Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Texte seul |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Pays (international) > Europe (UE) > Europe (27) - Constitution suite

Europe (27) - Constitution suite

Page 2006

Ecrit le 8 novembre 2004 :

 Avec mon cœur et mes tripes, je dis « OUI » !
par Henri BARON

Souvenons nous.

En 1957, après deux guerres mondiales qui avaient fait 50 millions de morts en Europe, la France et l’Allemagne qui en étaient les principaux belligérants, se sont retrouvées réconciliées, pour inscrire leur engagement pour la paix. Ceci, en osant surmonter les horreurs récentes, et devenir les fondateurs de la construction d’une Europe nouvelle sans pour autant oublier ce passé cauchemardesque.

C’est une leçon majeure. Elle marque l’histoire du Monde. Elle impose le respect.

Souvenons nous.

Cette Europe à 15, puis à 25 pays, à un moment ou à un autre de son histoire, nous la France, avons été en guerre contre chacun d’entre eux ; c’est une réalité qui doit nous conduire à éviter toute arrogance à leur égard. Or, le Traité qui nous est soumis est le résultat d’un compromis entre 250 représentants de tous ces pays. Ils ont été à l’extrême de leurs concessions réciproques au regard de leur culture, de leur histoire, de leur passé avec les pays fondateurs, donc de la France.
Ceci nous impose de l’humilité.

Et nous, qu’avons-nous fait ?

En outre au pouvoir nous-mêmes, avons - nous été capable de garantir pour tous dans les textes législatifs, l’absolu de l’idéal social auquel nous aspirons, NON. A ce titre ceux d’entre nous qui prônaient la baisse de l’impôt comme facteur de succès électoral devraient montrer un peu de modestie.
Ayons donc l’humilité, sinon l’honnêteté, de ne pas exiger de nos 24 partenaires un écrit sur les « recettes » du vivre ensemble socialiste hexagonal.

Les nouveaux partenaires

Peut-on dire à ces nouveaux partenaires européens, dans leur situation actuelle, qu’un texte qui reprend nos propres objectifs de plein emploi, de progrès social, de combat contre l’exclusion sociale, qui constitutionnalise la Charte des Droits Fondamentaux avec entre autre la consultation des travailleurs, leur protection en cas de licenciement injustifié, un texte qui leur donne partout le droit de vote et d’éligibilité au Parlement et aux élections municipales, peut on leur dire NON ? Ce serait du mépris à l’égard de ceux pour qui il est une réelle avancée vers le progrès social encore trop loin d’eux.

En conséquence je dis OUI à la lutte pour progresser vers le mieux être pour le plus grand nombre. Car le Traité constitutionnel qui nous est soumis nous donne des certitudes d’action potentielle. Sept parlements nationaux sur 25 pourront contraindre la commission à réexaminer une proposition jugée irrecevable.

Un enjeu de combat politique

C’est un vrai enjeu de combat politique. Un million de citoyens, sur 450 millions (0,25%) pourront pétitionner auprès du Parlement Européen pour obtenir une démarche de révision. C’est un vrai enjeu de combat citoyen. A ceux qui professent le doute sur cette éventualité, le Parlement, qui demain aura plus de pouvoir, vient de donner un cinglant démenti, en acculant le Président de la commission à en revoir la composition. Et, ceci, sur un conflit dont l’issue confirme la primauté de la laïcité dans le fonctionnement futur de l’Union Européenne.

Le chemin parcouru

J’ai 46 années de combat syndical et politique derrière moi, et je mesure le chemin parcouru, en équipe, à mon petit niveau. Alors quand je vois le point de départ du combat pour la paix, affirmé par les créateurs de la Communauté Européenne, la progression obtenue chez ceux que nous avons accueillis, notamment ceux d’entre eux sortant de la dictature, et maintenant la chance donnée aux derniers entrants de progresser à notre suite dans un combat social qui durera encore longtemps contre le capitalisme exacerbé, personnellement, il me serait impossible de dire NON.

