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CCRN - Novembre 2007

Ecrit le 28 novembre 2007

 Nozay : la CAF et la déviation de Treffieux

Comme toujours il se passe plein de choses aux réunions de la Com’Com’   de Nozay. La réunion du 21 novembre 2007 n‘a pas failli à cette règle !

 Emploi

L’assemblée a renouvelé son soutien à l’association A.I.R.E. (Association Intercommunale pour un Retour à l’Emploi) à hauteur de 4 000 € (soit 50% du coût encadrant) pour l’année 2008, à titre expérimental. Il s’agit d’une aide à l’encadrement, permettant d’accueillir dans un chantier d’insertion un chômeur de longue durée qui ne soit pas RMIste.

En outre les communes de la Com’Com’   se mobilisent chaque année pour donner du travail à ce chantier.

La Com’Com’   de Nozay souhaite que ceci soit étendu à l’ensemble du Pays de Châteaubriant  

 SPANC et Toilettes sèches

Il existe dans la Com’Com’   de Nozay, comme ailleurs, un SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). La Société SAUR France assure le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif, à partir de la réglementation existante : tranchées d’épandage, lit d’épandage,
filtre à sable non drainé, etc.

Mais des filières « alternatives » sont de plus en plus recherchées par les particuliers : filtres plantés de roseaux, filtres à tourbes, toilettes sèches, etc.

La Com’Com’   a donc décidé d’autoriser ces dispositifs à titre expérimental, sachant que le propriétaire s’engage à effectuer un suivi des effluents traités, par des prélèvements annuels.

 La CAF en carafe

Le mot à la mode c’est « désengage-ment ». L’Etat se désengage, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) se désengage, et que les collectivités locales se débrouillent.

La façon de faire est toute simple : depuis le 1er juillet 2006 les Contrats Enfance et Contrats Temps Libre se sont fondus en un seul dispositif : le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) mais les collectivités territoriales constatent un nivellement vers le bas des politiques d’accueil, d’épanouissement et d’intégration des moins de 18 ans. … ce qui a conduit l’association des petites villes de France à proposer une motion disant que :

– Le désengagement financier de la CAF et l’adoption d’une logique strictement budgétaire ont conduit les collectivités à réduire voire supprimer des services de qualité adaptés aux besoins de leur territoire.
– En diminuant le champ des actions éligibles et en fixant des critères de réussite principalement quantitatifs, la CAF encadre très fortement les politiques de l’enfance et de la jeunesse réduisant pratiquement les contrats à un acte unilatéral autoritaire.
– De plus les règles de calcul des financements de la CAF sont « illisibles » ce qui fait que les signataires des contrats ne sont pas en mesure d’évaluer les conséquences de la mise en place des CEJ.

Après en avoir délibéré, la Com’Com’   de Nozay décide de signer la motion proposée.

 Treffieux : contourne ou tourne en rond ?

L’histoire du (futur) contournement de Treffieux est pleine de rebopndissements. Lors de la première enquête publique, en

2004, la municipalité de Treffieux a demandé une modification, acceptée par le commissaire enquêteur. Le Préfet a demandé une enquête complémentaire en juillet-août 2007 et du coup le nouveau commissaire enquêteur rejette tout en bloc : la déviation et la modification. En novembre 2007 le Conseil Général décide de poursuivre la procédure. Que fera le Préfet ? Pour faire entendre sa voix dans ce débat, la Com’Com’   estime que « le projet améliore le cadre de vie des habitants de Treffieux et autorise la commune à mettre en œuvre un programme de reconquête et de revitalisation de son centre bourg ». Elle rappelle que les travaux sont prioritaires, que tout nouveau retard risque de faire perdre les crédits (qui seraient affectés ailleurs) et souhaite que la déclaration d’utilité publique soit obtenue dans les meilleurs délais et que les travaux commencent sans tarder.