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Europe (26) - Constitution suite

Page 2005

 Pour un « NON » socialiste

Après le NON du Mouvement Républicain et citoyen. Après le OUI des Socialistes, La Mée poursuit la publication des arguments. A qui le tour, ensuite ?


Voici les arguments des Socialistes prêts à voter NON :

Le Traité portant Constitution est certes complexe mais il est essentiel de repérer les « articles clefs » qui déterminent l’ensemble du texte.

La Constitution Européenne : loi fondamentale
au dessus des constitutions nationales :

Article I-6 : « La Constitution et le droit adopté par les Institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment sur le droit des États membres ».

 I- La consécration d’une société de marché ultra-libérale :

L’article qui détermine tous les autres : l’article I-3 portant sur les objectifs de l’Union :

« l’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. »

Le dogme libéral est ainsi énoncé dès le début du texte. Il est rappelé tout au long des 341 pages du projet et détermine particulièrement la troisième partie (articles III...) sur les politiques de l’Union.

Des politiques économiques
condamnées à l’impuissance :

Article III-184 :

(maintien du pacte de stabilité) « Les États Membres évitent les déficits publics excessifs. La Commission surveille l’évolution de la situation budgétaire et du montant de la dette publique dans les Etats membres pour déceler les erreurs manifestes ».

Article III-177 :

« Aux fins de l’article I-3, l’action des États membres et l’Union comporte l’instauration d’une politique économique fondée sur l’étroite coordination des politiques économiques des États membres, le marché intérieur et la définition d’objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »

« (...) cette action comporte une monnaie unique, l’euro, ainsi que la définition d’une politique monétaire et d’une politique de change uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix (...) conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »

Article III-178 :

« les États membres conduisent leurs politiques économiques pour contribuer à la réalisation des Objectifs de l’Union, tels que définis à l’article I-3 (...) et agissent dans le respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources, conformément aux principes prévus à l’article III-177. »

 L’indépendance de la Banque Centrale Européenne : une impuissance politique de plus...

... et un dogme libéral unique au monde qui interdit d’utiliser la monnaie comme instrument d’aide à la croissance contre le chômage.

Article I-30 :

2. Le système européen des banques centrales est dirigé par les organes de décision de la banque centrale européenne. L’objectif principal du système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix.
3. La banque européenne centrale est une institution. Elle a la personnalité juridique. (...) Elle est indépendante dans l’exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances. Les institutions, organes et organismes de l’Union respectent cette indépendance."

Une harmonisation fiscale et sociale
rendue impossible :

La règle de l’unanimité, c’est un droit de veto pour chacun des 25 pays. C’est la possibilité pour les pays les plus en difficultés de fabriquer leur croissance sur la base du dumping fiscal et social : c’est à dire de faire jouer la concurrence sur la fiscalité et sur le prix du travail des hommes et des femmes ! Les articles suivants sont aussi la preuve que tout Traité social, sera, en l’état de ce texte, anticonstitutionnel et inapplicable... !

Article III-171 :

"Une loi ou loi-cadre européenne du Conseil établit les mesures concernant l’harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires, aux droits d’accises et autres impôts indirects, pour autant que cette harmonisation soit nécessaire pour assurer l’établissement ou le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence.

Le Conseil statue à l’unanimité, après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social.« Article III-210 : »Aux fins du paragraphe 1 ( sécurité, conditions de travail, information des travailleurs, ...) 2. a) la loi ou loi-cadre européenne peut établir des mesures destinées à encourager la coopération entre États membres (...), à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
3. (...) dans les domaines visées au paragraphe 1, points c), d), f), (protection sociale des travailleurs, protection des travailleurs en cas de licenciements, représentation et défense collective des travailleurs et employeurs, y compris par la co-gestion) la loi ou loi cadre européenne est adoptée par le Conseil statuant à l’unanimité,(...)"

La victoire des paradis fiscaux
et du capitalisme financier :

L’article qui rend anticonstitutionnelle toute taxe sur les mouvements de capitaux (type « taxe Tobin ») :

Article III-156 : « Les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu’aux paiements entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites. »

La fin des services publics :

Article III-166 : « - Les Etats-membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution, notamment à l’article I-4(1), et aux articles III-161 à III-169. »

Article I-4 : « La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement, sont garanties par l’Union et à l’intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution. »

La victoire des lobby sur le service public
et l’intérêt général :

Article III-239 :

« Toute mesure dans le domaine des prix et conditions de transport, adoptée dans le cadre de la Constitution, doit tenir compte de la situation économique des transporteurs ».

