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Conseil Régional

Page 2058 -

Ecrit le 14 avril 2004
après les élections au Conseil Régional en mars 2004
voir http://www.journal-la-mee.fr/spip.p...

Du sang neuf au Conseil Régional

« Est-il vrai que vous allez nous licencier tous ? » : la crainte est grande au Conseil Régional qui n’a jamais connu d’alter-nance politique depuis sa création. Le 2 avril 2004, le nouveau Président, Jacques Auxiette a commencé son allocution en saluant la mémoire d’Olivier Guichard, et de Vincent Ansquer, « deux présidents qui ont construit la Région » et en exprimant toute son estime et sa considération à ses prédécesseurs, François Fillon et Jean-Luc Harousseau. On est loin du climat de tension que l’on a pu connaître et qui se poursuit au Conseil Municipal de Châteaubriant.

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Passation de pou
De Jean luc Harousseau à Jacques Auxiette (dessin de Eliby, o2 40 94 35 32)

Jacques Auxiette a tenu à rassurer « toute l’administration régionale qui ne doit pas s’inquiéter. Cette alternance sereine s’effectuera normalement, bien évidem-ment dans le respect des règles de droit, mais aussi des règles républicaines auxquelles nous sommes tous attachés ». On est loin de la « chasse aux sorcières » et des mises au placard qui ont marqué l’entrée en fonction de la municipalité à Châteaubriant en mars 2001.

Jacques Auxiette s’est adressé ensuite en priorité aux jeunes à qui il promet l’égalité des chances : « Tous les acteurs insti-tutionnels et associatifs doivent être assurés de notre soutien, pour que tous les jeunes de la Région, quelles que soient la couleur de leur peau, leur religion s’ils en pratiquent une et leur situation sociale, préparent leur avenir avec confiance et enthousiasme. »

« Je n’oublie pas non plus les électeurs qui se sont prononcés pour la liste que conduisait François Fillon et les assure, ainsi qu’aux conseillers régionaux qui les représentent, de ma considération et de ma disponibilité ». Il leur a même souhaité un travail « plus utile et plus agréable que celui que j’ai pu faire moi-même dans l’opposition pendant 27 ans. »

Redonner confiance

Puis Jacques Auxiette est entré dans le vif du sujet, dans le feu de l’action « La Région n’a ni les compétences, ni les moyens budgétaires de se substituer à l’Etat. Le Conseil Régional compensera, protégera, mettra en œuvre d’autres politiques publiques régionales, comme nous le faisons déjà dans de nombreuses agglomérations et villes de la région. L’inquiétude, le désarroi que nous avons largement perçus lors des nombreuses rencontres   que nous avons effectuées, nous imposent d’agir pour rassurer, redonner confiance, rassembler dans la diversité tous les acteurs publics, privés et associatifs, pour les consulter, les écouter. ».

Politiquement, la France des Régions est en rose, certes, mais la situation est plutôt morose : « Le contexte dans lequel nous allons intervenir est, pour le moins, incertain.
– Incertitude sur les politiques économiques et sociales que le gouvernement va décider ;
– Incertitude toute particulière sur les projets de décentralisation et notamment de régionalisation qui nous concernent directement.

Cette double incertitude (...) cette instabilité politique, institutionnelle, financière et fiscale, mais aussi économique et sociale, nous imposent de prendre un peu de temps pour mettre en œuvre nos propositions. »

Les nouveaux élus désirent prendre le temps de rencontrer à nouveau tous les acteurs de la Région (dont les syndicats, les associations, les entreprises), les présidents des conseils généraux, les maires et les principaux acteurs des départements, « pour écouter et adapter ensuite les politiques publiques à nos orientations et à leurs attentes. »

Premières mesures

Dans l’immédiat, des mesures concrètes seront mises en place le plus vite possible. Parmi lesquelles :
– 1 - création d’emplois jeunes régionaux, en liaison avec les autres collectivités. Il s’agira de contrats à durée indéterminée, incluant une formation complémentaire.
– 2 - gratuité des livres et des équipements professionnels.
– 3 - Suppression de la taxe régionale sur les permis de conduire ;
– 4 - Elaboration d’un contrat d’aides directes aux entreprises, avec contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment en matière d’emplois, de conditions de travail et de respect de l’environnement.
– 5 - Mise en place, pour les transports express régionaux, d’une tarification adaptée pour les jeunes et les chômeurs.

