dans un bon état de propreté ». Sans doute les états des lieux sont-ils mal effectués lors de la restitution des clés par les autres utilisateurs.

 Fonds de concours

Pour 2010 la CCC   avait prévu un fonds de concours aux communes pour 200 000 €. Il reste 35 500 € disponibles qui seront affectés à Ruffigné (25 000 €) pour l’aider à financer des vestiaires sportifs modulaires (105 000 €HT  ) pour le groupement sportif intercommunal (Ruffigné, Rougé, Soulvache, St Aubin).

La commune de Louisfert réalise des travaux sur le Calvaire de l’Abbé Cotteux, pour 75 000 € HT  . Elle recevra 10 500 € en 2010 sur le fond de concours 2010, et 9500 euros sur celui de 2011.

 Atlantic-Ciné  

Le cinéma bénéficiera d’un exonération de CFE (Contribution Foncière des Entreprises).

Par ailleurs Atlantic-Ciné   se voit doter d’une subvention de 33 000 € (1 €/hab) pour les actions qu’il mène : festival de films sur l’environnement, séances le samedi à 18 h et certains lundis à 14h30, accès facilité pour les centres de loisirs et groupes de jeunes, accompagnement des actions culturelles locales.

 Vidéo-surveillance

Le site de la déchèterie de Châteaubriant sera équipé d’une caméra de vidéo-surveillance. Coût : 14 500 € HT   (hors frais d’installation). La CCC   va solliciter une subvention du Fonds Interministériel de la Délinquance (à noter que ce fonds a choisi de favoriser l’implantation de caméras et a diminué d’autres subventions, comme celle qui était attribuée à SOS Femmes  ). Vote : tous POUR (moins un courageux qui s’est abstenu)

 Maison de l’intercommunalité

Le 10 février 2010, la CCC   avait annoncé la construction d’une maison de l’intercommunalité à St Julien de Vouvantes, pour un coût de 362 000 € sachant que, avec les subventions, il resterait 72 400 € à la charge de l’intercommunalité. Et puis, cinq mois plus tard, le coût est porté à 570 000 €, en laissant 219 000 € à la charge de l’intercommunalité. C’est qu’il a fallu prévoir un espace bibliothèque plus important et surtout un espace accueil-de-loisirs qui puisse faire face au nombre croissant d’enfants fréquentant le centre de loisirs organisé par le RAP   (Relais Accueil Proximité)

 Pôle d’activités de la Gare

Aménagement de la gare

15 cabinets d’architecture se sont portés candidats. Le cabinet Genin-Lafon (Paris)a été retenu. Il propose la transformation du vaste hangar de marchandise, de la rue d’Ancenis, en un hall de verre pouvant accueillir des scolaires, des manifestations, et abriter des activités permanentes ou ponctuelles. Une passerelle permettrait de relier (vieux rêve !) la rue d’Ancenis à la place de la gare. Travaux estimés à 1 200 000 € HT   (en plus : 179 000 € de contrat de maîtrise d’œuvre).

 La gare d’Issé

Dans la perspective de la réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant, la gare d’Issé va être aménagée. Un parking paysager d’une soixantaine de places comprenant une voie dépose minute sera créé. Pour les bus et cars, un arrêt spécifique leur sera dédié ainsi qu’un abri voyageurs. Un abri vélos couvert de 10 places et une signalétique d’ensemble (y compris un totem d’entrée en gare) seront installés. A l’intérieur de la gare, un quai central sera construit. Il sera agrémenté d’équipements voyageurs tels qu’un abri voyageurs avec bancs et poubelles, un distributeur de billets régionaux (DBR) et un composteur, des panneaux de signalétique et de cadres d’information, un écran d’information en temps réel ainsi qu’une vidéosurveillance avec deux caméras à chaque extrémité du quai. Une convention est passée avec le CAUE à ce sujet.

 Bibliothèques

En septembre 2010 ouvrira la nouvelle bibliothèque d’Erbray. Les travaux de réalisation de celle du Petit Auverné et l’extension de celle de Moisdon débuteront en septembre prochain. La réflexion est engagée pour les bibliothèques de St Julien de Vouvantes et Fercé.

La commune de Louisfert propose de céder à la Com’Com’   un terrain de 150 m2 pour y construire sa nouvelle bibliothèque.
La Com’Com’   achètera aussi l’ancienne école de Juigné-les-Moutiers pour la transformer en bibliothèque. Que voilà de belles opérations !

