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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2010-2011 > SPANC : la CCC en retard !

SPANC : la CCC en retard !

Ecrit le 13 juillet 2011

 SPANC : service public de l’assainissement non collectif.

Le service a été concédé à Veolia dans le cadre d’un contrat d’affermage du 26 mars 2010. La société reconnaît qu’il y a environ 5800 installations à contrôler d’ici le 31 décembre 2012, sur le territoire de la Com’Com’   du Castelbriantais. Il reste donc 18 mois, mais au rythme où vont les choses, on n’est pas près d’y arriver.

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Assainissement

En effet, selon le rapport fourni par Veolia, il n’y a eu que 399 contrôles en 2010, en neuf mois, cela fait donc 44 contrôles par mois. Sur les 18 mois qui restent, il faut donc prévoir 792 contrôles, il resterait donc plus de 4600 contrôles à faire, ce qui peut demander encore presque 9 ans ! Et comme les contrôles sont à refaire tous les 4 ans, on voit qu’on n’est pas sortis d’affaire !

A noter que la Com’ Com’ de Nozay a terminé en 2007 le contrôle de ses 3012 installations - et que la Com’Com’   de Derval a terminé en 2010 le contrôle de ses 2667 installations.

 63,5 % non acceptables

En moyenne, en France, quand on fait ces contrôles, on trouve 40 % d’installations correctes, 20 % d’installations nécessitant des travaux et 40 % d’installations non acceptables. Ici, sur les 399 installations contrôlées, on trouve :

– fl1 70 bon fonctionnement : 17,5 %
– fl1 76 nécessitant des travaux : 19,0 %
– fl1 253 non acceptables  : 63,5 %

Il y a donc un travail considérable à faire !

Chaque installation à refaire coûte environ 6000 à 8000 € et la CCC   (Communauté de Communes du Castelbriantais) n’accorde aucune aide.
Si les 5800 familles protestaient auprès de leurs élus, cela pourrait faire bouger les choses...

 Autres contrôles

Veolia est chargée aussi d’effectuer des contrôles de conception des installations futures et des contrôles de bonne exécution. Voici ce qui a été fait en 2010 (9 mois) :
– Contrôles de conception 78 , dont 21 non acceptables
– Contrôles d’exécution 56, dont 6 non acceptables

Le rythme des contrôles est analogue à celui de la Com’Com’   de Nozay où sur 12 mois, il y a eu 102 contrôles de conception et 56 contrôles d’exécution.

 Question au Sénat

Le 19 mai 2011 M. Bernard Piras a posé une question au Sénat disant que « la création des SPANC et la mise en œuvre des contrôles se déroulent de façon incohérente, sans aucune concertation, souvent sans réflexion globale préalable, et dans un contexte de réglementation tardivement actualisée et méconnue d’une majorité d’élus. Alors que la majeure partie des contrôles est engagée, les textes applicables sont à nouveau en cours de révision et un plan d’action national en est à définir une grille d’appréciation des points noirs et le contenu de la formation des élus et agents SPANC. Cette situation a généré une forte opposition des usagers »

Le gouvernement n’a pas encore indiqué comment il comptait résoudre ce problème.


Ecrit le 20 avril 2016

Depuis 5 ans, trois associations** se mobilisent pour faire valoir les droits des usagers. A la suite des mobilisations, la Communauté de Communes du Castelbriantais a redéfini certains points règlementaires sur l’assainissement non collectif. Le nouveau règlement de service du SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) a été modifié en ce sens : 

  • - fréquence des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien : elle passe de 8 ans à 10 ans,
  • - la redevance forfaitaire revient à 46,56 euros TTC pour 10 ans au lieu des 84,48 euros (pour 8 ans !) qui avaient été fixés précédemment,
  • - l’annualisation de cette redevance de 84,48 euros, est supprimée. [Les trois associations avaient déposé un recours auprès de la sous-préfecture],
  • - remplacement de l’obligation d’une vidange tous les 4 ans par le texte légal (vidange si hauteur des boues à la moitié du volume de la fosse)(sauf cas particuliers).

Des usagers ayant reçu pour la première fois le règlement de service du SPANC ont souligné que « le contrôle de l’existant appelé diagnostic » énuméré à la page 10 du règlement n’est soumis à aucun montant chiffré de contrôle, il serait donc pris en charge par le service. Comme le prévoyait l’article L 2224-2 du CGCT.

« Ce soulignement rejoint notre première revendication qui était que le premier contrôle (état des lieux de l’existant) devait être gratuit puisque l’Agence de l’eau et les collectivités pouvaient subventionner le SPANC au cours de ses 5 premières années. Si le financement n’a pas été demandé pour la totalité des installations à contrôler, si les contrôles qui restent à faire sont hors délai puisque devant être terminés au 31 décembre 2012, ce n’est pas de notre fait. Nous n’avons jamais refusé ces contrôles qui sont obligatoires et que devaient faire les maires dans leur commune ». 

Actuellement, des projets de réhabilitation groupée de systèmes d’assainissement autonomes sont initiés par la Communauté de Communes du Castelbriantais avant d’être proposés à l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour l’attribution éventuelle d’aides financières. « Nous vous suggérons d’y adhérer si votre installation le nécessite tout en restant vigilants sur les conditions, assez restrictives, financières et techniques entourant ces aides. La Communauté de Communes et le Département apportent également des aides avec des conditions moins restrictives mais soumises au plafond de ressources de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) »

« Par ailleurs, si votre installation individuelle d’assainissement a été contrôlée avant le 1er juillet 2012 et si le SPANC vous a demandé de la remettre aux normes, vous êtes en droit de demander le réexamen de votre dossier (contact sur le courrier reçu : Communauté de Communes 02 40 81 84 86). Si votre installation ne présente aucun danger sanitaire et fonctionne correctement, vous n’êtes pas obligé de la refaire ».
 
« Nous devons rester très vigilants. L’assainissement non collectif est un sujet sans image politique mais très appétissant économiquement. Certains personnages souhaitent tout réglementer et taxer créant ainsi un marché captif au détriment des citoyens usagers ».

(**) Signé : La Citoyenneté rougéenne collégiale CIROCO, le Collectif Aubinois, la lanterne Citoyenne de Soudan.

courriel : anc.chateau44@gmail.com