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Accueil > Pays (international) > Europe (UE) > Europe (24), Bolkestein encore

Europe (24), Bolkestein encore

Barroso par défaut
L’Union Européenne tue l’Europe
Les socialistes divisés
Bolkestein : la circulaire maudite
Lettons bradés
Quelques vérités
Manque de Bolk
Et non, et non
Routiers : 2 h de plus par jour

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Ecrit le 1er septembre 2004 :

Barroso, par défaut

Les grands Etats membres de l’Union européenne n’avaient pu se mettre d’accord sur le nom du successeur de Romano Prodi à la tête de la Commission Européenne, lors du Sommet de Bruxelles du 18 juin dernier. Ni la France et l’Allemagne d’une part, ni le Royaume-Uni de l’autre, n’avaient pu s’accorder sur un candidat.

Finalement les gouvernements de l’Union européenne ont fini par s’entendre sur la nomination du Premier ministre portugais Jose Manuel Durao Barroso
Ce choix n’en est donc pas un puisque Monsieur Durao Barroso arrive à ce poste presque par accident suite à la longue série de récusations touchant tous les candidats pressentis ou volontaires. Il était le candidat qui ne fâche personne, à défaut de candidat qui satisfasse quelqu’un.

Le nouveau président de la Commission européenne, Monsieur Durao Barroso, est à la fois un atlantiste convaincu, pro-américain, soutien des thèses néo-conservatrices américaines lors du Sommet des Açores en 2003 précédant l’invasion de l’Irak, et un partisan zélé de l’intégration européenne et de ses dogmes néo-libéraux.

Il ne voit donc en l’Europe qu’un collectif de supplétifs de l’ordre américain...

Cette nomination ne fait que confirmer les craintes de ceux qui jugent l’Europe pour ce qu’elle est puisque, de son incapacité décisionnelle congénitale sort toujours de quoi satisfaire les Etats-Unis et les marchés financiers.

(communiqué du MRC, Mouvement Républicain et Citoyen
2 juillet 2004)

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Ecrit le 8 septembre 2004 :

  Quand l’Union Européenne tue l’Europe

Douze questions-réponses sur le « TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION
POUR L’EUROPE » qui met fin au modèle européen

Raoul Marc Jennar s’efforce d’apporter des réponses précises aux douze questions ci-dessous en s’appuyant exclusivement sur le texte adopté le 18 juin 2004.

– 1. Quel est le statut et la portée de ce texte baptisé « CONSTITUTION » ?
– 2. La constitution est-elle neutre philosophiquement ?
– 3. La constitution est-elle neutre idéologiquement ?
– 4. Le PRINCIPE DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE est-il respecté ?
– 5. La constitution offre-t-elle des garanties pour L’INDEPENDANCE ET LA NEUTRALITE de la Commission Européenne ?
– 6. La constitution représente-t-elle un « UN PAS EN AVANT » social ?
– 7. La constitution permet-elle L’EXISTENCE DE SERVICES PUBLICS ?
– 8. La constitution offre-t-elle la garantie de pouvoir mettre en œuvre UNE POLITIQUE ETRANGERE ET DE DEFENSE EUROPEENNES ?
– 9. La constitution PROTEGE-T-ELLE les Européens contre la MONDIALISATION NEOLIBERALE ?
– 10. Comment pourra-t-on modifier la constitution dans l’avenir ?
– 11. Par rapport aux traités actuels, en quoi la constitution apporte-t-elle des éléments positifs ?
– 12. Quelles seraient les conséquences du rejet de la constitution proposée ?

Cette brochure sera disponible, au prix de 5 Euros l’unité, à partir du 20 septembre, mais il est possible de la commander dès à présent en écrivant à URFIG, 7, place du Château, 66500 MOSSET et en joignant un chèque à l’ordre de l’URFIG. L’URFIG étant une association sans but lucratif, cette forme de souscription aidera à la fabrication de la brochure.

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Ecrit le 8 septembre 2004 :

  Les Socialistes divisés

Oui, non ? Le débat fait rage au sein du Parti Socialiste. Certains comme François Hollande, Pierre Moscovici, Harlem Désir, Elisabeth Guigou, Bernard Kouchner et d’autres, appellent à voter OUI au referendum qui va être organisé sur le projet de Constitution européenne. Au niveau européen, les socialistes apportent un soutien critique : leurs propositions sur un smic européen et la défense des services publics n’ont pas été retenues.

