Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Thèmes généraux > Fiscalité > Cadeaux fiscaux : 7.6 milliards en 2008

Cadeaux fiscaux : 7.6 milliards en 2008

Ecrit le 3 juin 2009

 Rapport de la Cour des Comptes

Les finances de la France dérapent ! C’est ce qui ressort de la synthèse du rapport sur l’exécution budgétaire 2008 publié par la Cour des Comptes le 26 mai 2009, et son premier président Philippe Séguin. http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RRGB/RRGB.pdf

Le déficit s’est accru de 131 % en 2 ans :
‐31,6 Md€ en 2006. (Md€ = milliards d’€)
‐41,3 Md€ en 2007
‐73,1 Md€ en 2008

Des dettes de l’Etat, qui auraient dû être payées au cours de l’exercice budgétaire 2008, ne l’ont pas été ; elles atteignent 5,9 Md€, dont 3,6 Md€ à l’égard de la sécurité sociale et 1,95 Md€ au titre des programmes d’armement ;

En outre, 953 M€ de primes d’épargne logement ont été payées en dehors du budget de l’Etat, au moyen d’avances rémunérées consenties par le Crédit foncier de France.

Et pourtant la dégradation de la conjoncture a un impact encore limité en 2008.

Cette dégradation est le résultat des effets cumulés d’une baisse marquée des ressources nettes de l’Etat ( - 4,6 %) et d’une croissance soutenue de ses dépenses (+2,8 %), notamment celles du budget général. C’est ce qu’on appelle un effet de ciseau !

En particulier, les remboursements et dégrèvements d’impôts ont progressé très rapidement,
– 81 Md€ en 2007
– 92 Md€ en 2008.

A elle seule, la poursuite de la politique d’allègements fiscaux a induit en 2008 une diminution de recettes de 7,6 Md€. (C’est le rapport de la Cour des Comptes qui le dit !)

 Roulette gagnante

Selon le Canard Enchaîné du 27 mai 2009 une profession peut se flatter d’avoir l’oreille du gouvernement : celle de casinotier. Devant faire face à une baisse de 8 % de leur chiffre d’affaires, les propriétaires d’établissements de jeux ont obtenu une baisse des prélèvements sur leurs recettes. D’après les calculs des Echos (du 25 mai), le Trésor Public va renoncer, en 2009, à 37 millions d’euros de taxes et les communes à 3 millions. Le principal bénéficiaire est le groupe Barrière (casinos de Deauville, Cannes, La Baule …) dont le PDG est aussi bénéficiaire du Fouquet’s, ce café huppé où not’Président a fêté son élection. Mais c’est sûrement un hasard.

Mais, dîtes, si les ouvriers et si les producteurs laitiers, qui sont souvent plus touchés, ne sont pas contents, ils n’ont qu’à se payer une soirée au Fouquet’s.

 Espoir perdant

Nicolas Sarkozy a-t-il oublié le « plan marshall des banlieues » ? Promis le 17 mars 2007 par Sarkozy, qui n’était encore que candidat, ce Plan s’est appelé « Espoir banlieues » et a été lancé, a minima, en janvier 2008, autour de trois thèmes : l’emploi, le désenclavement des cités et les questions d’éducation. Dans les quelques zones où il a été mis en place, il a remporté quelques succès puisque, selon l’observatoire des zones urbaines, l’emploi salarié dans ces zones a progressé de 16 % entre 2006 et 2007 soit 10 fois plus qu’en moyenne nationale.

Mais le Ministère des finances vient de sucrer 100 millions de crédits à ce plan « anti-glandouille » (comme disait Fadela Amara !)


Ecrit le 15 juillet 2009

 Les calculs de l’été

Bouclier fiscal

Selon G.G. (Lefigaro.fr) du 06/07 : le rapporteur général UMP du Budget, Gilles Carrez, a publié un rapport d’information sur le bouclier fiscal. Selon lui, l’avantage fiscal permettant de plafonner ses impôts (CSG-CRDS inclus) à 50% de ses revenus, a bénéficié à 18 893 ménages l’an dernier, contre 14 426 foyers pour le bouclier à 60% en 2007. Avec un coût de 578 millions d’euros, la facture du bouclier a donc augmenté de 120 millions d’euros,

Cette hausse s’explique d’une part par le traitement des derniers dossiers traités par l’administration début 2008, mais aussi parce que le bouclier à 50% touche une cible plus large que le dispositif précédent.

Ainsi, Gilles Carrez note que le renforcement du bouclier a « accentué la prépondérance des assujettis à l’ISF dans le coût du dispositif mais a aussi augmenté leur proportion en nombre de bénéficiaires ». Et d’expliquer qu’en 2008 ces assujettis représentaient « 40% des bénéficiaires contre 27% l’année précédente et concentraient 99% du coût contre 91% en 2007. »

Autre fait marquant : 100 redevables auraient capté plus du tiers du coût du dispositif pour une restitution moyenne de 1,15 million d’euros. […]

Emprunt

Un lecteur nous envoie un petit problème de calcul

Soit un gouvernement qui décide de créer un bouclier fiscal et accorde un cadeau de 11 milliards € aux contribuables les plus riches.

Comme il n’arrive pas à boucler son budget , il décide de lancer un grand emprunt de 11 milliards € auprès de tous les Français et en particulier des bénéficiaires du bouclier fiscal qui, en bons patriotes , souscrivent au taux de 5% exonérés d’impôt en raison du bouclier .

Pour rembourser cet emprunt, l’Etat s’adresse à tous les contribuables sauf aux bénéficiaires du bouclier fiscal. Au bout de 10 ans , les bénéficiaires du bouclier auront perçu : 11 + ( 5%*10 ) = 16,5 milliards € payés par les autres contribuables.

Calculez s’il vaut mieux être bénéficiaire du bouclier fiscal ou du RMI .

Pourcentages

Le déficit budgétaire de la France continus de se creuser pour atteindre 88,7 milliards d’€ fin mai, contre 50,1 milliards un an plus tôt, en raison du plan de relance et de l’effondrement des recettes fiscales, plombées par la crise. Selon les dernières prévisions du Ministère des Finances, le déficit budgétaire de la France serait compris entre 125 et 130 mds d’€ à la fin 2009.

Exercice de calcul : calculer le pourcentage d’augmentation de ce déficit, à mai 2009 et à la fin de l’année 2009.

La Mée prend des vacances et reparaîtra le 5 août. Non mais, on ne va pas vous laisser l’esprit en repos d’ici là !


Ecrit le 14 octobre 2009

 Non, les impôts n’augmentent pas

Non, les impôts n’augmentent pas, du moins pas encore. Mais le gouvernement a fait ripper les dépenses vers la sécurité sociale et vers le prix des carburants (via la taxe carbone). Alors les Mutuelles vont augmenter leurs prix (on parle de 3.9 %), et le carburant va augmenter (on parle de 7 à 10 %). Et le forfait hospitalier augmente et les dépenses pour médicaments aussi. Et les salaires alors ?? Oh non ! Le gouvernement a atteint son objectif : tirer les revenus à la baisse (et, si possible, faire travaller davantage ceux qui ont un travail).

Et ça pour qui, pour quoi ? Pour un déficit as-tro-no-mique du budget de l’Etat, pour un trou phénoménal de La Sécu … et pour des banques qui vont bien.

Et dans quelques temps on nous dira : il faut réduire ce déficit ...et nous bénéficieront d’un tour de vis supplémentaire.