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Conseil Régional


Commencée le 23 juin 2004 .
Mise à jour le 8 décembre 2004

Ecrit le 23 juin 2004

Décentralisation

Jeudi 10 juin 2004, la presse est invitée à une réunion plénière du Conseil Régional, au sujet de la décentralisation. Première invitation pour La Mée. Première visite ; il y en aura d’autres.

Un grand hall de béton et de marbre, grandiose le palais ligérien, et froid. Il faut montrer patte blanche, avoir annoncé sa visite, figurer sur le listing des invités. Un badge sur la poitrine, une fois que cette barrière est franchie, vous avez une relative liberté pour aller découvrir les couloirs, le bar, les salles de réunion, l’hémicycle de l’assemblée, la salle de presse et la salle réservée au public d’où l’on domine toute l’assemblée et d’où l’on peut suivre les débats en direct, « de visu » ou sur un écran de télévision.

11h15 : la réunion commence en retard : le Président Jacques Auxiette attendait les retardataires, croyait-il. En fait il n’y a pas un élu sur les bancs de la Droite. Roselyne Bachelot, François Fillon, Jean-Luc Harousseau, Hervé Bréhier, Daniel Augereau, Michel Hunault .... ils sont tous absents. Les uns se sont excusés. Les autres non. Dans la France entière, à la même heure, les Conseils Régionaux se réunissent en séance plénière, pour débattre de l’avenir de la décentralisation, alerter les pouvoirs publics et l’opinion publique.

Les bancs vides de la Droite - au Conseil Régional le 10 juin

Mais l’opinion publique n’est pas là. Si la presse décide de faire silence sur cette réunion, l’opinion publique n’en sera pas informée. Et, de fait, avez-vous su que tous les Conseils Régionaux ont, « concomitamment », tiré la sonnette d’alarme ? Non bien sûr : à trois jours des élections européennes, et surtout du match France-Angleterre ...
Il y avait autre chose à faire.

L’absence, concertée, de tous les élus de Droite, donne à cette réunion une connotation politique. Ce n’est pas ce qu’ont voulu faire les Présidents. Ils avaient simplement l’intention de signaler deux choses :

– Le projet de loi sur l’autonomie financière des collectivités locales (que l’association des Maires de France a déjà condamné)
– et le projet de loi sur les responsabilités locales.

« Les inquiétudes sont fondées » dit Jacques Auxiette en se référant notamment à ce que dit le Conseil Économique Régional depuis deux ans : la crainte que cette décentralisation soit « l’occasion pour l’État de se débarrasser de domaines embarrassants et coûteux, dans des conditions inéquitables » (déclaration du CESR le 15 octobre 2002).

Or le projet de loi de décentralisation suscite de nombreuses interrogations. Le principe d’un transfert de compétences de l’État vers les Régions et les Départements n’est pas remis en cause, mais les conséquences financières de ce transfert inquiètent bon nombre d’élus locaux qui estiment ne pas avoir la garantie aujourd’hui que les transferts de compétences seront systématiquement accompagnés des ressources budgétaires correspondantes.

Insécurité financière

Jacques Auxiette a parlé « d’insécurité financière » en relevant plusieurs faits :

1.- le Ministre de l’économie et des Finances a parlé d’une remise à plat du contrat de croissance et de solidarité mis en place par le gouvernement Jospin. Remise à plat ou mise en cause ?

2.- Le Contrat de plan Etat-Région connaît des retards très importants, particulièrement en matière d’infrastructures routières et ferroviaires

3.- toutes les grandes entreprises publiques et les grands établissements publics, de la Poste à la SNCF en passant par les hôpitaux, se tournent l’un après l’autre vers les collectivités locales pour boucler des budgets que l’impécuniosité de l’État rend impossible à équilibrer.

« Les collectivités territoriales représentent aujourd’hui 75 % des investissements publics du Pays. Elles sont les dernières à mener des politiques publiques quand l’Etat s’est mis dans une situation de cessation de paiement à travers des choix économiques et fiscaux contestables ».