Le démantèlement du droit du travail :

Article III-203 :

« L’Union et les Etats-membres s’attachent à élaborer une stratégie coordonnée pour l’emploi et en particulier à promouvoir une main-d’œuvre qualifiée, formée et susceptible de s’adapter, ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l’évolution de l’économie, en vue d’atteindre les objectifs visés à l’article I-3 ».

Article III-209 :

L’action en faveur de l’emploi et de l’amélioration des conditions de vie et de travail doit être menée « en tenant compte de la diversité des pratiques nationales (...) ainsi que de la nécessité de maintenir la compétitivité de l’Union ».

Tout cela est inacceptable
pour deux raisons essentielles :

Ces articles définissent une politique économique libérale. C’est la victoire de la conception britannique dont se félicite Tony Blair. Une constitution (que l’on ne pourra plus réviser !). Une politique économique, c’est un choix politique que font les électeurs. Il est donc hors de question de graver dans le marbre d’une Constitution un choix politique.

 II - Politique étrangère : une soumission inacceptable à l’OTAN

Article I-41-2 :

« La politique de l’Union (...) respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’OTAN, et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre ».

L’incitation au militarisme :

Article I-41-3 :

"Les Etats membres mettent à la disposition de l’Union, pour la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune, des capacités civiles et militaires pour contribuer aux Objectifs définis par le Conseil.

Les États membres s’engage à améliorer progressivement leurs capacités militaires. (...)"

Toute politique nationale de démilitarisation et de réduction de l’armement sera interdite par la Constitution Européenne !

Le respect du marché avant la paix !

Article III- 131 :

« Les États membres se consultent en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu’un Etat membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l’ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre (...). »

 III - La remise en cause de la laïcité

Laïcité

Article I-52-3 :

(Statut des Églises et des organisations non confessionnelles) : « Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent avec ces églises et organisations ».

Article II-70 :

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion et de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »

 IV - Aucune avancée réelle de la démocratie et des droits sociaux

L’illusion du droit de pétition... :

Article I-47 :

« Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissant d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative   d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. »

Contrairement à ce qui est parfois affirmé, cet article n’introduit pas le référendum d’initiative   populaire. La pétition n’est qu’une invitation faite à la Commission qui peut ne pas donner suite. Et si elle donne suite, elle est maîtresse du contenu de sa proposition qui doit être conforme au contenu de la Constitution !

– L’apparition d’un ministre des affaires étrangères :

Il y avait déjà un M. PESC (politique étrangère et de sécurité commune) qui a disparu dès que les décisions sérieuses sur l’Irak ont été à l’ordre du jour. Le futur Ministre des Affaires Etrangères n’aura de toute façon aucun pouvoir ni réelle capacité à prendre la parole : celle-ci sera conditionnée par l’unanimité des Etats Membres. Sur quel sujet de politique étrangère obtiendra-t-on une unanimité ?

La Charte des Droits fondamentaux :
de belles paroles mais aucun droit !

La Charte des droits ne consacre aucun droit que nous n’ayons déjà. Pire, elle en réduit certains :
La Charte récuse le droit au travail et le remplace par le droit « de » travailler ! ! (II-75)

En reconnaissant que « tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié » (II-90), la Charte autorise tous les licenciements pourvu qu’ils aient un motif !

La Charte ne contraint en rien les politiques nationales. Elle ne s’applique qu’aux actes mettant en œuvre le droit de l’Union.

Article II-111 :

« 2. La présente Charte n’étend pas le champ d’application du droit de l’Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelle pour l’Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les autres parties de la Constitution. »

Les principes contenus dans la charte ne peuvent être invoqués devant le juge que pour évaluer des actes mettant en œuvre le droit de l’Union et qui feraient référence à ces principes (II-111-5).

Cette Charte ne change donc rien. Elle ne permet pas d’imposer le respect d’un droit quelconque à un membre de l’Union.

Les droits sociaux, comme les services publics n’ont pas besoin de « reconnaissance » ; ils ont besoin de protection effective contre la libre concurrence !

Document de référence : Conférence des Représentants des Gouvernements des États membres « CIG87/04 » - Bruxelles, le 6 août 2004 - Traité établissant une Constitution pour l’Europe.


