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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2010-2011 > CCC février 2011 : de « petits » maires se rebellent

CCC février 2011 : de « petits » maires se rebellent

Ecrit le 23 février 2011

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Réunion de la Com’Com’   du Castelbriantais le 15 février 2011. Du nouveau : des « petits » maires se rebellent….

« Petits » … par la taille de leur commune.
« Se rebellent » c’est beaucoup dire, mais on a pu noter que trois maires, Grand Auverné, Issé, La Chapelle Glain, ont osé donner un avis quelque peu divergent avec celui du « maitre ».. Et avec un certain succès !

 Grand-Auverné : le RAP  

Dès le début, en évoquant les subventions de fonctionnement, Mme Cruaud, maire du Grand Auverné, est intervenue au sujet de la subvention accordée au RAP   (relais accueil proximité), demandant pourquoi la CCC   a proposé un local gratuit à l‘association au Petit-Auverné (alors qu’actuellement le RAP   est locataire d’un bâtiment municipal au Grand Auverné). Le Président Alain Hunault a fait l’innocent, disant qu’il n’est pas au courant.

Il faut savoir qu’il y a eu une rencontre entre des responsables du RAP   et des responsables de la Com’Com (MM. Adnot et Lemaitre) et que, à cette occasion, pour ne pas augmenter la subvention au RAP  , un local gratuit a été proposé dans le bâtiment en rénovation au Petit-Auverné (à la Renaudière). Les responsables du RAP   ont abordé la question, ensuite, lors d’une de leurs réunions. Mais Alain Hunault dit qu’il n’est pas au courant … c’est-y qu’il est mal informé de ce qui se dit en son nom ? MM. Adnot et Lemaitre n’ont pas reconnu avoir fait cette proposition. C’est-y qu’ils sont frappés d’amnésie ? Houlà, c’est inquiétant.

Cette intervention publique de Mme Cruaud inquiète le RAP  . « La communauté de communes va-t-elle se venger ? » a-t-on entendu dire. Cela montre que la démocratie est en danger dans not’coin, si l’on en est à craindre des représailles !

Notons, pour en rire, que le document de la Com’Com’   classe le RAP   dans la catégorie « Personnes âgées » ce qui démontre, pour le moins, une ignorance des réa-lités de cette association qui fait du soutien scolaire, de l’animation des vacances pour les jeunes, et de nombreuses activités pour les familles.

 Issé … le réel

Deuxième maire à intervenir : Michel Boisseau de Issé, signalant que la dotation de solidarité communautaire est établie sur le « potentiel fiscal » des communes. « Je voudrais qu’on prenne en compte la fiscalité réelle » dit-il. En effet, dans le passé, Issé avait une usine importante, l’usine Atlas, et la taxe professionnelle en conséquence. Mais l’usine est fermée depuis 2006 ! « Nous tiendrons compte de votre demande en 2012 » a répondu le Président Alain Hunault

 La Chapelle Glain … un effort

Poli, oh oui, mais ferme, le maire de La Chapelle Glain a fait plusieurs remarques au cours de la réunion.

D’abord au sujet de la « compensation communautaire » en montant que sa commune (874 habitants) ne perçoit que 358,73 € par an, alors que, pour les 18 autres, la plus basse attribution est de 4945 €. C’est vrai que, à l’origine, La Chapelle Glain avait peu d’équipements à mettre en commun avec les autres, de ce fait elle n’a qu’une petite compensation. Et cela peut durer toujours. C’est un net manque de solidarité au sein de la Com’Com’   : les « petits » doivent rester « petits », sinon, où allons-nous ?

Michel Poupart est intervenu également quand il a été question d’acheter du terrain à la commune de Châteaubriant pour y installer un « espace aquatique » intercommunal. Initialement le prix prévu était de 6 €/HT  . En réunion de maires, Michel Poupart avait dit que « la ville de Châteaubriant pouvait faire un effort » - Le prix a donc été ramené à 5,40 € HT  . Michel Poupart a dit que « cela reste cher pour du terrain agricole ». Oh, c’est pas gentil de dire cela ! Il aurait dû dire « merci not’maître ». Notons aussi que la vente de ce terrain n’a pas été évoquée au Conseil Municipal de Châteaubriant six jours plus tôt (9 février 2011). Ah, la démocratie ...

