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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCRN - Com Com de Nozay > CCRN - 2005 - 2008 > Contrat de Territoire Nozay et Derval

Intercommunalité

Contrat de Territoire Nozay et Derval

Pour Nozay voir page 206

Pour Derval voir page 234

réunion avec Yves Daniel

Contrats de territoire

Ecrit le 16 novembre 2005

  Plus pour Nozay et Derval que pour Nantes et Saint Nazaire

Le 7 novembre 2005 , le Conseil Général de Loire-Atlantique a signé ses cinq premiers « contrats de territoire »
– ambition : le développement solidaire.
– un souci : l’équité entre les territoires.
– des moyens : 107 millions d’euros
sur trois ans.

 Les contrats de territoire présentent quatre avantages.

. L’équité et la redistribution des richesses : pour chaque territoire, l’enveloppe financière accordée pour trois ans par le Département est calculée sur des critères objectifs (population 50% / superficie 50 %) et tient compte des inégalités de développement.

–  La prise en compte de la diversité des territoires : dans le cadre de l’enveloppe, chaque territoire énonce ses priorités (équipement ou aménagements), et les discute avec le Département.

–  La cohérence des projets : concertés à l’échelle intercommunale, les projets financés par le Conseil Général se veulent mieux ajustés entre eux.

–  La visibilité et la transparence : les financements du Département sont annoncés pour trois années, traduits en opérations par des élus intercommunaux, puis sont débattus et votés publiquement.

 + 185 %

107 millions d’euros sur trois ans : c’est une augmentation de 40 % des crédits, par rapport aux années précédentes.
Cette augmentation peut atteindre + 185 % à Derval et + 162 % à Nozay.

L’enveloppe globale de chaque territoire se compose :
– d’une enveloppe de base, calculée sur des critères objectifs (population pour 50% et superficie pour 50 % - répartition favorable aux territoires ruraux),
– pondérée d’un indice de solidarité qui tient compte du potentiel financier par habitant (pour 75 %) et de la pression fiscale (25 %)

Pour 94 % de la population de Loire-Atlantique, ces contrats de territoire représentent une augmentation très nette des moyens financiers consacrés par le Conseil Général à leur territoire. Pour 21 des 25 intercommunalités de Loire-Atlantique, la progression se situe entre 18 et 383 % par rapport à la moyenne des aides attribuées entre 1998 et 2004

 Communauté de communes du secteur de Derval :
équiper le territoire pour protéger l’environnement

La CCSD   (Communauté de communes du secteur de Derval) fait :
9 613 habitants, 258 km2, 7 communes
Elle recevra, au titre du Contrat de Territoire : 2 877 098 €, soit 299 €/habitant
Soit ..........+ 185 % (a)

Les grandes lignes du Contrat de territoire de Derval

Développement économique : 60 000 €
(requalification et extension du parc d’activités des Estuaires)

Développement touristique : 115 900 €
– création d’un camping de séjour à Marsac-sur-Don 70 000 €,
– auberge de la Roche, à Marsac
27 000 €,
– création d’un office intercommunal de tourisme   à Derval 18 900 €.

Développement culturel : 499 578 €
– salle socioculturelle à Marsac-sur-Don (96 000 €),
– salle culturelle intercommunale à Derval (96 000 €),
– enveloppe globale de 307 578 € pour soutien à la lecture publique (biblio-thèques de Lusanger, Sion-les-Mines, Derval, Jans, Marsac).

Services aux personnes 178 200 €
– Aménagement du presbytère de Derval en pôle social (160 200 €),
– Pôle emploi à Derval (18 000 €).

Développement des pratiques _ sportives : 329 900 €
– réhabilitation de la salle de sports à Derval (81 648 €),
– création d’une salle de sports à Derval (248 252 €).

Environnement : 1 308 520 €
– 1) Elimination des déchets (composteurs)
– 2) Eau potable :
– 3) Ouvrages d’assainissement
– 4) Aménagements hydrauliques :
restauration des rivières la Chère et le Don, restauration de frayères, ouvrages hydrauliques de l’étang de la Forge, aménagement étang de la Pierre à Jans

L’habitat pour tous : 40 000 €

Travaux d’électrification : 345 000 €

 Communauté de communes de Nozay :
Développement économique et préservation de l’environnement

La CCRN   (Communauté de communes de la région de Nozay) fait :
12 482 habitants, 273 km2, 7 communes.
Elle recevra, au titre du Contrat de territoire : 3 284 613 €, soit 263 €/habitant
Evolution .......... : + 162 %

Développement économique : 798 517 €
– deux ateliers relais à Puceul (189 000 € et 94 500 €),
– Hôtel d’Entreprise à Puceul (232 852 €), et ZAC à Puceul (282 165 €).

Développement touristique : 106 000 €
– aménagement de l’aire de camping-car à Nozay (20 000 €)
– aménagement des lieux de visites et d’animations : parc du Château de Saffré, Étang de Gruellau et autres (86 000 €)

Développement culturel : 357 094 €
– équipement de l’espace culturel de La Grigonnais (47 989 €),
– enveloppe globale de 309 105 € pour les bibliothèques de Nozay, Abbaretz, Treffieux, La Grigonnais, Vay et Puceul)

Services aux personnes : 260 324 €
– multi-accueil à Nozay (172 181€),
– extension Halte et Centre de Loisirs sans Hébergement à Saffré (63 762 €),
– CLSH intercommunal La Mano à Nozay (24 381 €).

Sports : gymnase (59 151 €)

Environnement : 1 056 418 €
– 1) Elimination des déchets
– 2) Eau potable :
– 3) Ouvrages d’assainissement :
– 4) Aménagements hydrauliques 35 300
restauration et entretien des Berges du Don et de l’Isac, restauration d’ouvrages hydrauliques

L’habitat pour tous : 100 000 € (développement du logement social.)

Travaux d’électrification : 498 000 €

Contrat de territ

Sur ce tableau on voit que les Communautés de Communes de Châteaubriant, Derval, Nozay, recevront beaucoup plus que Nantes et St Nazaire réunies !

Pour Nozay voir page 206

Pour Derval voir page 234

réunion avec Yves Daniel

le document complet

Le Conseil Général n’est pas content du rôle attribué à l’animateur territorial

Contrat de territoire 2009-2011


NOTES:

(a) évolution par rapport à la moyenne annuelle des aides attribuées entre 1998 et 2004