Parmi les partisans du NON, citons :Henri Emmanuelli, Arnaud de Montebourg, Laurent Fabius, Gérard Filoche, Yvette Roudy, Vincent Peillon, Marie Noëlle Lienemann, Jean Luc Mélanchon, Françoise Verchère, etc

Avertissement : La Mée, qui dispose de plusieurs autres argumentaires-NON, recherche un argumentaire-OUI


Ecrit le 8 novembre 2004 :

 Constitution

Relevé dans Ouest-France du 21 novembre 2004, en bas à gauche de la page intérieure 2, en petits caractères, cet articulet comprenant en tout et pour tout 21 mots, beaucoup moins qu’un faire-part de décès, à savoir : « Le Conseil constitutionnel a décidé, vendredi, que la ratification du traité constitutionnel européen rendait nécessaire une révision de la constitution française ».C’est tout et c’est, bien entendu, les députés et les sénateurs que vous savez qui videront de sa substance et mutileront une fois de plus, à la place du Peuple français, la Constitution de la République !

Heureusement que JOSPIN déclarait, il n’y a pas si longtemps, qu’il « voulait faire l’Europe sans défaire la France » ! ! Il est vrai que le Président de la République François MITTERRAND, avait, de son côté, déclaré en substance : « Je veux faire l’Europe des Travailleurs et non l’Europe des marchands » ! !

Quant à Ouest-France, qui a traité à la sauvette et en quelque sorte camouflé cette information capitale, et qui sous des appellations successives, est demeuré l’organe de la bourgeoisie catholique de l’Ouest, s’il sait pratiquer intelligemment une information régionale et locale diversifiée, grâce à un réseau de journalistes de qualité, et est devenu ainsi le premier quotidien régional de France, il n’en demeure pas moins le chantre du conservatisme, de préférence bien pensant, du M.R.P.à l’U.D.F, et de BIDAULT ou PFIMLIN à BAYROU en passant par SCHUMAN (Robert), LECANUET, GISCARD (dit d’ESTAING), sans oublier localement MEHAIGNERIE, le général papimane MORILLON, voire..... Jeanne-Emmanuelle HUTIN-DESGREES DU LOU, le tout sur un vieux fond d’anticommunisme latent.

Parmi les éditoriaux signés de la direction du journal, ou des économistes amis, ou des présidents ou directeurs d’officines diverses, cherchez-en donc un seul qui se situe viscéralement du côté de la Classe Ouvrière de ce Pays : Ouest-France est un journal subtilement politique qui conditionne, sans avoir l’air d’y toucher, de nombreux électrices et électeurs de l’Ouest. A lire avec discernement !

Demain ... jamais ?

Relevé dans La Lettre de Bastille République Nations du 23 novembre cet extrait d’une interview de Marc DOLEZ : « On nous a régulièrement resservi le refrain : franchissons d’abord cette étape, et nous pourrons ensuite infléchir dans un sens plus social. AUJOURD’HUI L’ARGUMENT N’EST PLUS CREDIBLE ! ». Marc DOLEZ est député et Premier Secrétaire de la Fédération du P.S. du Nord, la plus importante de France après le Pas-de-Calais par le nombre de ses adhérents. Il anime également le Courant « forces militantes ». Hélas, la Fédération du Nord a voté pour le OUI, lors du référendum du Parti Socialiste.

Pairs Fouettards

Relevé aussi dans la Lettre de B.R.N., sous le titre « PAIRS FOUETTARDS », une information sur le rapport WIM KOK (WIM KOK est ancien PREMIER MINISTRE NEERLANDAIS, ancien DIRIGEANT DES SYNDICATS DE SON PAYS et aussi ancien DIRIGEANT DE L’INTERNATIONALE SOCIALISTE.). « En mars 2000, le Conseil Européen réuni à Lisbonne, proclamait son ambition de faire de l’Union Européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde » à l’horizon 2010. Depuis lors, la « stratégie de Lisbonne » est devenue la référence obligée des responsables politiques, patronaux, MAIS AUSSI SYNDICAUX (comme en témoigne le Congrès de la Confédération Européenne des Syndicats en mai 2003).

Un rapport, commandé par Le Conseil Européen à un « groupe de haut niveau » présidé par Wim KOK.(.......) et soumis aux Chefs d’Etat et de Gouvernement, les 4 et 5 novembre 2004, préconise D’ACCELERER LES REFORMES « PARFOIS PENIBLES » (libéralisations accrues, déréglementation des marchés du travail et des systèmes de protection sociale) et ENGAGE LES « PARTENAIRES SOCIAUX » A AIDER LES GOUVERNEMENTS POUR LEVER LES « BLOCAGES NATIONAUX ».

