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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Conseil de Développement (ex CBE) > Conseil de Développement : torpillage ?

Conseil de Développement : torpillage ?

Ecrit le 2 juillet 2008

 L’assemblée générale avortée : torpillons ?

Le Conseil de Développement devait tenir son assemblée générale le 26 juin 2008. C’était prévu depuis longtemps. Mais, hop ! La Com’Com’   du Castelbriantais a justement fixé son conseil communautaire le même soir, avec un gueuleton en fin de réunion (on n’a pas entendu parler de soirée dansante). Du coup, cela empêchait le quart des membres du Conseil de Développement de participer à cette AG. Celle-ci a donc été repoussée. Raison apparente.

Car en fait il y a une autre raison : c’est au tour du collège des entrepreneurs de prendre la Présidence. Celui-ci a souhaité discuter avec le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant  , par lequel passent les fonds, pour savoir s’il aurait bien les moyens de mener sa politique. Mais le Syndicat Mixte n’a pas répondu.

Aurait-il la volonté de torpiller
les choses ?

 Calmer le jeu

Dans un communiqué le bureau du Conseil de Développement tente de calmer les esprits en déclarant :

« Le collège des entrepreneurs avait souhaité pouvoir échanger avec les élus du Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant   » pour obtenir un certain nombre de précisions et d’assurances quant à :
– la lisibilité de l’implication du Conseil de Développement sur la vie du territoire, en complémentarité de l’action du Syndicat Mixte ;
– les financements futurs permettant au Conseil de Développement d’assurer ses missions.

N’ayant pu rencontrer les élus responsables du Syndicat Mixte dans un laps de temps réduit entre leur désignation et la date d’Assemblée Générale prévue et compte-tenu des incertitudes qui demeurent encore quant à l’attribution des fonds LEADER, les entrepreneurs ont demandé au Président du Conseil de Développement de bien vouloir reporter l’Assemblée Générale ordinaire. »

Le Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant   emploie aujourd’hui cinq salariés. Selon la loi « Voynet » de 1999, il est l’outil qui permet d’associer plus étroitement le monde économique, social, associatif et culturel à l’élaboration et à la conduite des projets de territoire.

Le Bureau du Conseil de Développement, qui s’est réuni à titre exceptionnel le 26 juin, en lieu et place de l’Assemblée Générale, a émis le souhait « de voir une concertation rapide et constructive s’établir entre son collège des entrepreneurs et les élus du Syndicat Mixte de Pays, afin qu’une prochaine date d’Assemblée Générale soit fixée dans les meilleurs délais ».


Ecrit le 22 octobre 2008

 Après la Mission Locale, le CBE ?

Nous avons conté comment une manœuvre a failli zigouiller la Mission Locale dans le Pays de Châteaubriant  . A qui le tour maintenant ? Voyons voir ….

Le Conseil de Développement était autrefois un CBE (Comité de Bassin d’Emploi). Appellation tout à fait officielle.

Mais le Préfet a retiré l’agrément CBE au Conseil de Développement, sans doute à la demande du Pays de Châteaubriant   qui souhaitait que cet agrément soit confié à la Maison de l’Emploi.

Et en effet, lors de l’Assemblée générale de la Maison de l’Emploi (relire La Mée du 6 août 2008), celle-ci a modifié ses statuts pour prendre les caractéristiques d’un Comité de Bassin d’Emploi. Il lui faut cependant l’agrément du Préfet mais, à notre connaissance, elle ne l’a pas encore. Interrogée, la Directrice de la Maison de l’Emploi ne nous a pas répondu.

Théoriquement il doit y avoir un « collège de salariés » comme le rappelle le bulletin d’information « Inter-Mag » de septembre 2008. Mais les syndicats CGT, CFDT, FSU n’ont pas été contactés (voir ci-après leur communiqué).

Dans les statuts il n’y a aucune autre référence sur le rôle ou les réunions de ces collèges. Donc il peut y avoir des collèges … sans obligation de les réunir.
Dans le passé le père Xavier Hunault avait refusé la mise en place un CBE. Martine Buron a réussi. Le fils Alain Hunault peut très bien faire comme son papa : « Ca existe, mais ça fonctionne pas ! »

Voilà où nous en sommes : espérons ne pas connaître une nouvelle mise à mort au Pays de Châteaubriant  

Les syndicats CFDT et CGT de Châteaubriant sont surpris de l’annonce d’une création d’un collège de salariés au sein de la Maison de l’Emploi de Châteaubriant, alors qu’ils n’ont jamais été invités, ni de près, ni de loin, à la mise en place de ce collège .

Comme d’ailleurs les organisations syndicales n’ont jamais été consultées sur la création de cette Maison de l’Emploi .

