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Europe (23), Bolkestein,

Règle du pays d’origine

suite de la page précédente
St Nazaire : Flibusterie à la polonaise
Bellaciao attaqué en justice, pour reprise du tract CGT
Feront-ils fermer Bellaciao ?

Ecrit le 3 juin 2004 :

 S’installer dans les pays sans législation sociale et réduire à néant les pouvoirs nationaux

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Dessin de Eliby - Tél 02 40 94 3

LA DIRECTIVE DU PAYS D’ORIGINE

Par un communiqué de presse rédigé dans le style cher aux poujadistes comme aux fédérations patronales, la Commission européenne a annoncé, le 13 janvier 2004, qu’elle propose « une directive visant à réduire la paperasserie qui étouffe la compétitivité ». Derrière ces propos populistes se cache une nouvelle attaque contre ce qui reste du « modèle européen », agonisant après les privatisations successives et les remises en cause répétées des droits sociaux.

Il s’agit d’un projet de directive « relative aux services dans le marché intérieur » rédigé par les services du Commissaire européen Frits Bolkestein.

L’objectif est d’imposer aux 25 Etats membres de l’Union les règles de la concurrence commerciale, sans aucune limitation, dans toutes les activités de services

Objet de la directive

Le projet de directive veut « éliminer les obstacles à la liberté d’établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services ».

Sont visés tous les services,
à l’exception de ceux qui sont fournis
directement et gratuitement
par les pouvoirs publics.
L’enseignement et la culture
sont bien entendus concernés,
mais également la santé

Eliminer les « obstacles » à l’établissement et à la libre circulation des services. Quels obstacles ? Ceux qui sont formés par les législations et réglementations nationales jugées par la Commission européenne comme « archaïques, pesantes et en contradiction avec la législation européenne. ».

Ces « obstacles »
ciblés par la Commission européenne,
ce sont les dispositions prises
pour éviter que le secteur des services devienne une jungle
où se livre une concurrence débridée
menée par la recherche de la rentabilité
et du profit

C’est la raison pour laquelle la Commission Européenne entend remettre en cause « le pouvoir des autorités locales », c’est-à-dire des Parlements Nationaux.

La directive proposée est une agression lancée par un collège de technocrates au service des firmes privées contre les choix opérés par des institutions légitimes issues du suffrage universel.

La règle de base (art. 16) est : le principe du pays d’origine.

On croyait que la construction de l’Europe aboutirait à un harmonisation des règles . Mais cela ne répond pas, apparemment, aux intérêts des firmes privées. La Commission remplace donc l’harmonisation par le « principe du pays d’origine. »

Selon « le principe du pays d’origine »
un prestataire de services
est soumis exclusivement
à la loi du pays où il s’établit

C’est une incitation légale à délocaliser vers les pays où les exigences fiscales, sociales et environnementales sont les plus faibles

On peut s’attendre à ce que
ces délocalisations soient massives
et provoquent une pression
sur les pays dont les normes fiscales,
sociales et environnementales
protègent davantage l’intérêt général.

Avec le principe du pays d’origine, la Commission européenne
dispense un prestataire de services établi dans un pays de respecter les lois des autres pays de l’Union.

Les exigences interdites

Afin de faciliter la liberté d’établissement, les Etats n’auront plus le droit de formuler les exigences suivantes :
– l’exigence de nationalité pour le prestataire, son personnel, les personnes détenant le capital social, les membres des organes de gestion et de surveillance ;
– l’exigence de résidence sur le territoire pour les mêmes personnes ;
– subordonner l’autorisation d’établissement à l’évaluation des effets potentiels ou actuels de l’activité envisagée ; etc.etc.

On peut craindre ainsi que soient balayées les règles qui s’imposent aux installations classées. Si demain s’installait une gigantesque décharge à ordures dans une carrière proche de Châteaubriant, nul ne pourrait rien y redire.

Santé sans borne

Le projet de directive cible spécifiquement la prise en charge des soins de santé. Par exemple un prestataire de soins qui viendrait s’installer en France ne serait pas obligé de respecter le système de sécurité sociale de la France.

On se trouve en présence d’une volonté délibérée de la Commission européenne d’enlever aux Etats la maîtrise de leur politique de santé.

De plus le projet de directive prévoit d’abroger l’interdiction de la publicité commerciale pour les professions réglementées. Ceci doit permettre, par exemple, aux médecins, aux pharmaciens, aux architectes, aux avocats, aux notaires de se livrer à la compétition commerciale et d’user des règles de la concurrence au mépris de la réserve qu’impose leur déontologie.