Les transferts annoncés par l’État sont importants :
– . Les aides individuelles aux entreprises
– . La formation professionnelle des adultes et notamment les formations sanitaires et sociales
– . Les personnels non enseignants de l’Éducation Nationale

« La Région devient un relais des carences financières de l’État ». le simple transfert des personnels non enseignants va faire passer de 600 à 3000 l’effectif du personnel régional, sans prendre en compte les nécessaires rattrapages d’effectifs, ni les quelque 500 emplois aidés, ni les charges sociales afférentes. « Un premier calcul nous mène à une augmentation de la pression fiscale de l’ordre de 30 points, uniquement pour faire face à cette seule charge » (...). « Nous serons étranglés financièrement et devront soit rogner très fortement sur les réalisations régionales, soit augmenter les impôts de façon vertigineuse, et vraisemblablement nous serons amenés à faire les deux »

Les Conseils Régionaux de France tiennent à faire savoir aux citoyens que « le gouvernement est sur le point de nous empêcher de réaliser ce pour quoi ils nous ont élus ».

Délestage

Ce jeudi 10 juin 2004 les conseillers régionaux se sont donc réunis pour débattre de cette question et adopter un vœu officiel qui en appelle à l’arbitrage du président de la République.

Dans le débat les représentants des groupes politiques de la majorité ont fait part de leurs inquiétudes sur d’autres conséquences possibles de la réforme envisagée. Philippe Denis (PC) et Patrick Cotrel (Verts) ont, par exemple, évoqué le problème de la formation professionnelle des adultes (Afpa  ). Olivier Bulard (Verts) et Christophe Clergeau (PS) sont revenus plus précisément sur les problèmes concrets posés par le transfert des personnels non-enseignants de l’Éducation nationale. Alain Gralepois (PS) a montré comment « les collectivités locales, seules entités publiques affichant une bonne santé financière, servent de béquille à un état de quasi-faillite budgétaire ». « Nous ne voulons pas d’une France où il n’y aurait plus qu’une école et une boite postale par canton ». Jean Claude Antonini (PS) a critiqué « la décentralisation devenue synonyme de délestage ».

Les élus des Pays de la Loire ont réaffirmé leur soutien au principe de la décentralisation mais souhaitent, en particulier, que les aspects financiers de la réforme soient clarifiés. Le Parlement doit en débattre le 22 juin 2004. Les Présidents des Conseils Régionaux doivent être reçus par le Premier Ministre en principe le 6 juillet. Faut-il en espérer quelque chose ?

Après le nouvel échec du 13 juin 2004, le gouvernement ressemble à une bête traquée, plus prête à mordre et à détruire qu’à négocier.

Les orientations de la nouvelle majorité
régionale :

Le Conseil Régional des Pays de la Loire se réunira en séance plénière les mercredi 30 juin et jeudi 1er juillet 2004 afin d’examiner et de voter la DM1, décision modificative n°1 du budget régional 2004.

Cette première séance budgétaire est significative des premières politiques de la nouvelle majorité : « nous allons favoriser l’égalité des chances et accroître le pouvoir d’achat des familles, et cela dès la rentrée de septembre », s’est réjoui Jacques Auxiette, président du Conseil régional des Pays de la Loire.

Trois mesures phares :

1) La gratuité des manuels scolaires pour l’ensemble des lycéens et apprentis des Pays de la Loire. Sont concernés tous les élèves des lycées publics et privés sous contrat d’association, des CFA, maisons familiales et rurales. La mesure sera mise en place sur 3 ans.

Dès la rentrée de septembre 2004, la gratuité concernera les élèves de terminales (enseignement général et technologique, première et terminales de Bac Pro, terminales de CAP, BEP, Bac Pro et brevet professionnel, classes de mention complémentaires et de certificats spécialisés), par un système de prêts aux élèves géré par les établissements.

Cela représente une aide forfaitaire, versée aux établissements, de 150 € par élève, pour l’enseignement général et technologique et de 115 € pour l’enseignement professionnel et l’apprentissage, soit 6,8 M€ pour la rentrée 2004.

2) La suppression de la taxe sur les permis de conduire :

D’un coût unitaire de 43 € et représentant un produit annuel d’environ 2,5 M€, avec cette suppression, les Pays de la Loire rejoignent les 12 régions françaises qui ont déjà supprimé cette taxe qui pénalise le pouvoir d’achat des familles, et des jeunes en particulier. Légalement, la mesure prendra effet dans quelques mois.