Je dis OUI, sans réserve ; ce OUI se veut une main européenne tendue à ceux qui ne sont pas encore sur la même marche.

Henri Baron est ancien Maire de Fercé, ancien Conseiller Régional des Pays de la Loire.


Ecrit le 8 décembre 2004 :

 Le NON de la Confédération Paysanne

Réuni en Comité National le 2 décembre 2004, le syndicat agricole « Confédération Paysanne » dit « Non à cette Constitution pour l’Europe ».

« Le
Déficit
actuel de l’Europe ne
réside pas dans un manque
de
libertés pour le commerce
ou les
financiers, mais dans les
reculs imposés à la régulation des marchés, notamment agricoles, aux législations sociales, aux services publics et aux droits de l’homme ». dit le communiqué du 2 décembre 2004

Lors de son Congrès National des 7-8 avril, la Confédération Paysanne s’était déjà engagée contre le volet agricole de cette Constitution qui s’oppose radicalement à « la Souveraineté Alimentaire, axe essentiel pour maintenir des paysans nombreux, une agriculture de qualité, solidaire, respectueuse de l’environnement ».

La Confédération Paysanne
– . affirme publiquement son refus de ce texte constitutionnel
– . s’inscrit activement dans un processus de construction européenne qui permette de garantir une agriculture nombreuse et indépendante des lobbies agro-industriels
– . appelle ses membres et ses structures locales à affirmer, dans le débat public, leur opposition à ce texte
– . et participera aux initiatives prises dans le mouvement social pour faire reculer la précarisation de nos vies et construire une Europe Solidaire


Ecrit le 8 décembre 2004 :

Non et Non
Point de vue d’un adhérent PS de Châteaubriant

« Qu’est-ce que ce projet de Constitution a prévu pour contrer les délocalisations » interroge un adhérent du PS de Châteaubriant. Avec amertume il répond « Rien ».
« Le libéralisme ne peut être socialiste. Sans règle du jeu il y aura toujours plus de chômage et d’insécurité pour les travailleurs d’Europe »

« Je dis Non et Non à cette Constitution qui a oublié les hommes au profit de l’argent »


Ecrit le 15 décembre 2004 :

 Le « NON » des Alternatifs

Non au projet de Constitution européenne
Pour une autre Europe, solidaire, féministe et écologique

Depuis leur création, les Alternatifs ont fait le choix de l’Europe et se sont engagés résolument en faveur d’une orientation progressiste de la construction européenne. Ils s’opposent à l’actuel projet de Constitution européenne, comme ils se sont opposés aux traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice.

Le référendum, annoncé par Chirac le 14 juillet dernier, doit permettre un véritable débat de fond sur l’Europe que nous voulons.

Cet article entend contribuer à répondre aux principaux arguments des partisans du « oui » à la Constitution, à droite mais aussi, hélas, à gauche tant au PS que chez les Verts.

◄◄ ▬ ►►

La reconnaissance des principes inscrits dans la partie II, la charte des droits fondamentaux fait elle avancer les Droits de l’Homme, au sens universel du terme ?

NON, pas vraiment puisque d’une part, l’Art I - 10 précise que « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union. ont la primauté sur le droit des états membres » et personne ne prétend que la législation française en matière sociale par exemple est en retrait par rapport au texte européen, et que d’autre part, les dispositions du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, (ONU, haut commissariat aux droits de l’homme), en vigueur le 3 janvier 1976, sont de plus haut niveau que celles de la Constitution dans sa partie II, par exemple pour, le droit au travail (Art 6 du pacte), la sécurité sociale (Art 9), les congés maternité (Art 10), la non régression des droits (Art 4) ou encore la gratuité de l’enseignement (Art 13).

◄◄ ▬ ►►

L’égalité Homme-Femme est elle garantie dans ce projet de Traité Constitutionnel ?