Conséquences

Les conséquences de cette directive, si elle est adoptée, vont être considérables :

1. - logique marchande : la définition des services ouvre la voie à la privatisation et à la mise en concurrence de presque toutes les activités de services, y compris la quasi-totalité de l’enseignement, la totalité de la santé et des activités culturelles ; c’est une logique purement marchande qui va prévaloir dans toute une série de secteurs où elle n’a pas sa place ;

2. - dérégulation : le principe du pays d’origine permet la dérégulation et la privatisation complète de tous les services qui ne sont pas fournis directement et gratuitement par les pouvoirs publics . Le prestataire pourra s’établir dans le pays le plus « libéral » (pas de législation sociale, faibles salaires) et offrir ses prestations dans toute l’Union ;

3. - déstructuration du marché du travail : le principe du pays d’origine permet la déstructuration et le démantèlement du marché du travail dans les pays où il est organisé .

Ainsi, une entreprise polonaise pourra détacher des travailleurs polonais en France ou en Belgique, par exemple, et seule la législation polonaise s’appliquera à ces travailleurs. En outre si cette entreprise polonaise utilise du personnel provenant, par exemple, d’Ukraine (pays qui ne fait pas partie de l’Union), seule la législation polonaise s’appliquera à ce personnel.

Ce principe va permettre
aux entreprises d’intérim
de détacher des travailleurs intérimaires dans les autres Etats membres
sans la moindre restriction,
les conditions salariales étant celles du pays d’origine

Les intérimaires de France, payés comme des Polonais ! Bonjour les dégâts ! C’est la spirale à la baisse générale de tous les salaires !

4. - l’Etat minimum : la disparition des restrictions nationales ouvre la voie à l’Etat minimum, celui-ci ayant perdu le droit de définir des choix fondamentaux dans l’organisation de la politique d’enseignement, de la politique de santé, de la politique culturelle et des politiques visant à permettre l’accès de tous à des services essentiels.

Par exemple les normes d’encadrement des maisons de repos et de soins, les normes en personnel médical et infirmier devront disparaître.
C’est l’Union Européenne qui fixera les conditions de remboursement
tant pour les soins non hospitaliers
que pour les soins hospitaliers
en privilégiant non pas les patients,
mais les prestataires de soins.

Dumping

Cette directive, une fois adoptée par le Parlement européen, s’appliquera à l’ensemble des 25 Etats membres de l’Union. Avec cette directive, c’est le dumping fiscal, social et environnemental qui sera légalisé. Si certains doutent encore que la Commission travaille d’abord pour les groupes de pression des milieux d’affaires, ils en ont ici une éclatante démonstration.

D’aucuns rêvent encore de construire une Europe des citoyens, par les citoyens, pour les citoyens. On n’en prend pas le chemin.

D’après Raoul Marc JENNAR
Chercheur Oxfam Solidarité (Belgique) et URFIG (France)
Sites : http://www.oxfamsol.be ; et http://www.urfig.org


Ecrit le 3 juin 2004 :
La Confédération Européenne des Syndicats :

L’Europe, oui
Mais pas n’importe quoi

A moins de 15 jours des élections européennes, dans une campagne électorale inexistante, où sont connus les candidats mais où ne sont pas posées les grandes questions, la Confédération Européenne des Syndicats, habituellement timide, vient de lancer deux mises en garde. L’une sur la durée du travail, l’autre sur les services.

Durée du travail

La Confédération Européenne des Syndicats, dans un communiqué du 19 mai 2004, « s’inquiète de ce que la première action prise par la Commission européenne en matière de politique sociale après l’élargissement [à 25 membres] soit une proposition sur le temps de travail qui pourrait remettre en question certains droits sociaux fondamentaux » a déclaré John Monks, secrétaire général de la CES.

Dans le projet de directive sur le temps de travail, la CES voit un texte ambigu qui permettrait un rallongement du temps de travail. En effet la Commission Européenne

1) maintient « l’opt-out » (lire plus loin)
2) envisage d’octroyer davantage de possibilités aux entreprises pour qu’elles ne soient pas obligées de respecter les rè-
glements en matière de temps maximal de travail définis par les négociations collectives.

La clause dite « opt-out » (introduite dans la directive de 1993 pour satisfaire le Royaume Uni) autorise les employeurs à ne pas respecter la moyenne maximum de 48 heures/semaine si les employés signent cette clause (on connaît la « liberté » des salariés de refuser, quand l’employeur fait le chantage à l’emploi). En quelque sorte, les poules d’un poulailler sont libres de refuser d’être mangées. voir plus loin

Services

En ce qui concerne les Services, la Confédération Européenne des Syndicats tire aussi la sonnette d’alarme, « gravement préoccupée par certaines dispositions » qui « pourraient accélérer la déréglementation, entamer sérieusement les droits et la protection des travailleurs, et nuiraient aux prestations de services essentiels aux citoyens européens »

La Confédération Européenne des Syndicats, bonne fille, « comprend les efforts du projet de Directive de la Commission pour améliorer l’efficacité du marché intérieur en réduisant les coûts administratifs et en installant des points de contact unique pour les fournisseurs de service ». !