D’autres comme Gérard Filoche, Manuel Valls, Paul Quilès, Didier Migaud, Manie-Noëlle Lienemann appellent plutôt à voter non.

Le Parti Communiste et le MRC (mouvement républicain et citoyen), la Ligue Communiste Révolutionnaire sont hostiles au projet de constitution élaboré par Giscard.

Les Verts sont dubitatifs et affichent aussi leurs divisions sur ce sujet .

Nous en reparlerons

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Ecrit le 26 janvier 2005 :

 Bolkestein : la circulaire maudite

La Mée a déjà longuement expliqué (3 juin 2004) ce qu’est le projet de directive élaboré par M. Bolkestein. A l’époque c’est tout juste si on ne nous a pas dit que nous exagérions.

Le projet est passé devant la commission européenne le 13 janvier 2005. Il n’a pas eu l’honneur d’être cité en grand dans la presse (Ouest-France en a tout de même parlé le 22 janvier parce que ça commence à remuer) : chûûûttt ! Laissez dormir tranquillement les citoyens, ils se réveilleront bien assez tôt ... quand il sera trop tard.

Le texte a été rejeté par la Confédération Européenne des Syndicats (que l’on sait pourtant bien timide) qui a déclaré : « Le projet actuel menace de nuire aux conventions collectives de travail, aux normes professionnelles, aux codes de travail nationaux et au droit des citoyens européens d’accéder à des services sûrs, de haute qualité, et accessibles »

Le texte a été condamné par le Parti Socialiste Belge, et par la JOC Belge (ah ces Belges !), mais aussi par les socialistes français des groupes « Démocratie et socialisme » et « Nouveau monde » et tout récemment par Yannick Vaugrenard, député de Loire-Atlantique, et même par Dominique Strauss-Kahn ! C’est dire !

Cette directive européenne, si elle devait être adoptée, aurait pour conséquence que tous les services fournis au sein de l’Europe des 25 seraient considérés comme des produits économiques ordinaires. Ainsi, des secteurs essentiels comme la culture, l’éducation, les soins de santé etc pourraient être soumis aux mêmes formes de concurrence économique que les marchandises.

Une telle évolution entraînerait inéluctablement une détérioration des systèmes légaux de pension, d’aide sociale ou de couverture des soins de santé au profit de systèmes privés. Elle signifierait également la dérégulation de nos systèmes éducatifs et la fin de toute forme de diversité culturelle.

En outre, l’application de cette directive aurait pour conséquence la remise en cause des droits des travailleurs tels qu’ils sont consacrés par les lois nationales des pays de l’Union européenne.

Seule la pression
populaire ...

Dès mars 2004, certains partis politiques et diverses instances nationales et européennes (associations, syndicats, etc.) ont tiré la sonnette d’alarme, appelant à la mobilisation des forces progressistes pour lutter contre ce projet de directive porteuse de régression sociale.

Malgré ces démarches, une large majorité d’Etats membres paraît aujourd’hui favorable à l’adoption rapide de ce projet de directive. S’agissant d’une décision pour laquelle l’unanimité n’est pas requise, aucun gouvernement, et a fortiori, aucun parti politique, ne peut empêcher seul l’adoption de cette directive.

Seule une mobilisation forte de la société civile au sein de l’Union pourrait donc empêcher une telle évolution

Le principe du
pays d’origine

Ce projet de directive repose sur une innovation juridique : le principe du pays d’origine. Ce principe signifie qu’un prestataire de services est exclusivement soumis à la loi du pays où il est établi et non plus à la loi du pays où il fournit le service.

Imaginez. Une entreprise d’intérim
installe son siège social en Pologne.
Sans devoir demander la moindre autorisation
elle fait venir en France
des travailleurs polonais
pour travailler sur des chantiers.
Ces travailleurs sont soumis à la
législation... polonaise.
Salaires polonais, sécurité sociale
polonaise,
réglementation du travail polonaise.
Et seule compétente pour contrôler
le respect de cette législation :
l’inspection sociale ... polonaise... !
Autant dire qu’il n’y aura
aucun contrôle !

