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Conseil Général : Festoyer

(écrit le 3 juillet 2002)

La Loire Atlantique d’en haut méprise la Loire atlantique d’en bas :

1000 notables ont été invités par le Président du Conseil Général 44 à festoyer jeudi 27 juin , au bord de l’Erdre , aux frais des contribuables bien entendu ... Comme au bon vieux temps !

La France d’en haut ... festoie

RECONCILIER LES CITOYENS
AVEC LA DEMOCRATIE
A TOUS LES NIVEAUX
ET DONC AU CONSEIL GENERAL AUSSI ?

Un processus électoral (élection présidentielle puis élections législatives) vient de s’achever. Les alternances politiques, normales en démocratie, se succèdent. Mais on observe un phénomène en constante progression : l’éloignement de la vie démocratique d’un nombre de plus en plus grand de citoyens.

Ceux-là, par des votes protestataires, par l’abstention et, plus grave encore, par la non-inscription sur les listes électorales, expriment leur mécontentement, leur défiance, voire leur totale indifférence à l’égard des institutions politiques. Aucune institution, aucune collectivité n’est épargnée par cette inquiétante évolution.

Il est donc urgent de redresser la barre. Tous les acteurs de la vie publique doivent y prendre leur part : au premier rang, bien entendu, les élus politiques, mais aussi les éducateurs, les animateurs de la vie économique sociale et culturelle, et les journalistes qui jouent un rôle essentiel pour la qualité du débat démocratique.

Cette question concerne évidemment le Conseil Général de Loire-Atlantique comme les autres collectivités. Or, que constatons-nous ?

– une frénésie de « communication » où la recherche de l’impact médiatique l’emporte trop souvent sur la pertinence de l’action.

– un fonctionnement interne anémié qui fait peu de place à l’information et au débat préalable aux décisions au sein des instances statutaires (commissions, commission permanente)

– une volonté de limiter les dispositions de la loi Démocratie de proximité.

Frénésie

Il est naturel pour une collectivité de faire connaître aux citoyens le sens de son action et le contenu de ses décisions. Faut-il pour autant que la recherche de l’impact médiatique domine dans le choix et le calendrier de certaines actions ?

Quelques exemples :

– le « bœuf de Loire-Atlantique » et la plate forme d’approvisionnement en produits locaux : si la nécessité de soutenir des filières agricoles en difficulté n’est pas contestable, les opérations proposées, au-delà de leur dimension médiatique, sont-elles pertinentes techniquement et économiquement efficaces ? La plupart des professionnels en doutent.

– suffit-il d’arpenter le quartier Malakoff à Nantes sous l’objectif des photographes pour attester d’une véritable volonté de prendre sa part à une politique de la ville, alors qu’on tarde à mettre en place les moyens d’une prévention spécialisée à la hauteur des enjeux et que plusieurs circonscriptions d’action sociale sont laissées sans directeur ?

La encore, l’effet d’annonce précède largement l’action quand il n’en tient pas lieu.

Anémie

Les organes internes du Conseil Général, commissions statutaires, commission permanente sont, de par la loi, composées à la proportionnelle d’élus majoritaires et minoritaires. Ces commissions sont obligatoirement saisies préalablement de tous les rapports proposés au vote de l’assemblée. La commission permanente, en outre, examine les décisions de gestion pour laquelle elle a reçu délégation.

Or, les présidents de plusieurs commissions ont pour pratique une évocation purement formelle et ultra-rapide des dossiers, stérilisant tout débat et toute réflexion élargie sur des problématiques ou des orientations nouvelles. (Ndlr : il n’y a pas qu’au Conseil Général ! A la Communauté de Communes du Castelbriantais c’est la même chose)

Parfois la commission est purement et simplement court-circuitée.
Deux exemples récents :

– le devenir de la base de loisirs de Vioreau : ce dossier est en jachère depuis trois ans au moins. Un rapport vient d’être soumis au vote évoquant de manière assez précise et chiffrée les investissements envisagés, suite à une étude confiée à la Société SOMIVAL. La commission des affaires culturelles, sportive et du tourisme   n’en a pas été saisie. Ses membres n’ont pas eu accès au rapport SOMIVAL (réalisé depuis février dernier). Le Président du Groupe Socialiste qui en a demandé communication avant la session, n’a pu l’obtenir que ..... le lendemain du vote !

– la « partie de campagne » du Président. : un millier de personnes ont reçu récemment une invitation du « Président Trillard et des membres de l’Assemblée Départementale » : Maires de Loire-Atlantique, Présidents des associations départementales, chefs d’entreprises, et « notables » divers. Les « membres de l’Assemblée Départementale », en tout cas les 27 Elus de Gauche, auront appris cette initiative   en recevant le carton. La question n’a pas été évoquée en commission permanente. Le budget est secret.

C’est sans doute ce type d’utilisation des fonds publics qui entretient chez les citoyens la défiance et le rejet de la vie politique.


Ecrit le 3 juillet 2002 :

Mini-Mini

Les groupes d’opposition, dans les différentes collectivités disposent de droits et de moyens prévus par la loi. La loi Démocratie de proximité du 27 février 2002 apporte des modifications au Code Général des collectivités territoriales, pour améliorer la qualité du débat démocratique et l’information des citoyens.

Ces dispositions doivent être prises en compte dans le Règlement intérieur du Conseil Général . Or le débat engagé lors de la dernière session a révélé la ferme volonté de la majorité de ne pas appliquer loyalement cette loi et de restreindre le plus possible les moyens d’expression de l’opposition.

Ce débat, d’apparence technique, n’a rien de subalterne, il touche aux fondements de la démocratie :

– des missions d’information et d’évaluation pourront être créées (c’est la loi), mais elles seront privées de tout moyen propre d’investigation et d’expertise.

– l’opposition pourra disposer d’un « espace d’expression » dans le seul « magazine départemental » (à l’exclusion des autres supports d’information du Conseil Général). Mais surtout pas de dessins et pas de photos ! Même le Conseil Régional n’a pas osé faire aussi mesquin !

– enfin, on prétend retirer aux Conseillers Généraux d’opposition le droit de s’identifier comme membres légitimes du Conseil Général en utilisant son logo.

« Pourtant, tous nos écrits attestent que si nous avons mené le débat politique, nous l’avons toujours fait avec honnêteté et respect des personnes. » disent les Conseillers Généraux socialistes

« Conscients d’exercer notre rôle d’opposition de façon constructive et utile à nos concitoyens, nous continuerons dans cet esprit. Mais nous entendons être respectés, et nous dénoncerons tout manquement à cet esprit démocratique dont notre vie collective a plus que jamais besoin »

Quant à la majorité de droite, manifestement sur la défensive, elle ferait bien de s’aviser que ce n’est pas par le verrouillage de l’information et du débat qu’elle sauvera une majorité de plus en plus fragile, mais par sa capacité à répondre aux attentes de nos concitoyens.

Patrick MARESCHAL
Conseiller Général Socialiste


Ouverture

A Châteaubriant, municipalité de Droite, on pourrait faire les mêmes critiques. Il suffit de voir le nombre de manifestations où les Conseillers Minoritaires sont « évités » puisqu’ils ne sont pas invités ! Dans la municipalité précédente, conduite par Martine Buron, il y avait une tout autre ouverture d’esprit.