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CCC - décembre 2011

Ecrit le 21 décembre 2011

 Des histoires de transparence

Dernière réunion, ce 14 décembre 2011, de la Communauté de Communes du Castelbriantais. Deux heures de lecture de textes ! Quoi de neuf ? Le futur « espace aquatique » (piscine intercommunale).

 Futur espace aquatique

Espace aquatique

Le Cabinet Cap Urbain en a fait la présentation :
– équipement très ouvert au sud (pour récupérer chaleur et ensoleillement) - mais fermé côté nord (sauf un accès pour les groupes et les écoles)
– éclairement naturel le plus possible pour limiter les surcoûts d’électricité
– beaucoup de transparences : du hall d’accueil et des vestiaires on aura vue sur le bassin
– vestiaires séparés : d’un côté pour les usagers « ordinaires » et d’un autre côté pour les groupes (dans ce cadre : 8 vestiaires collectifs permettront d’accueillir 4 classes).
– un espace « change bébé »
– un espace relaxation-détente - avec sauna, hammam, spa, espace-kiné, etc.

A l’extérieur : un pentaglisse (grand toboggan), une fosse à plongeon et un bassin semi-couvert et protégé du vent, pour se baigner et garder la tête froide. On nous dit que ce bassin extérieur ne sera pas plus consommateur d’énergie que le bassin intérieur. Il sera fermé quand il ne sera pas utilisé.

En tout : 2642 m2 de bâtiment, capacité d’accueil 560 personnes, 70 places de stationnement (hors autocars). Le coût total devrait dépasser les 15 millions d’euros, échelonnés sur les années 2012 à 2015. Le cabinet BVL de Paris a été retenu lors du concours d’architecture. [Rappel, la médiathèque   n’a coûté « que » 4,5 millions d’euros]

 Focast et Val Fleury

La cession de l’ensemble immobilier de la fonderie Focast est confirmée pour 400 000 € quel que soit le repreneur : l’entreprise ABC (anglo belgium corporation) ou tout autre repreneur que retiendra le Tribunal de Commerce le 26 décembre prochain. [La société SAPAIC, de Lyon, a fait une offre de reprise]. A noter que la société FOCAST devait encore 4821 € de taxe foncière (sur l’année 2004) et 1461 € (de loyer pour 2003). Ces deux dettes sont annulées.

La zone industrielle du Val Fleury sera réaménagée et étendue pour 436 086 € (à déduire subventions de 349 164 €). La première tranche de travaux va être lancée : requalification de la zone existante et acquisition de terrains.

Une campagne de promotion des entreprises du territoire va être lancée pour 54 000 euros HT  .

 Partenariats

La Com’Com’   du Castelbriantais renouvelle son partenariat avec le CRDP (Centre Régional de Documentation Pédagogique) pour 1480 €. Au cours de l’année 2010-2011, 36 écoles primaires du territoire en ont bénéficié.

Une convention est passée avec l’Institut Médico-Educatif et le Conservatoire   pour des activités de chant, danse et théâtre (4,5 heures /semaine).

De même, convention entre l’Ehrétia et le Conservatoire   pour un atelier de percussions (deux heures/semaine).

Le RAP   (Relais Accueil Proximité) occupera une partie des locaux du Manoir de la Renaudière (Petit-Auverné). Dans ce manoir, la bibliothèque intercommunale disposera de trois salles de 16 m2, 30 m2 et 38 m2. Le RAP   disposera de trois salles : deux de 18 m2 et une de 31 m2. Les frais de fonctionnement seront mutualisés.

 Chambre régionale des comptes

La Chambre régionale des comptes a étudié les années 2005-2009. Elle conclut à « la qualité de la gestion » et à « une situation saine »

Elle note qu’il y a eu un effort d’équipement « très au-dessus de la moyenne nationale » - et que les ratios d’endettement restent très bons. « Avec un encours de dette de 3,9 M€ à fin 2010, le taux d’endettement est faible » : 28 % des recettes réelles de fonctionnement et « la capacité de désendettement est excellente (deux ans) » (1)

« Toutefois, de nombreux états sont incomplets ou non-conformes à la réglementation, notamment ceux relatifs à la dette, aux provisions, à la variation du patrimoine, aux concours attribués, au personnel, aux engagements financiers. Cette pratique porte atteinte à la transparence des budgets et des comptes. Leur respect conditionne la lisibilité des documents soumis à l’assemblée et, par conséquent, la qualité du vote des conseillers communautaires ». Même chose en ce qui concerne « les documents à la disposition du public ».

Par ailleurs, le taux d’exécution budgétaire (rapport entre les crédits ouverts et les crédits réellement consommés) « se détériore en section d’investissement, au point qu’il conduit à s’interroger sur la sincérité des prévisions budgétaires ». La Com’Com’   devrait améliorer la programmation de ses investissements. (...)Cela dépend de « la qualité du programme pluri-annuel d’investissement »

 Divers

Pour l’office de tourisme   devenu intercommunal, la Com’Com’   prévoit 752 300 € de travaux, équipement, mobilier. Le maître d’œuvre sera le Cabinet Xavier Ménard. Les travaux devraient s’échelonner sur 2012 et 2013.

Pour la Sous-Préfecture, les travaux devraient coûter 210 000 € HT   et 2331 € HT   pour mission de contrôle technique et 2204 € HT   pour une mission de « Sécurité et protection de la santé » et 36 750 € pour marché de maîtrise d’œuvre. La participation de l’Etat sera de 80 %. Pour les 400 m2, il est envisagé un loyer de annuel de 4800 € (c’est donné !). Les travaux de reprise de maçonnerie, bardage du pignon sud et toiture seront intégralement pris en charge par la Com’Com’  .

La société « Idra Service » loue le module n°1 de l’atelier-relais de la zone du Bignon soit 300 m2 pour 12 816 € HT  /an. La société A²JL (agencement, ameublement) s’installera dans le module n°2 (200 m2) pour 8544 € HT  /an.

L’ESAT   (ateliers de la Mée) loue un atelier dans la Maison de l’Economie : 100,37 m2 pour 381,07 €/mois.

Un nouvel atelier-relais sera construit sur la zone du Bignon, avec deux modules de 200 et 300 m2, pour 394 000 €. Le maître d’œuvre sera le cabinet Philippe Misériaux.

La location du « groupe froid » pour la patinoire coûte 16 967 € HT   . Il faut y ajouter 600 € HT   pour vérifications techniques et 3800 € HT   pour l’alimentation électrique

La climatisation de la Maison de la Justice coûte 620 € pour un an. Une climatisation va être installée dans les bureaux de la Com’Com’   pour 2 331 € HT  .

Une éolienne domestique sera installée à la Maison de l’Innovation pour 10 861 € HT  .

Une société d’Aix en Provence a été retenue pour la distribution des documents de la Com’Com’   dans les boites à lettres

Pour raccorder le Conservatoire   au réseau de chaleur urbain, il en coûtera 13 388 € HT  .

Pour l’achat d’une benne à ordures ménagères de type médium et bi-compartimentée : 98 343 € HT  .

Un studio d’enregistrement sera construit à St Aubin des Châteaux pour un coût prévisionnel de 180 000 € HT  .


 Infos compostage

Une réunion d’information (avec possibilité d’acheter un composteur pour 12 €) aura lieu le 3 janvier 2012, à 18h30 à la Maison de l’innovation à Châteaubriant. 0800 00 16 32


NOTES:

(1) par comparaison, pour la ville de Châteaubriant, l’encours de la dette représente 82,4 % et la capacité de désendettement est de 6,3 ans.