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Communauté de Communes du Castelbriantais (CCC)

CCC - 28 mars 2012

Ecrit le 4 avril 2012

Com’Com’   du castelbriantais 28 mars 2012

Cession d’un terrain de 627 m2 à M. Timonier sur la zone de La Bergerie à Louisfert au prix de 80 € HT  /m2.

La société Dixence avait retenu un terrain de 10 000 m2 sur la zone du Bignon à Erbray, mais la construction de son bâtiment est plus onéreuse que prévu. Elle n’achètera donc dans l’immédiat que 5530 m2 et les autres 4470 m2 restent en réserve jusqu’à décembre 2016, toujours au prix de 10 €/m2. L’entreprise emploie 24 salariés en CDI (contre 10 lors de sa création en mai 2006) et est la seule entreprise de cette taille en France à produire des moulages plastiques.

Atlantic-Ciné    : le cinéma offre des places à prix réduit aux personnes âgées et aux enfants des centres de loisirs. La Com’Com’   lui versera 20 000 € en 2012 (la subvention 2011 était de 33 000 € mais le gérant a estimé que ce n’était plus nécessaire).

Les Marches, Terres de Rencontres   : comme l’an dernier, mais un peu re-nouvelé, il y aura quatre soirs de spectacle de rues avec le Théâtre Messidor, les 19 et 26 juillet, 9 et 16 août. Coup global 46 660 € dont 31 000 € de subvention. Prix des places : 4 €/adultes et 2 €/jeunes.

Une étude de faisabilité sera conduite pour l’implantation d’un service d’accueil de la petite enfance sur le canton de Rougé. 34 assistantes maternelles travaillent sur ce canton, et la moyenne d’âge est de 45 ans. Deux nouveaux agréments sont enregistrés par an, pour 3 à 4 arrêts d’activité. On va donc vers une pénurie. De plus, 27 familles du canton utilisent les établissements de Châteaubriant. Un établissement spécifique au canton (et aux communes voisines) peut donc se justifier. Coût-étude : 14 350 € HT  

Une étude de faisabilité pourrait être lancée sur Rougé pour aménager la future zone d’activités intercommunale à vocation artisanale. Le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme, Environnement) fera une étude préliminaire.

La Com’Com’   met deux agents à disposition du Musée de la Résistance   : l’un pour le service d’accueil (15 h/semaine), l’autre pour le ménage (3 h/semaine).

DETR : la DETR, c’est la dotation d’équipement des territoires ruraux. Dans ce cadre sont demandés 52 500 € pour les travaux de l’office de tourisme   intercommunal et 140 000 € pour la construction d’un atelier -relais déjà décidé sur la zone du Bignon.

Impôts locaux : la cotisation foncière des entreprises augmentera de 0,2 %. Les taux de taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti augmenteront de 2 %.

342 698 € TTC : c’est ce que coûteront les plateaux multi-sports qui seront installés dans 10 communes. Pour 2013, il restera à faire : Grand Auverné, Issé, Juigné, Rougé, Ruffigné, Soudan et Soulvache. Ainsi toutes les communes seront équipées.

Une zone de développement éolien va être créée sur le territoire de Moisdon la Rivière et sur celui du Petit Auverné. Actuellement 17 éoliennes fonctionnent sur Erbray (5), Soudan (3) et Issé (9). Trois nouveaux permis de construire ont été délivrés sur Soulvache (4), La Chapelle Glain (5) et Petit Auverné (6).

Le SCOT   (schéma de cohérence territoriale) : l’idée d’en faire un est approuvée depuis fin décembre 2008-mi-janvier 2009. Et trois ans plus tard … rien. Mais une « coopération conventionnelle » va être convenue entre les trois Com’Com’   du Pays de Châteaubriant  , et ces trois Com’Com’   missionneront le syndicat mixte du Pays de Châteaubriant   pour élaborer ce SCOT  . Bon, le temps que ça soit signé, ça va encore demander quelques mois …

Vidéo-surveillance  : des caméras vont être installées dans les déchetteries de Soudan, Rougé et Petit-Auverné pour un coût de 35 000 euros. Le Fonds Inter-ministériel de Prévention de la Délin-quance sera sollicité pour une subvention à hauteur de 50 %.

La Com’Com’   avait attribué une subvention de 16 460 € à l’association Etoile du Berger pour construire un foyer occupationnel pour adultes handicapés au Petit-Auverné. Finalement c’est l’association Notre Dame du Don qui va se charger de cette opération. La subvention lui sera donc rétrocédée. On peut espérer enfin voir le lancement des travaux.