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Avril 2011 : la Com’Com’ s’ennuie

Ecrit le 28 avril 2011

 Réunion du 20 avril 2011

CCC- avril 2011

« Au bout d’une heure, je dormais » nous a dit un élu de la Com’Com’   du Castelbriantais en évoquant la réunion du 20 avril 2011. C’est qu’une bonne partie de la réunion a consisté à lire une tripotée de chiffres. Est-ce bien utile ? « oui, c’est obligatoire » a dit Stéphane Adnot à la presse. « Et ceux qui ne le font pas sont dans l’illégalité ». Transmis aux élus des Com’Com’   de Derval et Nozay. Transmis aux élus du Conseil Général et du Conseil Régional. Transmis aux députés.

Car, à partir du moment où tous les élus ont les chiffres sous les yeux, à quoi bon les lire à haute voix ? D’autant plus qu’ils sont souvent lus deux fois. Une première fois dans l’exposé des motifs et une deuxième fois dans la décision. Enfin bon, ça passe le temps, ça endort tout le monde, ça dissuade de poser des questions.

Il y a quand même quelques élus qui osent. Le maire d’Erbray s’est demandé si les évaluations faites par « les domaines » pour l’achat des terrains, correspondent bien à une visite sur place. Pas de réponse. Un élu de Ruffigné s’est enquis de la situation chez Focast, sinon le Président n’aurait jamais abordé la question. Une élue d’Issé s’est demandée si l’attribution des « fonds de concours » est bien équitable. Cette question n’a pas plu   au Président parce qu’elle semble contester une décision prise en réunion de bureau. Mais la question sera revue.

 Aménagement et ventes

La petite route des Birouettes, située entre le rond-point de la rocade sud de Châteaubriant, et la zone industrielle du Bignon à Erbray va être aménagée et des plantations vont être réalisées sur la bande boisée classée séparant cette zone du lotissement voisin. Un architecte paysager va être consulté. Montant total des travaux : 160 000 € dont 128 000 € de subvention du Conseil Général.

Une parcelle de 9400 m2 va être cédée à la SAS Larfarge bétons de l’Ouest au prix de 8,50 €/m2, sur la zone industrielle du Val de Chère, pour y construire une centrale à béton remplaçant celle qui est actuellement implantée sur la zone sud-ouest de Châteaubriant.

Une parcelle de 2950 m2 sera cédée à la FMGC pour y réaliser une plateforme de refroidissement des moules de la fonderie. Prix de vente : 3,60 €/m2.

 Chambre de Commerce

Comme pour la Chambre des Métiers et la Chambre d’Agriculture, la Com’Com (CCC  ) passe une convention avec la Chambre de Commerce (CCI) pour accompagner les entreprises dans la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement (notamment le bilan carbone), pour favoriser le maintien et le développement du commerce, accroitre la compétitivité des entreprises industrielles et de services, valoriser les métiers et les compétences. Les dépenses totales seront de 174 295 € dont 61 075 € apportés par la CCI, 13 180 € apportés par la Com’Com’   et 100 040 € venant d’autres financeurs (comme le Conseil Régional, les fonds européens).

La CCC   et la CCI soutiendront particulièrement les démarches de L’ADIC et de Métalogik et souhaitent la labellisation du Lycée Etienne Lenoir comme « Lycée des métiers ».

 Crèche en vue

Enfin la CCC   et la CCI travailleront à la réalisation d’un diagnostic visant à identifier les besoins des salariés des entreprises en matière d’accueil du jeune enfant. Cela aurait été bien aussi d’envisager un plan de déplacements basé sur le co-voiturage !

 Ecout’Temps

Une convention est passée avec l’association Familles Rurales Ecout’temps pour le service « Un jour part’âgé » qui a accueilli 60 personnes âgées en 2010 : 23 du secteur de St Julien de Vouvantes, 14 du secteur de Moisdon, 12 du secteur de Rougé et 11 du secteur de Soudan. Pour favoriser le tissu social de la personne âgée, proposer un service de proximité, soutenir les aidants naturels.

