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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Conseil de Développement (ex CBE) > Conseil de développement, fin 2008

Conseil de développement, fin 2008

Ecrit le 24 décembre 2008

Le Conseil de Développement est en danger de mort et nous lançons un cri d’alarme et
d’appel à la mobilisation.

Créée en 2000, c’est une association voulue par la loi et qui a pour but de préparer des projets d’aménagement et de développement à destination des élus du Pays de Châteaubriant  . elle a pour originalité de regrouper élus, entrepreneurs, syndicats de salariés et associations. C’est donc un des rares endroits où un travail commun est possible.

Durant ces dernières années, son action s’est constamment amplifiée grâce à une équipe jeune et compétente de 4.8 permanents : travail de réflexion sur l’avenir du pays, Observatoire économique et de l’Emploi ; gestion de deux programmes européens (L.E.A.D.E.R) dont le dernier a apporté 1,5 millions d’euros au territoire ; action essentielle dans la création, ou la coordination de diverses associations.

Le Syndicat Mixte des élus du territoire aurait donc dû se féliciter de disposer d’un outil citoyen et performant pour l’aider. Nous assistons au contraire à une opposition sourde et constante de la part de certains élus sans doute hostiles à un organisme neutre et citoyen. Ces élus semblent depuis quelques mois avoir programmé la disparition du Conseil dans un avenir proche.

La présidence de la maison de l’emploi (la même que celle du syndicat mixte) a oeuvré auprès du Préfet pour se voir attribuer les compétences du Comité de Bassin d’Emploi à la place du Conseil de Développement, sans jamais développer la moindre action ni développer la moindre concertation avec les syndicats de salariés depuis sa création.

Plus récemment le Syndicat Mixte vient de décider de gérer désormais seul, et au mépris de sa propre signature de candidature, le futur programme européen Leader. Le Conseil de Développement avait pourtant porté les deux programmes précédents à la satisfaction de tous, bénéficiaires et organismes de contrôle et c’est lui qui a assuré par ses propres moyens et à ses frais tout le travail de montage du dossier.

Comme il n’est pas possible de supprimer directement un organisme voulu par la loi, on l’asphyxie financièrement : allongement des délais de versement des subventions, frais engagés et non remboursés ou engagements de financement non tenus, entraînent forcément des déséquilibres budgétaires. En conséquence, le Conseil risque de devoir licencier une partie de son personnel et priver ainsi le territoire de compétences fortes.

Le collège des salariés s’adresse à vous tous, élus, entrepreneurs, associations ou simplement citoyens qui avez participé et travaillé au Conseil de Développement (la dernière assemblée générale regroupait plus de 100 personnes) :
– Pour sauver ensemble le seul organisme où nous pouvons nous retrouver et construire en commun notre territoire.
– Pour empêcher le licenciement d’un personnel dynamique et efficace et lui donner au contraire les moyens de travailler

Communiqué du collège des salariés
du Conseil de Développement
(CGT ,CFDT , FSU)
15 déc 2008

 Charte du Territoire

Concernant l’avenir très « sombre » du Conseil de Développement, les conseillers municipaux minoritaires de Châteaubriant tiennent à exprimer leur soutien à l’expression du collège des salariés, publiée ci-dessus.

À leur inquiétude de devoir licencier une partie du personnel du Conseil de Développement, Alain Hunault, Président du Syndicat Mixte de Pays répond par la signature d’une convention qui permettra d’employer seulement l’équivalent de 1.5 poste pour gérer les fonds européens Leader. Ceci ne fait pas le compte et l’on ne permet plus au Conseil de Développement de fonctionner.

Ce jeudi 18 décembre, une ultime réunion doit se tenir à Derval au sein du Syndicat Mixte de Pays pour statuer, mais les jeux sont faits puisque Alain Hunault a déjà déclaré le résultat de cette négociation dans la presse !

Le Conseil de Développement représente directement plus de 50 000 citoyens membres d’associations, salariés, entrepreneurs et élus, qui ont porté ensemble des projets dynamiques pour notre territoire (par exemple 129 projets « Leader » pour une enveloppe de 1,5 millions d’€). Sa disparition porterait une atteinte terrible à la démocratie, aujourd’hui transférée à seulement douze membres du Syndicat Mixte issus d’un suffrage universel, indirect au troisième degré, où toutes les sensibilités sont loin d’être représentées.

Plutôt que d’enterrer en catimini un Conseil de Développement issu de la démocratie participative, les élus auraient gagné en légitimité en renouvelant le travail de Charte de Territoire engagé en 1999 pour la création d’un Pays de Châteaubriant   avec l’ensemble des citoyens.
(Communiqué du 17 déc 2008)

 Décryptage !

Tout ça est horriblement compliqué et on se demande parfois si les lois et décrets successifs ne compliquent pas les choses à loisir pour inciter les citoyens à ne pas se mêler des affaires qui les regardent. Décryptons donc ….

Au départ a été créé le Comité de Bassin d’Emploi (CBE) qui s’est appelé ensuite Conseil de Développement tout en gardant les missions du CBE.

Le Conseil de Développement pilotait les fonds européens Leader et pilotait le GAL (Groupe d’Action Locale) qui répartissait les subventions Leader.

Le Conseil de Développement a un Conseil d’administration où siègent des élus (collège des élus) et des représentants de la « société civile » (collège des salariés, collège des entrepreneurs, collège des associations). Il emploie du personnel permanent.

Le premier communiqué de cette page émane du collège des salariés.

Il fait référence au Syndicat Mixte qui, lui, n’est pas un syndicat de salariés. C’est le regroupement des 33 communes des Com’Com’   de Châteaubriant, Derval et Nozay.
Le Syndicat Mixte est élu au 3e degré parce que : les citoyens élisent les conseillers municipaux ; les conseillers municipaux choisissent les conseillers communautaires ; les conseillers communautaires choisissent les élus du Syndicat Mixte. Il n’y a que 12 élus au Syndicat Mixte pour représenter les 33 communes.

La Charte de Territoire est un ensemble de projets élaborés pour 10 ans et qu’il est temps de refaire en relançant la réflexion générale.


Ecrit le 24 décembre 2008

 Gouvernance

Ce qui est en jeu dans cette histoire, c’est l’avenir du Pays de Châteaubriant  . Actuellement celui-ci est une juxtaposition de trois Com’Com’   où quelques communes travaillent pour elles-mêmes tandis que d’autres sont réduites à suivre en votant tant bien que mal des délibérations dont elles n’ont pas toutes les clés (on le voit nettement à la Com’Com’   du Castelbriantais). Il manque à ce Pays une volonté (politique) de travail en commun. Il manque un souffle puissant, une « vision » du territoire.

Le Conseil de Développement pourrait faire contrepoids au Syndicat Mixte qui se contente trop d’une gestion administrative. Encore faut-il qu’on lui donne les moyens de fonctionner réellement.

Voir la réunion du Pays de Châteaubriant, 18 décembre 2008