3) Triplement de l’aide régionale aux grosses agglomérations :

Les futurs contrats régionaux d’agglomérations seront pluriannuels et comporteront des aides pour l’emploi et le développement économique, le logement social, le logement des jeunes, les déplacements et la mobilité, les transports urbains, l’enseignement supérieur, la culture, les énergies renouvelables... « sans pénaliser pour autant les territoires ruraux excentrés qui ont besoin du soutien de la Région ».


Ecrit le 30 juin 2004 :

Contrat Etat-Région : Bilan 2003

Un contrat a été signé entre l’Etat et la Région Pays de Loire, le 20 avril 2000, pour la période 2000-2006. Il comprend 21 programmes d’actions auxquels sont consacrés :
– 694,274 M€ de la part de l’Etat
– 623,082 M€ de la part de la Région
– 380,131 M€ de la part d’autres collectivités.

Le Préfet, M. Bernard BOUCAULT, a rendu compte de l’état d’avancement de ce contrat, au Conseil Régional.

Au 31 décembre 2003, environ 48 % des crédits prévus ont été ouverts avec des situations contrastées :
– Sur 6 programmes, l’engagement financier est supérieur à 57 % : pêche, contrats territoriaux, santé/Social, Enseignement supérieur et Culture)
– Sur 2 programmes, l’engagement est inférieur à 30 % (aéroport, infrastructures ferroviaires)
– Sur les 13 autres programmes, le pourcentage de crédits mobilisés est compris entre 30 % et 57 %.

A défaut du détail des aides apportées, aux entreprises par exemple, quelques points ressortent :

67 500 € ont été apportés à l’hippodrome de Châteaubriant pour sa modernisation.

Le pôle touristique « Pays de Châteaubriant   » a été doté de 22 000 €.

Le syndicat Intercommunal du Bassin du Don a reçu 39 021 € pour une étude hydraulique globale.

En ce qui concerne Châteaubriant il a été accordé :

– 20 000 € pour la réfection du vélodrome
– 80 000 € pour le bowling
– 10 000 € pour la piste de skate-board
– 512 229 € pour la reconstruction de la Maison de retraite (2e tranche)
– 357 500 € pour la 2e tranche des travaux au château

La Communauté de Communes de Derval a reçu 21 568 € pour la réhabilitation d’un local pour association de maintien à domicile.

En ce qui concerne le projet de réouverture de la ligne SNCF Nantes- La Chapelle sur Erdre - Châteaubriant, une première phase a été inscrite dans l’avenant signé le 27 novembre 2003, pour la réalisation des études d’avant-projet. Le montant de ces études est estimé à 4 millions d’euros. La Région a déjà ouvert 1 700 000 €. On attend les crédits de l’Etat (947 000 €) et de l’Union Européenne (1 353 000 €).

Nationale 171

La Nationale 171 s’étire comme un serpent de mer entre Laval et St Nazaire. Là où Michel Hunault avait promis une deux fois deux voies, il n’est question que de calibrage et mise hors gel, sur deux voies avec quelques créneaux de dépassement.

Pour la section Nozay-Châteaubriant , l’aménagement est terminé depuis août 2001. Il reste à réaliser un nouveau créneau de dépassement entre la RD 40 (route de Louisfert à St Aubin) et la RD 775 (route de Derval) : les acquisitions foncières sont en cours. La Région a affecté 510 400 €, l’Etat n’a encore rien affecté.

En ce qui concerne la section Châteaubriant-Maine et Loire (9 km), les études sont en cours.

Pour la poursuite de la déviation de Châteaubriant, le projet est en cours d’études. L’opération, non prévue au début du Contrat de plan Etat-Région, n’a été inscrite qu’en novembre 2003, pour un montant de 9 millions d’euros. L’Etat s’engage sur 3,6 M€, la Région sur la même somme, il restera 1,8 € à financer par d’autres collectivités.

La déviation de Treffieux : l’avant projet sommaire a été approuvé et l’enquête publique a eu lieu début 2004. Pour la déviation de Pouancé, les acquisitions foncières sont en cours.

Les études se poursuivent pour les déviations de Blain, Bouvron et La Grigonnais. La région a affecté 72 000 €, l’Etat n’a pas encore affecté de crédit sur cette opération.


