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Europe (30) - Bolkestien, le retour

Europe sociale ?

On délocalise aussi les salariés
Chômeurs : suivis par un bracelet électronique
Bolkestein : lettre aux députés
Télévision sans limite de pub
Bolkestein : la droite jette le masque
Procès contre l’action syndicale
Bolkestein : le retour

Ecrit le 4 mai 2005 :

 On délocalise aussi les salariés

Une petite société alsacienne, Sem Suhner, spécialisée dans les bobines électriques, n’a pas hésité à proposer à neuf de ses salariés licenciés de les recaser en Roumanie pour la somme royale de... 110 euros par mois. Bruts de surcroît ! L’information émane de la Direction départementale du travail (DDT) du Bas-Rhin.

(lu dans lExpansion.com, le 27.04.2005)

Eliby-Europe
Dessin de Eliby - 06 23 789 305

Ecrit le 4 mai 2005 :

 Chômeurs : un fil à la patte

Le chômeur est au mieux un paresseux, au pire un délinquant : c’est cette philosophie qui, semble-t-il, sous-tend la proposition faite en catimini par le ministre de la justice du Land allemand de Hesse. Christean Wagner a en effet suggéré, sur le site web de son ministère, que les chômeurs de longue durée portent au pied un « bracelet électronique ». En effet, écrivait-il, « beaucoup d’entre eux ont perdu l’habitude de vivre à des heures normales et compromettent ainsi leurs chances de travailler ou de se former. Leur surveillance (...) peut constituer pour eux une aide importante ». Cet « altruisme » n’est pas du goût des associations de réinsertion, dont l’une, basée à Leipzig, a déterré l’affaire, reprise ensuite par le quotidien Bild, dans son édition du 28 avril 2005.

Face au tollé provoqué par l’affaire, le ministère de la justice de Hesse a publié un nouveau communiqué où il évoque un « malentendu » et assure qu’il n’y a « jamais » eu de réflexion sur un tel projet, qualifié d’« absurde ».

( LExpansion.com)

Eliby-Europe
Dessin de Eliby - 06 23 789 305

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Ecrit le 5 octobre 2005 :

 Bolkestien : c’est le moment d’agir !

Contrairement à ce que nous ont dit, au printemps, les Chirac, Hollande, Raffarin, Sarzoky et Strauss-Kahn, la « proposition relative aux services dans le marché intérieur », mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein, n’a jamais été et n’est pas dans les poubelles de l’Histoire.

L’heure des votes décisifs approche. Vote en commission, sur les amendements les 4 et 5 octobre. Puis, soit fin octobre, soit à la mi-novembre (ce n’est pas encore fixé), on votera en séance plénière, à Strasbourg.

Le premier vote portera sur
l’amendement le plus radical :
celui qui demande le rejet.

Si le rejet n’est pas obtenu, on votera alors sur les amendements au texte. Il y a des amendements qui méritent d’être soutenus :
– ceux qui limitent le plus le champ d’application de la directive et en sortent notamment les services publics, la santé, la culture, l’audiovisuel,... ;
– ceux qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi équivalent : le principe de la reconnaissance mutuelle ;
– ceux qui soumettent l’application de cette directive à une harmonisation préalable, secteur par secteur ;
– ceux qui suppriment les pouvoirs accrus donnés à la Commission européenne dans les négociations sur l’AGCS (Accord général sur le Commerce des Services).

Les députés européens vont devoir choisir et se prononcer. Il importe de les informer de notre vigilance. C’est cela la démocratie : les élus sont comptables de leurs choix devant les électrices et les électeurs.

Il faut leur faire savoir. Voici, ci-dessous un projet de lettre. Mais vous pouvez aussi leur rendre visite ou leur téléphoner. Voici également les élus des partis démocratiques de la région. Ecrivez-leur !

Raoul Marc JENNAR

Projet de lettre à adresser à un ou plusieurs membres du Parlement européen de votre choix (de préférence ceux de votre circonscription) ; un élu est plus sensible à l’expression de ses électeurs.

Date
Madame, Monsieur,

Dans les prochaines semaines, vous allez devoir vous prononcer, au Parlement européen, sur la « proposition relative aux services dans le marché intérieur », mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein.

Vous allez en premier lieu devoir vous prononcer sur un amendement qui propose le rejet. Je tiens à vous indiquer que c’est que je souhaite que vous fassiez. Car la proposition Bolkestein va exactement à l’encontre du modèle de société que nous tentons de construire depuis plus de deux cents ans. Elle le détruit. Il faut donc la rejeter.