Ce disant, la CES se montre bien timide ! Est-ce parce que certains de ses membres accordent la prééminence à la « loyauté européenne » sur la défense des catégories sociales qu’ils sont censés protéger ? Il y a des « loyautés » qui ont un goût de trahison.

Cependant, la CES s’inquiète de la directive sur les services « qui ne soumet les fournisseurs qu’aux règlements de leur pays respectif, donnant carte blanche aux sociétés pour qu’elles déplacent leur base opérationnelle vers des Etats membres ayant des normes sociales et environnementales moins exigeantes. Cela entraînerait une spirale de déréglementations vers le bas qui verrait les Etats membres se concurrencer l’un l’autre. La CES croit que ce principe pourrait sérieusement endommager la cohésion sociale de l’Union européenne. ». Ben oui, il est temps de le voir !

La main d’œuvre dans le secteur
des services est nombreuse.
N’importe quel changement de réglementation entraînera inévitablement _ un changement dans les relations sociales.

La CES « exige que la Commission Européenne entame une étude approfondie de l’impact sur les travailleurs, les employeurs et les destinataires des services », avant de prendre une décision définitive.
(Communiqué du 24 mai 2004)

.... Sauf que ... vous avez déjà vu la Commission Européenne s’embêter à consulter les représentants des travailleurs ? Le gouvernement français, lui-même, ne s’embarrasse pas à ce sujet . Qu’en sera-t-il quand il n’aura plus aucune marge de décision ?.


Ecrit le 3 juin 2004 :
Europe Sociale

Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, a lancé le 26 mai 2004 un appel au PS et aux Verts en leur demandant de se « ressaisir » et de défendre vraiment le projet d’Europe sociale en refusant de voter pour une constitution européenne « libérale ».

« Nous ne sommes pas europhobes », a-t-elle insisté « Nous pensons que l’Europe peut être une grande chance », a-t-elle ajouté, « mais elle a été jusque là confisquée par les marchés financiers ».

« Il n’y aura pas d’Europe sociale avec ce projet de constitution », a-t-elle asséné, « Nous pensons qu’il faut avoir le courage de s’attaquer à la structure même de l’Europe parce que le moule est libéral », a-t-elle déclaré en ajoutant, sur un ton assez solennel : « je lance un appel à la gauche pour qu’elle se ressaisisse, je lance un appel au peuple de gauche pour qu’il la ressaisisse ».

Même si elle a entendu « les voeux pieux » du PS, Mme Buffet s’est demandé « avec qui vont-ils faire l’Europe sociale ? » en relevant que « Blair (Premier ministre britannique) et Schroëder (chancelier allemand) font la politique de Raffarin » bien que tous deux socialistes, et que « le nouveau ministre des Finances espagnol, Pedro Solbes, est un modèle d’orthodoxie libérale », bien que désigné par le nouveau Premier ministre Zapatero, lui aussi socialiste.

« Je voudrais dire au PS et aux Verts que la gauche doit se reconstruire sur des bases nettement anti-libérales », a-t-elle dit, « elle ne doit pas renoncer à la transformation sociale, elle ne doit pas renoncer à un autre monde ». « Le danger premier n’est pas l’arrivée de l’héritage chrétien dans le texte de la constitution ».


Ecrit le 3 juin 2004
MRC : Non au traité

Pour le MRC (mouvement républicain et citoyen) qui ne présente pas de liste aux Européennes, le projet de Constitution Européenne est une dangereuse impasse « Une fois de plus, nos gouvernants nous disent que le texte est un « passage obligé », et qu’on fera l’Europe sociale plus tard : demain on rase gratis » !

« Par exemple, selon l’Article 3 du projet de traité, il y aura dans les pays de l’Union européenne une concurrence sauvage, sans garde-fous. C’est donc la loi du plus fort, les régressions sociales,
les privatisations et la précarité à perpétuité qu’on veut nous imposer ! »’

Le peuple français doit avoir le pouvoir de dire NON au traité Giscard !

– Parce que ce texte est d’un bout à l’autre la négation de la démocratie
– Parce qu’il nous condamne à subir la loi de la jungle économique
– Parce qu’il consacre la régression sociale généralisée

Le MRC exige donc un référendum pour consulter les citoyens sur le « traité constitutionnel » européen


Ecrit le 1er septembre 2004

La CES contre ...l’augmentation de la durée du travail

La Confédération européenne des syndicats (généralement bien timide !) s’est inquiétée, dans un communiqué publié le 8 août, du mouvement des industriels européens qui poussent à « une prolongation générale du temps de travail ». Elle estime que cela ne peut qu’aggraver la situation de l’emploi, provoquer une « croissance sans création d’emplois et une économie au bord de la déflation ».