Ecrit le 30 juin 2004 :

Du côté de la Région Pays de Loire : des mesures sociales

La nouvelle majorité régionale œuvre pour une insertion professionnelle rapide et durable des demandeurs d’emploi par un renforcement de l’ARF (’Aide au Recrutement par la Formation ) et de l’accompagnement des emplois jeunes :

Parick COTREL a fait le point sur ce dispositif mis en place par la Région des Pays de la Loire en 2000 et a annoncé deux mesures qui seront prochainement proposées par la nouvelle majorité au vote du Conseil Régional : le renforcement de l’ARF et de l’aide à la professionnalisation et la pérennisation des emplois jeunes.

Objectif : permettre une insertion professionnelle rapide et durable
des demandeurs d’emploi.

ARF

L’objectif de l’ARF (Aide au Recrutement par la Formation) est de proposer des formations à la carte pour faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi dans des entreprises identifiées qui ont des difficultés à recruter sur des métiers insuffisamment pourvus. Il s’agit d’être réactif et de financer des formations à la carte. Après une période de formation en alternance, la plupart des stagiaires signent un contrat de travail (CDD ou CDI) avec l’entreprise .

La majorité régionale de Jacques Auxiette proposera au vote les 30 juin et 1er juillet prochains un renforcement de l’ARF en allongeant la durée minimale des contrats d’embauche proposés par l’entreprise : un an au lieu de 6 mois précédemment.

En 2003, plus de 420 personnes ont retrouvé un emploi grâce à ce dispositif pour lequel la Région consacrera 2,85 M€ en 2004. Le taux de retour à l’emploi est globalement de 85 %, 32% en CDI et contrats aidés, 53% en CDD et 15% en intérim. Par ailleurs, le taux de satisfaction des stagiaires sur la formation est de 88%.

Les principaux métiers préparés sont soudeurs et opérateurs de production industrielle (33%), stratifieurs (18%), chauffeurs routiers (15%), opérateurs en industries agro-alimentaires (11%), et autres métiers dans les secteurs de l’habillement, du textile, du bâtiment et du bois (23%).

Emplois jeunes

Depuis la mise en place du programme emplois jeunes, la Région s’est préoccupée de l’insertion durable des jeunes recrutés. Elle a d’abord co-financé à hauteur de 10% sur la base du SMIC les emplois jeunes intervenant dans ses domaines de compétence, ce qui représente 1/3 des emplois jeunes (hors aides éducateurs et aides policiers). A ce jour, 2300 postes reçoivent une aide régionale, soit 31% des postes ouverts par l’Etat.

A l’issue des 5 ans, l’Etat permet la consolidation de ces emplois jeunes sur 3 années supplémentaires. La nouvelle majorité régionale propose alors d’accompagner cette consolidation. Ce co-financement supplémentaire repré-senterait un montant annuel de 2065 € par poste. Le budget prévisible pour cette nouvelle mesure est estimé à 830 000 € pour 2004 ; il sera financé par l’économie réalisée suite à la suppression du Contrat 3200 qui visait la reconversion des emplois jeunes. Ce dispositif est un échec puisque, depuis 2001, seulement 26 entreprises ont signé un contrat d’aide à l’embauche de jeunes

Par ailleurs, la Région, qui accompagnait la professionnalisation du jeune sur son emploi en lui ouvrant un crédit formation pendant les 3 premières années de son contrat, prévoit d’ouvrir ce crédit sur les 5 années du contrat et éventuellement


Ecrit le 1er septembre 2004 :

Voici un bref compte-rendu des décisions du Conseil Régional, qui intéressent la région de Châteaubriant. Documents communiqués par Françoise Gentil, conseillère Régionale (02 40 28 36 69)

 Dans les dossiers de la
Commission permanente du 17 mai 2004

Jeunes

Une subvention de 1680 € a été accordée au Lycée Guy Môquet à Châteaubriant, représentant 20 % du coût de transport des 63 élèves qui se sont rendus à Papà en Hongrie du 26 avril au 2 mai 2004. Ces élèves ont notamment visité Vienne et Budapest, la ville de Papà et la manufacture de porcelaine d’Herend

255 € ont été accordés au lycée agricole de Derval représentant 25 % des frais de transport de 14 élèves qui se sont rendus à Bordères-Louron (France), du 28 mars au 3 avril 2004 pour visiter des exploitations agricole (dont une exploitation de montagne), la mine de la vieille Aure, le Pic du Midi de Bigorre, etc.