La conclusion du dit rapport est celle-ci : « La nécessité d’engager des réformes doit être expliquée, en particulier aux citoyens qui n’ont pas conscience de l’urgence et de la gravité de la situation : CELA IMPOSE UNE VOLONTE ET UN ENGAGEMENT SANS FAILLE DE LA CLASSE POLITIQUE, AINSI QUE DES PARTENAIRES SOCIAUX" ».
Soyez coopératifs : l’Europe Libérale vous laisse le choix de la sauce à laquelle vous serez mangés.

Sous le coup de la loi

Parmi les brèves de La Lettre de Bastille République Nations en voici cinq :
– Un projet de directive européenne (dite Directive Bolkestein) prévoit comme priorité la libéralisation et la déréglementation de toutes les activités de service en Europe : un fournisseur de services serait soumis à la législation (notamment sociale) du pays où il possède son siège. L’UNICE (MEDEF européen), estime que 66 % du produit intérieur brut de l’Union européenne, de même que 75 % des emplois, sont concernés par l’activité de service et les Chambres de Commerce des Etats-Unis invitent les membres de l’Union Européenne à adopter cette déréglementation le plus tôt possible.
– La Commission Européenne a exprimé son mécontentement auprès du Gouvernement suédois auquel elle reproche de consulter trop rarement la Cour Européenne de Justice de Luxembourg, et rappelle qu’elle avait formulé ce reproche en 2001 et en 2002. Sans réponse la Suède pourrait être traînée devant la juridiction européenne ! !
– 19 des 25 nouveaux Commissaires européens ont explicitement indiqué qu’ils comptaient mettre en œuvre tel ou tel aspect du texte « constitutionnel » avant même de savoir si celui-ci pourrait entrer en vigueur ! ! !
– Dix associations françaises (baptisées « ensemble pour le oui ») ont lancé une campagne en faveur du oui. Parmi elles : Nouvelle République (Le Club de Michel BARNIER) et Europartenaires animée par Elizabeth GUIGOU.
– Une centaine d’eurodéputés ont lancé une « Alliance contre la Constitution Européenne ». L’ancien Premier Ministre gaulliste, Pierre MESSMER et une dizaine d’autres personnalités gaullistes ont lancé un « Collectif pour une Confédération des Etats d’Europe ».

Si vous demeurez désireux d’ignorer ces informations, consultez votre journal habituel.

Mondialisation

Relevé dans Le Monde Diplomatique de Novembre 2004, sous la plume de André BELLON, cette réflexion sur la mondialisation dont voici 3 extraits :

« La mondialisation est en général présentée comme la conséquence naturelle de l’évolution technologique et de la finitude du monde. C’est oublier que, au cours de l’Histoire humaine, d’autres évolutions technologiques, d’autres découvertes des bornes de notre espace n’ont pas conduit à une vision dogmatique de l’avenir. Bien au contraire, l’extraordinaire événement qu’on a appelé la Renaissance a conjugué une révolution scientifique considérable, un courant d’échanges internationaux impressionnant et l’émergence d’une philosophie de la raison, de l’esprit critique et de la liberté individuelle. (...)

2) L’Etat n’est pas seulement un instrument de domination ; c’est également un instrument d’organisation des solidarités, de redistribution des richesses, de régulation. Il doit surtout se construire comme l’expression de la souveraineté populaire, de la démocratie, qui reconnaît le citoyen comme élément de base du corps politique.

3) TOUTE VISION MONDIALISEE, en se présentant par nature comme l’expression de l’intérêt de l’humanité, détruit cette légitimité, car il ne s’agira, en fait, que d’une humanité désincarnée et dépolitisée ; en remplaçant la souveraineté populaire et l’internationalisme par des organes politiques éloignés des Peuples, en remplaçant les affrontements démocratiques par des vérités immanentes, elle impose ses dogmes au détriment de la raison.

Les drames du XXe siècle expliquent largement un tel dérapage ; mais l’Histoire reste aussi à écrire d’une gauche qui, à partir de la mort de Jean JAURES, a oublié la volonté qu’avait ce grand humaniste de synthétiser le combat pour la liberté individuelle et les luttes pour le progrès social ; la séparation de ces deux objectifs ne pouvait mener qu’à des impasses :
CE N’EST PAS DANS L’ILLUSION QUE SE CONSTRUIRA LE PROGRES SOCIAL,
MAIS DANS L’AFFIRMATION PRATIQUE DU LIBRE-ARBITRE ET DE LA LIBERTE HUMAINE ».