Ecrit le 1er septembre 2004

La démocratie confisquée

La décision de la Cour de justice européenne annulant la décision du Conseil des ministres européen, qui suspendait les procédures de déficit excessif engagées contre la France et l’Allemagne, est une nouvelle très fâcheuse pour notre économie, nos emplois, et notre démocratie.

Une fois de plus, la Cour de justice confisque la démocratie puisqu’elle empêche des Etats souverains de s’accorder sur l’assouplissement de fait du pacte de stabilité. Après le hold-up juridique des années 1964-1968 où elle a imposé la primauté de l’ordre juridique communautaire sur les droits nationaux, la Cour montre une nouvelle fois que c’est elle qui fait la loi, et non les peuples.

Les peuples européens sont étouffés par ces institutions - Commission, Cour de justice, etc. - aux mains des élites financières, et qui sont prêtes à sacrifier la croissance, l’emploi, la démocratie, aux intérêts qu’elles défendent.

Le futur référendum sur la Constitution Giscard, devra être l’occasion de porter un coup d’arrêt à cette Europe de l’usurpation démocratique, de l’affaiblissement économique et de la régression sociale.

(communiqué du MRC, Mouvement Républicain et citoyen
Juillet 2004)


Ecrit le 29 septembre 2004 :

 Les Allemands refusent la casse
de l’Europe sociale

Lors des élections régionales en Saxe et dans le Brandebourg, le 19 septembre 2004, « les sortants ont été reconduits malgré des pertes de voix », note Die Welt. Les sociaux-démocrates (SPD) continueront donc à gouverner à Potsdam et les chrétiens-démocrates (CDU) à Dresde. Cependant, aucun des deux partis ne pourra gérer seul son Lander (région) : des coalitions seront formées avec d’autres partis, selon les habitudes qui caractérisent le système politique allemand.

Ce sobre résumé des résultats électoraux du 19 septembre omet l’aspect qui fait jaser les éditorialistes. Deux formations d’extrême droite sont désormais représentées dans les parlements régionaux : dans le Brandebourg, la DVU passe de 5,3 % (en 1999) à 6,1 % et, en Saxe, le NPD fait un véritable bond de 1,4 à 9,2 %.

A l’autre extrême de l’échiquier politique régional, les ex-communistes du PDS ont également amélioré leurs scores : dans les deux Länder, ils sont la deuxième force politique, avec 28 % dans le Brandebourg et 23,6 % en Saxe.

« Quinze ans après la réunification, l’évolution dans les ’’nouveaux Länder’’ semble justifier tous les préjugés. Mais ni l’unité du pays ni la République ne sont en jeu », se rassure le quotidien Die Welt, qui parle néanmoins de « symptômes d’une crise » affectant également l’Allemagne de l’Ouest. « L’inquiétude générale et la marge de manœuvre réduite de l’Etat providence ont pour conséquence un affaiblissement des grands partis et le renforcement des extrêmes. »

Pour la presse allemande : . « Lorsque, comme cela a été le cas dimanche, les citoyens sont nombreux à voter pour l’extrême droite, plus nombreux encore à voter pour les ’ostalgiques’ [nostalgiques de l’ex RDA] du PDS et encore beaucoup plus nombreux à ne pas voter du tout, la démocratie dans les ’nouveaux Länder’ est dans un état lamentable. » ... comme la situation sociale.

(D’après le Courrier international 20.09.2004)

Espoir

Le parti de Gerhard Schöder a affronté un scrutin test le 26 septembre à l’occasion des élections municipales de la Rhénanie du Nord Westphalie, le plus grand des Länder allemands. Le chancelier attend à cette occasion un premier rebond du SPD.

14 millions de personnes, soit un électeur allemand sur cinq, sont appelées à voter. C’est dire l’importance d’un tel scrutin. Dans un Länder où les réformes sociales ne sont pas aussi mal perçues que dans les Länder est-allemands, le SPD espère voir, enfin, le début de sa remontée face à un parti conservateur qui aura du mal à faire le même score que lors des précédentes élections en 1999 (50,3 %)

(ndlr : Les sociaux-démocrates du chancelier allemand Gerhard Schroeder sont restés stables, mais en léger recul, dimanche 26 septembre 2004 aux élections municipales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, alors que les chrétiens-démocrates perdraient plus de cinq points de pourcentage, selon des sondages sortie des urnes de la télévision régionale WDR.

Ces sondages sur l’ensemble du Land (Etat régional) le plus peuplé d’Allemagne (18 millions d’habitants, 14 millions d’électeurs) sont confirmés par les sondages dans les trois plus grosses villes : Duesseldorf, la capitale du Land, resterait à l’Union chrétienne-démocrate (CDU), mais Cologne et Dortmund seraient reconquis par le Parti social-démocrate (SPD).

Les sociaux-démocrates (SPD) ont atteint 33,0%, soit 0,9% de moins qu’en 1999, et, s’ils se sont stabilisés, ils enregistrent tout de même le plus mauvais résultat de leur histoire aux municipales dans cet Etat régional. Toutefois, il y a cinq ans, ils avaient alors pris une véritable gifle dans ce Land considéré comme leur fief.