Un problème est abordé enfin à la Com’ Com’ du Castelbriantais : la solidarité. Jusqu’à maintenant la commune de Châteaubriant a largement bénéficié de l’apport de la Com’Com’   : par exemple pour la médiathèque  , le conservatoire  , la patinoire et bientôt l’espace aquatique et même la Place de la Motte. Le bénéfice est financier mais aussi « moral » : l’image de la commune en étant améliorée.

Bien sûr, il y a eu quelques retombées sur les « petites » communes. Mais c’est très insuffisant. Il faudrait développer des services leur permettant de compenser leurs handicaps, par exemple en matière de transports publics. Le SCOT  , schéma de cohérence territoriale, pourrait être l’occasion d’une discussion à ce sujet. Mais le SCOT   a été décidé en décembre 2008. et RIEN n’est commencé !

 Réaffectation de crédits

En juin et octobre 2009, la Com’Com’   du Castelbriantais a adopté un CTD (contrat de territoire départemental, avec la Conseil Général ), et un CTU (contrat de territoire unique, avec la Région), décidant de quelle façon seraient réparties les subventions accordées par ces deux organismes. Le 6 janvier 2011 le Président du Conseil Général a dit qu’il n’y aurait pas d’avenant et que les crédits non utilisés doivent être réaffectés ou bien ils seront perdus.

La commune de Ruffigné a un projet d’extension et réaménagement de sa salle polyvalente. Pour un coût de 700 000 € pour laquelle le CTD et la CTU avaient prévu 262 500 € de subvention. Les travaux ayant du retard, elle va conserver 64 400 € de subvention. Le reste a été réaffecté :
– Pour la commune d’Issé (achat de matériel et mobilier pour la salle multifonction : 68 700 €
– Pour la commune de Juigné les Moutiers : aménagement de la salle communale pour la petite enfance 27 325 €
– Pour la commune de La Chapelle Glain : aménagement de la salle des loisirs : 27 325 €
– Pour la Com’Com’   : amélioration des bibliothèques et achat de mobilier
74 750 €

Le Président Alain Hunault en a profité pour dire que la Com’Com’   a été bénéfique pour les communes. Et c’est vrai. « C’est parce que nous avons réuni les deux Com’Com’   de Châteaubriant et de l’Est-Castelbriantais » s’est-il glorifié. Rappelons seulement que cette Com’Com’   à 19 communes était prévue au départ. Mais qui donc est à l’origine de la Communauté de Communes de l’Est Castelbriantais autour des communes de Soudan et d’Erbray, aberration créée de toutes pièces pour faire échec à la Communauté de Commune du Castelbriantais, sinon Michel HUNAULT et ses lieutenants dont l’ancien Maire de Soudan ? Or donc Alain Hunault s’est employé à réparer les dégâts causés par son frère jumeau. Il a bien fait ! Les démarches étaient engagées avant les municipales de 2001 mais les élus de l’époque (dont l’actuel maire de Soudan) avaient préféré faire traîner les choses.

 Le budget de la CCC  

La dotation de l’Etat sera un peu inférieure à celle de 2010
2010  : 11 543 489 €
2011 : 11 468 000 €

L’endettement de la Com’Com’   n’est jamais communiqué.

 Parmi les investissements 2011 :

– Crédit d’études : 60 000 €
– Maison de l’intercommunalité à St Julien : 682 000 €
– Achat du bâtiment destiné à l’office de tourisme  , et travaux : 470 000 €
– Aménagement de locaux pour la Sous-Préfecture : 332 000 €
– Mini-stades à La Chapelle-Glain, Moisdon et au centre de loisirs de la -Borderie : 144 000 €
– Bibliothèques de Louisfert et Juigné : 405 000 €
– Acquisition d’un chapiteau : 100 000 €

 Et un médecin …

Le canton de St Julien de Vouvantes, avec un médecin pour 2609 habitants, est mal doté (moyenne en France : un médecin pour 970 habitants). Or un médecin va partir en retraite en juin prochain sur la commune de St Julien de Vouvantes.

Un prestataire privé sera chargé de rechercher un praticien susceptible de s’installer durablement sur ce canton.