Le principe du pays d’origine est un renoncement à la logique d’harmonisation qui était théoriquement la doctrine officielle de l’Union européenne (UE).

Certes cette doctrine avait déjà était mise à mal par le refus d’une harmonisation des règles fiscales et des droits économiques et sociaux des salariés. Pire même, souvent cette harmonisation faite « par le bas » a été porteuse de régression sociale.

Selon Henri Emmanuelli : « cette disposition est un pousse-au-crime en matière de dumping social : la tentation sera grande d’aller s’établir dans l’un des pays de l’Union offrant une protection sociale des travailleurs restreinte pour abaisser les coûts salariaux et apparaître compétitif sur le marché européen. On ne peut admettre que le droit du travail et les conventions collectives soient renvoyés au rang d’avantage commercial et que soit instauré une sorte de « pavillon de complaisance social ». Ce serait la fin programmée du modèle social européen, et c’est la raison pour laquelle l’ensemble des syndicats s’y oppose résolument. »

Alors que le débat sur le projet de traité constitutionnel bat son plein, la proposition de directive dite « Bolkestein », est emblématique de la vision libérale de la construction européenne.

BP  

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Lettons bradés

D’alternatives économiques de janvier 2005 : « Scandale en Suède : une entreprise a fait venir des ouvriers lettons pour travailler sur ses chantiers. Ces travailleurs sont payés 40 % de moins que les ouvriers suédois ». Le projet de circulaire Bolkestein, sur la libre prestation de services dans l’Union Européenne, risque de multiplier ce genre d’affaires. A Châteaubriant, et à St Mars la Jaille, deux entreprises de l’agroalimentaire ont présenté une demande de dérogation pour l’embauche de travailleurs roumains et africains. Dérogation refusée in extremis par la Direction Départementale du Travail. Jusqu’à quand ?

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Ecrit le 2 mars 2005 :

 Encore quelques vérités

La « proposition de directive sur les services dans le marché intérieur » conçue par les services de la Commission européenne sous la direction du Commissaire Frits Bolkestein, donne lieu, en particulier en France, à de bien étranges manipulations politico-médiatiques qui brouillent la réalité des faits et trompent les citoyennes et les citoyens appelés à se prononcer sur le « traité établissant une Constitution pour l’Europe ». Chacun se démène aujourd’hui pour apparaître comme le plus résolu et le plus ancien à s’opposer à cette proposition. Il est bon de rappeler les faits afin d’apprécier la sincérité des oppositions claironnées ici ou là.

Les origines

Tout commence à Lisbonne où les Chefs d’Etat et de gouvernement (pour la France, le tandem Chirac-Jospin ; pour la Belgique, le gouvernement soutenu par les libéraux, les socialistes et les écologistes) adoptent une « stratégie » en vue de faire de l’Europe « l’économie la plus compétitive du monde ». La compétition devient la valeur de référence de l’Union européenne. Une cible : les services à libéraliser en allant au-delà de ce que prévoit l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) qui n’épargne pourtant aucun secteur, mais qui exige, même dans le cadre de l’Union européenne, l’accord explicite de chaque Etat membre.

Le 13 février 2003, le Parlement européen adopte une résolution disant, au point 39, que « les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services »

Ainsi, la directive sur les services et son principe du pays d’origine, tant décriés aujourd’hui, ont été voulus par une majorité du Parlement européen. Une majorité impossible s’il n’y avait eu les voix des Sociaux-démocrates et des Verts.

Dans cette majorité de députés européens il y avait
– Danielle Darras (PS)
– Olivier Duhamel (PS)
– Catherine Lalumière (PS)
– Michel Rocard (PS)
– Martine Roure (PS)
– Gérard Onesta (Les Verts)
– Yves Piétrasanta (Les Verts)
– Marie-Hélène Descamps (UMP)
– Alain Lamassoure (UMP)
– Margie Sudre (UMP)

Aujourd’hui, l’UMP, le PS et les Verts dénoncent ce qu’ils ont demandé hier parce que cette proposition de directive illustre trop clairement le modèle néolibéral que va imposer le traité constitutionnel qu’ils soutiennent.