Une subvention complémentaire de 7472 euros a été attribuée à la Mission Locale de Châteaubriant pour prendre en compte l’intégration des communes de Grandchamps, Treillières, Vigneux et Sucé dans son périmètre d’intervention.

Des aides ont été accordées pour l’accès individuel à la qualification des jeunes. C’est le cas en particulier d’une jeune aide-soignante du centre Hospitalier de Châteaubriant

Aide aux entreprises

Des primes régionales à la Création par l’Insertion (1500 € chacun) ont été accordées à des créateurs d’entreprise de Louisfert, Châteaubriant et Sion-les-Mines pour des emplois de multi-services, gardiennage, dessinateur-métreur.

Des jeunes agriculteurs de Derval et Lusanger ont signé avec la Région un contrat d’installation. D’autres agriculteurs ont été aidés pour la collecte et le stockage des effluents d’élevage : à Fercé, Moisdon, Soudan, Saffré, Nozay. Deux agriculteurs de La Chapelle Glain et Grand Auverné ont été aidés pour des investissements sanitaires et de refroidissement de l’air, afin de prévenir d’éventuels « coups de chaleur » dans des élevages de volailles, porcs ou lapins. Quant à la Chambre d’Agriculture de Châteaubriant, pour la 11e année de son opération « Le Don, l’Eau, la Vie », elle a reçu une subvention de 9000 €

La société « Atlas Innovation » qui a repris l’usine de Plastiques d’Issé (58 salariés) a reçu une prime régionale à l’emploi de 480 000 €. *

La Castelbriantaise de Plastiques Promoplast, a reçu une aide* de 21 700 € pour prospection en Allemagne, Autriche, Grande Bretagne, Suisse, Maroc et Tunisie.

[Rappelons que la Biscuiterie Cadiou à Derval a reçu, en 1995, une aide remboursable de 45 734 € et qu’elle n’a encore rien remboursé.]

Inondations

La Région Pays de Loire participe au programme d’actions de prévention des inondations sur le Bassin de la Vilaine pour les années 2003-2006. La Loire-Atlantique est concernée pour la Chère, le Don, le Semnon et l’Isac qui sont affluents de la Vilaine. Des actions de communication vont être engagées pour maintenir une conscience du risque chez les populations, des fiches diagnostiques seront réalisées au sujet des établissements industriels qui peuvent être inondés (c’est le cas par exemple de l’usine Atlas à Issé).

En ce qui concerne la Chère, un programme de constitution de bassins de rétention en amont du bassin versant, est destiné à protéger les communes de Soudan et Châteaubriant. Les travaux pourraient être faits en 2005 et 2006 pour un coût de 2 200 000 €.. L’Etat subventionnerait à 40 %, le Conseil Régional à 30 % et le Conseil Général à 20 %. Il restera 10 % à la charge des communes par le biais du Syndicat de la Chère.

Cybercentre de Derval (1)

Le cybercentre de Derval, sous la direction d’une animatrice, Manuella Duriez, ouvrira ses portes (et ses 10 postes), à Derval, au 17 rue de Châteaubriant, dans les locaux de l’ancienne cantine. Il sera équipé d’une liaison haut-débit ADSL  . Coût prévisionnel : 49 358 €. La Caisse des Dépôts et Consignations subventionne à hauteur de 50 % de cette somme. La Région Pays de Loire apportera une aide* de 7420 €. La Caisse d’Allocations familiales et les Fonds Européens participent également au financement.

Subventions

Parmi les associations subventionnées(*) en 2003 par la Région Pays de Loire :

– Association du Grand Oiseau à Châteaubriant (montgolfières) - 3000 €

– Association pour le développement Touristique du Pays de Châteaubriant   -
22 455 €

– Association Radio-Château - 1125 €

– Cercle Celtique de Jans - 599 €

– Comité des fêtes de St Vincent des Landes - 1125 €

– Comité hippique de Rougé - 381 €

– Théâtre Messidor - Châteaubriant -
18 744 €

– Groupement d’employeurs du Moisdon la Rivière - 3000 €

– Lycée agricole de Derval - 641 158 €

– Lycée St Joseph Châteaubriant - 164 968 € + 5416 €

– Mission locale Châteaubriant - 86 000 €

– Office de Tourisme   de Châteaubriant - 3050 €

– Union des artisans-commerçants de Rougé : 1524 €

(*) décisions prises par l’ancienne
majorité régionale.