J’observerai donc comment vous allez voter sur la demande de rejet.

Si le rejet n’est pas obtenu, vous allez devoir choisir parmi les amendements proposés. Certains sont plus significatifs que d’autres. Vous aurez le choix entre des amendements qui ne changent pas grand-chose et d’autres qui réduisent sérieusement le champ d’application de la directive, qui en soustraient les services publics et la santé, qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle, qui imposent la priorité à l’harmonisation secteur par secteur et qui font disparaître les articles qui renforcent le pouvoir de la Commission européenne notamment dans les négociations sur l’AGCS (il s’agit de l’Accord Général sur le Commerce des Services, en négociation permanente à l’OMC).

J’observerai comment vous allez voter sur ces questions essentielles.

Et je le ferai savoir.

Vous avez pour devoir de protéger et de conforter notre modèle social. Vous en êtes le dépositaire. Je vous encourage à agir dans ce sens.

Salutations citoyennes distinguées.

Signature
adresse

Pour l’Ouest vous pouvez écrire ou téléphoner à :

Marie-Hélène AUBERT (Les Verts) :
mhaubert@europarl.eu.int
57, boulevard Foch 49000 Angers
fax : 00 32 2 284 9475

Roselyne BACHELOT-NARQUIN (UMP) :
rbachelot@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E169
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9630

Ambroise GUELLEC (UMP) :
www.ambroiseguellec.com
Rue Kerudalem 29710 Pouldreuzic
Fax : 00 32 2 284 9520

Stéphane LE FOLL (PS)
slefoll@europarl.eu.int
15 rue des Aloès 72000 Le Mans
Fax : 00 32 2 284 9495

Philippe MORILLON (UDF)
pmorillon@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 09G205
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9506

Bernard POIGNANT (PS)
bpoignant@europarl.eu.int
1.avenue Miossec 29000 Quimper
Fax : 00 32 2 284 9405

Yannick VAUGRENARD (PS)
yvaugrenard@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13G257
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9113

Bernadette VERGNAUD (PS)
bvergnaud@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G157
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9210

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Ecrit le 5 octobre 2005

 Télévision sans frontières et sans limites de pub !

Vous avez encore une télé avec un énorme tube cathodique et vous pensez changer d’ici peu pour un écran LCD ou plasma. Lisez ceci avant !

« Mon sentiment est que les radiodiffuseurs ont besoin d’une plus grande souplesse pour pouvoir financer leurs activités et faire face aux défis qui résulteront de l’émergence de nouvelles technologies et de la diversification des services et des chaînes. Je crois, en outre, que les détenteurs de droits et les téléspectateurs doivent continuer à bénéficier d’un certain degré de protection de leurs intérêts légitimes dans le cadre télévisuel traditionnel et de quelques règles minimales de protection dans l’environnement des services audiovisuels en ligne.

J’en conclus donc, pour le moment, que les règles de nature « qualitative », c’est-à-dire, par exemple, les règles relatives à la publicité pour les alcools, les médicaments ou les produits ou services destinés aux mineurs sont adaptées. D’un autre côté, nous devons simplifier et actualiser les restrictions quantitatives. Nous pourrions notamment supprimer les restrictions quotidiennes applicables à la publicité, tout en maintenant une limite horaire. »

Ceci est un extrait d’un discours de Viviane Reding, commissaire européenne chargée des médias.

J’ai la nette sensation (mais j’ai souvent des problèmes de lecture, je l’avoue) que la phrase importante (mise en gras pour l’exercice) est celle qui nous indique que nous allons manger des programmes télés entre les pubs. Les fauves sont lâchés, plus de restriction quotidienne mais peut-être une limite horaire (qui est fixée aujourd’hui à 12 minutes). Rien n’est fait car la proposition de directive n’est pas encore publiée, mais au moins, nous sommes prévenus !

Alors, LCD ou plasma, ou alors un bon vieux bouquin, sans pub lui au moins.

Et après, on va faire passer les gens qui font du téléchargement pour d’affreux escrocs alors qu’ils peuvent regarder des films à leur rythme sans être obligés d’aller pisser toutes les 7 minutes comme aux Etats-Unis.

Lulu Topie

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Ecrit le 12 octobre 2005 :

 Bolkestein : la Droite jette le masque

La Mée a évoqué, la semaine dernière (lire ci-dessus), la discussion prévue au Parlement européen, le 4 octobre, au sujet de la fameuse circulaire Bolkestein.