Comme lors des scrutins régionaux au Brandebourg et en Saxe le 20 septembre dernier, les chrétiens-démocrates (CDU) régressent nettement avec 44,5%, contre 50,3% cinq ans plus tôt.

Quant aux Verts, partenaires du SPD au gouvernement fédéral comme au gouvernement régional, ils continuent à progresser avec 9,0% (7,3% en 99).

La participation à ce scrutin, le 14e de l’année, devrait être inférieure à celle de 1999 (55,0%), selon de premières estimations.

Si ces sondages étaient confirmés, il s’agirait d’un inversement de tendance en faveur du gouvernement social-démocrate/Verts du chancelier Schroeder, déjà en partie amorcé au Brandebourg et en Saxe, dimanche dernier.

Depuis les élections législatives de 2002, remportées d’extrême justesse par les sociaux-démocrates et les Verts — le SPD avait dû se contenter de la plus minime des marges avec 8.000 voix d’avance sur la CDU — le parti de Gerhard Schroeder avait jusqu’à dimanche dernier perdu toutes les élections régionales.

Près de quatorze millions d’Allemands, soit un peu plus du cinquième des électeurs du pays, étaient appelés aux urnes, dans le Land, qui abrite en son sein le bassin industriel et minier de la Ruhr.

Contrairement aux législatives et aux régionales, les jeunes de 16 ans et plus avaient le droit de voter et pour la première fois aussi, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne survenue le 1er mai dernier, l’importante communauté polonaise de la Ruhr pouvait participer au scrutin.

Dans cette région, qui avait assis sa fortune sur le charbon et l’acier et s’est depuis reconvertie partiellement dans les services, le chômage touche 900.000 personnes, soit 10,3% de la population active.

Le deuxième tour de ces élections, au cas où les candidats n’auraient pas la majorité absolue, doit avoir lieu le 10 octobre.

(ndlr : Les sociaux-démocrates, quoique réalisant leur plus mauvais score de l’histoire des municipales dans ce Land, limitent la casse en obtenant, le 26 septembre 2004, 31,3% contre 33,9 en 1999. Ils craignaient de descendre à 30% en raison du contexte social actuel !

La CDU confirme qu’elle n’arrive plus à tirer profit du mécontentement des électeurs, qui ne se sont d’ailleurs déplacés aux urnes qu’à hauteur de 53,5% d’entre eux. L’opposition chrétienne démocrate régresse en effet netteemnt avec 43,2% contre 50,3% cinq ans plus tôt.

Les Verts qui apparaissent comme la force vive de la coalition gouvernementale ont progressé, passant de 7,3% en 1999 à 10,2%, tandis que les libéraux du FDP s’en tirent bien également avec 7,3%. Par contre l’extrême droite, qui présentait des candidats en ordre dispersé n’a pas réalisé ses scores précédents restant confinée dans l’insignifiant.

L’espoir revient maintenant dans les rangs des sociaux-démocrates qui ont réussi à stopper leur chute dans les enfers électoraux. Pour le président du SPD, Franz Muentefering, « ce résultat constitue une bonne base pour l’avenir. » Gerhard Schröder, quant à lui, table maintenant sur un prochain retournement de l’opinion devant les premiers résultats positifs de ses réformes, notamment dans le secteur de la santé. )


Ecrit le 12 octobre 2004 :

 Projet de directive Bolkestein
le boulevard des mafias

Les partisans du « oui » au projet de Constitution européenne mettent en valeur les quelques concessions, sans aucune portée juridique, accordées aux opinions publiques pour faire passer la pilule de la Constitution.

Pendant ce temps, la Commission européenne continue son travail de démolition des acquis sociaux. Elle a ainsi repris à son compte le projet de directive au titre anodin « directive relative au marché intérieur » établi par le Commissaire européen Frits Bolkestein,

L’objectif de cette directive

La directive ne vise pas à harmoniser les législations des Etats-membres mais veut les niveler vers le bas. Son objet est de libérer l’Europe des « entraves administratives et autres qui empêchent l’achèvement du marché intérieur ». Elle concerne plus particulièrement la libre circulation des travailleurs et des services.

Ainsi, l’article 16-3, point h, interdit « toute exigence affectant l’utilisation d’équipements qui font partie intégrante de la prestation de son service ». Exemple : des exigences concernant les équipements à utiliser pour un chantier de désamiantage pourraient être remises en cause dès lors que les exigences du pays d’origine sont différentes.

Quels sont les services concernés ?

La directive s’appliquerait à tous les services fournis aux entreprises et aux consommateurs à l’exception des services de transports, télécommunications et services financiers qui ont déjà fait l’objet de directives de libéralisation.

