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CCC - réunion du 15 décembre 2010

Ecrit le 22 décembre 2010

Dernière réunion de Com’Com’   du Castelbriantais, ce 15 décembre 2010.

CCC - décembre 2010

 Economie : des rails pour les ABRF

La Com’Com’   renouvelle deux conventions avec Réseau Ferré de France (RFF) pour permettre à la société ABRF d’utiliser des rails pour son activité. Coût global : 16 096 € refacturés à ABRF.

La Com’Com’   cède un terrain de 20 000 m2 sur la zone de la Bergerie à Louisfert pour y installer l’ensemble des activités de la société MAC (matériel agricole castelbriantais) et un magasin libre-service agricole. Le Service des Domaines a estimé le terrain à 8 €/m2 mais la Com’Com’   vendra à 7.20 € faisant ainsi un cadeau de 16 000 euros à l’entreprise. Celle-ci prévoit la création de 5 personnes sous 2 ans

Base travaux : la Com’Com’   met 36 554 m2 à disposition gratuite de Réseau Ferré de France pour y installer la « base travaux » qui servira à la mise en place du futur tram-train Nantes-Châteaubriant. La main d’œuvre est estimée à 120 personnes pour deux ans (2011 et 2012) à partir de février-mars 2011.

 De nouveaux locaux pour la sous-préfecture

Future Sous-Préfecture

La Sous Préfecture est actuellement logée au château de Châteaubriant : les bureaux sont dans un cadre splendide mais non fonctionnels et d’accès difficile aux piétons, aux voitures et encore plus aux personnes handicapées. Cela fait des années qu’on parle d’aménager une nouvelle sous-préfecture mais l’Etat n’a plus d’argent. C’est donc la Com’Com’   qui vole à son secours !

Dans les anciens vestiaires de l’usine Huard, à côté de la Maison de la Justice, dans les locaux occupés par le Conseil de Développement et quelques micro-entreprises, des bureaux seront aménagés sur une surface de 411 m2. Montant des travaux : 210 000 € dont 80 % à la charge de l’Etat et le reste (42 000 €) à la charge de la Com’Com’   . En outre la Com’Com’   fera des travaux de reprise des maçonneries et bardage du pignon en façade Sud pour 65 000 € HT  .

 Un prix d’ami

La Sous-Préfecture s’engage à payer 4800 € HT   par an, sur 30 ans. Ce qui n’est pas cher. Voici en effet des éléments de comparaison :

Les Ateliers de La Mée louent l’atelier n°2, de 100,37 m2, au prix de 44,67 €/m2/an. Et ce n’est qu’un atelier ! Si la Com’Com’   louait les bureaux au même prix, la Sous-Préfecture devrait payer 18 360 €/an soit 4 fois plus que ce qui est prévu !

Un bureau de 23 m2 a été loué à M. Michel en février 2010, pour 64,59 € le m2, dans les locaux que la Com’Com’   destine à la Sous-Préfecture. A ce tarif-là la Sous-Préfecture devrait payer 26 546 € par an, et non pas 4800 euros ! Vraiment, il lui a été fait un prix d’ami !

Rions un peu : quand il y a des manifestations à Châteaubriant, des gendarmes gardent la porte du château, pour empêcher l’accès à la Sous-Préfecture. Que se passera-t-il, prochainement, quand les bureaux seront à leur nouvel emplacement ? « Nous ferons venir un escadron de gendarmerie » a dit le Sous-Préfet.

Et que va devenir le Conseil de Développement qui est logé actuellement dans les locaux destinés à la Sous-Préfecture ? On n’en sait rien. Le Conseil de Développement n’a appris son éviction prochaine que par la presse. Il dispose de trois bureaux et d’une salle de réunion (ouverte à d’autres associations) pour 3200 €/an.

 Le Débat d’orientation budgétaire

Comme au Conseil Municipal de Châteaubriant, c’est une présentation sans ... débat. Voici quelques éléments concernant les investissements (voir tableau en bas de cette page)

On constate que, au 30 novembre 2010, peu d’investissements ont été réalisés. (soit 13,8 % de ce qui était prévu)

 Ce qui se fera en 2011 ?

Nous verrons bien au budget en février ou mars 2011. Les travaux pour la Sous-Préfecture seront sûrement faits. Il est question aussi du PLH (programme local de l’habitat) pour lequel le cabinet CERUR de Rennes a été retenu.

Pour le SCOT   (schéma de cohérence territoriale), on en parle, on en parle … Cela finira bien par se faire puisque, cette fois, la Com’Com’   adhère à l’AURAN (agence d’urbanisme de la région nantaise). Il lui faudra définir « les grands équilibres entre urbanisation et espaces naturels et agricoles, logement, implantations commerciales, déplacement et environnement »

Il est question aussi de travaux de mise aux normes et d’amélioration à la Halte-Garderie « Le petit Castel » à Châteaubriant .

Pour une voie verte Châteaubriant-Villepôt, la Com’Com’   acquiert une emprise foncière de 16 637 m2, du côté de l’ancienne gare de Soudan, pour 32 000 €, tous frais compris. Le Conseil Général en paierait 40 %, le Conseil Régional 40 %, la Com’Com’   y consacrerait donc les 20 % restants soit 6400 €.

Documentation : dans la médiathèque   de Châteaubriant il y a un espace dédié aux professeurs des écoles primaires publiques et privées. Un formateur du CRDP (Centre de Documentation Pédagogique) a été mis à la disposition des enseignants. Sur l’année scolaire 2009/2010, 36 écoles primaires en ont bénéficié. La Com’Com’   verse, pour cela, une subvention de 1480 euros au CRDP.

 Sujets divers

– Les tarifs intercommunaux vont augmenter de 2 %

– La Maison de l’intercommunalité à St Julien de Vouvantes va coûter 570 000 € dont 70,4 % de subventions (Conseil Général, caisse d’allocations familiales, Etat, fonds européens)

– La société Acomaudio assurera la sonorisation et l’éclairage de diverses manifestations de la Com’Com’   par exemple 2850 € HT   pour un spectacle professionnel à la patinoire.

– La société Juret est retenue pour l’alimentation électrique de la patinoire : 4145 € HT  . Par ailleurs la location de l’installation frigorifique pour le refroidissement de la piste de glace coûte 15 991,54 € HT  .

– La Com’Com’   achète des instruments de musique pour 7982,70 € HT  

– La maîtrise d’œuvre de la bibliothèque de Louisfert sera assurée par le Cabinet Haumont-Rattier.

– Des travaux seront faits à la déchèterie du Petit Auverné pour 7423 €

– Un espace rollers-skate et BMX sera installé à Issé et à Erbray pour 42 307 € HT  

– Le séjour de ski d’une semaine, en février 2011, pour les jeunes 11-17 ans de la Com’ Com’ coûtera 577 € TTC sur le site Chatel en Haute-Savoie et 605 € TTC sur le site Les Gets à Morzine

 Secret

Secret Défense Nationale : au bout de six demandes, la Com’Com’   a enfin consenti à donner les chiffres suivants :

- le terrain « Beach » installé l’été dernier derrière la mairie de Châteaubriant a été acheté pour 15 720 € TTC
- le site internet de la Com’Com’   est hébergé pour 360€/an.
- la rénovation de ce site internet a coûté 18 540 € TTC. C’est cher ! Le précédent, lancé en 2005 a déjà coûté 32 431 €uros.