La commission devait procéder à des votes. Le premier devait porter sur le rejet de la proposition Bolkestein. S’il n’obtenait pas de majorité, les votes auraient alors porté sur les amendements au texte.

Dans cette perspective, des amendements de compromis avaient été élaborés entre représentants de tous les groupes politiques. Ils atténuaient fortement le champ d’application de la directive (en excluant, notamment, les services publics et les services éducatifs, culturels, environnementaux et de santé) et remplaçaient le principe du pays d’origine (PPO) par un dispositif, certes insatisfaisant à mes yeux, mais moins nocif que le PPO.

La Droite jette le masque

Les parlementaires européens de Droite ont tenté un coup de force. Ils ont déposé la veille de la réunion des amendements au nom des groupes parlementaires du PPE (dans lequel se trouve l’UMP), des Libéraux (dans lequel se trouve l’UDF) et de l’UEN (dans lequel se trouvent des élus d’extrême-droite de différents pays). Ces amendements, tout en faisant croire à des modifications de fond, visent à protéger le principe du pays d’origine et à empêcher toute limitation du champ d’application de ce principe.

Ils ont été déposés alors qu’ils n’avaient pu être examinés. Très logiquement, le président de la commission du marché intérieur, avec le soutien des élus de gauche, a constaté que cette initiative   remettait en cause les compromis intervenus et qu’il était impossible de procéder aux votes prévus. Ceux-ci sont reportés au 22 novembre.

Trois leçons à tirer de cet épisode :

1. la pression des citoyens sur les élus produit ses effets et la gauche manifeste sa vigilance ;
2. la droite jette le masque : elle renie ses propos sur la nécessité de « remettre à plat » la directive et n’hésite pas à s’allier avec l’extrême-droite pour présenter des amendements qui ne changent rien, mais font croire à un changement ;

3. conséquence heureuse de ce report : le texte sera adopté par le Parlement en janvier (en première lecture). Il sera ensuite soumis au Conseil des Ministres. Celui-ci ne sera plus, alors, présidé par la Grande-Bretagne qui avait inscrit l’adoption de la proposition Bolkestein comme une des grandes priorités de sa présidence.

Plus que jamais, la pression sur les parlementaires européens s’impose !

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Ecrit le 12 octobre 2005 :

 Procès ?

La Confédération européenne des syndicats (CES) a demandé, le 7 octobre, une explication au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au sujet des critiques que Charlie McCreevy, Commissaire chargé du marché intérieur, aurait émises à l’encontre de la négociation collective en Suède, et de sa menace de lancer « un procès devant la Cour de justice des communautés européennes, en prétendant que l’action syndicale menée en faveur d’ouvriers de la construction lettons sous-payés, sur un chantier de Vaxholm en Suède, allait à l’encontre de la libre circulation des services dans l’UE. »

La CES commente : « En Suède et dans les nouveaux Etats membres, les citoyens et les travailleurs se sont engagés dans le processus d’élargissement vers le Nord et l’Est à condition que cela implique l’adhésion aux valeurs d’une Europe sociale dans laquelle le développement économique et social vont de pair, le nivellement par le haut des conditions de vie et de travail, et le respect intégral des systèmes nationaux de relations professionnelles »

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Ecrit le 30 novembre 2005 :

 Bolkestein : le retour

Souvenez-vous : mars 2005, Le président Jacques Chirac, est réjoui : il dit avoir obtenu, des dirigeants des 25 pays européens, le retrait du projet de directive Bolkestein : « Le fait que (la Commission européenne) la reprenne entièrement, c’est la même chose que le retrait », a-t-il dit, en appelant l’exécutif européen à proposer « une nouvelle directive ». A ce sujet, il a affirmé que la France « exclut » l’idée de maintenir le « principe du pays d’origine ».

21 novembre 2005 : un vote a eu lieu au sein de la Commission du Marché Intérieur à Bruxelles, et le principe du Pays d’origine est toujours là.

La CES (confédération des syndicats européens) en demande le retrait ou la modification en profondeur « Ce n’est pas pour des raisons idéologiques que la CES s’oppose au principe du pays d’origine, mais parce qu’il mettrait en concurrence inégale les prestataires de services, créant de nouvelles formes de discrimination inacceptables, mettant en péril des emplois dans le secteur des services au lieu d’en créer de nouveaux ».