Cela va donc du conseil en management à l’entreprise de sécurité, en passant par le nettoyage, la publicité, le recrutement, l’intérim, la location de voitures, les agences de tourisme  , le conseil juridique, fiscal, les agences immobilières, le gardiennage, la gestion des données de base, la construction, les métiers artisanaux (plombiers, peintres...), les professions réglementées (architectes, géomètre, experts comptables...). La directive concerne également « les services liés à la santé, les services à domicile comme le soutien aux personnes âgés aussi bien que la culture...

Les systèmes de santé sont menacés

Après l’adoption de cette directive, il ne sera plus possible d’imposer à un service de santé des normes d’équipement ou des normes d’encadrement (tant d’infirmières pour tant de lits...).

Il ne sera plus possible d’imposer aux officines pharmaceutiques venant d’un autre pays de l’Union des normes d’implantation en fonction de la population ou une distance géographique minimum entre prestataires. Le même phénomène que pour les médecins se produira alors : concentration des officines dans certaines régions et le centre des grandes villes, le désert dans les petites villes et les zones rurales.

Pour couronner le tout, le prestataire de soins s’installant dans un pays tiers ne sera plus obligé de respecter le système de Sécurité sociale du pays hôte. Pour la directive Bolkestein, en effet, le respect des systèmes nationaux de Sécurité sociale serait en contradiction avec la libre circulation des services dans l’Union...

Le détachement de salariés

La possibilité est offerte à des entreprises de détacher des salariés dans un pays de l’Union pour y travailler temporairement. Mais le travailleur ainsi détaché doit bénéficier du « noyau dur de règles minimales impératives concernant les conditions de travail » et notamment, précise la Commission, les salaires minima et la durée maximale de travail. Quant au contrôle du respect de ces règles sociales, il reste du domaine de l’Inspection du travail du pays destinataire.

A priori, donc, ces mesures semblent pouvoir faire obstacle au « dumping social » (nivellement vers le bas des salaires et des conditions de travail). En réalité, il n’en est rien, pour plusieurs raisons.

– d’abord parce que les salariés détachés ne seront concernés que par les règles de salaires minimum et de durée du travail maximale. Les autres règles du droit social ne s’appliqueront pas à ces travailleurs, qu’elles soient issues de la loi ou des conventions collectives.

– ensuite, parce que la Sécurité sociale est régie par « la règle du pays d’origine ».

Ce qui signifie qu’un salarié polonais ou lituanien détaché en France devra bien percevoir le salaire minimum net français mais que les cotisations sociales seront calculées selon les normes polonaises. Le salaire du travailleur polonais ou lituanien sera alors 30 ou 40 % moins cher que le salaire d’un salarié français. Or, la directive considère que les agences d’intérim sont des services. Une société d’intérim polonaise ou lituanienne pourra donc fournir aux entreprises françaises autant de salariés polonais ou lituaniens qu’elles en voudront à 30 ou 40 % moins cher qu’un salarié français. Les entreprises d’intérim, françaises ou allemandes, auront intérêt à installer leur siège social dans les pays où les cotisations sociales sont les plus faibles.

– Enfin parce que c’est le pays d’origine qui est supposé vérifier la situation des salariés détachés qui ne feront l’objet d’aucune déclaration dans le pays destinataire. Sous prétexte « d’éviter la paperasse », la directive aura atteint son but réel : le contrôle de l’Inspection du travail du pays destinataire sera devenu impossible. Cette absence de contrôle sera un boulevard ouvert à toutes les mafias.

Le principe du pays d’origine

Pour faciliter la circulation des services, la directive veut interdire tout obstacle administratif à l’établissement des prestataires de services. Un prestataire de services est soumis uniquement à la loi de son pays d’origine et ne doit donc plus se conformer à des règlements et des exigences administratives nationales divergentes.

La directive incite légalement à la délocalisation des sociétés de service vers les Etats-membres où les exigences sociales, fiscales et environnementales sont les plus faibles.

Lors du sommet européen des 25 et 26 mars 2004, les chefs d’État et de gouvernement ont confirmé leur volonté de voir cette directive aboutir dès 2005 et affirmé : « l’examen du projet de directive sur les services doit être une priorité absolue ».

La Commission est soutenue dans sa démarche par la jurisprudence de la Cour de justice qui a, avec constance, privilégié la liberté d’établissement sur les réglementations nationales. On vient de le voir avec le jugement autorisant une banque espagnole à accorder, en France, une rémunération des comptes bancaires de ses clients.

Mobiliser d’urgence
Bolkestein : voir page suivante

La directive Bokelstein montre que l’Union européenne est à l’avant-garde de la mondialisation libérale !

La Confédération Européenne des Syndicats, malgré sa légendaire et extrême prudence, a clairement pris position contre cette directive. Elle n’a, quand même, pas été jusqu’à appeler à une mobilisation européenne...

