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Com’Com’ du Castelbriantais - 14 octobre 2009

14 octobre 2009 - La démocratie sauvée par les ordures

Ecrit le 21 octobre 2009

 Réunion du 14 octobre 2009

Ca tient à si peu de choses, la démocratie. Figurez-vous qu’il n’y a pas eu de réunion de Com’Com’   du Castelbriantais depuis le 1er juillet 2009 et puis, tout-à-coup, en v’la une pour le 14 octobre ! Explication : la décision d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (pour les entreprises) doit être prise avant le 15 octobre. Alorssss donc …

Et comme il n’y avait pas grand chose à l’ordre du jour, on a meublé le temps avec un exposé surle projet d’aménagement du parvis de la gare à Châteaubriant et sur la coordination des travaux du tram-train Nantes-Châteaubriant .

 Gabions gabions gabions

Sur l’aménagement du parvis de la gare à Châteaubriant, pas grand chose de nouveau : 4 arrêts de car, un parking courte durée d’une dizaine de places, un parking longue durée de 57 places (+ 9 places handicapés), deux zones dépose-minute, un abri-vélo et trois gabions.

Gabion : le mot provient de l’italien gabbione, qui signifie « grosse cage ». C’est une sorte de casier, le plus souvent fait de solides fils de fer tressés et contenant des pierres, qui sera utilisé comme mur de soutènement de la butte de terre se trouvant au sud de la gare de Châteaubriant. « Nous avons plusieurs fois évoqué un possible risque de corrosion » a dit Serge Héas maire de St Julien, « mais vous n’avez su nous répondre que « des gabions, des gabions, des gabions »

Donc nous aurons des gabions ».

 Des trains de travaux

L’ensemble de la construction du tram-train étant financé, les travaux peuvent commencer par n’importe quel « bout ». Actuellement sont faits des levés topographiques et des sondages géotechniques pour arriver au tracé définitif de la future voie ferrée. La nouvelle voie ne réutilisera pas l’ancienne voie, sauf pour le « train de travaux ». Celui-ci, pouvant atteindre 25 à 50 wagons, circulera sur la voie existante (qu’il faudra conforter), derrière une locomotive, pour apporter le ballast, les traverses, les rails neufs, les poteaux, etc.

 Une centaine d’emplois

La base de travaux ne pourra se faire à Nantes car l’élargissement du Pont de la Jonelière va retarder les choses. Les constructeurs ont donc décidé d’implanter cette base de travaux à Châteaubriant, sur le site de l’actuelle gare. C’est une excellente chose qui procurera une centaine d’emplois, à trouver sur place. C’est là que seront stockés les matériaux (ballast, rails, équipements de caténaires). C’est là aussi que se feront les assemblages nécessaires. Chantier prévu jusqu’en 2012-2013. Y aura-t-il quelques emplois réservés à des publics en réinsertion ? Nul n’a posé la question.

Il y aura aussi des travaux à faire autour des gares d’Issé et Abbaretz. Quand tout sera fini, l’ancienne voie sera déposée, le ballast sera dépollué et criblé pour être débarrassé des déchets métalliques et végétaux, et évacué vers des sociétés gérantes de carrières.

 La Maison de la Justice et du Droit

Ca y est, elle arrive ! Et, comme La Mée l’avait laissé prévoir, elle s’installera dans la Cité Huard, à la place de la Chambre de Commerce, à l’issue d’une partie de chaises musicales.

Le tribunal actuel coûtait, hors rémunérations, 25 000 €/an. L’installation des nouveaux locaux coûtera, au minimum, 236 000 € pris en charge en partie par le Ministère de la Justice (149 600 €, ce qui représente environ 7 années de fonctionnement actuel). L’Etat accordera en plus une Dotation Globale d’Equipement de 39 200 €. Il restera 47 200 € à la charge de la Com’Com’   .

Belle opération !

 Autres décisions

100 places de plus

A part ça … on demande une subvention Feder pour ce futur « Pôle d’échanges multimodal » de la gare de Châteaubriant. Celui-ci doit coûter 1 156 350 € HT  , (dont 80 % de subvention) et il est proposé de faire 100 places de parking en plus de celles prévues (soit un surcoût de 590 443 €uros.) Une subvention supplémentaire de 436 698 € est donc sollicitée dans le cadre des fonds européens.

2 € le m2

Le 30 septembre 2008 la CCC   a décidé de créer des zones d’activité intercommunales à Moisdon, St Julien, Rougé, Soudan et La Meilleraye. Le service des Domaines a évalué les terrains à des prix variables allant de 0.17 € à 6 € le m2. Pour harmoniser tout ça, la CCC   propose d’acquérir les terrains à 2 € maximum.