 Commission permanente du 19 juillet 2004 :

Aide de 1008 € à un particulier pour la restauration de trois vitraux de la Chapelle St Eloi à la Maison du Maître de Forge (Moisdon la Rivière), pour un montant total des travaux de 6723 € TTC

Aide de 4616 € pour la nouvelle roue du Moulin du Pont Godalin à Sion les Mines, pour un montant total des travaux de 23 082 € TTC

 Indemnités des
Conseillers Régionaux

(lire plus loin)

Les Conseillers Régionaux de base perçoivent une indemnité de 2523 € par mois (avant paiement des cotisations et impôts)

Ils doivent participer aux séances plénières du Conseil Régional, aux Commissions Sectorielles, et aux Commissions techniques. Le règlement intérieur du Conseil Régional, nouvellement adopté, précise qu’en cas d’absence, le montant de l’indemnité sera réduit :

– Pour moins de 6 absences par semestre : aucune réduction
– Entre 6 et 12 absences par semestre : 25 % de réduction
– Plus de 12 absences : 50 % de réduction.

Ceci a fait grogner dans les rangs de la majorité de Droite où des élus cumulent les mandats de Conseiller Régional, député, voire ministre. N’est-il pas normal qu’un élu qui, du fait du cumul des mandats, ne peut pas remplir correctement ses fonctions, ait une indemnité réduite ? Rappelons qu’un simple député perçoit 6735 € d’indemnité de base, 6082 € d’indemnité de frais de mandat, et 8511 € pour rémunérer du personnel.

Note politique :

Jacques Auxiette, qui est devenu Président du Conseil Régional en avril 2004, a renoncé à se présenter aux élections sénatoriales de septembre 2004.

Rappelons que les Sénateurs ne sont pas élus au suffrage direct. Ils sont élus par « les grands électeurs » c’est-à-dire les députés, les conseillers généraux et régionaux du département et des délégués des conseils municipaux.

 Lycées : Dotations de fonctionnement 2004 :

Le Conseil Régional verse :
– Pour le lycée Etienne Lenoir à Châteaubriant : 243 547 €
– Pour le lycée Guy Môquet à Châteaubriant : 148 642 €
– Pour le lycée St Joseph à Châteaubriant : 169 925 €

A cela il faut ajouter les dotations pour manuels scolaires :
– 9240 € pour le lycée Etienne Lenoir
– 21 950 € pour le lycée Guy Môquet
– 26 005 € pour le lycée St Joseph (privé)
– 2250 € pour le lycée agricole St Joseph


Ecrit le 1er septembre 2004 :

Jeunes : 11 % de moins

Selon une étude réalisée par la Région Pays de Loire et le Rectorat de l’Académie de Nantes, les projections démographiques à l’échelon 2010 font apparaître une baisse continue de la population des 15-22 ans. L’ensemble des 5 départements des Pays de Loire est concerné, mais l’ampleur dépend des zones géographiques :

La zone du Choletais devrait connaître une diminution de 14 % des 15-22 ans

La zone de Châteaubriant devrait connaître une diminution de 11 % des 15-22 ans (soit 1000 jeunes en moins) d’ici 2007, de même que St Nazaire, Angers, le Segréen, etc.



Ecrit le 1er septembre 2004 :

Nationale 171

Dans le cadre du Contrat signé avec l’Etat pour la période 2000-2006, les opérations suivantes ont été adoptées par la Région Pays de Loire le 19 juillet 2004 :

– Déviation de Châteaubriant : 100 000 €
– Déviation de Pouancé : 760 250 €
– Calibrage à 7 m de la section Savenay-Nozay : 30 000 €

Il reste à attendre la réalisation.

La déviation de Treffieux n’est signalée que pour mémoire !


Ecrit le 8 septembre 2004 :

Coup de pouce de la Région
à la mobilité internationale des étudiants :
dépôt des dossiers avant le 18 octobre 2004

Comment financer un stage à l’étranger quand on est étudiant en Pays de la Loire, de niveau Bac +2, ou +4 ? Comment bénéficier d’une aide pour prolonger ses études hors d’Europe ? La Région des Pays de la Loire a créé TOPInternational, destiné à encourager les étudiants à partir hors Europe, après l’obtention dans l’Académie de Nantes d’un diplôme de fin de cursus de formation initiale. Le programme permet de financer une partie du projet :
·- à hauteur de 229 euros par mois pour les frais de séjour
·- d’un plafond de 763 euros pour la prise en charge du voyage aller-retour pour une durée minimum de 6 à 12 mois consécutifs dans le même organisme d’accueil.