NON, pas au niveau actuel dans certains états membres et elle n’est pas retenue comme valeur de l’Union (Art I - 2) mais est seulement « promue » à l’Art I - 3. De plus, l’Art II - 23 prévoit simplement la possibilité de « maintien ou l’adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques. » mais n’impose rien ni aucune discrimination positive.

C’est au nom de ces principes que le travail de nuit des femmes a été rétabli en droit alors qu’il était interdit en France, comme règle générale.

◄◄ ▬ ►►

Le projet de Traité Constitutionnel favorise-t-il le progrès social et les critères de convergence en la matière ?

NON. La Constitution ne contient pas le traité social, appelé de ses vœux par le PS, avec ses critères de convergences sur le salaire minimum, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, le temps de travail mais exprime (Art I-3-3) que le « déve-loppement durable fondé sur une économie de marché tend au plein emploi et au progrès social », confirmé à l’Art III - 103, dernier & : « une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché intérieur qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux que du rapprochement des dispositions législatives. » ; le progrès est considéré comme naturel et les vœux pieux sont aussi présents à l’Art III - 116 et suivants.

On se souvient qu’en début 2004, un projet de directive du commissaire F. Bolkestein prétendait instaurer « le principe du pays d’origine », autorisant partout les conditions sociales correspondant à celles du pays hôte du siège social.

◄◄ ▬ ►►

Le projet de Traité Constitutionnel constitue-t-il une avancée démocratique pour le fonctionnement de l’Union ?

NON puisque les quelques avancées sur la codécision entre Parlement et Conseil, et encore sous le contrôle du Conseil, restent associées à un dispositif d’ensemble donnant le vrai pouvoir législatif au Conseil pour toutes les questions importantes avec règle de l’unanimité dans la plupart des cas, et le seul pouvoir d’initiative   à la Commission (Art I - 25), et non pas au Parlement, pourtant le seul organe démocratiquement élu. Même, le droit de pétition (Art I - 46), auquel sont très attachés nos amis Verts, reste soumis au bon vouloir de la Commission qui peut enterrer la demande.

◄◄ ▬ ►►

Le projet de Traité Constitutionnel, jugé par tous, au moins à gauche, comme insatisfaisant, est-il révisable ?NON puisque, à l’Art IV - 7, la règle de l’unanimité des 25 états membres prévaut en la matière. Nous avons ainsi affaire à la seule constitution d’un type irréversible. Les forces politiques qui ont prétendu pouvoir la modifier avant son adoption le 18 juin ont trompé les citoyens. Seul un autre traité peut invalider le présent texte, ou. des mouvements « forts ».

◄◄ ▬ ►►

Favorise-t-il une avancée de la citoyenneté et la citoyenneté de résidence ?

NON pas vraiment puisque les Art II - 39 et II - 40 limitent le droit de vote aux seuls ressortissants de l’Union et excluent donc les ressortissants des pays tiers, même s’ils résident sur le sol depuis longtemps ou depuis toujours.

◄◄ ▬ ►►

Les services publics sont-ils pris en compte et défendus contre les privatisations et leurs destructions dans le projet de Traité Constitutionnel ?

NON car la prise en considération de la notion de service d’intérêt économique général implique la soumission aux règles de la liberté totale du commerce et de la concurrence (Art III - 55), y compris pour les services (voir l’Art III - 43), ce qui laisse libre cours aux offensives de l’AGCS et exclut les aides (compatibilités à l’Art III - 56). Le « marché unique où la concurrence est libre et non faussée » est une valeur suprême de l’Union et rappelée dans le célèbre Art I - 3.

Toutes ces considérations restent en dehors des prérogatives parlementaires et sont l’apanage de la Commission et du Conseil.

Ces dispositions n’ont certes pas changé et les privatisations ont largement débuté et ce de façon massive dans les années 90 ; tous les gouvernements, y compris de gauche, y ont contribué.

◄◄ ▬ ►►

Ce projet de Traité Constitutionnel fait-il avancer l’égalité fiscale et la lutte contre les délocalisations ?

