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Conseil Général : Garde jeunes enfants

voir aussi : enfance

(écrit le 18 juin 2003)

LA GARDE DES JEUNES ENFANTS
_EN LOIRE-ATLANTIQUE

– Une préoccupation forte des familles
– Une négligence persistante du Conseil Général
– Les propositions des élus de Gauche

Dès septembre 2002, utilisant les possibilités nouvelles ouvertes par la loi relative à la démocratie de proximité (loi VAILLANT) le Groupe des élus Socialistes et Divers Gauche du Conseil Général demandait la création d’une mission d’information et d’évaluation au sujet de la garde des jeunes enfants.

« Présidée, sans enthousiasme, par le Président de la Commission des Affaires sociales, la mission en est restée à un constat assez superficiel de la situation et s’est bien gardée d’amorcer des pistes d’action. » dit le groupe qui considère que, cependant, elle a permis de mettre le doigt sur quelques constats :

– La pénurie globale d’équipements et de services de garde au niveau du département et notamment de la couronne nantaise et

– La faible implication du Conseil Général dans ce domaine qui touche de près le cœur de ses compétences en matière d’enfance et de famille.

A noter que, dans les réponses à la consultation lancée par le Conseil Général auprès de la population du Département, celle-ci a cité comme priorités d’action du Conseil Général en matière sociale :

– créer des services de garde à la carte : 23 % (34 % chez les 30-39 ans)

– augmenter le nombre d’assistantes maternelles : 20 % (31 % chez les 30-39 ans)

Négligence sur l’agrément

Le Groupe des élus Socialistes et Divers Gauche n’hésite pas à parler de « LA NEGLIGENCE DU CONSEIL GENERAL » et explique que : « Jusqu’ici, l’action du Conseil Général n’est pas du tout à la mesure des besoins constatés, ni de ses moyens »

Cela se manifeste sur deux points : la formation des personnels et le financement des équipements.

« Le Conseil Général est en dessous de ses obligations légales en matière d’agrément et de formation des assistantes maternelles (non permanentes). La loi confie, en effet, aux Conseils Généraux, la mission de délivrer, de renouveler, voire de retirer, les agréments nécessaires à l’exercice du métier d’assistante maternelle. Elle lui fait obligation d’assurer la formation initiale des nouvelles assistantes agréées sur la base de 60 h au cours de la première année. »

Or, qu’en est-il ? le Groupe des élus Socialistes et Divers Gauche a fait un petit calcul : « Le Conseil Général a délivré 1169 nouveaux agréments en 2002. Il aurait dû assurer :

1169 x 60 heures = 70140 heures de formation et n’en a assuré que 12456 »
On est loin du compte.

Le Groupe des élus Socialistes et Divers Gauche n’a pas pu savoir combien d’agréments ont été accordés au bout de 3 mois sans enquête ni évaluation . « Ce sont les agents de la PMI (protection maternelle et infantile) qui délivrent les agréments, en plus de leurs fonctions quotidiennes et « l’urgence sociale » de ces tâches les conduit souvent à leur donner priorité sur le travail plus administratif d’agrément des assistantes maternelles. ». Les familles peuvent donc légitimement s’inquiéter, en se demandant si les assistantes maternelles « agréées » répondent bien à ce qu’on leur demande.

Pas grand chose sur les équipements

En ce qui concerne le financement des nouveaux équipements, le Conseil Général n’a qu’un rôle très marginal :

« Le Conseil Général n’apporte pas de subvention pour la création de nouvelles places de crèches, contrairement à de nombreux Départements » dit le groupe des Elus Socialistes et Divers Gauche : par exemple, pour une crèche de 30 places, le Finistère et les Côtes d’Armor financent 20 % des travaux avec un plafond de 25400 €, la Haute Vienne accorde 1334 € par place, la Gironde accorde 1372 € par place.

« La seule aide financière du Conseil Général de Loire-Atlantique est limitée, en fonctionnement, aux haltes-garderies en milieu rural : 37 d’entre-elles, en 2002, ont été subventionnées pour un montant moyen de ... 3 500 € ».

Le Conseil Général apporte également une modeste contribution aux relais assistantes maternelles créés par les communes et la CAF : 4 000 € par relais. Il laisse ainsi aux autres acteurs la charge principale d’une action d’animation, de formation et d’information du réseau des assistantes maternelles qui relèverait plutôt de sa responsabilité dans le droit fil de ses obligations d’agrément et de formation.

Propositions

Face à ce double constat de carence (les personnels et les équipements) le Groupe des élus Socialistes et Divers Gauche du Conseil Général propose :

1.- de développer et améliorer l’activité des assistantes maternelles, parce que ce mode d’accueil reste le mode de garde largement dominant. Il présente, en outre, des avantages de souplesse et d’adaptabilité (géographique, temporelle) très supérieurs.