Une fois de plus , la communication prend le pas sur la réalité du dialogue social
(Communiqué)


Ecrit le 12 novembre 2008

 Coulage en vue ?

Nous avons conté comment une manœuvre a failli zigouiller la Mission Locale dans le Pays de Châteaubriant  . [Depuis cette date une directrice a heureusement été nommée en la personne de Florence Joulain]

Nous avons conté comment le Pôle Emploi (= Anpe+ Assedic) va être concurrencé par la Maison de l’Emploi, avec embrouillamini assuré pour les demandeurs d’emploi.

Nous avons conté comment le Comité de Bassin d’Emploi (CBE) risque d’être une coquille vide [Curieusement, après le communiqué commun CGT-CFDT, la Maison de l’Emploi s’est décidée à lancer la constitution des « collèges » . Cela peut prendre encore pas mal de temps …]

A qui le tour maintenant ?

Le Conseil de Développement ? Une « tactique de mise à mort » est mise en œuvre dans l’indifférence générale. Les problèmes ne sont pas nouveaux mais cette fois A.Hunault tient sa proie !

Le Conseil de Développement a d’abord perdu le CBE (Comité de Bassin d’Emploi). Son Observatoire travaille déjà à 80% pour la Maison de l’Emploi. Et de plus le Conseil de Développement risque de perdre la gestion des fonds LEADER.

LEADER, ce sont des fonds européens. La candidature a bien été retenue pour 2008/2013, mais la somme est moins importante que prévu car les fonds disponibles ont été saupoudrés à l’échelle régionale pour servir tout le monde. La gestion de ces fonds va quand même exiger l’emploi d’une personne et demi. Ce personnel existe au sein du Conseil de Développement, et travaille, mais dans l’incertitude la plus complète : le Pays de Châteaubriant   confiera-t-il la gestion des fonds au Conseil de Développement ? Poussera-t-il au licenciement des salariés actuels pour en embaucher d’autres ? Ou essayera-t-il de bricoler sans personnel ? Les salariés actuels sont dans l’angoisse.

De 5 personnes le personnel du Conseil de Développement descendra-t-il à 2 ou à aucun ? De toutes façons le Conseil de Développement, qui associe encore élus, chefs d’entreprises, salariés, associations, n’aura plus du tout les moyens de fonctionner. Un bon moyen pour anéantir cette structure, la seule qui, dans la région de Châteaubriant, permet un peu de discussion libre.

Enfin les employeurs, qui devaient prendre la présidence, ont décliné cette possibilité, pour l’instant. On est donc dans l’impasse statutaire … et concrète.

Mais qui le sait ? Qui le dit ? En l’occurrence, deux thèses s’affrontent. Il y a ceux qui préfèrent négocier et faire profil bas, en espérant amadouer le dictateur. Et puis il y a ceux qui voudraient tempêter, révéler les dessous de cette affaire. Ceux-là n’ont pas obtenu gain de cause ! C’est pourquoi La Mée prend le relais.

 Légitimité

Il faut dire qu’il y a un problème de légitimité. Le Président actuel doit être remplacé : c’est dans les statuts. La présidence revient aux chefs d’entreprise : c’est dans les statuts. Mais ceux-ci auraient voulu avoir la certitude de pouvoir fonctionner. Ils ont donc entamé un processus de négociations occultes avec A.Hunault. Lequel , depuis juin, a différé ses réponses. Indéfiniment. Cela lui évite de se mouiller et lui permet de bloquer la machine…. Car, concrètement, les chefs d’entreprise ne veulent plus s’engager tant qu’ils n’ont pas de réponse sur les salariés et sur les financements.
De ce fait, l’Assemblée Générale est renvoyée à plus tard (peut-être en décembre ?), en attendant le bon vouloir du maître du « Pays » .

 Couic !

Il y a aussi un problème de financement. Le Conseil de Développement est parvenu, jusqu’ici, à grappiller ce dont il avait besoin mais, de par les règles fixées, il dépend de « co-financements » : par exemple, il ne peut bénéficier d’un emploi-tremplin de la Région Pays-de-Loire que si le « Pays-de-Châteaubriant » le veut bien. Et comme il ne le veut pas … il y a fort à parier que le Conseil de Développement va disparaître ou devenir un organisme satellitaire au service d’A.Hunault et de ses sbires.

Quand on se plaint de ce fonctionnement, à la Région (qui est organisme financeur), elle répond « on a les élus qu’on mérite ». Donc, débrouillez vous !

Voilà où nous en sommes : une nouvelle mise à mort au Pays de Châteaubriant  . La démocratie participative en prend encore un coup. Nul n’en sortira gagnant.

 

BP  

 

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Conseil de développement : zigouillé