Les candidats sont sélectionnés sur concours par un jury.
Les séjours exclusivement linguistiques sont exclus de ce programme.

Ils doivent impérativement déposer leurs dossiers à la Région des Pays de la Loire avant le 18 octobre 2004

Pour en savoir plus :

·- Contacter le service des relations internationales de son établissement ou

·- Prendre contact avec le Service Mobilité des jeunes à la Direction de la Recherche, de l’Enseignement Supérieur et de l’International, Hôtel de Région - 1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9 - Tel : 02 28 20 58 70
Courriel : mobilité.jeunes@paysdelaloire.fr ou site de la Région www.paysdelaloire.fr


 Les indemnités des conseillers régionaux

Les indemnités de fonction des conseillers régionaux sont fixées respectivement par délibération du conseil régional en pourcentage de l’indice 10 15 de ta fonction publique.

L’indice brut mensuel 1015 est fixé à 3 604,98 euros au 1er juillet 2004

L’indemnité de fonction d’un président de conseil régional est égale au maximum à l’indice 1015 + 45% = 5 227,22 euros/bruts par mois.

L’indemnité de fonction d’un vice-président titulaire d’une délégation est au maximum égale à l’indemnité maximale d’un conseiller régional + 40%.

L‘indemnité brute mensuelle d’un conseiller régional est fonction du nombre d’habitants de ta région, soit :

– moins de 1 million d’habitants = 40% de l’indice 1015 soit 1 442 euros.
– de 1 à 2 millions d’habitants = 50% de l’indice 1015 soit 1802,49 euros.
– de 2 à 3 millions d’habitants = 60% de l’indice 10 15 soit 2 162,99 euros.
– 3 millions d’habitants et plus = 70% de l’indice 1015 soit 2 523.49 euros. (c’est dans cette catégorie que se situe la Région Pays de Loire)


Ecrit le 8 décembre 2004 :

 Contrat territorial unique :
– On a les élus qu’on mérite

Dire ce que l’on fera
Faire ce que l’on a dit :
Voilà le défi des élus. C’est dans ce défi que s’inscrit la politique de la Région Pays de Loire en matière de « Contrat territorial unique »

D’entrée de jeu, Jacques Auxiette rappelle les propos qu’il a tenus le 21 mars 2002 : « les territoires administratifs que nous connaissons actuellement, communes issues des paroisses du XVIIIe siècle, et cantons, ne correspondent plus à des territoires vécus, bassins de vie ou bassins d’emploi ». En effet, les citoyens habitent sur une commune, travaillent sur une autre, envoient leurs enfants à l’école sur une troisième, etc « Il y a donc communauté d’intérêts et nécessairement solidarité entre les territoires urbains, périurbains ou ruraux » (...) « l’objet de l’action politique est à la fois de satisfaire les besoins des habitants pour ce qui touche à leur vie quotidienne mais aussi d’assurer un avenir à nos territoires ».

Plus de saucisson

Le 24 octobre 2003, parlant encore d’aménagement des territoires, Jacques Auxiette évoquait « un unique contrat de confiance avec les territoires, qui mette fin au saucissonnage des procédures (...) qui s’appuie sur les besoins à satisfaire en matière de services essentiels et de solidarité : logement, transports, services et équipement publics de proximité ».

C’est tout-à-fait dans ce cadre que s’est inscrit Patrick Delpech en présentant « une autre politique d’aménagement des Territoires, évitant le saupoudrage, la multiplicité et la complexité des dispositifs, mettant fin au clientélisme qui souvent se substitue au principe républicain de gestion de l’intérêt public ».

Pas de clientélisme partisan : la Région ne souhaite pas favoriser les territoires les uns par rapport aux autres, en fonction de leur dominante politique, mais au contraire s’appuyer sur les élus, quels qu’ils soient. « On a les élus qu’on mérite » dit J. Auxiette.

Libérer les initiatives

« Libérer les initiatives locales » : Patrick Delpech explique que cela s’appuie sur trois notions : confiance, subsidiarité, décentralisation.