NON puisque aucune contrainte n’est édictée. Les Art III - 59 et suivants sont éloquents : La « loi touchant à l’harmonisation » n’est établie que si elle est « nécessaire » au « fonctionnement du marché » et pour « éviter les distorsions de concurrence » ; lois éventuelles décidées à l’unanimité par le Conseil.

Seules les mesures relatives à la fraude et l’évasion fiscale sont adoptées à la majorité qualifiée (Art III - 63) ; encore celles-ci sont-elles soumises à l’avis unanime du Conseil afin de s’assurer de leur nécessité « pour assurer le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence » (Art III - 63).

La lutte contre les truands et les paradis fiscaux n’est donc même pas imposée. D’ailleurs, l’Art III - 46 - 3 précise que seule l’unanimité du Conseil permet de revenir sur la liberté de circulation des capitaux avec les pays tiers.

◄◄ ▬ ►►

La culture est elle prise en compte de façon spécifique différente d’une marchandise dans le projet de Traité Constitutionnel ?

NON sauf dans la possibilité de subventions prévues à l’Art III - 56 - 3d pour la seule promotion de la culture. L’Art III - 43 interdit toute notion de quotas, en dehors des sujets sur la moralité, l’ordre, la sécurité, la santé publique et l’environnement. L’Art III - 181 se contente, pour la politique culturelle, d’énoncer des considérations générales et l’Art III - 217 relatif à la politique commerciale verrouille simplement les accords éventuels sur les services culturels et audiovisuels à l’unanimité du Conseil.

Avec toutes ces dispositions, c’est la fin du prix unique du livre, des aides au cinéma d’auteur, des quotas dans la télé et c’est un boulevard à la culture marchandise prônée par Berlusconi et revendiquée par la droite libérale qui voyait, dans le projet de privatisation de TF1 retenu en 1986, le mieux-disant culturel.

◄◄ ▬ ►►

Le projet de Traité Constitutionnel, s’il était adopté, constituerait-il un rempart contre les risques des dérives de l’AGCS et de l’OMC ?

NON bien au contraire puisque le Conseil des ministres « autorise l’ouverture des négociations et conclut les accords. désigne. le négociateur » (Art III - 227 - 2 et 4). Le tout se déroule dans le plus grand secret, à l’abri de tout contrôle démocratique. Et si « L’approbation du parlement est requise » c’est dans 5 cas seulement (Art III - 227 - 7).

La politique commerciale est clairement affirmée à l’Art III - 216 : « l’Union entend contribuer au développement du commerce mondial, à la suppression des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs ». L’Accord Multilatéral sur les Investissements pourtant repoussé en 1998 revient par la fenêtre.

◄◄ ▬ ►►


Le projet de Traité Constitutionnel ne contient-il aucun recul par rapport aux dispositions existantes et constitue-t-il une base pour une « bonne Constitution » comme l’affirment Hollande, Rocard et Voynet ?

NON puisqu’en dehors des points déjà évoqués ci-avant, il sacralise tous les principes libéraux contre lesquels il prétend lutter.

Bien sûr, les bases économiques et libérales exprimées dans le projet de Traité Constitutionnel ne sont pas nouvelles et nous avons refusé en son temps le traité de Maastricht, entériné en France avec un score dépassant la majorité de 0,5 % seulement.

Ce projet de Traité Constitutionnel est mauvais, sauf pour les forces libérales, à l’image du MEDEF qui s’en satisfait pleinement

◄◄ ▬ ►►

Le projet de Traité Constitutionnel confère-t-il au Parlement Européen le pouvoir de légiférer dans tous les domaines, comme le dit notamment Daniel Cohn Bendit ?
NON. Si la parole est libre, la plupart des domaines sensibles sont du ressort exclusif du Conseil des ministres, comme déjà précisé.

Les domaines où la codécision entre le Parlement et le Conseil des ministres est prévue sont soumis malgré tout à l’avis final du Conseil et en cas de désaccord persistant entre les deux instances, le système peut être simplement bloqué.

