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CCRN - mai 2007 - Le temps de réfléchir

Ecrit le 13 juin 2007

Le Conseil Communautaire de la région de Nozay (CCRN  ) s’est réuni le 22 mai (une fois par mois !). Il a d’abord entendu le diagnostic de la Chambre d’Agriculture.
(voir plus loin).

Puis il a décidé d’acquérir 92 000 m2 à La Grigonnais, à titre de réserves foncières destinées à compenser, pour les exploitations agricoles, tes surfaces qu’elles perdraient du fait de l’urbanisation de la zone industrielle de l’Oseraye.

Technicien du spectacle : la CCRN   décide de recruter, à partir de septembre, un technicien du spectacle, en contrat aidé pour 24 h/semaine. Sa mission : mettre en œuvre les dispositifs techniques nécessaires à la conduite et à la sécurité des spectacles et autres événements intercommunaux. Il pourra, si nécessaire, intervenir dans les salles de spectacle des communes.

(ndlr : 24 h c’est un progrès mais c’est encore trop peu. Ce technicien ne pourra pas trouver un autre mi-temps ailleurs car les spectacles, généralement, sont tous à la même heure dans les communes. N’y aurait-il pas moyen de lui trouver un complément de service dans les structures intercommunales ? Sinon la CCRN   s’expose à n’avoir que des techniciens éphémères qui se dépêcheront de partir quand ils auront trouvé un poste fixe à temps complet).

Logement : l’OPAH, opération programmée d’amélioration de l’habitat, s’est terminée le 30 avril 2007. Les demandes ont été plus importantes que prévu. Les deux Communautés de Communes de Nozay et Derval acceptent d’apporter leur soutien financier à toutes les personnes qui ont déposé un dossier à temps. Ainsi la CCRN   aura versé 217 365 € et la Communauté de Communes de Derval aura versé 149 222 euros soit en tout 366 587 € (au lieu des 270 000 € prévus).
Dans la région de Châteaubriant personne n’a plus la compétence logement. Ce n’est donc pas demain que nous aurons une opération d’amélioration de l’habitat !

Gendarmerie : une gendarmerie, pour loger 33 miltaires est proposée à la Commune de Nozay.
La CCRN   aurait à financer 5 à 6 millions d’euros, sachant que la gendarmerie s’engage à payer les loyers sur 9 ans ... mais que, passé de délai, il n’y a pas de garantie du maintien des gendarmes sur place. (une construction s’amortit généralement sur 30 ans). « Nous sommes allés voir ailleurs, à Vertou par exemple : le logement de 54 gendarmes coûtera 100 000 € par an à la commune. Il n’y a pas de raison que nous y soyons de notre poche ! ». La CCRN   émet donc de fortes réserves d’autant plus que les gendarmes seront surtout amenés à intervenir sur la « Quatre voies » : il devrait donc y avoir un financement d’Etat !


Etude agricole

L’agriculture valorise plus de 400 000 ha en Loire-Atlantique soit 60 % de la surface du département. Elle contribue fortement à la vie économique et participe aux paysages départementaux et à l’attractivité departementale. Mais elle est sans cesse limitée, dans son développement, par l’extension permanente de l’habitat et des infrastructures (routes, etc). C’est pourquoi la Chambre d’Agriculture a mené une étude sur le territoire, ses atouts et ses handicaps et les projets à construire avec les collectivités territoriales.

La CCRN   compte 252 exploitations à temps plein. Les agriculteurs paient chaque année une taxe sur le foncier non bâti, qui représente 12,7 % de l’ensemble des impôts locaux (au lieu de 1,5 % en moyenne départementale) : c’est dire l’importance du secteur agricole.

Le secteur agricole dans la CCRN   est très productif et plus jeune qu’en moyenne départementale. De 2000 à 2005 inclus (soit 6 ans), 41 jeunes se sont installés. Mais ces 41 installations ne permettent pas de compenser les départs. La Chambre d’agriculture ne compte que 9 arrivées pour 10 départs.

Les droits à produire (notamment quotas laitiers) sont importants sur le secteur de Nozay et la collecte très diversifiée .... Mais la modification de la politique agricole commune (PAC) laisse planer des incertitudes.

Le secteur de Nozay est caractérisé par une forte implication associative ou coopérative (la quasi totalité des exploitations sont adhérentes à une CUMA, coopérative d’utilisation du matériel agricole) et les associations de remplacement recensent 257 adhérents (sur 390 chefs d’exploitations) et 187 personnes ayant souscrit un Cara (contrat assurance remplacement).

On note aussi le développement récent d’activités agro-touristiques et de circuits commerciaux courts.

L’agriculture est soumise à la pression foncière du fait de l’urbanisation diffuse et du fait des besoins en infrastructures (extension de zone d’activité), soit 800 à 900 ha par an en Loire-Atlantique. Le secteur de Nozay, qui a connu un accroissement de population de 21 % depuis 1999, n’y échappe pas.

De plus, en Loire-Atlantique le marché des « maisons à la campagne » a explosé : 330 ventes en 2000, et 670 ventes en 2005. Toutefois la surface moyenne diminue : 2,3 ha en 2000 et moins de 1,3 ha en 2005. Mais, globalement ce marché consomme 700 à 800 ha par an. Il se concentre dans le nord de l’aire urbaine de Nantes et touche donc les cantons de Nozay et Derval.

Enfin on voit se développer le marché des loisirs (700 à 800 ha par an en Loire-Atlantique), qui touche aussi le secteur de Nozay (et celui de Derval aussi, mais moins).

Le nord de la Loire-Atlantique est situé à la limite des territoires urbains de Nantes et Rennes. La Chambre d’agriculture pense qu’il y aurait une réflexion à mener, dans le Pays de Châteaubriant   (c’est-à-dire trois communautés de communes) pour élaborer des scénarios d’évolution, et maîtriser la gestion des espaces en dégageant, notamment, les zones d’enjeux agricoles.

La Chambre d’agriculture propose de faire ce travail pour 70 000 euros. Décision à prendre au niveau du Pays de Châteaubriant  .

CCRN-PV_CONSEIL_DU_22_05_2007

Ecrit le 13 juin 2007

Réfléchir

Longue discussion à la CCRN   : « nous avons transféré des compétences de nos communes vers la Communauté de Communes, mais nous avons du mal à expliquer les décisions aux élus de base. Les évolutions, et les autres structures, nous poussent à aller toujours plus loin, plus vite. Nous n’avons pas encore fini de réaliser notre contrat de territoire et déjà il faut penser au prochain. Il faudrait prendre le temps de s’arrêter un peu, pour savoir où nous allons » a dit un élu ce qui a occasionné un débat intéressant sur les compétences de la Communauté de Communes.

P’tit déj - entreprises, le 15 juin 2007


NOTES:

CCRN = Communauté de Communes de
la région de Nozay, 7 communes
CCSD = Communauté de Communes du
secteur de Derval, 7 communes