 Musique et Danse

La Com’Com’   du Castelbriantais renouvelle sa convention avec la Com’Com’   de Derval pour assurer des interventions en musique et danse dans les écoles. Le taux horaire sera de 52,80 €. En 2009-2010, 945 enfants en ont bénéficié.

 Roller-skate-BMX

Enfin, après Rougé et Le Grand Auverné, les communes d’Issé et Erbray vont être dotées, chacune d’un espace « rollers, skate et BMX ». Pour 19 650 € chacun.

 Divers

Comité Palestine-Israël : une subvention de 1000 € est attribuée.

Mathieu Boivineau, qui a le projet d’un fim « Nos premières vacances » se voit attribuer une subvention de 1274 €.

Accessibilité : la commission intercommunale a été créée le 30 septembre 2008. Sa composition a été fixée par le bureau de la Com’Com’   le 11 mai 2010. Faut pas être pressé. Quatre élus (et quatre suppléants) doivent en faire partie mais ils ne sont pas encore désignés. Faut pas être pressé (bis !)

Livres à vendre : les bibliothèques de la Com’Com’   souhaitent se débarrasser de certains livres. Ils peuvent être vendus aux particuliers : entre 1 € (livre de poche) et 3 € (pour un beau livre). A voir avec la médiathèque  .

Fibre optique : le mise en place d’un liaison informatique très haut débit, à proximité de la FMGC, a coûté 86 288 € HT  . L’entreprise FMGC peut y accéder depuis le 1er juin 2010 et paiera une redevance de 2068 €/an net de TVA.

On sait pas

– La Com’Com’   achète des fournitures pour son matériel informatique auprès de la société Difintel. Pour quel montant ? On ne sait pas.

– La Com’Com’   a fait refaire son site internet. En mieux ! Mais pour quel prix ? On ne sait pas. On sait seulement que l’hébergement coûte 25 € HT  /mois.

– La Com’Com’   achète des fournitures de bureau pour ses services, auprès de Buro Plus. Pour quel montant ? On ne sait pas.

– La Com’Com’   achète du mobilier pour les bibliothèques de son réseau de lecture.. Pour quel montant ? On ne sait pas.

– La Com’Com’   achète des bacs pour la collecte et le traitement des déchets ménagers. Pour quel montant ? On ne sait pas.

– La Com’Com’   a fait faire des chicanes à l’entrée du passage de la médiathèque  . Pour quel montant ? On ne sait pas. C’est pas la première fois que la Com’Com’   donne des informations incomplètes !

– En revanche on connaît les bricoles : par exemple 187,77 € TTC pour une régularisation de prime d’assurance automobile et
124,63 € HT   pour la maintenance d’un logiciel.

Beach de Bere derrière la mairie

Le sable arrive, se déverse et s’étale place Ernest Bréant à Châteaubriant. Les bambins vont pouvoir jouer à : « on dirait qu’on serait pas les bleus ».

Sable derrière la mairie
de Châteaubriant

A partir du 6 juillet, Châteaubriant-Beach s’installe derrière la mairie de Châteaubriant avec des animations : club de plage, beach soccer, flag rugby, tchoukball, indiaka etc. Inscriptions gratuites sur place.

Lundi : dès 14 h
Mardi : dès 10 h
Mercredi : dès 10 h et à 14 h
Jeudi : dès 19h30
Vendredi et samedi dès 14 h 

Et le reste du temps ? Il y aura sans doute moyen de venir s’y installer.

Mais qui a décidé ça ? Combien ça coûte ? On ne sait pas ! Il n’en a pas été question au Conseil Communautaire. Un secret enfoui dans le sable ?

 Emploi : pas la préoccupation des élus de la Com’Com’   du Castelbriantais

Dans son bilan de l’année 2009, la Com’Com’   du Castelbriantais ne se soucie guère de l’emploi ! Elle écrit en effet ceci : « La Communauté de Communes a mis en œuvre des mesures en faveur du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux : elle a ainsi employé 3 personnes en contrats aidés »

Trois personnes ! Tout ça ! Alors même qu’un contrat aidé ne coûte quasiment rien aux Com’Com’   puisque l’Etat prend en charge jusqu’à 90 % du salaire.

Quant aux implantations d’entreprises, la Com’Com’   en fait une présentation « optimiste », sans jamais indiquer le nombre d’emplois créés. Par exemple :

La Com’Com’   dit qu’elle a fourni un terrain de 500 m2 à M. Dollé « qui a créé une activité de transport en montgolfière de passagers ». Transport, c’est beaucoup dire ! Ce sont seulement des sorties de loisirs de temps en temps.