 Défense et citoyenneté

A partir du 23 septembre 2011, les journées « Défense et citoyenneté » organisées par le bureau du service national de Rennes, se dérouleront à Châteaubriant, accueillant 45 jeunes tous les 15 jours. Tests d’évaluation des capacités en lecture, module « être citoyen », module « comprendre la défense », module « premiers secours ». La Croix Rouge   de Châteaubriant sera sollicitée pour assurer la formation secourisme, la Mission Locale sera invitée à venir prendre contact avec les jeunes en difficulté, les repas seront pris au restaurant d’entreprise « La Mée Délices » ce qui apportera une clientèle régulière pour Les Ateliers de la Mée. Voir autre article

 Fiscalité

La suppression de la Taxe Professionnelle a donné naissance à une véritable usine à gaz où tout le monde se perd. La seule chose certaine : les entreprises paieront moins. Et, du coup, les familles paieront plus.

TVA sur marge : voilà une autre usine à gaz. Avant, quand on vendait un terrain, on calculait une TVA de 19,6 %. Et tout le monde pouvait faire l’opération. Mais maintenant faudra savoir combien on avait acheté le terrain et combien on le revend et calculer une « TVA sur marge ». Du coup le citoyen ne pourra plus rien calculer du tout. Les choses sont tellement simples que les montants ont même varié entre le lundi 18 avril et le mercredi 20 avril : les services financiers de la Com’Com’   s’étaient trompés.

Fonds de concours : les communes de Louisfert, Grand Auverné, Moisdon, Soulvache, Villepôt, Noyal, Erbray, Rougé en bénéficient cette année. C’est là que Maryvonne Cadorel (Issé) s’est demandée si les attributions sont bien équitables. Michel Poupart (La Chapelle Glain) a rappelé aussi qu’il avait présenté une demande pour du mobilier.

Sous-Préfecture : les travaux s’élèvent à 210 000 € HT  . L’Etat versera 80 % de cette somme et un loyer de 4800 €/HT   par an.
La Com’Com’   va en outre faire des reprises de maçonnerie et de bardage sur le pignon sud du bâtiment (pour 65 000 € HT  ) et refaire les façades des bâtiments de l’autre côté de la rue des Vauzelles pour 80 000 € HT  . Et pour tout cela elle demande à bénéficier de la DETR.

La Com’Com’   demande aussi une DETR pour son futur espace aquatique.

Ah oui, on vous a pas dit : la DETR, Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, remplace maintenant la DGE (dotation globale d’équipement) et la DDR (dotation de développement rural). Vous voyez bien que tout change en France !

 Pôle d’activités

A côté du Pôle d’Echanges Multimodal (la gare, quoi !) il y aura une zone d’activités tertiaires de 34 042 m2 s’étendant de la gare jusqu’au Pont de la Grenouillère, dont 13 851 m2 d’espaces publics et le reste d’espaces privés. C’est une bonne idée. Une concession d’aménagement va être passée avec un aménageur.

Déchets ménagers : la Com’Com’   avait un « barême D » avec la société Eco-Emballages mais celle-ci change et propose un « barême E », plus avantageux, dans le cadre d’un Contrat Action performance. Citoyens, passez votre chemin, vous n’avez rien à y comprendre sinon qu’il y a des flux BCMPJ, BCMP, BMP. Quoitesse ? On n’en sait ren ! Circulez, ya rien à gratter !

Sentiers de randonnées : le dossier traîne depuis deux ans, mais cette fois c’est bon : la Com’Com’  , qui avait déjà 202 km de sentiers d’intérêt communal, va en avoir 64 km de plus. Des travaux de débroussaillage, remblais, signalisation sont à prévoir ainsi que l’entretien annuel.

Moisdon, La Chapelle Glain et le centre de loisirs de la Borderie vont être équipés de terrains multisports (40 000 € chacun).

Bibliothèque : la Com’Com’   achète un terrain de 250 m2 à Juigné des Moutiers pour faciliter l’accès à la future bibliothèque et aménager un parking.

Moisdon : l’association Familles Rurales de cette commune manque de bénévoles prêts à prendre en charge le centre de loisirs. La Com’Com’   du Castelbriantais va donc organiser un centre de loisirs à sa place, ouvert en juillet et aux « petites vacances » mais sans fourniture de repas. Effectif maximum : 80 enfants.