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CCC - réunion du 15 novembre 2010

Ecrit le 8 décembre 2010

 Un conseil communautaire secret … secret …

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CCC - novembre 2010

Le 15 novembre dernier, la Com’Com’   du Castelbriantais (CCC  ) a fait une réunion de conseil communautaire, mais elle a oublié (ou « oublié ») d’y inviter la presse locale. Voici cependant les informations que nous avons pu recueillir.

Annulation :

Le 12 octobre 2010, la CCC   a repris intégralement les abattements appliqués précédemment par le Conseil Général en matière de taxe d’habitation. Et puis, le 15 novembre, la CCC   a annulé cette délibération. Tout ça à cause de la cafouilleuse réforme de la taxe professionnelle mise en place par le gouvernement.

Car, au sujet de la taxe d’habitation, l’association des maires de France explique que :

« En cas de maintien de la délibération prise en 2010, il y aura superposition des effets de celle-ci et du mécanisme de neutralisation automatique, et donc une « sur-réaction » :
– alors que la collectivité voulait éviter une hausse de cotisations, c’est une baisse de celles-ci qui interviendra,
– alors que la collectivité voulait éviter une baisse de cotisations, c’est une hausse de celles-ci qui interviendra ».

On comprend que la CCC   ait annulé sa délibération. Et le gouvernement a promis que les contribuables, pour 2011, ne paieraient pas plus qu’en 2010. Et pour après ? Ca, on ne sait pas. Et le gouvernement ne sait pas non plus.

Subvention :

Le 16 décembre 2009 la CCC   a adhéré à la démarche d’inscription des Marches de Bretagne au patrimoine mondial de l’UNESCO. Une association a été constituée le 22 octobre 2010. Il faut maintenant monter le dossier. La cotisation comprend un forfait de 500 €/an, plus 10 centimes par habitant, avec un maximum de 3050 €/an. La CCC   cotisera donc à 3050 €/an.


 Sur le site de la CCC  

La Com’Com’   du Castelbriantais est dotée d’un site internet :
http://www.cc-castelbriantais.fr/

On peut y trouver notamment :

- les derniers communiqués de presse (par exemple dates et précisions sur les animations de Noël). Voir :
http://www.cc-castelbriantais.fr/presse

- les dernières décisions : voir
http://www.cc-castelbriantais.fr/le-territoire

- La liste des entreprises ou commerces de plus de 10 salariés. Voir :
http://www.cc-castelbriantais.fr/les-principales-filieres-economiques