110 bourgmestres socialistes belges ont pris position contre ce même projet de directive. Mais les socialistes français se taisent. Parce qu’attirer l’attention sur ce projet de directive risquerait d’attirer l’attention sur la vraie nature de l’Union européenne et de son projet de Constitution ?


Note du 12.10.2004 :

Votez oui car non,
c’est moins bien !

Voilà en l’occurrence le discours tenu depuis quelques temps par les partisans du Oui au traité dit constitutionnel.
« Un non de la France serait une catastrophe ! » entend-on et un oui avec la directive Bolkestein, c’est quoi ? Un apéro pour les chômeurs, une petite fleur dans mon champ ... Non, votre « constitution » ne nous fait pas rêver !!!


Ecrit le 20 octobre 2004 :

 Des salariés à 5 euros de l’heure

QUI DIT MIEUX ?

On comprend mieux d’où il sort ses grandes théories, le Baron Seillères : encore moins cher, toujours moins cher. Il est vrai que comparé aux Européens de l’Est à 5 euros de l’heure, le salarié français devient coûteux et exigeant. Après les licenciements en masse, les délocalisations, voici venue la foire à la main-d’œuvre salariale.

« Du personnel polonais pour 5 euros de l’heure. » C’est la proposition reçue par le Cerafel de Bretagne pour des travaux saisonniers dans les exploitations agricoles de Bretagne (Comité Economique Régional Fruits et Légumes). « Le salarié français payé au SMIC toutes charges comprises revient à 10,50 euros l’heure », selon le Cerafel .... le travailleur polonais en France va coûter 5 euros ! Le système actuel du marché européen amène le travailleur roumain à travailler pour 2,50 euros de l’heure, en Espagne ! Et l’ukrainien, lui, se vend sur le marché à 1 euro l’heure, en Pologne !! Qui dit mieux ??

Les agriculteurs bretons, selon la réglementation française du travail, ne peuvent pas employer des saisonniers de nationalité étrangère ; par contre, rien ne leur interdit de faire appel à une société de services. C’est une de ces sociétés polonaises, Eurokontakt Projekt Serwis SARL , qui a fait cette offre au Cerafel !!!! Cette société de services est spécialisée dans la « marchandisation » de la main-d’œuvre de l’Est en Europe ; elle donne aussi des « conseils » pour détourner l’obligation de payer au SMIC, les salariés travaillant en France .... Elle vante les mérites de travailleurs « efficaces »....Qui dit mieux ? On peut lire sur leur site : « Les services sont prestés par Eurokontakt Project Serwis, en vertu du Traité d’Accession à l’UE qui n’a pas introduit, sauf en Autriche, aucune limite en cette matière. »
Comment les agriculteurs bretons peuvent-ils résister à une telle concurrence déloyale et autorisée ? Comment faire face dans ce marché européen ?

En France, 60 % du coût de production provient des charges de main d’œuvre...Si le coût de la main d’œuvre de l’Est ne s’équilibre pas avec celle de l’Ouest, les petits exploitants bretons ne pourront pas lutter longtemps contre ce système, et ils n’auront peut-être bientôt plus le choix que d’avoir recours à cette offre pour pouvoir subsister plus longtemps...Ils sont pris en étau dans un marché libéral qui les dépasse.


Voici le document venu de Pologne, signé de Agnieszka Lipińska, que laissons tel quel, fautes comprises.

Eurokontakt Projekt Serwis S.A.R.L. est une iniciative développée sur la base d’a peu pres 15 années d’expérience á garantir la force de travail saisonnier conformément aux besoins des producteurs agricoles de l’Allemagn, de l’Autriche et des autres pays européens.

La date de la mise sur pied d’ Eurokontakt Projekt Serwis, mai 2004, est liée aux nouvelles possibilites de la réalisation des services par des entreprises polonaises dans les pays de l’Union Européenne.

Nous effectuons les services a l’aide des travailleurs polonais embauchés par nous. Cela nous permet a garantir les bas prix et a la fois éliminer les problemes liés a l’embauche directe des travailleurs saisonniers.

Le Président du CA Agnieszka Lipińska

(adresse internet : (adresse internet :
http://artefakt.pl/epser/fra/index.php)->
http://artefakt.pl/epser/fra/index.php]


Ecrit le 5 avril 2006 :

  Nouvelle arnaque aux Chantiers de l’Atlantique : 30 salariés polonais victimes de flibusterie patronale

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CGT

Trente salariés polonais détachés en sous-traitance sur les Chantiers de l’Atlantique pour le compte de la société polonaise OCHEN, travaillent comme soudeurs, charpentiers-fer, tôliers et tuyauteurs à bord des navires. Ils sont sous-traitants de la société allemande DOS. Ce dernier, bien connu sur le site naval pour avoir déjà été à l’origine de plusieurs conflits du même genre (KORPA en septembre 2005 et SAFE en février dernier), est sous-traitant de 1er rang des Chantiers de l’Atlantique.