Le Parlement n’a un droit de veto que sur les accords intergouvernementaux.

◄◄ ▬ ►►

Les syndicalistes européens ont-ils d’ores et déjà approuvé ce projet de Traité Constitutionnel ?

NON. Les instances de la Confédération Européenne des Syndicats se sont bien prononcées de façon favorable mais sans consultation interne et démocratique de ses membres adhérents.

En France, seule la CFDT a déjà annoncé son approbation du projet de Constitution. La CGT, FO, la FSU et l’Union syndicale G10 Solidaires n’ont pas encore tranché mais la majorité de leurs militant/e/s penchent plutôt pour le non.

Contrairement à ce que voudraient nous faire croire les chantres du OUI, le NON à ce projet de Traité Constitutionnel, ne signifiera pas la fin de l’Europe.

Le chantage de M. Rocard, prédisant le chaos européen avec ses cortèges de récessions et de misère et maniant l’amalgame des « NON-de-Gauche-à-la-Cons-titution » avec les souverainistes traduit une rationalisation des renoncements face au libéralisme économique.

Bien au contraire, nous pensons que seul un refus peut permettre de véritablement refonder l’Union Européenne autour des valeurs de solidarité, d’égalité des droits et défense de l’environnement.

Si en France le NON l’emporte, loin d’un blocage sur une acceptation fataliste du traité de Nice pour 30 ans, de nouvelles discussions s’engageront et il faudra bien prendre en compte les aspirations d’égalité et de solidarité, singulièrement mises à mal par notre gouvernement de démantèlement de plus d’un demi-siècle d’acquis sociaux mais aussi par ceux que M. Rocard appelle les « partis frères européens », l’alliance rose-verte de Gerhard Shroëder en Allemagne et le gouvernement de Tony Blair en Grande-Bretagne.

Il est urgent que les forces de gauche - partis, syndicats, associations, militantes et militants - opposées à ce mauvais projet de Traité Constitutionnel et favorables à la construction d’une Europe de progrès et de solidarité, ouverte sur le monde, unissent leurs efforts pour engager une campagne active.

Pour leur part, Les Alternatifs y sont prêts.

(Alternatifs 44,
rue Cuvier, 44100 Nantes)


Ecrit le 12 janvier 2005 :

 Le NON des communistes

Le projet de
constitution :
Une longue gestation
à l’écart des peuples

Ce projet est un programme politique, celui du libéralisme auxquels les promoteurs veulent donner force de loi en le faisant ratifier par les peuples.

Pour les communistes, la victoire du
« non » ouvrirait la porte à la
construction d’une autre Europe.

Le projet de constitution européenne, qui va être proposé au suffrage des Françaises et des Français, place l’Europe à la croisée des chemins. Un tel enjeu nécessite un débat approfondi, aujourd’hui confisqué.

Le résultat du référendum aura des conséquences immédiates sur la vie quotidienne et ouvrira une nouvelle période historique. Chacun est donc appelé à s’engager pour soi, pour ses proches, mais surtout pour les générations futures.

Contrairement à ce que l’on entend ici ou là, il ne s’agit pas de voter pour ou contre l’Europe. Il s’agit de se prononcer sur le sens de la politique appliquée aux peuples européens. Sera-t-elle au service de l’intérêt général ou au service d’une minorité ? Poursuit-on la construction d’une Europe libérale, puissance de feu de la mondialisation capitaliste, ou bâtissons-nous une Europe sociale, écologique, pacifiste, solidaire, démocratique ? Une alter-Europe actrice d’une autre monde.

D’où sort ce texte ?

Ce projet de traité européen est le résultat de négociations, de sommets et de compromis entre gouvernements. Cela explique sans doute ses ambiguïtés, ses contradictions. Mais les peuples, eux, n’ont pas eu voix au chapitre, ni les élus, leurs syndicats, leurs associations, leurs organisations non gouvernementales.