La procédure

1) Le 13 janvier 2004, la Commission européenne adopte la proposition : parmi ceux qui l’approuvent : les Français Michel Barnier (UMP) et Pascal Lamy (PS), le Belge Philippe Busquin (PS), l’Allemande Michaele Schreyer (Les Verts). La proposition est ensuite envoyée à la fois aux gouvernements et au Parlement européen.

2) Pour l’examen intergouvernemental, un groupe de travail est constitué. Il rassemble des représentants de la Commission européenne et des gouvernements. Il se réunit à six reprises entre le 27 février et le 26 mai. D’autres réunions auront encore lieu par la suite. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que PAS UN SEUL GOUVERNEMENT NE DEMANDE LE REJET DE LA PROPOSITION .

3) Bien plus, lors du Sommet européen des 25 et 26 mars 2004, à Bruxelles, les Chefs d’Etat et de gouvernement (dont, parmi ceux-ci, le Président Chirac et les chefs des gouvernements français, luxembourgeois et belges), adoptent un texte dans lequel on peut lire : « L’examen du projet de directive sur les services doit être une priorité absolue et respecter le calendrier envisagé. »

4) Au Parlement européen, le 31 août 2004, la « commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs » est saisie pour la première fois de la proposition. Seuls le groupe de la Gauche Unitaire Européenne dirigé par le Français Francis Wurtz (PCF) et quelques socialistes, dont Béatrice Patrie (PS français - Nouveau Monde), manifestent une opposition sans ambiguïté.

5) Une audition d’experts est organisée au Parlement européen le 11 novembre. Il se dégage de la majorité des interventions que cette directive va provoquer la plus formidable insécurité juridique, qu’elle ruine toute possibilité pour les Etats qui organisent un système de couverture des soins de santé de pouvoir maintenir une telle politique, qu’elle consacre, à l’instar du traité constitutionnel européen, l’abandon de la technique de l’harmonisation comme instrument prioritaire de l’intégration européenne

6) Lors du Conseil des Ministres des 25-26 novembre 2004, « la proposition de directive fait l’objet d’un accueil globalement favorable par les Etats membres ». La France indique qu’elle ne s’oppose pas à l’application du principe du pays d’origine.

Les réactions

1) Le 21 mars 2004, un chercheur, Raoul Marc Jennar, publie une analyse : « Nouvelle agression néolibérale de la Commission européenne » .
2) Dans la presse française, Politis fait écho à cette analyse le 25 mars 2004. La Mée en parle le 3 juin 2004.

3) Début juin 2004, d’autres associations (dont Attac) et organisations syndicales, en France et ailleurs, entament à leur tour une campagne contre la proposition de directive. Une manifestation a lieu à Bruxelles le 5 juin 2004.

4) Trois jours après, le quotidien français L’Humanité commence une campagne d’information et d’explication de cette directive.

La duplicité
des partisans du Traité Constitutionnel

Les partisans du traité constitutionnel européen ont compris que cette proposition Bolkestein offre l’exemple de ce que sera la mise en œuvre de leur Constitution, qu’elle risque d’ouvrir les yeux de beaucoup avant le référendum et qu’elle vient donc trop tôt. En France, de Chirac à Rocard/Strauss-Kahn, c’est la même ligue des serviteurs du patronat qui font semblant aujourd’hui de s’indigner d’une proposition qu’ils ont appelée de leurs vœux hier.

Les protestations françaises (celles des autorités comme celles des tenants socialistes et verts du « oui » au traité constitutionnel) portent essentiellement sur le « principe du pays d’origine ». Ces partisans de la « stratégie de Lisbonne » passent sous silence les autres agressions commises par la proposition Bolkestein notamment :

– elle conduit au démantèlement des systèmes publics de couverture des soins de santé

– elle remet en cause le pouvoir des autorités locales à fournir des services ;

– elle est contradictoire avec la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

– elle ampute les Etats européens de leur liberté de choisir à quels services et avec quelle ampleur ils vont appliquer l’AGCS.