 Espace aquatique

Futur espace aquatique : localisation

Le cabinet « Cap Urbain » a présenté un projet d’espace aquatique ayant deux objectifs
— -1) Favoriser l’accès de tous les enfants à l’apprentissage de la natation (7346 élèves dans les écoles-collèges-lycées de la Com’Com’  )
— 2) Offrir à la population un espace de loisirs et de détente

Coût total : 11 832 615 € dont 51,2 % de subventions diverses soit un coût net de 5 770 615 € à la charge de la Com’Com’  

Cet équipement comprendrait :
– À l’intérieur : un bassin de 550 m2, une pataugeoire de 40 m2 et un espace relaxation/détente
– A l’extérieur : un bassin de 313 m2
– Et, en option : un bassin pour l’initiation au plongeon et un pentagliss

Emplacement : dans la zone des étangs de Choisel à Châteaubriant, tout près du futur « rond-point des dadas », à proximité des écoles de Béré, du lycée Guy Môquet et du collège Robert Schuman, du centre de loisirs intercommunal et du centre ville. Et, de plus, avec raccordement possible au futur réseau de chaleur.

Il reste que, pour une partie de la Com’Com’   , l’accès sera difficile par la rue Guy Môquet. Mais le Président A.Hunault a promis un aménagement routier débouchant sur la route de Martigné Ferchaud.

Schéma de principe (voir ci-contre)

Futur Espace Aquatique : schéma

Le bassin intérieur
apprentissage/loisirs

– 1) de larges
Emmarchements
– 2) rampe d’accès
– 3) ancrages pour
lignes de nage
– 4) rivière à courant
– 5) banquettes
massantes
– 6) espace ludique
– 7) pataugeoire

 Camping ?

Un point n’a pas été abordé : l’installation du camping municipal dans cette zone. Ce sera sans doute à voir une autre fois.

 Spectacle déambulatoire

Dans le cadre de la démarche d’adhésion à l’association « Les Marches de Bretagne », le Théâtre Messidor proposera un spectacle l’été prochain, entraînant la population à la découverte de différents lieux chargés d’histoire à Châteaubriant et rassemblant quelque 200 comédiens amateurs et figurants. Pour un coût global de 46 450 € dont 37 000 € de subventions.

 Aubin D’Son

La section « Aubin d’Son » de l’association ARCEL   de St Aubin des Châteaux, comporte 18 jeunes musiciens et accueille en résidence des groupes de musiciens auxquels elle apporte des conseils : jeux de scène, lumières, sonorisation, etc. La section loge actuellement dans une maison d’habitation vétuste. La Com’Com’   va réaliser un espace « musiques actuelles » de 80 à 100 m2 qui sera rattaché au Conservatoire   et pourra également servir aux actions culturelles conduites en direction des enfants des écoles. Coût 180 000 euros dont 80 % de subventions attendues.

 Point Info-énergie

Le point info-énergie implanté dans la Maison de l’innovation a obtenu un franc succès : 3 à 6 personnes par demi-journée d’ouverture. La Com’Com’   va donc le pérenniser à raison de 3 demi-journées par semaine. Coût 11 172 € avec 55 % de subventions espérées.

 Maison à Fercé

Dans le cadre du développement du réseau des bibliothèques, la Com’Com’   a décidé d’aménager une « maison des services intercommunaux » à Fercé. Coût 75 530 € HT  . Travaux confiés à l’architecte Gilbert Masson.

Le cabinet Xavier Ménard, de son côté, est chargé de la réhabilitation de l’ancienne école de Juigné, appelée à devenir bibliothèque.

Enfin le cabinet Fred Petr de Rennes, sera chargé de la maîtrise d’œuvre de la maison de l’intercommunalité de St Julien de Vouvantes.

 Petit Castel

La Halte-garderie Le P’tit Castel de Châteaubriant est en rénovation. Montant du marché : 99097 € HT  

 Agate et Amandine

La Com’Com’   utilise, pour la médiathèque  , deux logiciels de gestion : AGATE (dont la maintenance annuelle coûte 6100 €) et AMANDINE (2135 €/an)

 Clause d’insertion

La Com’Com’   du Castelbriantais réalise d’importants travaux. Mais jamais elle n’a inclus dans ses marchés la « clause d’insertion » pourtant prévue par l’article 14 du code des marchés publics 2001 et reconnue par les instances européennes. Et pourtant, comme disait le sous-préfet M. Trioulaire. « tout le monde sait que ça existe ! ». Faut croire que non.

Télécharger le document : Compte-rendu officiel de la réunion de février 2011 , format pdf de 293.8 kilo octets