« Une évidence s’impose. Il faut gouverner la Région autrement pour qu’elle soit :
– plus proche des citoyens
– plus lisible dans son action
– mieux partagée par l’ensemble des acteurs régionaux
– plus ouverte sur les créateurs, les innovations, les réalités des bassins de vie »

Création d’une antenne de la Région dans chaque département.

Cette méthode doit aussi s’accompagner d’une forte « ingénierie démocratique » car « il y a un formidable désir de participation et un besoin urgent de reconnaissance et de d’autonomie »

– mise en place de budgets participatifs
– création de conseils consultatifs auprès des élus pour élaborer et évaluer les politiques publiques
– responsabilisation des conseillers régionaux au plus près du terrain
– enveloppes budgétaires affectées aux intercommunalités, aux Pays, en fonction des projets de territoires, mais aussi aux établissements d’enseignement.

Démocratie

« La démocratie régionale, c’est aussi le respect scrupuleux du pluralisme politique, une innovation dans la conduite de l’exécutif régional. »

– chaque conseiller régional de la majorité se verra confier une véritable délégation pour certaines missions spécifiques liées à la compétence de la commission ;
– Une place de vice-président dans chaque commission sera proposée à l’opposition ;
- lorsque la représentation du conseil régional est composée de quatre conseillers régionaux, un poste sera proposé à l’opposition.

Quelques orientations

Jacques Auxiette a manifesté le désir de « contribuer à faire de la Région des Pays de Loire la première région de France pour le développement durable. »

– 1- Solidarités humaines et territoriales
avec notamment la mise en place d’une politique du logement social (jeunes, personnes âgées et/ou handicapées, mixité sociale)

– 2 - Action économique

Il est question de créer une Agence Régionale de Développement Econo-mique, avec une antenne dans chaque bassin d’emploi, pour établir un schéma régional de développement économique, pour préserver et développer notamment l’emploi industriel

« Nous soutiendrons l’économie sociale qui bénéficiera des mêmes aides que les autres secteurs économiques » dit-il

Pour les jeunes il sera institué « un droit individualisé à un parcours de formation » avec des aides pour le transport et le logement.

Des aides et incitations pour les métiers qui embauchent seront renforcées avec les professionnels.

En matière d’environnement, la Région lancera l’élaboration d’un Agenda 21 régional (relire La Mée du 10 mars 2004)

Infrastructures et aménagement : Il s’agit d’élaborer un nouveau schéma multimodal des transports collectifs, pour améliorer l’offre en qualité et en quantité. « Pour ce qui concerne l’aérodrome de Notre Dame des Landes, nous confirmons notre exigence préalable de voir se réaliser la desserte ferroviaire et bien évidemment routière de cette plate-forme dont le financement n’a pas encore été défini ».

La Région a aussi des projets en ce qui concerne la culture, les sports, les loisirs, l’éducation et l’enseignement supérieur « Nous fixons comme objectif d’assurer dans chaque lycée, dans chaque établissement, le suivi individuel de chaque jeune auquel une formation, un emploi, un contrat d’insertion doit être proposé »

Pour ce qui concerne la démocratie territoriale, tout est à construire en la matière, « chaque bassin d’emplois, chaque bassin de vie doit en effet s’organiser pour définir librement son projet, ses besoins. Et la Région doit être là, en liaison avec les intercommunalités, pour aider à apporter les réponses adaptées. »