Les prises de position tonitruantes des autorités françaises ont un seul but : repousser l’examen de la proposition Bolkestein après le référendum. Elles ont pour effet que cet examen n’aura plus lieu sous une présidence luxembourgeoise favorable à des amendements significatifs du texte, mais sous une présidence britannique très attachée au texte initial.

Faire gagner le « oui » au traité constitutionnel et obtenir ensuite la proposition Bolkestein, tel est le double objectif des serviteurs du patronat.

Bolkestein et le
Traité Constitutionnel Européen

Pour comprendre la portée de ce qui se prépare, il faut garder en mémoire que l’élargissement à des pays où il n’y a pas ou peu de lois fiscales, sociales et environnementales s’est négocié au même moment où on rédigeait le traité constitutionnel et la proposition Bolkestein. La Commission européenne, moteur de l’idéologie néolibérale, a été au centre de cette triple démarche.

L’unanimité exigée par le traité constitutionnel européen pour toute harmonisation sociale signifie l’abandon de l’harmonisation. Et la proposition Bolkestein annonce ce qui va remplacer l’harmonisation : l’utilisation des disparités nouvelles créées par l’élargissement au profit d’un patronat assuré par le traité constitutionnel que la liberté d’établissement et de circulation des services sont des « valeurs fondamentales » de l’Union (article 4), que « les restrictions à la libre circulation des services sont interdites » (article 144) que la concurrence sera « libre et non faussée » (articles 3, 177, 178, et 65 autres articles...) et que l’harmonisation sociale sera laissée au « fonctionnement du marché intérieur » (article 209).

Cette proposition illustre par anticipation ce que seront les législations européennes futures. Elle constitue un exemple, parmi beaucoup d’autres, des efforts de dérégulation proposés par la Commission européenne et soutenus par tous les gouvernements. Elle traduit la résignation et la collaboration à laquelle nous appellent ceux qui, comme Michel Rocard, répètent à satiété que « le capitalisme a gagné. »

Cette proposition et les péripéties qui l’accompagnent illustrent également à quel point, dès qu’il s’agit de l’Union européenne, on nous trompe et on nous manipule. Profitant de la complexité des textes et de l’opacité des procédures, on s’applique à nous tromper sur le contenu des textes et sur les attitudes adoptées.

On nous trompe sur Bolkestein. On nous trompe sur le traité constitutionnel européen. Allons-nous dire « oui » à ceux qui nous trompent ?

Raoul Marc JENNAR, Chercheur

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Ecrit le 30 mars 2005 :

 Manque de bolk !

La directive « Bolkestein » est retirée. La bonne blague. Voilà toute l’histoire...

Janvier-mars 2004 : les hommes politiques français, de droite comme de gauche, approuvent le projet de directive Bolkestein. Silence radio, silence journaux, silence télé. Tout baigne.

Seuls quelques malappris (comme La Mée) protestent (3 juin 2004). Silence radio, silence jour... etc.

La Confédération européenne des syndicats se taît. Mais des syndicats nationaux commencent à s’agiter.

Chirac alors prend peur. Le PS prend peur aussi : et si le OUI au référendum était compromis ? Les hommes politiques commencent alors à renier ce qu’ils ont approuvé. Ils demandent la modification de la directive Bolkestein.

José Barroso, Président de la Commission Européenne, affirme, lundi 14 mars 2005, que Bruxelles n’entend pas revenir sur le principe « du pays d’origine » dans la libéralisation des services en Europe. Les premiers sondages donnent en France une tendance en faveur du NON au référendum. Panique à Bruxelles, chez Chirac et au PS.

Mardi 22 mars 2005, on apprend que la directive Bolkestein sera révisée. « Victoire de Chirac » titre la presse, oubliant de rappeler que Chirac avait pourtant approuvé la dite directive.

Votez bien.
Après vous verrez bien !

En fait le retrait n’est que tactique, provisoire. Les hommes politiques de Droite, et le PS, disent : « nous sommes attachés au modèle social européen ». Où il est ce modèle social ? C’est justement parce qu’il n’existe pas que la « règle du pays d’origine » est dangereuse. Les nouveaux pays européens ne sont pas tenus de rattraper, à terme, les garanties ouvrières accordées dans d’autres pays. Ils veulent tout simplement imposer leurs règles aux autres pays, au nom d’une concurrence « libre et non-faussée ».