Le Conseil Général doit contribuer activement à son développement.

– en créant un service spécialisé, consacré entièrement à la mise en œuvre des procédures d’agrément, au suivi et à l’évaluation de l’activité des assistantes maternelles et à partir de là, à l’analyse des déséquilibres offre/demande.

– en assurant rapidement les obligations légales de formation de 60 h la première année. Ce qui revient à multiplier par 5 environ les moyens consacrés actuellement soit un budget supplémentaire d’environ 1 million d’euros (y compris l’indemnisation des assistantes maternelles).

– en accroissant le nombre d’assistantes maternelles grâce à l’amélioration de leurs conditions d’exercice. L’un des freins majeurs à l’activité d’assistante maternelle, c’est la faiblesse du revenu et son caractère aléatoire. Plusieurs pistes doivent être explorées pour stabiliser et développer cette activité. Par exemple un forfait de rémunération pour le premier enfant accueilli, sous certaines conditions (amplitude horaire suffisante ou horaires atypiques). Ce forfait pourrait être d’environ 200 € / mois, soit pour 1 000 assistantes maternelles, un coût annuel de 2,4 millions d’euros

– en créant un service qui s’appellerait « crèche familiale départementale » : le Conseil Général serait alors employeur direct d’assistantes maternelles, il les rémunèrerait et recevrait les contributions des parents et de la CAF. Ce système pourrait être expérimenté dans les secteurs géographiques où la pression des besoins est particulièrement forte et urgente. Pour 500 places, le coût pour le Conseil Général peut être évalué à 3 millions d’euros.

2.- de soutenir la création de nouvelles places d’accueil collectif en accordant une subvention de 1‚000‚€ par place, dans un premier temps. Sur la base d’un programme de 1 000 places de crèches à créer sur 5 ans, (soit 200 places par an), le coût annuel serait, pour le Département, de : 200 places x 1 000 € = 200 000 €

Enfin le Groupe des élus Socialistes et Divers Gauche ironise sur le fait que le Conseil Général qui emploie environ 2000 agents permanents, dont près de 600 femmes de moins de 40 ans, n’a même pas été capable de créer, pour elles, un système d’accueil des jeunes enfants.

« Pour les agents travaillant dans l’agglomération nantaise, la création de deux établissements de 30 places chacun (dont un tiers ouvert à des demandes extérieures selon les règles fixées par la CAF) paraît un objectif raisonnable. »

En conclusion

Pour le Groupe des élus Socialistes et Divers Gauche, « la garde des jeunes enfants est un enjeu pour l’équilibre social et économique du Département, et pour l’épanouissement de ses habitants.

Le Conseil Général n’a malheureusement pas pris ses responsabilités dans ce domaine et son action n’est pas à la mesure de sa vocation sociale et de ses moyens. »

Les élus de gauche souhaitent que cette situation change et qu’il soit tenu compte de leurs propositions.


En ce qui concerne Châteaubriant :

La Communauté de Communes du Castelbriantais a décidé la construction d’une maison de l’Enfant à Châteaubriant, sur la route de Juigné (30 places) avec relais assistantes maternelles, halte-garderie itinérante (qui existe déjà), divers bureaux, et ludothèque.

Le coût annoncé le 14 mai 2003 est de 939 637 € HT  . Les subventions viennent de la caisse d’allocations familiales (213 720 €) et de l’Etat (281 891 €) . Cela fait en tout 52,7 % de subventions (1) et il restera à la charge de la Communauté de Communes la somme de 444 026 €.. Une petite subvention de 1000 € par place (soit 30 000 € en tout), venant du Conseil Général, aurait été la bienvenue !

(1) Dans La Mée du 21 mai 2003, nous avions écrit 54 % ... parce que cela avait été dit ainsi, officiellement, lors de la pose de la première pierre le 14 mai 2003. Nous n’avions pas refait les calculs. Nous savons maintenant, depuis le Conseil Municipal du 21 mai 2003, qu’il ne faut pas croire aveuglément (relire La Mée du 4 juin 2003)

(2) Notons avec surprise que :

En décembre 2002, le coût de cette maison de l’Enfant était évalué à 891 487 € tout compris (terrain, construction, voirie). Le coût annoncé le 14 mai 2003 est de 939 637 € (soit + 5, 4 %)

Les subventions prévues étaient de 61,8 % en décembre 2002, elles ne sont plus que de 52,7 % le 14 mai 2003.

De ce fait, la charge qui pèse sur les contribuables de la Communauté de Communes, qui était prévue à 348 209 € le 16 décembre 2002, se monte désormais à 444 026 € (soit + 27,5 %). La différence est sensible ...

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Des mesures concrètes prises en juin 2004