La Com’Com’   dit qu’une cellule du bâtiment « UFM-Marie » « a fait l’objet d’une location à la société France Pare-Brise » - C’est vrai …. mais ça n’a pas duré longtemps, la dite société est partie un peu plus loin.

La Com’Com’   dit que la société Focast a fait connaître son projet de développer son activité et a entrepris des travaux. C’est vrai, mais ces travaux ont été vite arrêtés et Focast s’est vendue au groupe luxembourgeois OGEPAR.

Mais à quoi bon s’étonner ? Chacun sait que tout va pour le mieux à la Com’Com’   du Castelbriantais et que celle-ci, comme l’a dit son Président, nous protège de la crise. Alors qu’en serait-il si elle ne nous en protégeait pas ?

 D’autres décisions

Ces décisions ont été prises par le bureau de la CCC   et seulement communiquées, sans explication, aux membres du Conseil Communautaire.

– La société L’apport énergétique bénéficiera d’un bureau gratuitement dans la maison de l’innovation - de même pour l’ADIL   44, le CAUE, le Centre de l’Habitat, Castel Eco

– Un bâtiment-relais sera construit sur la zone du Bignon. Architecte : le cabinet Boplan

– Des travaux d’éclairage public, réseaux téléphoniques, viabilisation sont effectués par le SYDELA pour l’extension de la zone du Bignon pour 130 778 € HT   dont 88 730 euros à la charge de la Com’Com’  . De plus, pour les terrassements, voiries, assainissement, il en coûtera 328 475 € HT  .

– Des travaux d’alimentation électrique sont effectués par le SYDELA pour l’aménagement de la zone industrielle du Val Fleury pour 11 471 € HT   dont 6882 € HT   à la charge de la Com’Com’   .

– La Com’Com’   achète des documents non scolaires pour le réseau des bibliothèques (BD, DVD, revues et journaux, livres) à 9 fournisseurs divers dont la Librairie Le Farfadet et la librairie Daboudet à Châteaubriant pour un montant total compris entre 18 315 € HT   et 73 260 € HT  

– Pour l’aménagement du pôle de la gare à Châteaubriant le SYDELA effectue des travaux : extension et effacement des réseaux, etc pour 114 121 € HT   dont 46 233 € à la charge de la Com’Com’  

– La société Barbazanges emporte le marché de réception et tri des déchets de la Com’Com’   et livraison aux filières désignées (pour 281 € HT  /tonne) et/ou au centre d’enfouissement technique (21,50 € HT   /tonne). A signaler que les déchets mal triés sont facturés à 92 € HT   la tonne.

– La société Voyages Cavé assurera les transports de la Com’ Com’ pour 1,70 € HT  /km sur la Loire-Atantique et 3,50 € HT  /km sur le territoire de la Com’Com’  

– Un contrat de maintenance pour deux portes automatiques installées à la Maison de la Justice et du Droit est signé pour 494 € HT   et pour un an

– Une piste poids lourds pour les auto-écoles sera aménagée ZI-Nord pour 12 573 € HT  

– Le cabinet Cap Urbain fera une étude de faisabilité pour la future piscine, pour 61 040 € HT  

– 15 à 20 jeunes iront en mini-camp-équitation pour 2300 € TTC
D’autres jeunes iront au Portugal pour 17 400 € TTC ou à Londres pour 17 460 € TTC

– Des plate-formes pour conteneurs seront construites pour des prix allant de 135 € à 254 € HT  

– La Com’Com’   passe un marché d’entretien des sentiers de randonnées auprès de l’association ACPM  

– La Com’Com’   achète du mobilier pour les bibliothèques du réseau (prix non indiqué) et des photocopieurs.

– Il n’a pas été question du coût du sable disposé derrière la mairie de Châteaubriant pour le « Châteaubriant-Beach ». On ne sait pas qui a pris la décision (du moins on devine). Il est question de 15 000 €.

Toutes ces décisions atteignent des montants non négligeables. La liste en est donnée aux élus communautaires tous les 4 mois, sans aucune explication, sans aucun commentaire. Les maires, qui participent aux réunions de bureau, sont un peu au courant. Les autres élus découvrent ça au dernier moment. Et gare au malotru se risquant à oser demander des précisions