Tous s’inquiètent du possible afflux d’artisans et d’ouvriers venus d’Europe de l’Est proposer leurs services à l’Ouest à des prix défiant toute concurrence, entraînant salaires et normes de protection sociale dans une spirale baissière. Chacun cite l’exemple de l’entreprise lettone qui, après avoir remporté un appel d’offres en Suède pour construire une école, avait commencé par faire travailler ses ouvriers lettons à des salaires lettons, avant de devoir plier bagage après le blocus organisé par les syndicats suédois.

Déminer le terrain

La presse, qui fait l’opinion, s’évertue maintenant à déminer le terrain :

François Régis Hutin, dans Ouest France, dramatise : « on veut nous effrayer : la peur de voir nos emplois concurrencés en France par d’autre Européens que nous ». Il a bonne mine, maintenant que Chirac a obtenu la remise à plat de la directive Bolkestein.

Remise en cause ? Oh que non, c’est Joseph Limagne, dans Ouest France du 23 mars 2004, qui explique, non pas que la directive sera révisée, mais qu’elle est « loin d’être signée ». En somme votez OUI d’abord, après vous verrez bien ce qui vous tombera sur le nez.

Bolkestein

Ce sont les mêmes hommes, la même commission, qui, à la même date, en mars 2004, ont donné le coup d’envoi à la constitution et à la directive Bolskestein. Chirac, Barnier, Lamy, entre autres étaient d’accord.

Le même arbre ne donne pas des cerises au printemps et des pommes en automne...

Ils feignent aujourd’hui de dissocier Bolkestein et la constitution, mais ils mentent et c’est seulement par peur du “non”.

La peur du “non” est d’ailleurs vraiment une bonne chose, car, elle pousse Chirac et Raffarin à lâcher du lest. Une fois qu’ils vous auront “eu” pour le “oui”, ils feront passer Bolkestein et bien d’autres choses encore. Chirac passera plus à l’aise ses deux dernières années, évoquant une autre candidature...

 Bolkestein est fondé juridiquement
dans le projet de constitution...

La directive Bolkestein trouve une sérieuse base juridique dans deux articles du projet de Constitution. Les articles 1-3 et 1-4.

L’article 1-3 affirme, tout d’abord que l’Union se fixe pour objectif “ un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ”.

L’article 1-4 considère comme “ libertés fondamentales ” : “ La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement... garanties par l’Union... ”

C’est, en effet, au nom de cet objectif, de la libre circulation des services et de la liberté d’établissement que la directive Bolkestein va tenter de lever tous les obstacles qui entravent ces “ libertés ” : les services publics, les monopoles de Sécurité sociale, les droits du travail nationaux, la protection des usagers et des consommateurs.

Le Titre III de la deuxième partie du projet de Constitution est une deuxième base juridique du projet de directive.

L’article III-137 stipule : “ les restrictions à la liberté d’établissement des ressortissants d’un Etat-membre sur le territoire d’un autre Etat membre sont interdites. ”
Le projet de directive Bolkestein tire toutes les conséquences de cet article. Pour faciliter la circulation des services, il veut interdire tout obstacle administratif à l’établissement des prestataires de services. Un prestataire de services serait soumis uniquement à la loi de son pays d’origine et ne devrait donc plus se conformer à des règlements et des exigences administratives nationaux divergentes.

L’article III-144 précise “ les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites à l’égard des ressortissants des Etats-membres établis dans un Etat membre autre que celui du destinataire de la prestation ”.

Impossible donc, d’après la directive Bolkestein, d’imposer des normes en matière de salaire minimum et de durée du travail à des entreprises de construction polonaises ou baltes. Impossible, également, d’imposer à une entreprise de construction slovaque ou lettone le respect des règles de sécurité pour les échafaudages ou les chantiers de désamiantage.

Seule l’inspection du travail du pays d’origine pourra venir contrôler. Vous imaginez l’inspection du travail en Lettonie (déjà faible sans doute), venir contrôler une entreprise lettone en France ?