Confiance : des projets issus des initiatives locales

Subsidiarité : des projets adaptés aux besoins des habitants du territoire

Décentralisation : des projets assumés et portés par les élus des territoires.

« Il n’y pas d’a priori de notre part, la Région n’a pas vocation à devenir le juge suprême de l’aménagement du territoire, ni à dire ce qui convient ou non aux territoires ».

Jacques Auxi

Le Contrat Territorial Unique s’adressera à tous les territoires (agglomérations, pays, communautés de communes). Il reposera sur un projet : une charte à long terme, et des engagements sur 3 ans. Il apportera des financements :

1) Une dotation de base de
35 € par habitant
2) Des dotations additionnelles (qui concernent directement le Pays de Châteaubriant  ) seront liées aux caractéristiques des territoires. Par exemple,
– il y aura une dotation de 800 000 € pour les territoires qui comprennent une Sous-Préfecture et ont un rôle de ville-centre à jouer.
– Il y aura aussi une majoration de 10 % pour les territoires ayant adopté la Taxe Professionnelle unique.
– De même une bonification sera versée aux territoires rencontrant des difficultés démographiques, soit parce qu’ils ont moins de 55 hab. au km2, soit parce qu’ils ont perdu de la population.

Ce contrat territorial unique remplace une dizaine d’autres procédures : contrat régional de pays, convention de développement local, ORAC, ORAH, pôle touristique, contrat Région-Ville Moyenne, etc.

Combien ?

Le nouveau contrat territorial unique aura une enveloppe de 220 millions d’euros sur 3 ans (au lieu de 84 millions).

– 70 M€ pour les agglomérations (contre 0 précédemment)
– 88 M€ pour les autres territoires (contre 37,5 M€ précédemment)
– 22 M€ pour la dotation « transports collectifs en site propre »
– 40,5 M€ pour la dotation spécifique logement social

Oui ou non

Est-ce à dire que la Région soutiendra TOUS les projets des territoires ? Non. Dans la délibération n° 13 qui sera présentée au vote le 17 décembre 2004, il est écrit :

– La clé de calcul ne correspond à aucun droit acquis automatique

– Dans chaque projet de territoire la Région indiquera, dans le contrat, les opérations qu’elle souhaite soutenir, sans remettre en cause les projets que le territoire entend par ailleurs développer, seul ou avec d’autres co-financeurs. Lorsque plus de la moitié des opérations ne constituent pas, pour la Région, un intérêt majeur, les partenaires décident d’un commun accord de ne pas signer de contrat

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Dessin de Eliby, journaliste parlementaire, journaliste Unesco, écrivain. Membre de la société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques. 06 23 789 305

Des priorités

La Région soutiendra les projets qui intègreront « plusieurs dimensions essentielles : l’emploi et le développement économique, les solidarités humaines et territoriales, l’enjeu énergétique et les énergies renouvelables, l’environnement »

La Région accordera beaucoup d’importance à « la participation de la société civile non élue à l’élaboration et au suivi du projet » (...) « Les représentants de la société civile seront regroupés dans un Conseil de Développement ». (1)

Et le reste ?

La vocation des projets de territoires est de répondre au mieux au développement local. Mais il y a des projets qui ne rentrent pas dans le cadre local : réseaux, recherche, enseignement supérieur, grandes infrastructures. Pour ceux-là la Région conservera des moyens financiers spécifiques.

(1) Le Pays de Châteaubriant   dispose d’un Conseil de Développement que les instances dirigeantes du Pays auraient bien voulu « zigouiller » . Cette volonté de la Région les en empêche. C’est pourquoi, au moins en paroles, on a entendu dire que le Conseil de Développement serait associé à la mise en œuvre du Contrat de Pays de Châteaubriant   !

indemnités au Conseil Général

Indemnités des sénateurs

Contrat de territoire du Pays de Châteaubriant


NOTES:

(1) Note de la rédaction

La commune de Derval vient d’engager l’aménagement et l’extension de sa mairie pour un montant 312 000 € environ

Par ailleurs, un aménagement de la rue de Rennes est prévu (trottoirs, réseaux, éclairage, aménagement paysager) pour un montant de 685 000 € environ. C’est pas donné !

La Communauté de Communes de Derval lance un appel à la concurrence pour réalisation d’un logement de 70 m2 et d’une bibliothèque, à Mouais, dans la « maison Aubry »