Faisant 50 heures/semaine, à 8,50 € de l’heure, sans majoration d’heures supplémentaires, ils réclament en outre leurs indemnités de grand déplacement et le respect des coefficients prévus par la Convention Collective de la Métallurgie française.

Cinq salariés dont les contrats se terminent fin mars et qui devaient rentrer au pays, refusent de partir tant que la totalité de leurs salaires n’est pas versée

La CGT, qui les défend, a mis en garde la Direction des Chantiers de l’Atlantique et les pouvoirs publics contre la recrudescence de ces pratiques hors-la-loi, et exige du gouvernement la fin du « travail forcé » sur le site naval.

Ce conflit rappelle une fois de plus que les salariés polonais sont une proie facile d’employeurs sans scrupules qui se sentent protégés par la Directive Bolkestein.

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Bellaciao

Pour avoir repris ce communiqué CGT, le collectif Bellaciao est attaqué par les Chantiers de l’Atlantique

Voici la traduction française :
Ce matin, je me suis levé
Et j’ai trouvé l’envahisseur

Oh partisan, emporte-moi loin
Que je me sens mourir

Et si je meurs, partisan
Tu devras m’enterrer

Tu m’enterreras au sommet de la montagne
Sous l’ombre d’une belle fleur

Et les gens qui passeront
Diront : « oh quelle belle fleur ! »

C’est la fleur d’un partisan
Mort pour la liberté

Source


Ecrit le 17 mai 2006

 Feront-ils fermer Bellaciao ?

A l’origine, c’est une chanson populaire italienne chantée par les femmes récoltant le riz dans les plaines du Pô. Elles s’y plaignent des moustiques, des insectes infestant la région, mais aussi de manière symbolique des contremaîtres et exploitants.
Reprise par la Résistance italienne, lors de la Seconde guerre mondiale, après un changement des paroles, Bellaciao est devenu un hymne du mouvement ouvrier.

La chanson sous-tend le site internet bellaciao.org , géré par un collectif qui a adopté pour slogan : « Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire ». Le collectif se réclame de « l’antifascisme, la démocratie directe, le droit à l’indépendance des peuples par rapport à toute exploitation coloniale ou néo-coloniale, dans le respect de l’égalité entre ethnies, religions ou cultures diverses et du refus de la guerre comme solution aux controverses internationales. ». Il publie en français, en italien, en anglais et en espagnol.

En France, il diffuse, les documents qui lui paraissent les plus significatifs de la Gauche. C’est ainsi, en particulier, qu’il a publié en septembre 2005 un communiqué de la CGT de St Nazaire, dénonçant « la flibusterie » patronale à propos d’une enième affaire de Polonais exploités.

On ne compte plus les scandales aux Chantiers de l’Atlantique, pour non respect des conditions de salaire et de travail. Mais c’est pas la faute des Chantiers ! Non non ! Car les Chantiers sous-traitent à une société A (jamais la même) qui sous-traite à son tour à une société B, et celle-ci, comme par hasard, dépose le bilan ou disparaît sans laisser d’adresse. Les Polonais, eux, ont travaillé ... pour rien. De quoi se plaindraient-ils d’ailleurs ? Ils ont du travail. Il leur faudrait un salaire ?

La CGT dévoile ces scandales les uns après les autres, sans chercher à ternir l’image de grandeur et prestige des Chantiers de l¹Atlantique. Ca, la Direction des Chantiers s’en charge toute seule en multipliant les manœuvres pour augmenter la productivité et profits, au moyen d’une réalité sociale sordide.

Donc la CGT proteste.
Donc des journaux reprennent ses communiqués (ex. Bellaciao, La Mée)
Donc les Chantiers ne sont pas contents.
Donc les Chantiers attaquent en diffamation

Le 12 mai, le journal Bellaciao a été appelé devant le tribunal de St Nazaire. Les « Chantiers Navals de St Nazaire » ne contestant pas les faits, mais prennent comme prétexte le langage utilisé dans le communiqué de l’USM-CGT.

Quand un ministre traite toute une population de « racaille » et de « voyou ». Il faudrait qu’un tract syndical salue bien bas Monsieur Not’Maître et lui demande poliment et gentiment de respecter les lois ?

La plainte des Chantiers de l’Atlantique, comme celle de Promoplast récemment, ne chercherait-elle pas à museler, voire à faire fermer le site du collectif Bellaciao, et à faire payer à la CGT ses combats syndicaux ?

Est-il encore possible de s’exprimer au "Pays des Droits
de l’Homme" ?


 Bellaciao relaxé !

Voir plein d’articles sur cette victoire

voir : manifestations du lundi
voir plan Hartz 4

Mérites-tu ton salaire ?

Lire la circulaire Bolkestein

Le modèle social européen est-il en crise ?