Pour couronner le tout, le prestataire de soins s’installant dans un pays tiers ne sera plus obligé de respecter le système de Sécurité sociale du pays hôte. Pour la directive Bolkestein, en effet, le respect des systèmes nationaux de Sécurité sociale serait contradictoire avec la libre circulation des services dans l’Union...

Cette directive complèterait parfaitement la réforme Douste-Blazy pour remettre en cause toute politique de santé publique en France.

L’article III-145 donne une définition très large des “services” : “sont considérés comme services, les prestations fournies normalement contre rémunération”.
Ainsi, à part la police, la justice (pas les frais d’avocats...) ou l’armée, aucun service public n’est gratuit : on paie l’inscription en fac, une partie de l’enseignement est privé et l’enseignement est donc payant, une partie des frais hospitaliers sont à la charge du patient... Tous les services publics peuvent donc être, selon le projet de Constitution et la directive Bolkestein, considérés comme des “services” et mis en concurrence avec des “services” fournis par des sociétés privées d’un autre Etat de l’Union...

Bolkestein : Un projet de directive conforme à la volonté du projet de Constitution d’interdire l’harmonisation sociale.

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F.Hollande, N.Sar

Et non et non,
petit papa...non

Les sondages en faveur du NON se multiplient. Intox ou réalité ? Le camp du OUI se mobilise. « Ils » attisent tous les médias, au canon, ils monopolisent le temps de parole, ils tentent de dramatiser le “chaos”. On va avoir droit à Barroso, Sarkozy, 100 minutes pour convaincre, des “une” qui vont insulter les partisans du NON, dire qu’ils ne comprennent rien, qu’ils sont la “France moisie”, qu’ils ne comprennent rien à l’Europe etc... Les sociaux-libéraux tremblent sur leurs bases. Il est temps de secouer le cocotier.

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Ecrit le 6 avril 2005

 Deux heures de plus par jour pour les routiers

Harmonisation : Adaptez-vous !

Selon le journal Sud-Ouest du 22 mars 2005, le vote NON serait alimenté par la peur des citoyens, peur d’être dépossédés de leurs acquis sociaux, voire de leur statut ou de leur emploi. « Cette peur sera difficile à vaincre, parce qu’elle n’émane pas tant de Bruxelles que des transformations du monde auxquelles la société française résiste au lieu de s’adapter » dit le journaliste.

Qu’est-ce que ça veut dire ... s’adapter ?

Selon le communiqué du Conseil des ministres en France, un décret « relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises » a été pris le 30 mars pour « compléter la transposition des directives européennes » . Son premier effet sera d’augmenter la durée du travail (10 heures maxi au lieu de 8) ; Les heures supplémentaires seront calculées sur une période plus longue, en fonction des pics d’activité, ce qui fait que ce nouveau système va faire perdre jusqu’à « 10 jours de repos compensateurs par trimestre ».

Selon la CFDT-Transports,le nouveau décret qui va concerner « 300.000 salariés » est « d’autant plus scandaleux qu’il va s’appliquer aux convoyeurs de fonds et aux salariés de la messagerie, qui ne sont même pas concernés par la ’concurrence européenne’ ». Sûr que ça va les inciter à voter OUI au référendum sur la Constitution européenne !

Le projet de loi sur l’ordonnance de transposition de la directive doit être débattu au Parlement le 7 avril mais FO, la CFDT, la CFTC et le FNCR (autonomes) ont déposé début janvier un recours contre elle devant le Conseil d’Etat.


Ecrit le 11 mai 2005 :

D’après Le Canard Enchaîné, les routiers roulent déjà au Bolkestein. Voici une petite annonce parue le 2 mai dans Libération : « Vous effectuez des services de transport intertional ? Ouvrez une filiale en Pologne. C’est un pays de grandes possibilités (...) le smic est à 206 € par mois ». En France : 910 € nets. Ouvrez une filiale, embauchez sur place, faites tourner les chauffeurs en les faisant dormir dans le camion, prendre une douche dans les garages et se nourrir de sandwiches. Et empochez la plus-value ! L’entreprise Norbert Dentressangle ainsi embauché des routiers polonais ... ! Qui est gagnant ?

Constitution européenne

Lire la circulaire Bolkestein

Le modèle social européen est-il en crise ?

Bolkestein persiste et signe

Bolkestein, le retour