Or le statut de ce texte lui confère une toute-puissance. En effet, son article I-6 stipule que la constitution et le droit de l’Union européenne « priment » sur le droit des États membres, mais, à la différence des constitutions nationales, il sera quasiment impossible de l’amender ou de revenir en arrière, car il faudrait l’accord simultané de tous les gouvernements de l’Union et de tous les peuples pour le modifier.

En général, une constitution s’efforce de rassembler les peuples autour de principes généraux communs. Or cette constitution européenne ne se contente pas d’édicter des principes de vie commune. Certes, un certain nombre de droits sociaux réclamés par les syndicats y figurent. Mais ils sont souvent vagues et sans cesse contredits par d’autres articles. Par contre, le texte encadre avec beaucoup de précision les politiques économiques, budgétaires, monétaires, commerciales. Elle octroie tout pouvoir à la Banque centrale européenne, place la politique de sécurité sous l’égide de l’OTAN, donne mission à la Banque centrale de surveiller « l’évolution des coûts salariaux et autres indices des prix ». Elle ne tolère l’existence des services publics qu’à titre « dérogatoire ».

La Constitution définit
un système économique

Contrairement à toute autre constitution, elle définit un système économique. Elle sacralise la concurrence. Ce texte fait même obligation aux gouvernements et aux élus de « réaliser l’objectif de la libre circulation des capitaux entre États membres et pays tiers ».

Elle précise que l’Europe est « un marché unique où la concurrence est libre et non faussée ». Ce principe, contraire à l’égalité et à la justice, est celui au nom duquel on pèse sur les salaires, la protection sociale, l’emploi, on favorise les délocalisations.

Ce texte n’est pas seulement d’essence libérale. Il veut constitutionnaliser un système politique : le capitalisme. Et il veut par avance limiter les possibilités d’amendements ou de changements ultérieurs.
Or l’expérience montre que ceux qui nous avaient présenté le pacte de stabilité comme intangible le qualifient aujourd’hui de « stupide ». Les mêmes voudraient aujourd’hui enserrer l’Europe dans un corset constitutionnel ultralibéral.

Un tel enjeu, qui engage la civilisation européenne, mérite donc un vrai débat approfondi, en évitant toute culpabilisation, tout chantage.

Il ne s’agit pas d’un débat entre
partisans de l’Europe et adversaires de celle-ci. Ceux qui voteront « oui » et ceux qui voteront « non » seront
tout aussi européens.

La différence fondamentale porte sur la nature des politiques institutionnelles, économiques, sociales, démocratiques mises en œuvre.

Le « non » ne provoquerait aucun chaos. Il serait le moyen de réorienter la construction européenne avec un autre traité, pour une Europe sociale.

Le « non » est tout aussi constructif, tout aussi européen. Il jetterait les bases d’une Europe progressiste et coopérative, actrice d’un monde solidaire et de paix.

Parmi les bases
d’un nouveau traité
citons :

– une clause de non-régression sociale et l’harmonisation sociale par le haut ;
– la réorientation des projets pour les salaires et l’emploi ;
– un moratoire contre les plans de licenciement et les délocalisations ;
– le lancement de grands chantiers européens utiles dans les transports, l’énergie, l’eau ;
– la défense et la création de nouveaux services publics européens ;
– la promotion d’une agriculture riche en emplois, respectueuse de l’environnement, rémunératrice du travail paysan ;
– l’impulsion de la démocratie participative d’intervention, incluant de nouveaux pouvoirs aux salariés dans les entreprises, le partage des richesses pour avancer vers une sécurité générale de l’emploi et de formation permanente.

Un tel traité devrait décréter :

– l’égalité homme-femme ;
– l’accès à une véritable citoyenneté pour - tous les Européens ;
– le refus de l’accord général sur le commerce des services (AGCS) à l’Organisation mondiale du commerce ;
– la mise hors marché capitaliste des secteurs vitaux comme la santé, l’énergie, l’eau, l’alimentation, l’éducation, la culture, qui seraient élevés au rang de biens publics d’intérêt général.

Les articles et leurs commentaires cachés

quOUIz