La buvette du foirail a été affermée pour une durée d’un an. Elle est ouverte tous les mercredis sur une durée de 8 heures. Une fois tout payé (achats + salaires), il reste un bénéfice de 8534 €. C’est pas la fortune !

Fonds de concours

On se souvient que le maire de la Chapelle Glain s’était rappelé au bon souvenir du Président de la Com’Com’  , le 1er juillet dernier, au sujet des fonds de concours. Il a eu raison : il a obtenu 50 000 € pour sa salle des Loisirs (qui va coûter 600 000 €)

Salon de l’habitat

Il sera renouvelé en mars 2010 pour un coût global de 120 000 €. La Com’Com’   demande 42 000 € dans le cadre des fonds européens Leader. A propos, le programme LEADER ne peut pas encore être mis en œuvre puisque la convention avec l’Etat n’est toujours pas signée !! La réunion prévue le 28 septembre dernier a même été annulée !

 Contrat territorial unique.

Ne pas confondre :
– CTD : contrat territorial départemental, qui sera signé avec le Conseil Général
– CTU : Contrat territorial Unique, qui sera signé avec le Conseil Général.

Le CTU accorde 4 848 000 € au Pays de Châteaubriant  . Une partie (10 %) sera consacrée aux « actions de Pays », le reste sera partagé entre les trois Com’ Com’. C’est ainsi que la Com’Com’   du Castelbriantais aura 2 219 123 € qui seront répartis selon le tableau ci-dessous.

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CTU (avec la Région)

 Décisions diverses

­- Un bureau et une salle, gratuitement, pour 4 mois à l’Institut de la Persagotière.
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– Une salle gratuite, 2 h/semaine, pour l’association Les P’tits Loups (assistantes maternelles).
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– Une salle gratuite pour l’institut Pigier.
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– Le loyer des deux bureaux de la Mission Locale est de 583 €/mois.

– ­ 107 €/ mois pendant 8 mois : ce sera le loyer d’un bureau accordé à une personne chargée de la Tutelle d’Etat
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– 3236 € de subvention pour la centrale de secours ambulancier de Loire-Atlantique
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– 2898 € à « Un jour part’Agé » (personnes âgées)
­
– 1000 € pour l’expo des Amis du Musée de la Résistance  
­
– Des augmentations d’horaires au Conservatoire  .
­
– 577 €/mois pour dératiser et désouriser le Centre de Loisirs de Châteaubriant
­
– 4657 €/ an pour la maintenance du système anti-vol des livres et CD à la médiathèque  .
­- 804 €/an pour vérifier les installations électriques au centre de Losirs.
­
– 336 €/an pour la télé assistance du système de gestion technique du bâtiment installé dans les locaux du centre de loisirs.
­
– 778 €/ an pour l’assistance téléphonique et la mise à jour du logiciel Domino à la Maison de l’Enfant
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– 71 ,50 €/ site (+ 19 €/heure) pour le gardiennage des sites de la Com’Com’   et de la patinoire
­
– L’atelier n°3 de la pépinière d’entreprises, est loué pour le service Mobil’Actif, et pour 23 mois, à raison de 150 €/mois.

(à suivre)


Ecrit le 25 novembre 2009

 Une nouvelle piscine

La Com’Com’   du Castelbriantais a passé une annonce dans « Le Moniteur » du 14 novembre 2009, pour l’étude de programmation financière, technique, architecturale d’un nouvel espace aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes du Castelbriantais.

L’espace aquatique comprendra des espaces couverts et des espaces de plein air ludiques intégrés à son environnement avec une implantation géographique optimale à préciser. Il sera conçu en complémentarité de la piscine existante construite en 1968. Si l’objectif consiste à dédier le nouvel espace aquatique à des activités ludiques, de loisirs, de santé, de bien-être et de détente, pour autant, sa conception devra permettre l’accueil de scolaires et l’apprentissage de la natation pour répondre à l’ensemble des besoins identifiés sur le territoire.

L’équipement et les activités associées seront adaptés aux plus jeunes enfants, aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite. Les familles d’utilisateurs couvriront les nouveau-nés aux personnes âgées avec une prise en compte particulière de la vocation familiale de l’équipement.

La collectivité poursuit l’objectif de construire un équipement à haute performance énergétique exemplaire en s’appuyant sur les standards d’une maison passive avec l’objectif d’une consommation d’énergie de 50 % inférieure à un bâtiment neuf normal.

La mission comporte une tranche ferme (études de programmation) et deux tranches conditionnelles (essentiellement : assistance au maître d’ouvrage)

La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 9 décembre 2009 à 12 heures

Pôle d’échanges multimodal