Voilà un programme de travail, non exhaustif, qui fixe le cap pour les six prochains mois, « avec pour objectif principal d’organiser une alternance sereine. »

« Nous vivons un moment de respiration démocratique d’une grande intensité, peut-être une fracture de l’Histoire qui donne naissance à la France des Régions. (...). Nous saurons être intransigeants vis à vis du gouvernement s’il poursuit son entreprise de déstabilisation de la société française et dénoncerons toute tentative d’asphyxie financière des régions. Mais, dans nos domaines de compétences, nous démontrerons qu’une autre politique est possible. Nous montrerons que dynamisme, modernité et développement économique sont compatibles avec les indispensables solidarités nécessaires à la cohésion sociale. Nous construirons avec modestie, mais avec détermination les fondations d’un projet alternatif pour la région, mais aussi pour notre pays, car nous voulons « être des bâtisseurs d’avenir, pour une région plus juste » »dit Jacques Auxiette.


Ecrit le 15 avril 2004 :

Quel est le pouvoir des Régions ?

La « France des régions » , inventée au soir de son triomphe par Ségolène Royal, peut-elle devenir une sorte de « France d’en bas » qui s’opposerait frontalement aux orientations du gouvernement Raffarin ? Cette perspective, évoquée par le PS après sa victoire aux élections régionales et cantonales, ne correspond pas vraiment à la complexité des institutions françaises.

Ni les régions ni les départements, par exemple, n’ont la capacité de redonner leurs allocations-chômage aux chômeurs « recalculés » privés de celles-ci par la nouvelle convention Unedic de décembre 2002 ; ils ont encore moins la possibilité de « corriger », à l’échelon local, la réforme des retraites. Ni les présidents des conseils régionaux ni ceux des conseils généraux ne peuvent changer, chez eux, la moindre virgule du code du travail, ni peser dans les négociations entre les partenaires sociaux.

De façon plus générale, les questions sociales (pauvreté, précarité...) ne relèvent pas, pour l’essentiel, des compétences des régions. En revanche, les régions peuvent peser sur l’emploi, en soutenant l’activité économique, en facilitant l’im-plantation ou l’activité des entreprises par des aides remboursables. Dans certaines régions gagnées par la gauche, le patronat s’inquiète déjà des intentions des nouveaux exécutifs, qui veulent assortir leurs aides aux entreprises d’obligations sociales.

Droit à l’expérimentation

Les régions n’ont pas le pouvoir de changer les lois votées par le Parlement. Certes elles disposent d’un « droit à l’expérimentation » mais, d’après le texte de la Constitution, il est limité dans le temps. Exemple d’expérimentation : dans un département comme La Loire, économiquement sinistré, onze chargés de mission départementaux, mandatés pour démarcher les entreprises, ont réussi à reclasser 300 RMistes en 2003. Peut-on espérer du nouveau Conseil Régional une aide toute particulière pour le Pays de Châteaubriant   ?

Les Régions disposent en effet d’un levier puissant pour infléchir certaines politiques nationales : les contrats de plan votés pour six ans, qui codécident avec l’Etat des grands investissements stratégiques : transports, lycées, aménagement du territoire, environnement...

Plus d’infos

Pour connaître plus précisément les compétences du Conseil Régional, sur internet vous tapez http://www.paysdelaloire.fr
puis dans la colonne de gauche sur « nous connaître » puis « une assemblée démocratique » puis sur « compétences » dans le corps de page.


Ecrit le 15 avril 2004 :

Y en a qui sauvent leur carte de visite
Vice - Présidences

En fait, comme cela se fait habituellement, Jean-Luc HAROUSSEAU (UMP) (ancien président du Conseil Régional) a refusé les postes de vice-présidents proposés à l’opposition. Un seul élu cependant a accepté : Michel Hunault, qui a fait savoir assez vivement sur les bancs de l’assemblée régionale qu’il souhaitait une vice-présidence. Dame on le comprend : sinon il serait obligé de revoir ses cartes de visite !