Il y a un sacré bout de chemin à faire, ou plutôt à refaire : Où sont nos penseurs, nos philosophes. ?
Où sont nos maîtres d’école, nos hommes de gauche, nos syndicalistes, nos universalistes ?
Où sont nos républicains, nos citoyennes et nos citoyens, voire, n’ayons pas peur des mots étiquetés comme ringards, où sont nos patriotes ?
Qui détient les journaux, les radios, les télévisions, le cinéma, le théâtre, et cette hyperdangereuse chose qu’on appelle internet ?. Et pourtant, si nous ne redressons rien, nos enfants seront des robots lobotomisés : le processus est déjà largement entamé !

Echos cueillis par Jean Gilois

 Crétins

De PLPL de décembre 2004 : « Présenter les opposants à la Constitution giscardienne comme un ramassis de crétins machistes et alcooliques, tel était l’objectif d’un reportage rendant compte des débats internes de la Fédération socialiste du Nord Pas de Calais, diffusé dans le journal de 18 heures sur France Culture le 23 novembre 2004 ».

La journaliste, Cécile Amar, y disait ceci : « les partisans du oui défendent raisonnablement un traité, un texte, des avancées, la charte des droits fondamentaux, les services d’intérêt général par exemple. Mais face à eux, les défenseurs du non utilisent un autre registre : ils n’entrent pas dans le détail du texte ; ils dénoncent la pensée unique, les médias et veulent surtout dire que ça suffit »

Les lecteurs de la Mée qui, jusqu’à ce jour, ont lu les explications des défenseurs du oui et de ceux du non, ont bien vu, au contraire, que ces derniers s’appuient sur un analyse du texte du projet de constitution.

PLPL est un journal de critique des médias (le parti de la presse et de l’argent). Chaque numéro : 2 € à commander à PLPL, BP   70072, F-13192 Marseille Cedex 20

Ou sur internet : http://www.homme-moderne.org/plpl/

 Bombardement à outrance

Le référendum interne au Parti Socialiste (organisé le 1er déc. 2004) a été l’occasion d’un bombardement médiatique incroyable en faveur du OUI : on n’a entendu que ceux qui agitaient l’épouvantail du chaos, promis si, par malheur, les militants votaient « non » : par exemple, Pierre Moscovici, le 14 septembre, a comparé le vote « Non » à « un choc tellurique, un choc nucléaire, et en général après il y a un hiver nucléaire et l’herbe ne repousse pas toute de suite ». Rien que cela !

La grande presse qui, habituellement, nous serine la nécessité d’articles « équilibrés » (prétendant faire l’équilibre entre les propos des ouvriers et ceux des patrons !) n’a respecté, cette fois, aucun équilibre entre les partisans du OUI et ceux du NON.

Comme dit Raoul-Marc Jennar, chercheur européen : « le pluralisme des opinions, dès lors qu’il s’agit de l’Europe, n’existe plus en France, tout spécialement, sur les ondes des stations publiques de radio. De France Inter à France Culture, on martèle qu’il n’y a point de salut en dehors du « traité établissant une Constitution pour l’Europe »

Ce lundi matin [22 novembre], sur France Culture, on pouvait entendre un des grands prêtres de la pensée unique prédire que la victoire d’un « non » de gauche au référendum signifierait un retour de la France à la « situation anarchique de 1789 » et cet éditorialiste, qui avait bien entendu réduit le débat à une opposition entre pro-européens et anti-européens, de former le vœu que « cela ne dérive pas vers une nouvelle Terreur » ! Voilà jusqu’où s’abaissent les radios publiques dans la France de 2004 »

 Référendum au Parti Socialsue
60 + 60 = peu

UMP, 132 922 adhérents, 60 280 qui ont dit oui à Sarkozy

PS : 120 027 adhérents et 57 000 qui ont dit Non à la République et au socialisme.

60 000 d’un côté
60 000 de l’autre
Finalement cela fait 120 000 personnes. C’est peu, cela ne constitue pas l’ensemble de l’électorat français .

42 % de vote « Non » au Parti Socialiste c’est même beaucoup, vu l’ampleur du battage médiatique

On s’étonne, cependant, de voir des partisans du NON, rentrer facilement dans le rang après avoir été minoritaires. S’ils ont vraiment la conviction profonde, étayée sur les textes du traité, qu’il faut voter non, on ne comprend pas qu’ils puissent accepter de faire campagne pour le oui.

La France peut encore faire un autre choix, dire NON au libéralisme qui entérine la mort des services publics, la fin de la laïcité et le remplacement de la fraternité républicaine par le communautarisme. C’est au peuple maintenant que revient la responsabilité de dire non à l’Europe libérale en votant NON au référendum organisé par jacques Chirac en 2005.

BP  

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