Bon prince, Jacques Auxiette lui a attribué le titre de 3e vice-président de la Commission Infrastructures-Aménagement. Michel Hunault est donc « vice-président surnuméraire » !

Satisfait, sans doute va-t-il exiger de son frère, le maire de Châteaubriant, le même respect de l’opposition : l’attribution à la minorité municipale, d’un siège avec voix délibérative, à la Communauté de Communes du Castelbriantais. On attend ! :0)

(ndlr : au 2 juin 2004, le maire de Châteaubriant n’a toujours rien accordé à sa minorité)

indemnités réduites en cas d’absence aux réunions


Ecrit le 3 juin 2004 :

Fonds européens

Bernard BOUCAULT, préfet de la région Pays de la Loire et Jacques AUXIETTE, président du conseil régional des Pays de la Loire, ont présenté le 24 mai 2004, les modifications du programme européen Objectif 2 pour la période 2004-2006.

Cette programmation 2004-2006 sera orientée vers les projets prioritaires pour le développement de la Région avec redéploiements de crédits pour répondre aux priorités communautaires, nationales et régionales.
– redynamisation des territoires urbains sensibles
– recherche
– infrastructures de transports permettant de développer l’intermodalité
– développement des technologies de l’information et de la communication

Le tourisme   et la culture ne sont pas oubliés dans le transfert de crédits afin de répondre aux projets culturels les plus structurants.

En ce qui concerne l’environnement et plus généralement le développement durable, les crédits du FEDER sont désormais fléchés sur la gestion des bassins versants, la prévention des risques naturels, notamment des inondations

Par ailleurs la Région Pays de Loire va disposer d’une prime à la performance de 22 533 054 euros

En effet, au 31 décembre 2003, les Pays de la Loire ont justifié de la complète utilisation des crédits du FEDER et du FSE des tranches 2000 et 2001, se situant ainsi en tête des régions françaises en termes d’exécution financière du programme. Ce bon niveau de performance, en termes de programmation et d’exécution, permet aux Pays de la Loire de bénéficier de cette prime qui représente plus de 5 % de la dotation initiale du programme.


Ecrit le 3 juin 2004 :

Projets de développement durable en Pays de la Loire

Jean-Pierre Le Scornet, Président de la Commission Environnement et Cadre de Vie du Conseil Régional des Pays de la Loire a présidé la présentation des projets menés tout au long de l’année par 14 lycées ligériens autour du thème de « l’eau et de la solidarité entre les territoires ».

Lancée par la Région et menée en partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Rectorat de l’Académie de Nantes, la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt et la Direction Régionale de l’Environnement cette initiative   innovante avait pour objectif de sensibiliser les lycéens aux enjeux locaux liés à l’eau selon une méthodologie nouvelle pour eux : la conduite de projets.

Derval

Sélectionnés en juin 2003 sur appel à projet, les lycéens ont choisi des problématiques concernant l’environnement proche de leur établissement leur permettant ainsi de travailler avec les acteurs locaux du développement local : élus, collectivités locales, associations .... Parmi les lycées retenus figure le lycée agricole de Derval qui avait choisi le thème : « Sensibilisation à la protection d’un cours d’eau « La Chère » par une étude de la maîtrise des pollutions d’origines agricole et urbaine » Les lycéens de Derval ont choisi de travailler sur la Chère, un cours d’eau qui traverse Châteaubriant et un vaste espace agricole actif jusqu’à la Vilaine. A travers des sorties, différents aspects ont été abordés : aspect agricole par l’étude d’une exploitation agricole en phase de mise aux normes, l’incidence du remembrement, du drainage et de l’irrigation ; l’aspect bassin grâce aux interventions d’un technicien de rivière ; l’aspect urbain avec une intervention des services techniques de la ville.

Les réflexions ont donné lieu à des propositions de pratiques et de comportements plus respectueux de l’environnement.